Alexandre Vincendet
Question N° 4206 au Ministère de la santé
Question soumise le 20 décembre 2022
M. Alexandre Vincendet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la demande d'autorisation d'ouverture d'une coronarographie formulée par la polyclinique Lyon Nord. De nombreux patients issus des zones insuffisamment dotées n'ont pas accès aux progrès de la cardiologie interventionnelle. C'est notamment le cas dans la commune de Rillieux-la-Pape et ses environs. La polyclinique Lyon Nord, sise sur ladite commune, a formulé deux demandes d'autorisation d'ouverture d'une coronarographie en 4 ans et lors du passage du projet en Commission nationale de l'offre de soins d'Auvergne-Rhône-Alpes, le 8 janvier 2022, les membres ont voté majoritairement en faveur de celui-ci malgré l'avis négatif de l'ARS d'Auvergne-Rhône- Alpes. Durant ces dernières années, aucune autre demande pour cette autorisation n'avait été déposée par un établissement du même territoire. La polyclinique Lyon Nord est forte de son maillage territorial avec près de 100 000 consultations en 2021, auxquelles s'ajoutent les téléconsultations de suivi de l'insuffisance cardiaque et les télécardiologies des prothèses cardiaques. Actuellement, les délais pour un rendez-vous de coronarographie sont en moyenne de 4 semaines dans les structures actuelles déjà en voie de saturation. Pour toutes ces raisons, la validation de l'avis de la Commission nationale de l'offre de soins par M. le ministre est essentielle afin d'assurer une offre de soin globale et de qualité aux habitants de la ville de Rillieux-la-Pape. M. le député a sollicité par courrier en date du 11 juillet 2022 M. le ministre afin d'obtenir une réponse positive du ministère, sollicitation demeurée dans réponse à ce jour. Il lui demande si l'avis de la Commission nationale de l'offre de soins recevra sa validation.
Réponse émise le 7 mars 2023
Pour répondre au mieux aux besoins de santé de la population, l'adaptation de l'organisation des soins en fonction des réalités du territoire est conduite dans le cadre du schéma régional de santé (SRS). En matière de cardiologie interventionnelle, le SRS de la région Auvergne-Rhône-Alpes préconise un renforcement de l'offre dans la zone Lyon Sud, déficitaire en termes de prise en charge des syndromes coronariens aigus. Or, la demande présentée par la polyclinique Lyon Nord correspond à un renforcement de l'offre de cardiologie interventionnelle dans la zone Lyon Nord et n'est donc pas compatible avec les objectifs du SRS. En effet, le dossier présenté à la commission spécialisée de l'organisation des soins de la région par la polyclinique précisait que cette dernière entendait développer l'offre sur le territoire de Lyon Nord, cette zone se caractérisant déjà par une forte concentration de l'offre en cardiologie interventionnelle, permettant un accès aux soins aisé et sécurisé pour les patients et dont les marges de manœuvres rendent d'ores et déjà possible une éventuelle hausse de l'activité. Dans ces conditions, l'implantation d'un nouveau site d'activité interventionnelle dans le Nord de la zone de Lyon ne conduirait qu'à fragiliser les plateaux techniques existants et à déstabiliser l'organisation actuelle des soins, qui apparaît comme satisfaisante. A la suite du recours hiérarchique formé par la polyclinique Lyon Nord le 11 mars 2022, la section sanitaire du comité national de l'organisation sanitaire et sociale a rendu, le 7 juillet 2022, un avis consultatif favorable mais les raisons sus-énoncées ont conduit à rejeter ce recours. Une décision implicite de rejet est ainsi née le 11 septembre 2022. En conséquence, comme l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a pu l'exprimer, il ne peut être donné une suite favorable au projet de la polyclinique Lyon Nord, ce projet étant incompatible avec les objectifs du SRS et les besoins constatés sur le territoire.
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