Jordan Guitton
Question N° 4369 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 27 décembre 2022
M. Jordan Guitton appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant les suicides au sein de la profession agricole. Ils vivent dans des situations plus que difficiles : « On ne parle plus de rentabilité, mais de survie ». Voici un témoignage glaçant. Les agriculteurs sont confrontés à des normes toujours plus complexes, à des situations économiques toujours plus tendues et à un rythme de vie contraignant. À cause de toutes ces difficultés économiques et morales, les agriculteurs se suicident beaucoup plus que dans d'autres professions. Selon la Mutuelle sociale agricole (MSA), 529 suicides ont été dénombrés en 2016 parmi le 1,6 million d'assurés du régime agricole âgés d'au moins 15 ans. Chez les assurés âgés de 15 à 64 ans, le risque de suicide était alors supérieur de 43,2 % par rapport à celui des assurés de l'ensemble des régimes de la sécurité sociale. Au-delà de 65 ans, le risque de suicide dans cette tranche d'âge était deux fois plus élevé par rapport à la population générale. En 2019, la MSA a dénombré 1 suicide par jour. Face à ces drames, il faut agir rapidement. La France, premier pays agricole européen, est reconnue pour la qualité de ses produits venant des terroirs français. Défendre l'agriculture et les agriculteurs, c'est défendre également la souveraineté et le patrimoine de la France. Il souhaiterait donc connaître les mesures qui seront mises en place afin venir en aides aux agriculteurs en détresse et quels seront les dispositifs pour les protéger de la précarité morale et économique.
Réponse émise le 7 mars 2023
Une politique publique de lutte contre les suicides en agriculture a été définie et ce pour la première fois au niveau interministériel, avec la feuille de route du 23 novembre 2021 « Prévention du mal-être en agriculture ». Celle-ci faisait suite au rapport, en décembre 2020, du député Olivier Damaisin, « Identification et accompagnement des agriculteurs en difficulté et prévention du suicide », missionné par le Premier ministre le 21 février 2020, et reprend en grande partie les recommandations formulées par la commission des affaires économiques du sénat, dans le rapport du 17 mars 2021 des sénateurs Henri Cabanel et Françoise Férat, « Suicides en agriculture : mieux prévenir, identifier et accompagner les situations de détresse ». Les multiples situations de crise que connaît l'agriculture, du fait des événements sanitaires (grippe aviaire), climatiques (sécheresse) ou géopolitiques (guerre en Ukraine), comme l'ampleur des mutations et des tensions auxquelles est confrontée l'agriculture française ont conduit le ministre chargé de l'agriculture, sous l'égide de la Première ministre, à inscrire les développements de cette feuille de route dans le cadre de la préparation du pacte d'orientation et d'avenir pour l'agriculture annoncé par le Président de la République le 9 septembre 2022 à Terres de Jim et dont la concertation est actuellement en cours. La mise en œuvre de cette feuille de route a été engagée dès le 3 février 2022, avec la nomination d'un coordinateur national, Daniel Lenoir, inspecteur général des affaires sociales, et la publication d'une circulaire des ministres chargés de l'agriculture, de la santé de la solidarité et du travail, installant une nouvelle gouvernance tant au niveau national que départemental. Au niveau national, un comité de pilotage réunissant l'ensemble des parties prenantes s'est réuni quatre fois, au cours de la première année. Lors de sa troisième réunion, le 19 octobre 2022, le ministre chargé de l'agriculture a tenu à réaffirmer l'engagement de l'ensemble du Gouvernement dans cette cause nationale que constitue la lutte contre le risque suicidaire en agriculture. Un comité de suivi et de coordination interministériel permet par ailleurs de coordonner l'intervention des administrations, des agences et des services publics, notamment les services publics professionnels que sont les chambres d'agriculture et la mutualité sociale agricole (MSA). Au niveau départemental, les préfets ont été chargé de mettre en place des comités chargés de déployer de façon coordonnée la prévention de mal-être et la prise en charge des agriculteurs comme des salariés de l'agriculture, ainsi que de leurs proches. À la fin de l'année 2022, et conformément à l'engagement du Gouvernement, le dispositif a été mis en place dans la totalité des départements, y compris d'outre-mer. Dans ce cadre a été notamment engagé le développement d'un réseau des sentinelles en agriculture, et ce, en lien avec la stratégie nationale de prévention des suicides portée par le ministère chargé de la santé. Sur la base d'une « charte des sentinelles en agriculture », les comités départementaux sont chargés de développer ce réseau, qui existe déjà en de nombreux endroits, au plus près des personnes concernées. D'autres dispositifs de la feuille de route ont été engagés comme par exemple : - la promotion du numéro « agri-écoute » porté par la MSA et son articulation avec le numéro national de prévention du suicide (3114) ; - l'amélioration des modalités de prise en charge des accompagnements psychologiques ; - l'élargissement de l'accès à l'aide à la relance des exploitations agricoles (AREA), mis en place par voie de décret le 5 août 2022 ; - l'assouplissement des possibilités d'étalement des cotisations agricoles. Dans le cadre de sa mission, le coordinateur national doit tirer un bilan de la première année de mise en œuvre de ce plan et a engagé à cet effet une enquête auprès des départements pour améliorer le dispositif.
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