Cécile Untermaier
Question N° 4370 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 27 décembre 2022
Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la teneur élevée en cadmium dans les engrais phosphatés et les risques sanitaires qui en découlent. Le cadmium est un métal argenté que l'on trouve dans les piles, les écrans de télévision, les soudures, les pigments pour la peinture, la fumée de cigarette, les engrais ou encore dans les pesticides. Il est reconnu cancérogène, mutagène et toxique. Ses propriétés physico-chimiques lui permettent de traverser les barrières biologiques et de s'accumuler dans les différents tissus de l'organisme. Lors d'une exposition prolongée, il est notamment la cause de problèmes rénaux, de pathologies osseuses, de cancers. Selon une enquête de Santé publique France en 2021, près de la moitié de la population adulte française est imprégnée à des niveaux supérieurs aux limites recommandées par les autorités de santé. Exceptée la contamination liée au tabac, la source principale d'exposition de la population au cadmium est l'alimentation. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), dans un document sur le cadmium publié le 2 novembre 2021, a confirmé ces risques sanitaires et a recommandé de diviser par plus de quatre la teneur en cadmium dans les engrais phosphatés. Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, fin 2020, avait annoncé qu'un décret abaissant la concentration maximale en cadmium dans les engrais minéraux phosphatés était en préparation pour parution en juillet 2021. Toutefois, le projet de décret, dont l'association Safer Phosphates a eu connaissance en décembre 2021, accepterait finalement selon elle, des valeurs trois fois plus élevées que les recommandations de l'ANSES. À ce jour aucun décret n'est encore paru sur le sujet. Aussi, devant l'urgence de prévenir un tel risque pour la santé, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend respecter les recommandations de l'ANSES et à quelle date ledit décret sera publié.
Réponse émise le 20 juin 2023
Le cadmium (Cd) est un élément trace métallique présent à l'état naturel dans la croûte terrestre, que l'on retrouve dans les différents compartiments de l'environnement. Il entre ainsi dans la chaîne alimentaire et présente un caractère préoccupant pour la santé du fait de ses caractères bioaccumulable et toxique. La nécessité de diminuer l'exposition de la population au Cd est un objectif partagé par la communauté scientifique. Cette exposition résulte notamment de la consommation de denrées alimentaires provenant de sols contaminés, principalement par la fertilisation. Pour cette raison, la réglementation a fixé de longue date des teneurs maximales pour les matières fertilisantes mises sur le marché ou épandues. En 2015, il a cependant été demandé à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) de réaliser une vaste étude sur le sujet afin d'actualiser les connaissances (saisine 2015-SA-0140), et notamment de proposer des niveaux en Cd dans les matières fertilisantes et supports de culture permettant de maîtriser la pollution des sols agricoles et la contamination des productions végétales. En réponse, l'Anses a recommandé de limiter le flux annuel d'apport en Cd à 2 grammes par hectare et par an, tous fertilisants confondus. L'Anses a également indiqué qu'une teneur en Cd égale ou inférieure à 20 milligrammes par kilogramme de P2O5 dans les engrais minéraux phosphatés permettrait de ne pas dépasser ce flux annuel compte tenu des quantités d'engrais habituellement apportées. La réglementation nationale sur la qualité agronomique et l'innocuité des fertilisants est en cours de révision. Afin de maîtriser les apports en Cd, elle agira sur deux leviers, qui sont d'une part la limitation des teneurs maximales en Cd des différentes matières fertilisantes et d'autre part le plafonnement des flux d'apports sur les parcelles fertilisées. Cette réglementation sera adoptée en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) et de l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets. Cette dernière prévoit ainsi qu'un décret fixe les critères de qualité agronomique et d'innocuité selon les conditions d'usage pour les matières fertilisantes et les supports de culture, afin de s'assurer que leur mise sur le marché et leur utilisation ne porte pas atteinte à la santé publique, à la santé animale et à l'environnement. Les travaux sont en cours et ont déjà donné lieu à l'avis de l'Anses 2020-SA-0146 publié en mars 2021 et à plusieurs consultations des parties prenantes. Conformément aux recommandations de l'Anses, il est envisagé de baisser significativement les valeurs limites actuelles en Cd dans les fertilisants et les apports fertilisants. Le projet de réglementation fera l'objet très prochainement d'une consultation du public ainsi que d'une notification à la Commission européenne au titre des règles techniques. Il devra également être présenté pour avis du conseil national d'évaluation des normes, au comité national de l'eau et du conseil supérieur de la prévention des risques technologiques. Son entrée en vigueur est prévue pour 2024.
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