Katiana Levavasseur
Question N° 4543 au Secrétariat d'état à l’écologie
Question soumise le 10 janvier 2023
Mme Katiana Levavasseur appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur la nécessité de lutter plus efficacement contre les frelons asiatiques, dont la présence s'est développée de façon alarmante en France. Introduite en France en 2004, cette espèce envahissante, venue d'Asie, s'est largement adaptée au climat français. D'abord répertoriée dans le sud de la France, il est commun d'en retrouver aujourd'hui en Normandie. Or, espèce non-indigène devenue invasive, sa prolifération représente un danger tant pour l'apiculture française et la culture fruitière que pour les concitoyens, puisque les frelons asiatiques sont la cause de plusieurs décès chaque année sur le territoire. En effet, la piqûre de cet insecte peut entraîner un choc respiratoire ou un choc anaphylactique pour la personne ayant subi plusieurs piqûres et donc conduire à la mort. Ainsi, en août 2022, deux cyclistes ont été hospitalisés en urgence absolue dans la Loire après avoir été piqués plus d'une cinquantaine de fois. Et cela, alors même qu'il a été recensé, ces derniers mois, des dizaines de nids dans des écoles situées un peu partout en France. De plus, en plus des problèmes de sécurité et santé publique engendrés par leur présence, les frelons asiatiques sont d'importants prédateurs pour les abeilles, qui représentent 40 % de leur nourriture, abeilles qui sont déjà très menacées, notamment à cause des pesticides, de la destruction de leur habitat naturelle, des maladies ou encore de l'artificialisation des sols. Pourtant, les abeilles jouent un rôle primordial dans la pollinisation des cultures et la sauvegarde de notre biodiversité et il est nécessaire de les protéger. C'est d'ailleurs pour cette raison que les frelons asiatiques ont été classés nuisibles de deuxième catégorie. Au niveau national, les opérations de lutte contre ces frelons sont définies par l'article L. 411-8 du code de l'environnement, qui dispose que l'autorité administrative peut « procéder ou faire procéder (...) à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens ». Toutefois, il n'est pas fait mention de la prise en charge financière par l'État des opérations visant à lutter contre l'implantation des frelons asiatiques sur le territoire. Cela pose un gros problème, car si les préfets pourront ordonner la destruction des nids, le financement des opérations de destruction reste à la charge du particulier ou des communes. De ce fait, la destruction n'est pas systématique, en raison du coût important que cela engendre pour les particuliers mais aussi pour les collectivités et le frelon asiatique peut alors poursuivre sa prolifération. Or, d'après le collectif représenté par les apiculteurs des différents ruchers écoles de l'agglomération lilloise et alentour, cette espèce a une capacité de reproduction très rapide et menace sérieusement tant l' écosystème que la filière apicole française. Ainsi, elle lui demande s'il va renforcer les moyens de lutte contre cet envahisseur destructeur de la biodiversité et le classer en première catégorie des espèces nuisibles afin que l'État puisse intervenir sur les terrains, privés comme publics, pour procéder à la destruction des nids, tout en supportant les coûts liés à cette opération.
Réponse émise le 31 janvier 2023
La lutte contre le frelon asiatique (Vespa velutina nigrithorax), espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004, est encadrée par un corpus législatif et réglementaire complet et détaillé ci-après. Le plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation qui a été lancé conjointement par les ministères de la transition écologique et de l'agriculture en novembre 2021 est de nature à soutenir une bonne application des moyens de lutte (action 4.4.4 du plan, disponible ici : https://agriculture.gouv.fr/plan-national-en-faveur-des-insectes-pollinisateurs-et-de-la-pollinisation-2021-2026-DP). Depuis fin avril 2021, une seule réglementation concourt à la lutte contre cette espèce : celle portant sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) pilotée par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT). Celle portant sur les organismes de quarantaine, pilotée par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA), a exclu le frelon asiatique au regard de la nouvelle législation européenne dite "loi de santé animale » (Cf ci-après). Concernant la réglementation spécifique sur les EEE, la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a complété le code de l'environnement pour intégrer des dispositions législatives permettant d'agir contre les EEE (articles L. 411-5 et suivants). Au regard de l'intérêt de préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des usages associés, l'article L.411-6 de du code de l'environnement interdit sur le territoire national, l'introduction, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la vente ou l'achat de tout spécimen vivant d'EEE, dont la liste est fixée par l'arrêté interministériel du 14 février 2018. Le frelon asiatique est inscrit sur cette liste. Les opérations de lutte sont définies à l'article L.411-8 du code de l'environnement. Ainsi, dès constat de la présence dans le milieu d'une EEE, le préfet de département peut « procéder ou faire procéder (…) à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens » d'EEE. Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de ces opérations. Les préfets peuvent notamment ordonner la destruction de nids sur des propriétés privées. Le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas pris en charge par l'État, au regard du degré très large d'envahissement du territoire métropolitain par l'espèce. La destruction des nids reste à la charge des particuliers et ses coûts peuvent être, le cas échéant, pris en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales Parallèlement, la direction générale de l'alimentation du MASA accompagne financièrement l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP – Institut de l'Abeille) et le MNHN (Muséum national d'Histoire naturelle) pour leurs actions techniques et scientifiques relatives à l'identification et à la validation des outils de lutte contre le frelon asiatique. Les actions financées comportent deux volets : une méthode concernant le piégeage des fondatrices au printemps et le développement d'un protocole pour la destruction de nids par appâts empoisonnés. Le premier volet des travaux concernant le piégeage est arrivé à son terme et a montré que le nombre de nids du frelon asiatique décroît significativement lorsque la méthode est conduite durant plusieurs printemps successifs, avec un maillage spatial fin et régulier (plus de 200 pièges répartis de façon homogène sur environ 10 km2 autour d'un rucher à protéger). Un complément d'étude est envisagé sur 2023, afin d'approfondir les résultats. Le second volet vise à vérifier l'efficacité d'appâts empoisonnés et leurs impacts sur l'environnement. Dans le cas où la méthode se montrerait efficace, il reviendra à la filière et/ou à un industriel de réaliser les démarches d'obtention des autorisations « substances biocides », puis « produits ». Ce projet devrait également permettre de proposer une méthode alternative au fipronil (hautement toxique) utilisé sans autorisation pour lutter contre les frelons. Enfin, il est à noter que le frelon asiatique n'est pas réglementé par le ministère de la santé et des solidarités au titre des espèces nuisibles pour la santé humaine car il s'avère, au regard des données des centres anti-poisons, que l'espèce ne présente pas de danger supérieur par rapport d'autres hyménoptères (frelon européen, guêpes, etc). Si cette situation venait à changer du fait de l'extension de l'espèce, la question de sa réglementation serait à réexaminer.
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