Isabelle Santiago
Question N° 4566 au Ministère des armées
Question soumise le 10 janvier 2023
Mme Isabelle Santiago alerte M. le ministre des armées au sujet de l'avancée des réflexions relatives à l'articulation entre civil et militaire dans le cas du déclenchement d'une guerre de haute intensité à laquelle la France serait associée. La guerre en Ukraine, au-delà d'avoir provoqué un changement d'ère géopolitique dans toute l'Europe, a rebattu les cartes de la stratégie militaire. Il y a évidemment un retour de la centralité du combat terrestre, avec notamment l'artillerie, ce « Dieu de la guerre » comme on l'appelait déjà du temps de Napoléon. Au pire de la guerre, la Russie tirait plusieurs dizaines de milliers d'obus par jour. Mais c'est un autre enjeu, moins apparent, qu'il apparaît devoir regarder en face. C'est celui de l'articulation entre civil et militaire dans le cadre du déclenchement de guerre à haute intensité. L'OSINT en est un bon exemple. Des Ukrainiens ont développé une application avant le déclenchement de la guerre. Comme pour Uber par exemple, il y a quelqu'un qui donne les positions ennemies et, à l'autre bout, il y a les unités d'artillerie qui peuvent accepter le tir. Cette application permet de réduire drastiquement le temps entre le repérage des soldats ennemis et l'activation d'une frappe d'artillerie. On passe de 20 minutes habituellement à 30 secondes. Elle peut être téléchargée sur un smartphone civil et est très simple d'utilisation. Ainsi, l'arrivée des civils dans la guerre, qui a pris du temps, a permis une montée en puissance sans précédent pour l'Ukraine. L'articulation entre compétences civiles et militaires paraît harmonieuse. Les Ukrainiens ont parfaitement réussi à orienter leur économie privée vers des objectifs militaires. Dès lors, elle lui demande où en est l'état des travaux et des réflexions, en France, sur la capacité de l'État à faire travailler de concert l'innovation civile et l'industrie militaire dans l'hypothèse d'un déclenchement d'un conflit multilatéral dans lequel la France serait impliquée, et si des leviers règlementaires sont d'ores et déjà prêts à être actionnés.
Réponse émise le 3 octobre 2023
Le ministère des armées dispose, notamment avec son agence de l'innovation de défense (AID), d'une organisation permettant de faire travailler de concert l'innovation civile et l'industrie militaire, notamment via une démarche de « détection et captation » visant à identifier et suivre les start-up qui ne s'adressent pas nécessairement à la défense mais développent des technologies présentant des opportunités pour les armées. L'objectif consiste à diversifier les start-up les plus prometteuses sur des cas d'usage défense. Afin d'engager « les bons projets au bon moment », l'AID assure les fonctions suivantes : la détection (veille/intelligence économique) sur les thématiques prioritaires du ministère en innovation ouverte, la conduite de projets innovants et l'acculturation et la diffusion de la production de connaissances par des livrables de veille ou de projets. Comme l'a annoncé le Président de la République dans son discours du 13 juin 2022, le contexte nécessite de s'organiser durablement afin que notre industrie puisse soutenir un effort de guerre dans la durée, en cas de nécessité, au profit de nos forces armées ou de nos partenaires. A ce titre, dans le cadre du passage à une économie de guerre, quatre sujets principaux sont pris en compte, notamment dans la loi de programmation militaire pour 2024-2030 : - sécuriser nos approvisionnements critiques et mettre en adéquation les stocks de matériels et les capacités de production ou de régénération ; - adapter les cycles de production dans une logique de montée progressive en économie de guerre ; - disposer des ressources et compétences humaines suffisantes pour monter en puissance ; - explorer les allègements normatifs, règlementaires et des processus d'acquisition. Ainsi, au titre des allègements des processus d'acquisition, le ministère des armées poursuit le recours à des processus d'innovation ouverte et de passage à l'échelle. Il s'agit de processus d'acquisition reposant sur l'exploration du marché, une expression de besoin fondée sur la problématique à résoudre et l'adaptation de produits disponibles.
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