Rémy Rebeyrotte
Question N° 4700 au Ministère de la santé
Question soumise le 17 janvier 2023
M. Rémy Rebeyrotte appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de modifier en profondeur la filière de recrutement des directeurs de centres hospitaliers et plus largement des directeurs d'établissements de santé. Cette orientation viendrait utilement compléter l'ensemble des mesures importantes annoncées par le Président de la République lors de ses vœux aux médecins et personnels soignants prononcés le 5 janvier 2023. L'expérience de maire et de président de conseils d'administration, puis de surveillance, d'un centre hospitalier fait dire à M. le député qu'il faut à la tête des établissements de soins et de santé des professionnels qui ont déjà appréhendé de l'intérieur les différentes dimensions de ce type de structures. Ils doivent naturellement en maîtriser la gestion financière et technique, mais également être familiers avec toute la dimension humaine et managériale que cela comporte. Une expérience approfondie de la prise en charge du patient, dans toute sa complexité, est essentielle et doit être complétée par une connaissance solide du triptyque « soignant-patient-famille ». La fonction de direction devrait donc être l'aboutissement d'un parcours dont cette connaissance en profondeur de l'hôpital et des établissements de santé est le socle, complétée par les formations indispensables et nécessaires. Cela ouvrirait de nouvelles perspectives aux praticiens, aux personnels soignants (notamment aux cadres de santé) et permettrait ainsi de limiter l'opposition entre administration et professionnels de santé dans ce type d'établissements, que le Président de la République cherche d'ailleurs à réduire. M. le député tient à souligner qu'il est conscient que cette réforme entraînerait un changement profond de l'organisation hospitalière ; cependant, cette évolution lui semble aussi urgente qu'impérative. C'est la raison pour laquelle il souhaite savoir s'il est prêt à mettre à l'étude et au débat ce changement profond de logique de recrutement dans les fonctions de direction des centres hospitaliers et les établissements de santé.
Réponse émise le 11 avril 2023
L'humain est au cœur des métiers hospitaliers et donc également de celui de directeur d'hôpital. Les directeurs d'établissement ne sont plus aujourd'hui des techniciens du droit administratif et de la comptabilité ; le ministère de la Santé et de la prévention attend d'eux qu'ils assurent à la fois la conduite de l'établissement en termes de gestion de projet et de management des ressources humaines et financières, mais également l'intégration de l'hôpital dans son territoire en tant qu'acteur majeur du dispositif d'accès aux soins. Depuis plusieurs années, une réflexion est engagée pour diversifier les profils des professionnels pouvant accéder à ces fonctions, qui sont désormais largement ouvertes. L'actuel statut des directeurs d'établissements publics de santé prévoit que ces personnels sont recrutés par la voie du concours, par détachement et par le tour extérieur. Le concours interne est d'ores et déjà ouvert à des fonctionnaires qui relèvent de la fonction publique hospitalière dès lors qu'ils justifient de quatre ans au moins de services publics, ce qui de fait ouvre largement ce concours aux cadres de santé notamment. Par le tour extérieur, peuvent accéder au corps des directeurs d'hôpital des fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ainsi que des praticiens hospitaliers ayant atteint le sixième échelon de leur grille de rémunération. Il faut noter également l'important travail conduit depuis plusieurs années sur la "médicalisation" de la gouvernance et donc des décisions. De nombreuses décisions sont prises conjointement entre le Président de la commission médicale d'établissement (CME) et le directeur. De même, le Coordonnateur général des soins dispose également d'une posture particulière au sein de l'institution (il est par exemple membre de droit du Directoire, dont le Président de CME est vice-président). L'enjeu aujourd'hui, comme évoqué par le Président de la République lors de ses vœux du 6 janvier et d'aller encore plus loin et de mettre en place de véritable tandem à la tête des hôpitaux. Une mission a été confiée à cet effet à Madame Nadiege BAILLE IGAS et au Pr Olivier CLARIS. Les conclusions devraient être rendues d'ici à l'été.
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