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Marie-France Lorho
Question N° 4730 au Ministère de l’économie


Question soumise le 17 janvier 2023

Mme Marie-France Lorho alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le risque avéré d'une nouvelle crise financière qui arrive, notamment, sur la zone euro et donc, sur la France. En effet, il existe de très gros volumes de contrats de produits dérivés en cours sur les matières premières russes. Aujourd'hui, l'exposition des marchés financiers aux produits dérivés sur les matières russes est très forte. Or les banques françaises sont très présentes dans le financement de ces matières premières. Ce qui place la zone euro et la France face à un effondrement de l'indice bancaire de la zone euro. Il faut dire aux Français que cette discontinuité qui affecte les marchés dérivés des matières premières à la suite des sanctions financières imposées par l'Europe à la Russie place le monde et les systèmes économiques nationaux interdépendants face à une nouvelle crise financière. Elle lui demande quelles mesures il a prises pour protéger la France face à ce nouveau risque d'effondrement financier.

Réponse émise le 3 octobre 2023

Dans sa dernière évaluation des risques du système financier français, parue le 30 juin 2023, la Banque de France continuait de juger les risques comme élevés pour la stabilité financière. Selon la Banque de France, les principaux risques sont : l'adaptation des agents au nouvel environnement de taux plus élevés : à cet égard, la Banque de France juge que le secteur bancaire français n'est pas exposé aux mêmes vulnérabilités que les banques à l'origine des tensions de mars 2023, et qu'il continue d'afficher des niveaux confortables de solvabilité et de liquidité (synonymes de résilience face aux chocs financiers). S'agissant des assureurs, ceux-ci s'adaptent progressivement au nouvel environnement de taux. Enfin, les ménages et les entreprises sont confrontés à une hausse des coûts de leur endettement mais sont protégés dans l'immédiat par la proportion de crédits à taux fixe et par la maturité longue de leur dette. le risque de correction désordonnée sur les marchés financiers : la volatilité des taux d'intérêt se maintient à un niveau élevé, tandis que certains indicateurs de valorisation des actions suggèrent un excès d'optimisme. Alors que l'activité économique pourrait être amenée à décélérer dans les prochains mois, ces éléments suggèrent un risque de réappréciation soudaine et non anticipée des primes de risque, qui pourrait déstabiliser certains acteurs financiers fortement investis sur ces segments (fonds d'investissement). l'adaptation aux risques structurels que font peser le changement climatique et les menaces cyber : les risques climatiques continuent d'augmenter, comme le confirme le dernier rapport du GIEC, tandis que le risque cyber est exacerbé par le contexte géopolitique. S'agissant des risques pour la stabilité financière liés spécifiquement aux marchés dérivés sur matières premières, le risque lié à l'exposition des différents participants de marché à ces produits dérivés constitue effectivement un sujet d'attention des autorités, notamment du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF). A ce titre, les tensions observées ont été considérées comme ponctuelles et localisées par le HCSF lors de sa séance de ses dernières séances, qui remarquait que la réaction des marchés financiers a été globalement ordonnée, c'est-à-dire sans risque majeur de contagion. De manière plus fondamentale, le recours croissant à la compensation centrale depuis la grande crise financière de 2008 permet de drastiquement réduire le risque de contagion d'une défaillance d'un acteur économique ou financier aux autres acteurs. S'agissant de l'exposition stricte du secteur bancaire français aux matières premières russes, il n'existe pas de données permettant de quantifier les volumes de contrats ouverts de produits dérivés par provenance du sous-jacent physique. Il convient néanmoins de noter que le gros des expositions concernait le pétrole brut, sur lequel les établissements français ont arrêté toute activité depuis février 2022. Concernant les autres matières premières, la part des importations de matières premières depuis la Russie et, partant, des volumes intermédiés sur les marchés financiers, affiche un déclin progressif depuis début 2021 (cf. graphique 1). S'agissant du gaz naturel, la part des importations par gazoduc depuis la Russie ne représentait plus que 9 % du total en septembre 2022 (contre 40 % un an auparavant) et les cours sur les marchés financiers sont revenus à leurs niveaux pré-invasion (cf. graphique 2). Il convient enfin de noter que les énergéticiens français ont satisfait aux appels en liquidité générés à l'été 2022 par le système de compensation centrale, dont la raison d'être est de permettre de drastiquement réduire les risques de contagion d'éventuelles défaillances d'acteurs économiques ou financiers utilisant des contrats dérivés. Cette résistance s'explique par leur taille relative et leur rentabilité ainsi que par l'utilisation de lignes de crédit octroyées par les principales banques françaises qui participent au processus de compensation centrale des transactions de produits dérivés. Le Gouvernement, en lien avec les autorités de supervision, continuera de suivre avec la plus grande attention la stabilité des marchés financiers et du système bancaire français. Graphique 1. Importations de matières premières depuis la Russie depuis début 2021 Graphique 2. Cours du pétrole brut et du gaz naturel européen ($ et MWh)

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