Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Louis Boyard
Question N° 479 au Ministère de l’enseignement supérieur


Question soumise le 2 août 2022

M. Louis Boyard interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation inquiétante des milliers de bacheliers en attente de formation et des étudiants sans master. « L’éducation est la première priorité nationale » dispose l'article L 111-1 du code de l'éducation. Pourtant, cette année encore des milliers de bacheliers et d'étudiants se retrouvent sans formation professionnelle. Depuis le début des années 2000, le nombre d'étudiants ne cesse d'augmenter : plus de 20 %, tandis que le nombre d'enseignants titulaires n'a progressé que de 10 %. Pour faire accepter cette pénurie de places le Gouvernement a instauré Parcoursup, exigeant un classement de l'ensemble des demandes d'inscription. Il a mis en place une gestion « au mérite ». Avec des critères souvent opaques : Parcoursup devrait s'appeler « parcours d’initiés ». Alors que le Gouvernement avait annoncé la création de nouvelles places dans l'enseignement supérieur, cette année encore plusieurs dizaines de milliers de bacheliers et d'étudiants vivent dans l'angoisse, faute d'affectation. L'article L. 612-3 du code de l'éducation reconnaît pourtant le droit à l'enseignement supérieur à tous les titulaires du baccalauréat et l'article L. 612-6 de ce même code dispose que l'accès en master est de droit pour tous les étudiants ayant obtenu une licence. Il souhaite donc connaître les mesures prises pour assurer l'effectivité du droit reconnu à tous les bacheliers et étudiants de poursuivre leurs études.

Réponse émise le 21 février 2023

Conformément au calendrier 2022, la procédure d'admission Parcoursup a pris fin le 16 septembre 2022. En phase avec les objectifs arrêtés, la phase d'admission a permis de faire cette année plus de propositions, à plus de candidats et de les formuler plus rapidement auprès des lycéens et étudiants afin de réduire leur attente. Cette accélération a été appréciée par les lycéens : 68 % d'entre eux se déclarent satisfaits du délai dans lequel ils ont reçu leurs propositions d'admission (+ 4 points par rapport à 2021). Au total, 93 % des bacheliers (en France et via l'AEFE) ayant formulé des vœux ont reçu au moins une proposition d'admission, ce qui constitue un taux similaire à celui de 2021. Pour les étudiants en recherche d'une réorientation, les résultats montrent un taux de proposition supérieur à 2021, en dépit du plus grand nombre d'inscrits cette année sur Parcoursup (83,9 % soit 1,2 point supplémentaire par rapport à 2021). Comme chaque année, les enseignants et équipes pédagogiques, les services de Parcoursup au niveau national et dans les académies se sont mobilisés pour informer et accompagner les lycéens et étudiants. L'accompagnement s'est poursuivi au-delà de la phase principale pour les candidats sans proposition qui ont sollicité l'accompagnement des commissions d'accès à l'enseignement supérieur (CAES). L'évolution de la démographie lycéenne et les résultats de la phase d'admission ont permis de réduire sensiblement le nombre de candidats à accompagner et les CAES ont pu mettre à profit l'expérience acquise pour prendre en charge plus rapidement les bacheliers cette année. 18 900 candidats ont saisi la CAES en 2022. S'agissant des candidats sans proposition en fin de procédure, l'accompagnement personnalisé est une priorité de la procédure Parcoursup : il permet d'apporter des solutions concrètes aux candidats sans proposition qui souhaitent entrer dans l'enseignement supérieur. Organisée par les services académiques, la stratégie d'accompagnement s'appuie sur un partenariat solide et renouvelé chaque année avec les responsables des formations de l'enseignement supérieur mais aussi avec les partenaires territoriaux : régions, missions locales, acteurs du service public de l'emploi. Par ailleurs, des campagnes d'appels téléphoniques à grande échelle ont été organisées et ont permis, à des moments clés de la phase d'admission, de début juillet à fin septembre, de nouer un contact direct avec les candidats (ou leur famille). Ces appels ont permis de rassurer les candidats sans proposition d'admission en leur exposant les solutions proposées par les équipes Parcoursup et adaptées à leur situation. À l'issue de la phase complémentaire, 160 lycéens, très majoritairement des lycéens professionnels, continuaient à être accompagnés par les CAES. Ils étaient 239 au terme de la procédure 2021. Les CAES sont restées mobilisées avec les universités et les acteurs territoriaux, partenaires des rectorats jusqu‘à la fin du mois d'octobre pour leur proposer une solution adaptée. Les autres candidats ont trouvé une solution soit via la CAES, soit via la phase complémentaire ou ils ont quitté la plateforme pour poursuivre d'autres projets (en 2022, 187 000 lycéens et étudiants avaient indiqué en confirmant leurs vœux avoir simultanément d'autres projets, d'insertion dans la vie active, de formation hors parcoursup, d'études à l'étranger…). Pour la troisième rentrée consécutive, l'Institut Ipsos a réalisé une enquête auprès des néo-bacheliers sur leur perception de Parcoursup. L'étude d'opinion (https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2022-09/etude-d-opinion-de-l-institut-ipsos-2022-24376.pdf) montre que plus de la moitié d'entre eux déclarent une expérience conforme voire meilleure que leurs attentes de la procédure Parcoursup. Plus des 2/3 des lycéens (68 %) déclarent que Parcoursup a facilité leur entrée dans l'enseignement supérieur. Cette période de choix et de changements reste toutefois une source de stress pour les lycéens interrogés, qui expriment des attentes pour renforcer l'objectivité et la transparence sur les critères utilisés par les formations pour l'examen des dossiers de candidature. Comme l'a rappelé la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, affirmer clairement que Parcoursup fonctionne ne signifie pas que la plateforme ne pourrait pas fonctionner encore mieux. C'est le sens du travail conduit par les équipes des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale pour : renforcer l'accompagnement à l'orientation pour aider les lycéens et leurs familles à faire des choix et favoriser la réussite des étudiants ; rendre l'examen des candidatures par les formations plus transparent et les résultats d'admission sur Parcoursup plus prévisibles, notamment en renforçant davantage la compréhension des critères de choix des dossiers par les commissions des formations ; augmenter l'efficacité de la phase principale pour réduire encore l'attente des candidats et le stress induit, naturel dans une période de choix d'avenir ; prolonger le continuum de réussite du lycée vers l'enseignement supérieur pour favoriser la réussite étudiante et l'insertion professionnelle après le cycle Licence. Des améliorations complémentaires sont actuellement étudiées et feront l'objet d'annonces ultérieures. Le bilan complet Parcoursup de la session 2022 est accessible sur le site du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le 29 septembre 2022 : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/parcoursup-bilan-de-la-procedure-2022-et-calendrier-2023-87289. La note d'analyse détaillée de la phase d'admission pour les lycéens scolarisés en France produite chaque année par le service statistique ministériel a été publiée en octobre et est disponible en ligne : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/parcoursup-2022-les-propositions-d-admission-dans-l-enseignement-superieur-87605. Pour ce qui concernent les masters le nombre de places en première année de master (M1) est globalement suffisant pour accueillir tous les étudiants qui le souhaitent. Au titre de l'année universitaire 2021-2022, les capacités d'accueil s'élevaient à un peu plus de 197 000 places pour environ 156 000 étudiants inscrits en M1. Le sujet n'est donc pas tant celui du nombre de places que l'adéquation entre les souhaits des étudiants, les offres des établissements et, in fine, les possibilités d'insertion professionnelle. Depuis le décret n° 2021-629 du 19 mai 2021, la réglementation sur le dispositif de saisine du recteur de région académique a évolué et a repris pour partie les recommandations du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et de l'Assemblée nationale. Le portail d'information "Trouver Mon Master"permettait déjà une visibilité nationale aux étudiants sur l'offre de formation en master, ce qui participe de leur accompagnement en matière d'orientation. La plateforme de candidature en première année de master"Mon Master", mise en ligne le 1er février 2023, renforcera encore le service rendu aux étudiants en leur permettant notamment de postuler à un grand nombre de masters dans le cadre d'un calendrier national harmonisé, au moyen d'un dossier de candidature unique et avec une allocation des places disponibles améliorée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion