Ségolène Amiot
Question N° 486 au Secrétariat d'état à la mer
Question soumise le 2 août 2022
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Mme Ségolène Amiot interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'implantation d'une station essence Total, sur la RN165, à Vigneux-de-Bretagne aux abords de zones humides. Ce projet d'implantation date de 1998 et était en lien avec celui de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. En 2016, la DIRO a octroyé une concession à Total. La préfecture a donné l'accord à l'entreprise Total de la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux, d'espèces animales protégées. La justification donnée pour la réalisation de ce projet se trouve dans l'augmentation du trafic routier des poids lourds et l'absence de station-service pouvant les accueillir. Mme la députée est intimement convaincue que la seule réponse viable pour le transport de marchandises est le développement de ferroviaire, moins environnementalement coûteux. Le projet proposé par Total implique la destruction de 6 hectares de parcelles de nidification d'oiseaux et de refuges pour les amphibiens. De plus, les plans de Total exposent le grand risque de pollution de deux courts d'eaux directement limitrophes au projet. Ces derniers sont concernés par un plan de renaturation impulsé par la communauté de commune Erdre et Gesvres ainsi que Nantes Métropole. Elle alerte le Gouvernement sur l'antinomie de ce projet par rapport à la loi climat et résilience du 22 aout 2021 fixant un objectif de zéro artificialisation nette pour 2050. Elle l'alerte également sur l'antagonisme de ce projet face à l'article L211-1 du code de l'environnement qui prévoit « la protection des eaux et la lutte contre toute pollution par déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute nature et plus généralement par tout fait susceptible de provoquer ou d'accroître la dégradation des eaux en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ». Bien que Mme la députée soit pour le renforcement du ferroviaire, un autre projet est possible à proximité proposé par l'enseigne Leclerc, qui dispose déjà d'une station essence et se dit prête à l'agrandir sur de l'artificialisé existant. Ce contre-projet permet la protection des zones humides, mais également des espèces protégées directement menacées par l'implantation de Total. En conséquence, elle demande au Gouvernement s'il compte faire arrêter ce projet non seulement désuet, mais aussi inutile et surtout climaticide, sachant que la DIRO est sous la responsabilité de son ministère, il a l'autorité de réclamer l'arrêt de ce projet.
Réponse
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