Jean-Pierre Taite
Question N° 4919 au Ministère de la santé
Question soumise le 24 janvier 2023
M. Jean-Pierre Taite attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la spécificité de la gynécologie médicale. Après 17 années d'interruption de formation à cette spécialité et le rétablissement d'un diplôme spécifique, la progression du nombre de postes d'internes permet de compter aujourd'hui près de 1 000 gynécologues médicaux en exercice ou en cours de formation, dont 87 pour la rentrée 2022. Il s'agit là d'un chiffre encourageant sur la reconstitution de l'effectif mais il est loin de répondre au besoin, puisqu'il ne suffit même pas à couvrir les nombreux départs à la retraite. Ainsi, le nombre de gynécologues médicaux continue de baisser encore. De 1 945 en 2007, on est à 851 en 2022 et cela pour plus de 30 millions de femmes en âge de consulter. Alors qu'en 2013 il n'y avait que 7 départements sans aucun gynécologue, on en compte 14 en 2022 et les effectifs ne font que diminuer. Les conséquences sont très lourdes pour les femmes : difficultés voire impossibilité d'un suivi régulier, retard de diagnostic aux conséquences gravissimes, recours aux urgences, augmentation des infections sexuellement transmissible et des IVG chez les moins de 18 ans. À cette situation s'ajoute la représentativité de la gynécologie médicale (GM) au sein des conseils nationaux professionnels (CNP), structure essentielle pour le fonctionnement et l'évolution d'une profession. Or on déplore seulement 6 représentants GM contre 10 pour la gynécologie obstétrique (GO). Aussi, il lui demande s'il compte ouvrir davantage de poste d'internes en GM, faire respecter dans les instances l'égalité entre GM et GO afin que la gynécologie médicale, médecine spécifique de la femme, puisse être à nouveau pleinement accessible à chacune tout au long de sa vie.
Réponse émise le 4 avril 2023
Les professionnels de santé, quels que soient leurs modes d'exercice, s'organisent dans le cadre de conseils nationaux professionnels (CNP) conformément aux dispositions des articles R. 4021-1 à D. 4021-1-1 du code de la santé publique. Tenant compte de la proximité des spécialités gynécologues obstétriciens et gynécologues médicaux, un CNP commun a été reconnu par arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'État en application de l'article D. 4021-1-1 précité, sous réserve de la juste représentativité des deux spécialités liées à leur démographie. La convention établie entre le CNP gynécologues obstétriciens et gynécologues médicaux et l'État a pour objet de préciser les engagements mutuels des parties signataires. À ce titre le CNP s'engage à transmettre chaque année son rapport d'activité de l'année n-1. Le ministère chargé de la santé et la caisse nationale d'assurance maladie en réaliseront le contrôle par la vérification des pièces justificatives des déclarations portant notamment sur la composition du conseil d'administration et celle du Bureau du CNP ainsi que la fréquence des réunions afférentes à ces deux composantes. Outre l'organisation des professionnels pour la représentation de leur spécialité et afin de prendre en compte les besoins des territoires, tout en préservant la qualité de la formation, l'observatoire national de la démographie des professions de santé a émis, sur la base de concertations locales menées par ses comités régionaux, des propositions relatives au nombre d'internes à former. La gynécologie médicale est ainsi une spécialité pour laquelle chaque année les postes ouverts sont croissants et ont pratiquement triplé depuis 2012. Par ailleurs, d'autres dispositions permettent déjà de favoriser l'accès des femmes aux soins gynécologiques. Un grand nombre de médecins généralistes sont, par exemple, formés à l'exercice du frottis et à l'examen gynécologique médical. De même, les sages-femmes sont habilitées à suivre les femmes enceintes et celles qui ne le sont pas, dans le cadre d'un suivi régulier de la santé de la femme, notamment en matière de contraception.
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