Rémy Rebeyrotte
Question N° 5079 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 31 janvier 2023
M. Rémy Rebeyrotte alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les mesures d'ajustement de l'offre scolaire que Mme la Directrice Académique Des Services de l'Education Nationale (DASEN) de Saône-et-Loire souhaite conduire à la prochaine rentrée scolaire concernant la circonscription de M. le député à deux-tiers rural dont il souhaite préciser qu'il est fier d'en être le député. Si les choses restent en l'état, ce serait quatorze fermetures nettes de classes sur le territoire pour vingt fermetures nettes pour l'ensemble du Département. C'est en réalité une attaque en règle contre les écoles rurales, sans tenir compte des réalités, de l'éloignement, de la fragilité des structures, du travail des collègues élus en faveur de leur École, des perspectives à une année. Sur les 15 fermetures contre une ouverture, 13 concernent les écoles de communes de moins de 2 000 habitants. C'est en cela qu'il s'agit d'une stratégie qui tranche avec la période précédente, qui vise à déstabiliser la ruralité sur tous les bassins de vie. M. le Député a donc saisi la DASEN, le Recteur, le Préfet et le Sous-Préfet, et il souhaite également demander à M. le Ministre si une telle évolution est conforme ou non à la stratégie du Ministère, ce qui serait fort désagréable bien sûr.
Réponse émise le 16 mai 2023
En 2023 avec plus de 59 Mds€, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire. Il s'agit d'une hausse historique des moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue depuis 2017. Ce budget reste le premier budget de l'État. Or, l'organisation de l'éducation nationale doit prendre acte d'une tendance démographique majeure. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027. En raison de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en s'appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et poursuivre les politiques prioritaires. Cette forte baisse de la démographie des élèves n'a ainsi qu'un effet réduit sur les emplois du ministère en 2023 dont la baisse globale sera de 2 000 emplois (soit - 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère). De ce fait, le taux d'encadrement continuera à s'améliorer, notamment dans le premier degré. Grâce à la limitation de l'impact de la baisse démographique, il sera possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative. Dans ce contexte de forte baisse démographique, l'enseignement du premier degré public a connu une baisse 278 000 élèves entre 2017 et 2022. Au niveau national, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré partout depuis 2017. Ainsi, le E/C est passé de 23,23 à la rentrée 2017 à 21,66 à la rentrée 2022. Concernant le département de Saône-et-Loire, le E/C était de 20,90 à la rentrée 2022, en amélioration par rapport à la rentrée 2017 où il était de 21,70. En moyenne, à la rentrée 2022, on dénombre 19,9 élèves par classe dans les écoles des communes rurales éloignées du département, la moyenne nationale dans ces communes rurales est de 20,3. Le nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département a connu également une amélioration progressive : il est passé de 5,79 à la rentrée 2017 à 6,17 à la rentrée 2022, bien supérieur à la moyenne nationale de 5,93. Pour la rentrée scolaire 2023, avec un retrait de 20 emplois dans un contexte de baisse des effectifs estimée à 723 élèves (-1,7 %), le P/E du département devrait encore progresser pour atteindre 6,23 postes pour cent élèves. S'agissant plus particulièrement de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire, 27 % des élèves sont scolarisés dans une commune rurale éloignée. Cette circonscription a perdu, depuis la rentrée 2018, 471 élèves (soit - 5,8 %). Aux termes du processus de consultation des instances de concertation ; comité social d'administration académique spécial départemental (CSA-SD) et conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) ; la moyenne prévue d'élèves par classe sur la 3ème circonscription de Saône-et-Loire révèle pour la rentrée 2023 une situation favorable puisqu'elle devrait être située entre 21,28 et 21,34 élèves par classe, traduisant un accompagnement précis, en cohérence avec les actions locales développées les années précédentes. Dans chaque hypothèse de retrait d'emploi, une attention particulière est systématiquement portée sur les moyennes par classe (E/C) dans les écoles concernées, dont aucune ne dépasse 24 élèves après mesure, favorisant ainsi l'objectif de réduction des effectifs par classe sur les niveaux GS, CP et CE1. Les politiques inclusives sont également mises en œuvre dans le département, avec des moyens supplémentaires à l'attention des publics allophones scolarisés à l'école Victor Hugo au Creusot. La mise en œuvre de ce projet de préparation de rentrée s'appuie enfin sur le renforcement du pilotage local des politiques ministérielles : création d'un emploi de conseiller pédagogique dans la circonscription du Creusot et création de cinq emplois de brigades de remplacement susceptibles d'être mobilisés au bénéfice notamment des classes rurales et de la formation des enseignants. La préparation de rentrée 2023 se poursuivra enfin par une analyse fine, en juin puis en septembre, de quatre situations de retraits d'emploi dont deux situées en ruralité éloignée. Dans le cadre du plan ruralité, lancé avec la Première ministre le 31 mars 2023, les ouvertures et fermetures de classe en milieu rural seront désormais mieux anticipées, en lien avec les élus locaux.
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