Jean-Michel Jacques
Question N° 5170 au Ministère de la santé
Question soumise le 31 janvier 2023
M. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de la kinésithérapie en France. Cette activité reconnue comme profession de santé n'a eu cesse d'évoluer, les kinésithérapeutes ayant développé leurs compétences dans les domaines de la rééducation et de la prévention notamment. Il s'agit d'un maillon essentiel de la sphère thérapeutique, bénéficiant aux patients à tout âge de la vie et dont le champ d'intervention est très large (traumatologie, cancérologie, affections respiratoires, rééducation pédiatrique...). Pourtant si ses compétences évoluent, il semblerait que la valorisation des actes de cette profession peine à se mettre en place. Cette absence d'accord prive l'ensemble des professionnels du secteur d'une revalorisation de leurs actes. Pour compenser l'augmentation de leurs charges, liée à l'inflation, les kinésithérapeutes pourraient donc être contraints de recourir aux dépassements d'honoraires, d'augmenter le nombre d'actes réalisés par heure, ou encore de réduire les visites à domicile , des évolutions qui engendreraient non seulement des inégalités d'accès aux soins mais également une perte de la qualité de prise en charge des patients. À cela s'ajoutent également des préoccupations quant aux modalités de répartition des kinésithérapeutes sur le territoire, notamment dans les zones sous-dotées. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin de répondre aux besoins d'évolution ce secteur d'activité.
Réponse émise le 11 juillet 2023
Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la réponse aux besoins de santé. Les dernières négociations entre l'Assurance maladie et la profession ont abouti à la signature d'un avenant proposant des revalorisations majeures de l'activité des masseurs-kinésithérapeutes, permettant une augmentation de l'acte de base à 18 euros. Des aides financières étaient également prévues pour les soins à domicile dispensés par les masseurs-kinésithérapeutes : les indemnités forfaitaires spécifiques de déplacement étaient ainsi étendues et valorisées à hauteur de 4 €. Ainsi, cet avenant comportait 530 millions d'euros de rémunérations supplémentaires pour 70 000 kinésithérapeutes dès le mois de juillet 2023. La revalorisation de l'acte de base et le soutien financier apporté par l'Assurance maladie s'accompagnaient par ailleurs d'un renforcement de la place du masseur-kinésithérapeute dans l'offre de santé publique, en matière de prévention et d'accès aux soins de kinésithérapie, dans un contexte de vieillissement de la population et de l'augmentation des patients souffrant de pathologies chroniques. L'avenant prévoyait dans ce cadre la création de nouveaux actes forts pour les masseurs-kinésithérapeutes dont le rôle était renforcé dans de nombreux domaines : repérage de la perte d'autonomie, prise en charge de l'insuffisance cardiaque, des pathologies chroniques ou encore du polyhandicap. Cet avenant a été signé par un syndicat représentatif, la fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs le 16 décembre 2022. Cependant, les deux autres syndicats représentatifs ont choisi de s'y opposer. Cela fait obstacle à l'entrée en vigueur des 530 millions d'euros de revalorisations. Si la convention actuelle des masseurs-kinésithérapeutes reste ainsi valable jusqu'en 2027, le ministère de la santé et de la prévention a demandé fin mai 2023 à l'Assurance maladie d'ouvrir des négociations rapides et ciblées avec les masseurs-kinésithérapeutes accompagnant des revalorisations portant sur des actes du quotidien.
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