Béatrice Descamps
Question N° 6125 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 7 mars 2023
Mme Béatrice Descamps appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur les difficultés de financement de l'hébergement d'urgence en France. Les centres d'hébergement d’urgence, ouverts 24h/7j/365j, se heurtent à plusieurs difficultés majeures qui mettent en péril leur activité pourtant indispensable. L'accueil inconditionnel d'un public très marginal qu'il est très difficile de faire coexister, comme des grands marginaux, d'anciens détenus, des personnes en souffrance psychique sans traitement et sans soutien, ou encore des personnes en situation de toxicomanie, confronte les personnels à des difficultés de prise en charge, des refus de soins ou encore une nécessité de suivi psychiatrique très difficile à mettre en place. Tout ceci entraîne des délais de prise en charge trop longs liés à un manque criant de moyens, car il est nécessaire de doubler les postes pour assurer une prise en charge correcte et la sécurité des personnels. Or le recrutement reste un véritable obstacle en raison, principalement, des niveaux de rémunération très faibles (le Ségur du social n'a bénéficié qu'aux personnels éducatifs) et ce malgré l'accès aux contrats aidés qui sont toutefois insuffisants. Elle souhaite connaître les perspectives envisagées par le Gouvernement pour soutenir les centres d'hébergement d'urgence, qui accueillent chaque année des dizaines de milliers de personne en situation de détresse.
Réponse émise le 24 octobre 2023
La stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre le sans-abrisme repose sur deux axes clairs : d'une part, sur la mise en oeuvre du Logement d'abord et d'autre part, sur la mise à l'abri dans le parc d'hébergement d'urgence pour répondre aux situations d'urgence et de détresse. Le premier plan quinquennal pour le Logement d'abord lancé par le Président de la République en 2017 a permis d'engager une transformation profonde du modèle d'action publique en matière de lutte contre le sans-abrisme. Cette politique vise à permettre un accès rapide au logement avec un accompagnement adapté, et rompt ainsi avec la traditionnelle doctrine du modèle en escalier, où la personne doit passer par les différentes étapes de la rue, de l'hébergement d'urgence, et du logement adapté pour peut-être enfin pouvoir accéder au logement. Le logement est bien désormais le premier objectif, il devient le lieu où s'exerce l'accompagnement visant l'insertion sociale et citoyenne. Cette transformation s'est traduite par des résultats concrets, faisant la preuve de l'efficacité du Logement d'abord qui s'est dès lors imposé comme le cadre de référence de l'action de l'Etat, reconnu par l'ensemble des acteurs. Depuis 2017, plus de 440 000 personnes sans domicile ont accédé au logement. Afin de poursuivre cette dynamique, un second plan quinquennal Logement d'abord a été lancé. Une attention particulière est portée aux personnes qui présentent voire cumulent des difficultés ou fragilités particulières au sein des centres d'hébergement, la priorité restant d'orienter les personnes vers le logement avec un accompagnement leur permettant de s'y maintenir. Une dynamique de transformation du parc d'hébergement pour en renforcer la qualité est lancée. Caractérisés par des prestations qui relèvent d'un accompagnement social de qualité, la place des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) au sein du parc d'hébergement va s'accentuer dans les années à venir par la transformation de places moins qualitatives (CHU, nuitées hôtelières). Aussi, le programme d'humanisation piloté par l'ANAH a pour objectif d'améliorer les conditions d'accueil et de confort des centres d'hébergement existants. Par ailleurs, le dispositif "Un chez-soi d'abord" propose aux personnes sans domicile souffrant de pathologies mentales sévères un accès direct au logement depuis la rue moyennant un accompagnement pluridisciplinaire intensif. Il a fait l'objet d'une recherche randomisée montrant son efficience : un maintien de plus de 80% des personnes en logement, une amélioration de la qualité de vie et du rétablissement et une rationalisation des finances publiques. En 2020, le Gouvernement a lancé l'appel à manifestation d'intérêt "Personnes en situation de grande marginalité" expérimentant sur 3 ans des approches d'accompagnement et d'hébergement innovantes pour répondre aux besoins des personnes pour lesquelles les dispositifs existants ne sont pas ou plus adaptés. Ce dispositif s'adresse à des personnes majeures, particulièrement vulnérables du fait d'un long passé de rue ou d'un cumul de problématiques de santé. L'expérimentation s'appuie sur les principes de respect du choix des personnes, la réduction des risques et des dommages concernant la consommation de substances psychoactives. Elle vise l'insertion et l'accès à des solutions d'habitat pérennes dans le cadre d'une approche Logement d'abord. 39 projets dans l'ensemble des régions sont installés, permettant l'accompagnement de 1000 personnes. Enfin, l'ensemble des personnels du secteur "Accueil, Hébergement, Insertion", et plus généralement le monde du travail social est en fragilité d'attractivité de ses métiers. Des travaux interministériels sont en cours pour la renforcer mais également soutenir l'esxercice des missions toutes fonctions confondus, au bon fonctionnement des associations (cadres, agents polyvalents, équipes techniques et administratives). Le nouveau plan Logement d'Abord aura vocation à prendre une part à cette dynamique d'attractivité, notamment par une offre de formation de qualité à construire et développer.
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