Aurélien Lopez-Liguori
Question N° 6513 au Ministère de la transformation
Question soumise le 21 mars 2023
M. Aurélien Lopez-Liguori attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur sa volonté d'interdire TikTok sur les portables de fonction des fonctionnaires français. En effet, cette application mobile fait l'objet de soupçons sérieux d'espionnage au profit de Pékin. Entre soupçons de vol de données et de propagande, les raisons sont nombreuses de considérer l'application de vidéos comme une menace à la sécurité nationale. Les accusations dont l'application fait l'objet sont assez graves pour qu'en Europe et dans le monde, des pays et organisations internationales décident de la bannir des téléphones de fonction. Le 28 février 2023, la Maison Blanche a banni Tiktok des appareils des agences fédérales américaines, considérant l'application chinoise comme une menace à la sécurité nationale. Ce même jour, le Parlement européen a décidé d'interdire cette application sur les téléphones de ses employés, étendant cette interdiction aux téléphones mobiles personnels avec un accès aux courriels du Parlement. Cette décision fait suite à d'autres interdictions, notamment par la Commission européenne et par le Conseil européen, de l'application sur les téléphones des personnels. C'est ensuite le parlement danois qui a pris une initiative similaire, demandant aux députés de bannir l'application Tiktok des téléphones mobiles, toujours en invoquant des questions de protection et de sécurité nationale. Il demande donc quand l'État demandera également à ses fonctionnaires de bannir l'application de leurs téléphones de fonction.
Réponse émise le 4 juillet 2023
Dans le contexte des restrictions et des interdictions du téléchargement et de l'installation de l'application TikTok par plusieurs de nos partenaires européens et internationaux pour leurs administrations, le Gouvernement a décidé, après une analyse des enjeux, notamment sécuritaires, d'interdire dorénavant le téléchargement et l'installation d'applications récréatives sur les téléphones professionnels fournis aux agents publics. Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a adressé dès le 23 mars 2023 l'instruction correspondante aux ministres et secrétaires généraux des ministères à qui est confiée la mise en œuvre de cette mesure. Cette interdiction est d'application immédiate et uniforme. Des dérogations pourront être accordées à titre exceptionnel pour des besoins professionnels tels que la communication institutionnelle d'une administration. La direction interministérielle du numérique (DINUM) s'assure de la mise en œuvre de cette instruction, en lien étroit avec l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
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