Marietta Karamanli
Question N° 849 au Ministère de l’éducation nationale

Question soumise le 16 août 2022

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif des ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire). Il s'agit d'un dispositif puisque les élèves sont inscrits dans une classe ordinaire et qu'existe un enseignant ou enseignante coordinatrice. Les élèves vont aussi souvent que possible en inclusion (pour des objectifs scolaires ou sociaux) selon un emploi du temps décidé en concertation avec les enseignants des classes de l'école ou collège. Dans le département de la Sarthe, le nombre d'élèves augmente et le nombre de places du dispositif diminue. La proposition de classe ULIS s'est faite parfois dans le passé sans que les enseignants en poste aient été informés et formés et que les familles aient compris les avantages de cette organisation d'accompagnement et soutien. Mme la députée suggère qu'une concertation entre les autorités éducatives, les enseignants concernés et les familles des enfants soit organisée visant à bien identifier les besoins, programmer les financements, former les personnels, créer des unités dédiées de nature à répondre aux besoins constatés. Elle souhaite connaître ses intentions sur ce sujet important qui vise à mettre en œuvre concrètement l'école inclusive.

Réponse émise le 6 décembre 2022

L'enjeu d'égalité et la question de la justice sociale sont placés au cœur des priorités de l'éducation nationale avec l'ambition que chaque élève en situation de handicap bénéficie des conditions permettant sa réussite. Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique. Afin de répondre aux notifications d'orientation scolaire en dispositif ULIS, une carte des ULIS est arrêtée annuellement par le recteur d'académie sur proposition et en concertation avec les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN). Elle est notamment déterminée en fonction des critères suivants : - caractéristiques de la population scolaire concernée (nombre d'élèves en situation de handicap, répartition par âge et par bassin, etc.) ; - caractéristiques géographiques de l'académie (distances, densité des établissements scolaires, zones d'enclavement, etc.) ; - carte des formations professionnelles et des bassins de formation, en lien avec les partenaires concernés et les collectivités territoriales. Elle est élaborée de manière à garantir sa cohérence et sa complémentarité avec l'offre médico-sociale et l'offre de soins pilotée par les agences régionales de santé (ARS). Depuis 2017, la politique d'ouverture de dispositifs ULIS est une priorité du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. La recommandation d'ouverture de 250 ULIS annuellement est dépassée tous les ans, notamment en cette rentrée 2022 avec plus de 300 ULIS. Le nombre d'ouvertures d'ULIS dans la Sarthe continue d'augmenter :

Source : DEPP/DGESCO, enquêtes n° 3 et n° 12. Les données pour 2022 sont issues de l'enquête de rentrée (tableau de suivi de la rentrée – école inclusive). Champ : enseignement public et privé. Depuis la rentrée scolaire 2019, un référentiel de formation intitulé "Former l'enseignant du XXIe siècle" des futurs professeurs des premier et second degrés définit le contenu de la formation délivrée au sein des INSPE et fait de l'inclusion des élèves un axe de formation à part entière pour ces enseignants. Un module de 25 h minimum autour de l'école inclusive est ainsi déployé dans chaque INSPE en formation initiale. Des professeurs ressources peuvent également accompagner les enseignants afin de répondre de manière concrète aux besoins particuliers des élèves. De plus, un enseignant spécialisé assure la fonction de coordonnateur de l'ULIS. Son expertise de l'enseignement auprès des élèves en situation de handicap lui permet d'analyser l'impact que la situation de handicap a sur les processus d'apprentissage déployés par les élèves dans le dispositif ULIS et dans la classe de référence des élèves dont il a la responsabilité. Enfin, les familles, en tant que membres de l'équipe de suivi de scolarisation, sont associées à chaque étape de la scolarisation de leurs enfants.