Scrutin public ordinaire n°2425

Sur l'amendement n° 10 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 47
  • Contre : 105
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :