Scrutin public ordinaire n°3583

Sur l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 44
  • Contre : 56
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :