Scrutin public ordinaire n°3924

Sur l'amendement n° 124 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 20
  • Contre : 34
  • Abstention : 7

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :