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                                                    Scrutin public ordinaire n°4099
Sur l'amendement n° 255 de M. Hetzel à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 7 juin 2024
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 23
- Contre : 37
- Abstention : 0
    À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LIOT    
- 
    LR    
- 
    NI    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC-A