Scrutin public ordinaire n°495

Sur l'amendement n° 324 de M. Guiraud et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 novembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 76
  • Contre : 118
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :