Scrutin public ordinaire n°534

Sur l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 novembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 55
  • Contre : 165
  • Abstention : 12

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :