Scrutin public ordinaire n°692

Sur l'amendement n° 2702 de M. Berteloot à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 31
  • Contre : 108
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :