Scrutin public ordinaire n°756

Sur l'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 décembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 58
  • Contre : 46
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :