12022-07-11solennelrejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.14614600Conférence des Présidentshttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1/xml 22022-07-11ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).3681741922Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2/xml 32022-07-12ordinairerejetél'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).3751652055Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3/xml 42022-07-12ordinaireadoptél'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).3421771587Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4/xml 52022-07-12ordinairerejetél'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).3791801945Président du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/5https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/5https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/5/xml 62022-07-12ordinaireadoptél'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).3821961833Président du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/6https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/6https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/6/xml 72022-07-12ordinairerejetél'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).40816922910Président du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/7https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/7https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/7/xml 82022-07-12ordinairerejetél'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).398952976Président du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/8https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/8https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/8/xml 92022-07-12ordinaireadoptél'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).39238615Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/9https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/9https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/9/xml 102022-07-12ordinairerejetél'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).3389123611Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/10https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/10https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/10/xml 112022-07-12ordinairerejetél'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).4181852267Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/11https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/11https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/11/xml 122022-07-12ordinairerejetél'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).42013320483Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/12https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/12https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/12/xml 132022-07-12ordinairerejetél'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).43719521923Président du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESLFIGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/13https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/13https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/13/xml 142022-07-12ordinaireadoptél'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).3302501169Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/14https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/14https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/14/xml 152022-07-12ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).43222118724Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESLFIGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/15https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/15https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/15/xml 162022-07-13ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).201131700Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/16https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/16https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/16/xml 172022-07-18ordinairerejetél'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).3108120920Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/17https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/17https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/17/xml 182022-07-18ordinairerejetél'amendement n° 677 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).2447114330Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/18https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/18https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/18/xml 192022-07-18ordinairerejetél'amendement n° 684 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).2447014232Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/19https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/19https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/19/xml 202022-07-18ordinairerejetél'amendement n° 906 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).338902462Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/20https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/20https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/20/xml 212022-07-18ordinairerejetél'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).3459916383Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/21https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/21https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/21/xml 222022-07-18ordinairerejetél'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).3469916384Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/22https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/22https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/22/xml 232022-07-18ordinairerejetél'amendement n° 743 de M. Tanguy à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).2777618120Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/23https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/23https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/23/xml 242022-07-18ordinairerejetél'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).35216217515Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/24https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/24https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/24/xml 252022-07-18ordinairerejetél'amendement n° 102 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).35910219958Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/25https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/25https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/25/xml 262022-07-18ordinairerejetél'amendement n° 611 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).35610219361Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/26https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/26https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/26/xml 272022-07-18ordinairerejetél'amendement n° 895 de Mme Guetté à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).346972481Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/27https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/27https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/27/xml 282022-07-19ordinairerejetél'amendement n° 106 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).315792342Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/28https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/28https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/28/xml 292022-07-19ordinairerejetél'amendement n° 332 de Mme Paris à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).305782189Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/29https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/29https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/29/xml 302022-07-19ordinairerejetél'amendement n° 682 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).3208622311Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/30https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/30https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/30/xml 312022-07-19ordinaireadoptél'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).4503982131Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/31https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/31https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/31/xml 322022-07-19ordinaireadoptél'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).4473271191Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésidente du groupe RenaissanceLFIRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/32https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/32https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/32/xml 332022-07-19ordinaireadoptél'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).3062375019Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/33https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/33https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/33/xml 342022-07-19ordinairerejetél'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).391853015Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/34https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/34https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/34/xml 352022-07-19ordinaireadoptél'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).383288905Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/35https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/35https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/35/xml 362022-07-20ordinaireadoptél'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).3942881987Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESPrésident du groupe Écologiste - NUPESGDRECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/36https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/36https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/36/xml 372022-07-20ordinairerejetél'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).37211218476Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/37https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/37https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/37/xml 382022-07-20ordinairerejetél'amendement n° 116 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).3671811833Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)Président du groupe Écologiste - NUPESSOCECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/38https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/38https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/38/xml 392022-07-20ordinairerejetél'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).2577913939Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/39https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/39https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/39/xml 402022-07-20ordinairerejetél'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).373982741Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/40https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/40https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/40/xml 412022-07-20ordinairerejetél'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).3721022691Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/41https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/41https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/41/xml 422022-07-20ordinairerejetél'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).3771082690Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/42https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/42https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/42/xml 432022-07-20ordinairerejetél'amendement n° 844 de Mme Guetté après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).3821212574Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/43https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/43https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/43/xml 442022-07-20ordinairerejetél'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).3791212553Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESSOCGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/44https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/44https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/44/xml 452022-07-20ordinaireadoptél'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).4012962103Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/45https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/45https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/45/xml 462022-07-20ordinairerejetél'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).417793380Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/46https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/46https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/46/xml 472022-07-20ordinairerejetéle sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).40515522525Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/47https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/47https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/47/xml 482022-07-20ordinairerejetéle sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).40614423329Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/48https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/48https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/48/xml 492022-07-20ordinairerejetéle sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).40114723222Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/49https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/49https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/49/xml 502022-07-20ordinairerejetéle sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).40614823325Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/50https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/50https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/50/xml 512022-07-20ordinaireadoptél'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).42942810Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Les RépublicainsPrésident du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)Président du groupe SocialisRENLFILRLIOTSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/51https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/51https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/51/xml 522022-07-21ordinairerejetél'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).269811799Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/52https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/52https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/52/xml 532022-07-21ordinairerejetél'amendement n° 878 de Mme Guetté à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).2918615550Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/53https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/53https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/53/xml 542022-07-21ordinairerejetél'amendement n° 734 de M. Ménagé à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).274751963Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/54https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/54https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/54/xml 552022-07-21ordinairerejetél'amendement n° 339 de Mme Mathilde Paris à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).246751683Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/55https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/55https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/55/xml 562022-07-21ordinairerejetél'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).315932184Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/56https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/56https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/56/xml 572022-07-21ordinaireadoptél'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).31931621Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/57https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/57https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/57/xml 582022-07-21ordinaireadoptél'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).326304121Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/58https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/58https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/58/xml 592022-07-21ordinaireadoptél'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).3291987160Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/59https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/59https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/59/xml 602022-07-21ordinaireadoptél'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).302281021Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/60https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/60https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/60/xml 612022-07-21ordinaireadoptél'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).25825710Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/61https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/61https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/61/xml 622022-07-21ordinaireadoptél'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).285231549Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/62https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/62https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/62/xml 632022-07-21ordinairerejetél'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).2132416722Président du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/63https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/63https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/63/xml 642022-07-21ordinairerejetél'amendement de suppression n° 212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).3046921718Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Écologiste - NUPESLFIECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/64https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/64https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/64/xml 652022-07-21ordinairerejetél'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).306872136Président du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/65https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/65https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/65/xml 662022-07-21ordinaireadoptél'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).2981596574Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/66https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/66https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/66/xml 672022-07-21ordinairerejetél'amendement de suppression n° 213 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).2665819513Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Écologiste - NUPESLFIECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/67https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/67https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/67/xml 682022-07-21ordinairerejetél'amendement n° 884 de Mme Chikirou à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).264721839Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/68https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/68https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/68/xml 692022-07-21ordinaireadoptél'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).2911586667Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/69https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/69https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/69/xml 702022-07-21ordinairerejetél'amendement de suppression n° 494 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).283712075Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Écologiste - NUPESLFIECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/70https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/70https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/70/xml 712022-07-21ordinaireadoptél'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).2962156615Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/71https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/71https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/71/xml 722022-07-21ordinairerejetél'amendement de suppression n° 778 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).255681834Président du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/72https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/72https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/72/xml 732022-07-21ordinaireadoptél'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).2611836810Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/73https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/73https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/73/xml 742022-07-21ordinaireadoptél'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).2811461287Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/74https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/74https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/74/xml 752022-07-21ordinaireadoptél'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).273186852Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/75https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/75https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/75/xml 762022-07-21ordinaireadoptél'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).3051671362Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/76https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/76https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/76/xml 772022-07-21ordinairerejetél'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).3121481604Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESLFIGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/77https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/77https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/77/xml 782022-07-21ordinaireadoptél'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).3191711435Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/78https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/78https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/78/xml 792022-07-21ordinairerejetél'amendement n° 1072 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).2497613241Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/79https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/79https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/79/xml 802022-07-21ordinairerejetél'amendement n° 907 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).2799113751Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/80https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/80https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/80/xml 812022-07-21solenneladoptél'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).47834111621Conférence des Présidentshttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/81https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/81https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/81/xml 822022-07-22ordinairerejetél'amendement n° 806 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).197901052Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/82https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/82https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/82/xml 832022-07-22ordinaireadoptél'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).15815611Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/83https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/83https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/83/xml 842022-07-22ordinaireadoptél'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).234180531Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/84https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/84https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/84/xml 852022-07-22ordinaireadoptél'amendement n° 636 de M. Bazin et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).211154552Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Les RépublicainsRENLFILRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/85https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/85https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/85/xml 862022-07-22ordinairerejetél'amendement n° 518 de Mme Le Pen avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).210441588Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/86https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/86https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/86/xml 872022-07-22ordinairerejetél'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2341081233Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/87https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/87https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/87/xml 882022-07-22ordinairerejetél'amendement n° 575 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).213921192Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/88https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/88https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/88/xml 892022-07-22ordinairerejetél'amendement n° 2 de M. Philippe Brun avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).146379910Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/89https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/89https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/89/xml 902022-07-22ordinairerejetél'amendement n° 929 de M. Delaporte avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).162511083Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/90https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/90https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/90/xml 912022-07-22ordinairerejetél'amendement n° 297 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).172491167Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/91https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/91https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/91/xml 922022-07-23ordinairerejetél'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).219631560Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)LFISOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/92https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/92https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/92/xml 932022-07-23ordinairerejetél'amendement n° 511 de M. Echaniz à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).200511490Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/93https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/93https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/93/xml 942022-07-23ordinairerejetél'amendement n° 304 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).199511471Président du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/94https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/94https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/94/xml 952022-07-23ordinairerejetél'amendement n° 1004 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).192491394Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/95https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/95https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/95/xml 962022-07-23ordinairerejetél'amendement n° 1018 de M. Corbière à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).194451463Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/96https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/96https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/96/xml 972022-07-23ordinairerejetél'amendement n° 260 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).199511453Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/97https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/97https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/97/xml 982022-07-23ordinairerejetél'amendement n° 451 de M. Vannier à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).200511463Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/98https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/98https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/98/xml 992022-07-23ordinaireadoptél'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).220131872Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/99https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/99https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/99/xml 1002022-07-23ordinairerejetél'amendement n° 846 de Mme Calvez à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).217591562Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/100https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/100https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/100/xml 1012022-07-23ordinaireadoptél'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).227170570Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/101https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/101https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/101/xml 1022022-07-23ordinairerejetél'amendement n° 284 de M. Arenas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).1954811433Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/102https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/102https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/102/xml 1032022-07-23ordinairerejetél'amendement n° 549 de M. Maudet après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).22010011010Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/103https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/103https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/103/xml 1042022-07-23ordinairerejetéle sous-amendement n° 1002 de M. Coquerel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).216981126Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)LFISOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/104https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/104https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/104/xml 1052022-07-23ordinairerejetél'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).219961149Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)LFISOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/105https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/105https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/105/xml 1062022-07-23ordinairerejetél'amendement n° 261 de M. Sala après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).211481630Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/106https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/106https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/106/xml 1072022-07-23ordinairerejetél'amendement n° 958 de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).164461171Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/107https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/107https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/107/xml 1082022-07-23ordinairerejetél'amendement n° 615 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).225991242Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/108https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/108https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/108/xml 1092022-07-23ordinairerejetél'amendement n° 520 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).163491104Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/109https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/109https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/109/xml 1102022-07-23ordinairerejetél'amendement n° 346 de M. Nury et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).171681021Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/110https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/110https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/110/xml 1112022-07-23ordinairerejetél'amendement n° 649 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).186761064Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/111https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/111https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/111/xml 1122022-07-23ordinairerejetél'amendement n° 490 de M. Dumont et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).16672904Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/112https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/112https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/112/xml 1132022-07-23ordinairerejetél'amendement n° 522 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).148411025Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/113https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/113https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/113/xml 1142022-07-23ordinairerejetél'amendement n° 892 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).165469227Président du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/114https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/114https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/114/xml 1152022-07-23ordinairerejetél'amendement n° 263 de M. Amard après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).17273981Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/115https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/115https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/115/xml 1162022-07-23ordinairerejetél'amendement de suppression n° 540 de Mme Bassire à l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2071011024Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/116https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/116https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/116/xml 1172022-07-23ordinairerejetél'amendement n° 628 de M. Julien-Laferrière après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2045211141Président du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/117https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/117https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/117/xml 1182022-07-23ordinairerejetél'amendement n° 173 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2311111146Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESRNGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/118https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/118https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/118/xml 1192022-07-23ordinaireadoptél'amendement n° 174 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).224125981Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/119https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/119https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/119/xml 1202022-07-23ordinairerejetél'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2261041202Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/120https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/120https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/120/xml 1212022-07-23ordinaireadoptél'amendement n° 936 de Mme Pires Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).24524500Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/121https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/121https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/121/xml 1222022-07-25ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).35518414922Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/122https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/122https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/122/xml 1232022-07-25ordinaireadoptél'amendement n° 1099 du Gouvernement après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).289227611Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/123https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/123https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/123/xml 1242022-07-25ordinairerejetél'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).3051361672Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/124https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/124https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/124/xml 1252022-07-25ordinaireadoptél'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).332268640Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/125https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/125https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/125/xml 1262022-07-25ordinaireadoptél'amendement n° 340 de M. Nury à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).3251641538Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/126https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/126https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/126/xml 1272022-07-25ordinairerejetél'amendement n° 603 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).32610217351Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/127https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/127https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/127/xml 1282022-07-25ordinairerejetél'amendement n° 1116 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).3691731933Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/128https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/128https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/128/xml 1292022-07-25ordinairerejetél'amendement n° 647 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).36111319256Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/129https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/129https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/129/xml 1302022-07-25ordinaireadoptél'amendement n° 1082 de M. Descoeur à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).3573061239Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/130https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/130https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/130/xml 1312022-07-25ordinairerejetél'amendement n° 271 de M. Amard à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).35510619257Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/131https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/131https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/131/xml 1322022-07-25ordinairerejetél'amendement n° 995 de Mme Sas à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).35911019257Président du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/132https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/132https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/132/xml 1332022-07-25ordinairerejetél'amendement n° 831 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).34710418063Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/133https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/133https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/133/xml 1342022-07-25ordinairerejetél'amendement n° 1096 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2785715170Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/134https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/134https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/134/xml 1352022-07-25ordinairerejetél'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).3129014874Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/135https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/135https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/135/xml 1362022-07-25ordinairerejetél'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).31714915414Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/136https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/136https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/136/xml 1372022-07-25ordinairerejetél'amendement n° 535 de Mme Youssouffa à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2911271586Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/137https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/137https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/137/xml 1382022-07-25ordinaireadoptél'amendement n° 1065 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).34133812Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/138https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/138https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/138/xml 1392022-07-25ordinairerejetél'amendement n° 533 de M. Echaniz à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).3369617763Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/139https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/139https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/139/xml 1402022-07-25ordinairerejetél'amendement n° 188 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).31510215063Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/140https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/140https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/140/xml 1412022-07-25ordinaireadoptél'amendement n° 377 de M. Lenormand à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).3211591557Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/141https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/141https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/141/xml 1422022-07-25ordinairerejetél'amendement n° 276 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).3458120163Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/142https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/142https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/142/xml 1432022-07-25ordinairerejetél'amendement n° 563 de M. Guiraud à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).3458418477Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/143https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/143https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/143/xml 1442022-07-25ordinairerejetél'amendement n° 826 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).343802558Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/144https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/144https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/144/xml 1452022-07-25ordinairerejetél'amendement n° 933 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2507213642Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/145https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/145https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/145/xml 1462022-07-25ordinairerejetél'amendement n° 84 de M. Philippe Brun à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2667314746Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/146https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/146https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/146/xml 1472022-07-25ordinairerejetél'amendement n° 804 de M. Martinet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2708214147Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/147https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/147https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/147/xml 1482022-07-25ordinairerejetél'amendement n° 281 de M. Sala à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2947216953Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/148https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/148https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/148/xml 1492022-07-25ordinairerejetél'amendement n° 282 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2877117343Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/149https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/149https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/149/xml 1502022-07-26ordinairerejetél'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).41115923022Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Écologiste - NUPESRNECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/150https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/150https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/150/xml 1512022-07-26ordinaireadoptél'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).40222116318Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/151https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/151https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/151/xml 1522022-07-26ordinairerejetél'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).3531691777Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/152https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/152https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/152/xml 1532022-07-26ordinaireadoptél'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).3711861814Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/153https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/153https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/153/xml 1542022-07-26ordinairerejetél'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).37717918810Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRNLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/154https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/154https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/154/xml 1552022-07-26ordinaireadoptél'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).38120915616Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/155https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/155https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/155/xml 1562022-07-26ordinairerejetél'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).364902704Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/156https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/156https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/156/xml 1572022-07-26ordinairerejetél'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).353822647Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/157https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/157https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/157/xml 1582022-07-26ordinairerejetél'amendement n° 402 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).3661621968Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/158https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/158https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/158/xml 1592022-07-26ordinairerejetél'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).38917120612Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/159https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/159https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/159/xml 1602022-07-26ordinairerejetél'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).367972673Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/160https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/160https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/160/xml 1612022-07-26ordinairerejetél'amendement n° 78 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).358922606Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/161https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/161https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/161/xml 1622022-07-26ordinairerejetél'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).287792008Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/162https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/162https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/162/xml 1632022-07-26ordinairerejetél'amendement n° 147 rectifié de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).224631592Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/163https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/163https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/163/xml 1642022-07-26ordinairerejetél'amendement n° 79 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).272881831Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/164https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/164https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/164/xml 1652022-07-26ordinairerejetél'amendement n° 80 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).278981791Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/165https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/165https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/165/xml 1662022-07-26ordinairerejetél'amendement n° 553 de Mme Dufour après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).3398519064Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/166https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/166https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/166/xml 1672022-07-26ordinairerejetél'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).3668920770Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/167https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/167https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/167/xml 1682022-07-26ordinairerejetél'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).3739021766Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/168https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/168https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/168/xml 1692022-07-26ordinaireadoptél'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).43423718215Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/169https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/169https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/169/xml 1702022-07-26ordinairerejetél'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).373962689Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/170https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/170https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/170/xml 1712022-07-26ordinairerejetél'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).3419023219Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/171https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/171https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/171/xml 1722022-07-26ordinairerejetél'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).3349321625Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/172https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/172https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/172/xml 1732022-07-26ordinairerejetél'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).345972399Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/173https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/173https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/173/xml 1742022-07-26ordinaireadoptél'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).3631821747Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/174https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/174https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/174/xml 1752022-07-26ordinairerejetél'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).3379022918Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/175https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/175https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/175/xml 1762022-07-26ordinairerejetél'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).3238721818Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/176https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/176https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/176/xml 1772022-07-26ordinaireadoptél'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).3482241213Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)RNLFISOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/177https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/177https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/177/xml 1782022-07-26ordinaireadoptél'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).3642191387Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/178https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/178https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/178/xml 1792022-07-26ordinaireadoptél'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).3452265564Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/179https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/179https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/179/xml 1802022-07-26solenneladoptél'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).45529314616Conférence des Présidentshttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/180https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/180https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/180/xml 1812022-07-27ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture).2861531303Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/181https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/181https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/181/xml 1822022-07-27ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).204175236Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/182https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/182https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/182/xml 1832022-07-28ordinaireadoptél'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture).10568037Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/183https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/183https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/183/xml 1842022-08-02ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture).3082094653Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Les RépublicainsPrésident du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESRENLFILRGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/184https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/184https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/184/xml 1852022-08-03ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).3817629015Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/185https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/185https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/185/xml 1862022-08-03solenneladoptél'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).54339511236Conférence des Présidentshttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/186https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/186https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/186/xml 1872022-08-03ordinairerejetél'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).3421671732Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/187https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/187https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/187/xml 1882022-08-03ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).24424310Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/188https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/188https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/188/xml 1892022-08-04ordinaireadoptél'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture).2871541267Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRNLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/189https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/189https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/189/xml 1902022-08-04ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).329752540Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)LFISOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/190https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/190https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/190/xml 1912022-08-04solenneladoptél'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).51029212098Conférence des Présidentshttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/191https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/191https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/191/xml 1922022-10-03ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).3641462117Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/192https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/192https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/192/xml 1932022-10-04ordinairerejetél'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).3221561660Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESLFISOCGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/193https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/193https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/193/xml 1942022-10-04ordinairerejetél'amendement n° 53 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).2501071412Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/194https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/194https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/194/xml 1952022-10-04ordinairerejetél'amendement n° 38 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).2471071382Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/195https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/195https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/195/xml 1962022-10-04ordinairerejetél'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).2536613354Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/196https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/196https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/196/xml 1972022-10-04ordinairerejetél'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).3117517462Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/197https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/197https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/197/xml 1982022-10-04ordinairerejetél'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).2921231672Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)RNSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/198https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/198https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/198/xml 1992022-10-04ordinairerejetél'amendement n° 25 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).2271111142Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/199https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/199https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/199/xml 2002022-10-04ordinairerejetél'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).32210916944Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/200https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/200https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/200/xml 2012022-10-04ordinairerejetél'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).3261521731Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/201https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/201https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/201/xml 2022022-10-04ordinairerejetél'amendement n° 238 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).222751425Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/202https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/202https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/202/xml 2032022-10-04ordinairerejetél'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).3208416670Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/203https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/203https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/203/xml 2042022-10-04ordinairerejetél'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).31929172118Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/204https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/204https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/204/xml 2052022-10-04ordinairerejetél'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).31614515615Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/205https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/205https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/205/xml 2062022-10-04ordinairerejetél'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).36515420011Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/206https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/206https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/206/xml 2072022-10-04ordinairerejetél'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).3027220723Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/207https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/207https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/207/xml 2082022-10-04ordinaireadoptél'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).3772031659Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)Présidente du groupe Écologiste -RNLFISOCECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/208https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/208https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/208/xml 2092022-10-05ordinaireadoptél'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).290219683Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Les RépublicainsRENLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/209https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/209https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/209/xml 2102022-10-05ordinairerejetél'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).3111002083Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/210https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/210https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/210/xml 2112022-10-05ordinairerejetél'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).220541624Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/211https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/211https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/211/xml 2122022-10-05ordinairerejetél'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).220531643Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/212https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/212https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/212/xml 2132022-10-05ordinairerejetél'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).195551364Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/213https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/213https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/213/xml 2142022-10-05ordinairerejetél'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).2491201272Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/214https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/214https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/214/xml 2152022-10-05ordinairerejetél'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).2681181500Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/215https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/215https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/215/xml 2162022-10-05ordinairerejetél'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).2586914247Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/216https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/216https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/216/xml 2172022-10-05ordinaireadoptél'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).2071105542Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/217https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/217https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/217/xml 2182022-10-05ordinairerejetél'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).226981271Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/218https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/218https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/218/xml 2192022-10-05ordinaireadoptél'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).201163362Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Horizons et apparentésRENRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/219https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/219https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/219/xml 2202022-10-05ordinairerejetél'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).177491271Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/220https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/220https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/220/xml 2212022-10-05ordinaireadoptél'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).2711475569Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/221https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/221https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/221/xml 2222022-10-05ordinairerejetél'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).209661349Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/222https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/222https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/222/xml 2232022-10-05ordinaireadoptél'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).253200548Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/223https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/223https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/223/xml 2242022-10-06ordinairerejetél'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).178361384Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésidente du groupe Écologiste - NUPESLFIECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/224https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/224https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/224/xml 2252022-10-06ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).167135230Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)RENLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/225https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/225https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/225/xml 2262022-10-06ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).10010000Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/226https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/226https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/226/xml 2272022-10-06ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).8868812Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/227https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/227https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/227/xml 2282022-10-06ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).919001Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)RENLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/228https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/228https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/228/xml 2292022-10-06ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).747310Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/229https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/229https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/229/xml 2302022-10-06ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).656500Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/230https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/230https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/230/xml 2312022-10-06ordinaireadoptél'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).666600Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/231https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/231https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/231/xml 2322022-10-06ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).737300Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)RENLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/232https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/232https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/232/xml 2332022-10-06ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).514515Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LFILIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/233https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/233https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/233/xml 2342022-10-10ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).3411372004Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESLFIGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/234https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/234https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/234/xml 2352022-10-10ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).339802563Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESLFIGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/235https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/235https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/235/xml 2362022-10-11solenneladoptél'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).56330324911Conférence des Présidentshttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/236https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/236https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/236/xml 2372022-10-11ordinairerejetél'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).199821161Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/237https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/237https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/237/xml 2382022-10-11ordinairerejetél'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).3081491572Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/238https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/238https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/238/xml 2392022-10-11ordinairerejetél'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).3661741848Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/239https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/239https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/239/xml 2402022-10-11ordinairerejetél'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).3781821942Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/240https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/240https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/240/xml 2412022-10-11ordinairerejetél'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).36117417611Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/241https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/241https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/241/xml 2422022-10-11ordinairerejetél'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).3771751993Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESRNLFIGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/242https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/242https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/242/xml 2432022-10-11ordinairerejetél'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).3921921955Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/243https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/243https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/243/xml 2442022-10-11ordinairerejetél'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).4101942151Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Les RépublicainsPrésident du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESRNLFILRGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/244https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/244https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/244/xml 2452022-10-11ordinairerejetél'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).3761861873Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/245https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/245https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/245/xml 2462022-10-11ordinairerejetél'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).3811881903Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/246https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/246https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/246/xml 2472022-10-11ordinairerejetél'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).3791861903Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/247https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/247https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/247/xml 2482022-10-11ordinaireadoptél'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).3681841786Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/248https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/248https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/248/xml 2492022-10-11ordinairerejetél'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).3831901921Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/249https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/249https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/249/xml 2502022-10-11ordinaireadoptél'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).3651921721Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/250https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/250https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/250/xml 2512022-10-11ordinaireadoptél'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).3441771643Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/251https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/251https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/251/xml 2522022-10-12ordinairerejetél'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).3701622080Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/252https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/252https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/252/xml 2532022-10-12ordinairerejetél'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).3821162651Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/253https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/253https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/253/xml 2542022-10-12ordinairerejetél'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).3681751921Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Les RépublicainsRNLFILRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/254https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/254https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/254/xml 2552022-10-12ordinairerejetél'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).35010020545Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/255https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/255https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/255/xml 2562022-10-12ordinairerejetél'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).2881381464Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/256https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/256https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/256/xml 2572022-10-12ordinairerejetél'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).2961291652Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/257https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/257https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/257/xml 2582022-10-12ordinairerejetél'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).3081051994Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/258https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/258https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/258/xml 2592022-10-12ordinairerejetél'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).2991051904Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/259https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/259https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/259/xml 2602022-10-12ordinairerejetél'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).3051031984Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/260https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/260https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/260/xml 2612022-10-12ordinairerejetél'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).3095617578Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/261https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/261https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/261/xml 2622022-10-12ordinaireadoptél'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).308275231Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/262https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/262https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/262/xml 2632022-10-12ordinairerejetél'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).248761702Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/263https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/263https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/263/xml 2642022-10-12ordinairerejetél'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).248781673Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/264https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/264https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/264/xml 2652022-10-12ordinairerejetél'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).224811403Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/265https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/265https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/265/xml 2662022-10-12ordinairerejetél'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).257801725Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/266https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/266https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/266/xml 2672022-10-12ordinairerejetél'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).270941715Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/267https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/267https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/267/xml 2682022-10-12ordinaireadoptél'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).3301741560Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Les RépublicainsRNLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/268https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/268https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/268/xml 2692022-10-12ordinaireadoptél'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).3352278820Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/269https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/269https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/269/xml 2702022-10-12ordinaireadoptél'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).2961551365Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/270https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/270https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/270/xml 2712022-10-12ordinaireadoptél'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).2811601174Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/271https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/271https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/271/xml 2722022-10-13ordinairerejetél'amendement n° 761 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).13857747Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/272https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/272https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/272/xml 2732022-10-13ordinairerejetél'amendement n° 1735 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).189471420Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/273https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/273https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/273/xml 2742022-10-13ordinaireadoptél'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).2931551335Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Les RépublicainsLFILRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/274https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/274https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/274/xml 2752022-10-13ordinairerejetél'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).2146214012Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/275https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/275https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/275/xml 2762022-10-13ordinairerejetél'amendement n° 31 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).26010514015Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRNLFILIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/276https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/276https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/276/xml 2772022-10-13ordinaireadoptél'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).24324111Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRNLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/277https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/277https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/277/xml 2782022-10-13ordinaireadoptél'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).22722250Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/278https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/278https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/278/xml 2792022-10-13ordinairerejetél'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).2531221247Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/279https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/279https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/279/xml 2802022-10-13ordinaireadoptél'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).22421428Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/280https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/280https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/280/xml 2812022-10-13ordinairerejetél'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).2936915866Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/281https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/281https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/281/xml 2822022-10-13ordinairerejetél'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).2886815664Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/282https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/282https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/282/xml 2832022-10-13ordinairerejetél'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).2937515563Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)Présidente du groupe Écologiste - NUPESSOCECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/283https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/283https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/283/xml 2842022-10-13ordinairerejetél'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).2839014251Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/284https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/284https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/284/xml 2852022-10-13ordinairerejetél'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).2727314653Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/285https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/285https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/285/xml 2862022-10-13ordinaireadoptél'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).29514813710Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)RNSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/286https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/286https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/286/xml 2872022-10-13ordinairerejetél'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).2301001282Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/287https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/287https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/287/xml 2882022-10-13ordinairerejetél'amendement n° 3383 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).194611285Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/288https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/288https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/288/xml 2892022-10-13ordinairerejetél'amendement n° 402 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).230641651Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/289https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/289https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/289/xml 2902022-10-13ordinaireadoptél'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).2181101017Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/290https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/290https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/290/xml 2912022-10-13ordinairerejetél'amendement n° 556 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).180361431Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/291https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/291https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/291/xml 2922022-10-13ordinairerejetél'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).2629713926Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Les RépublicainsPrésidente du groupe Écologiste - NUPESLFILRECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/292https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/292https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/292/xml 2932022-10-13ordinairerejetél'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).244681742Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/293https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/293https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/293/xml 2942022-10-13ordinairerejetél'amendement n° 2733 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).234661680Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/294https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/294https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/294/xml 2952022-10-14ordinaireadoptél'amendement n° 3224 de Mme Colboc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).13670651Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/295https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/295https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/295/xml 2962022-10-14ordinairerejetél'amendement n° 37 de M. Cordier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).143418121Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/296https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/296https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/296/xml 2972022-10-14ordinairerejetél'amendement n° 491 de Mme Blanc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).137378317Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/297https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/297https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/297/xml 2982022-10-14ordinairerejetél'amendement n° 551 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).14542985Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/298https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/298https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/298/xml 2992022-10-14ordinairerejetél'amendement n° 202 de M. Bilde après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).156491052Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/299https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/299https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/299/xml 3002022-10-14ordinairerejetél'amendement n° 424 de M. Boucard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).168551112Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/300https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/300https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/300/xml 3012022-10-14ordinairerejetél'amendement n° 987 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).172519130Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/301https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/301https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/301/xml 3022022-10-14ordinaireadoptél'amendement n° 3133 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).18092880Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/302https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/302https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/302/xml 3032022-10-14ordinairerejetél'amendement n° 631 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).17585882Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/303https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/303https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/303/xml 3042022-10-14ordinaireadoptél'amendement n° 3578 de M. Lefèvre après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).191159032Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/304https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/304https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/304/xml 3052022-10-14ordinairerejetél'amendement n° 668 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).177539727Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/305https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/305https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/305/xml 3062022-10-14ordinairerejetél'amendement n° 3134 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).191901001Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/306https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/306https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/306/xml 3072022-10-14ordinairerejetél'amendement n° 585 de M. Meizonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).187461383Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/307https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/307https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/307/xml 3082022-10-14ordinairerejetél'amendement n° 78 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).202511510Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/308https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/308https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/308/xml 3092022-10-14ordinairerejetél'amendement n° 994 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).196501460Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/309https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/309https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/309/xml 3102022-10-14ordinairerejetél'amendement n° 2851 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).155431093Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/310https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/310https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/310/xml 3112022-10-14ordinairerejetél'amendement n° 1741 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).173469631Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/311https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/311https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/311/xml 3122022-10-14ordinaireadoptél'amendement n° 2753 de Mme Panonacle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).16596672Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/312https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/312https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/312/xml 3132022-10-14ordinairerejetél'amendement n° 784 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).154448624Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/313https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/313https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/313/xml 3142022-10-14ordinairerejetél'amendement n° 62 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).141417327Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/314https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/314https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/314/xml 3152022-10-14ordinairerejetél'amendement n° 2282 de M. Vincendet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).183481341Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/315https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/315https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/315/xml 3162022-10-14ordinairerejetél'amendement n° 480 de Mme Blanc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).177411351Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/316https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/316https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/316/xml 3172022-10-14ordinairerejetél'amendement n° 2829 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).160441160Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/317https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/317https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/317/xml 3182022-10-14ordinairerejetél'amendement n° 3251 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).163441190Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/318https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/318https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/318/xml 3192022-10-14ordinairerejetél'amendement n° 3248 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).161441170Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/319https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/319https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/319/xml 3202022-10-14ordinairerejetél'amendement n° 2466 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).165441210Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/320https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/320https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/320/xml 3212022-10-14ordinairerejetél'amendement n° 3249 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).163441190Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/321https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/321https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/321/xml 3222022-10-17ordinairerejetél'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).315972180Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/322https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/322https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/322/xml 3232022-10-17ordinairerejetél'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).315972180Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)LFISOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/323https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/323https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/323/xml 3242022-10-17ordinairerejetél'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).304842191Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/324https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/324https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/324/xml 3252022-10-17ordinairerejetél'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).3159615663Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)Présidente du groupe Écologiste - NUPESSOCECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/325https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/325https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/325/xml 3262022-10-17ordinairerejetél'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).312942180Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/326https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/326https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/326/xml 3272022-10-17ordinairerejetél'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).298662284Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/327https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/327https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/327/xml 3282022-10-17ordinairerejetél'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).2571221350Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/328https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/328https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/328/xml 3292022-10-17ordinairerejetél'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).272692003Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/329https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/329https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/329/xml 3302022-10-17ordinairerejetél'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).2757713860Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/330https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/330https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/330/xml 3312022-10-17ordinairerejetél'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).219561612Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/331https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/331https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/331/xml 3322022-10-17ordinairerejetél'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).3329517364Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)LFISOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/332https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/332https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/332/xml 3332022-10-17ordinaireadoptél'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).32218112021Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/333https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/333https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/333/xml 3342022-10-17ordinairerejetél'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).3068517744Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/334https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/334https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/334/xml 3352022-10-17ordinairerejetél'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).31814915712Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/335https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/335https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/335/xml 3362022-10-17ordinairerejetél'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).32315116111Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/336https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/336https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/336/xml 3372022-10-17ordinairerejetél'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).2547015133Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/337https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/337https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/337/xml 3382022-10-18ordinaireadoptél'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).188103787Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/338https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/338https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/338/xml 3392022-10-18ordinairerejetél'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).166609016Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/339https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/339https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/339/xml 3402022-10-18ordinairerejetél'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).2259112410Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/340https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/340https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/340/xml 3412022-10-18ordinairerejetél'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).2997514876Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/341https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/341https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/341/xml 3422022-10-18ordinairerejetél'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).2997514876Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/342https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/342https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/342/xml 3432022-10-18ordinairerejetél'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).259981601Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/343https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/343https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/343/xml 3442022-10-18ordinairerejetél'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).266931721Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/344https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/344https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/344/xml 3452022-10-18ordinairerejetél'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).27211212634Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRNLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/345https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/345https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/345/xml 3462022-10-18ordinaireadoptél'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).292270022Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Les RépublicainsPrésident du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRNLRLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/346https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/346https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/346/xml 3472022-10-18ordinairerejetél'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).2601231316Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRNLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/347https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/347https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/347/xml 3482022-10-19ordinairerejetél'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).327762483Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/348https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/348https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/348/xml 3492022-10-19ordinaireadoptél'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).38521214627Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)RENRNLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/349https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/349https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/349/xml 3502022-10-20ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).3299618944Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/350https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/350https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/350/xml 3512022-10-20ordinairerejetél'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).15266842Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/351https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/351https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/351/xml 3522022-10-20ordinaireadoptél'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).14069674Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/352https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/352https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/352/xml 3532022-10-20ordinairerejetéla première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).17372983Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/353https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/353https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/353/xml 3542022-10-20ordinaireadoptél'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).209119900Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/354https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/354https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/354/xml 3552022-10-20ordinaireadoptél'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).2161118718Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/355https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/355https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/355/xml 3562022-10-20ordinairerejetél'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).10742605Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/356https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/356https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/356/xml 3572022-10-20ordinairerejetél'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).181561196Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/357https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/357https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/357/xml 3582022-10-24solennelrejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.23923900https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/358https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/358https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/358/xml 3592022-10-24solennelrejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.909000https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/359https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/359https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/359/xml 3602022-10-24solennelrejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.15015000https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/360https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/360https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/360/xml 3612022-10-25solennelrejetél'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).5572433095Conférence des Présidentshttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/361https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/361https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/361/xml 3622022-10-25ordinaireadoptél'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).185138146Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Horizons et apparentésRENRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/362https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/362https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/362/xml 3632022-10-25ordinairerejetél'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).165601032Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/363https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/363https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/363/xml 3642022-10-25ordinaireadoptél'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).15093570Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/364https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/364https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/364/xml 3652022-10-25ordinaireadoptél'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).16216200Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/365https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/365https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/365/xml 3662022-10-25ordinairerejetél'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).175269356Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/366https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/366https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/366/xml 3672022-10-25ordinaireadoptél'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).205146059Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/367https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/367https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/367/xml 3682022-10-25ordinairerejetél'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).202911092Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/368https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/368https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/368/xml 3692022-10-25ordinairerejetél'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).205921112Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/369https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/369https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/369/xml 3702022-10-25ordinairerejetél'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).207921096Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/370https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/370https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/370/xml 3712022-10-25ordinaireadoptél'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).19819800Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/371https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/371https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/371/xml 3722022-10-25ordinaireadoptél'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).20120001Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/372https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/372https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/372/xml 3732022-10-25ordinairerejetél'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).2184511855Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/373https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/373https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/373/xml 3742022-10-25ordinaireadoptél'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).208112960Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/374https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/374https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/374/xml 3752022-10-25ordinairerejetél'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).2191071111Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/375https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/375https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/375/xml 3762022-10-25ordinaireadoptél'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).2241121111Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/376https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/376https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/376/xml 3772022-10-25ordinaireadoptél'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).2271161092Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/377https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/377https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/377/xml 3782022-10-25ordinairerejetél'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).2341131183Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/378https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/378https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/378/xml 3792022-10-26ordinaireadoptél'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).248235130Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/379https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/379https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/379/xml 3802022-10-26ordinaireadoptél'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).240141981Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/380https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/380https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/380/xml 3812022-10-26ordinaireadoptél'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).196159037Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/381https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/381https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/381/xml 3822022-10-26ordinairerejetél'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).2074310559Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/382https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/382https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/382/xml 3832022-10-26ordinairerejetél'amendement n° 619 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).191429752Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/383https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/383https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/383/xml 3842022-10-26ordinairerejetél'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).18786929Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/384https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/384https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/384/xml 3852022-10-26ordinaireadoptél'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).18292900Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/385https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/385https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/385/xml 3862022-10-26ordinaireadoptél'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).201109920Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/386https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/386https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/386/xml 3872022-10-26ordinaireadoptél'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).19098902Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/387https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/387https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/387/xml 3882022-10-26ordinairerejetél'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).1977510319Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/388https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/388https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/388/xml 3892022-10-26ordinaireadoptél'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).188124613Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/389https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/389https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/389/xml 3902022-10-27ordinairerejetél'amendement n° 1320 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice10726801Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/390https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/390https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/390/xml 3912022-10-27ordinairerejetél'amendement n° 1313 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice139281101Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/391https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/391https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/391/xml 3922022-10-27ordinairerejetél'amendement n° 1796 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice151311173Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/392https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/392https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/392/xml 3932022-10-27ordinairerejetél'amendement n° 1316 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice150361131Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/393https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/393https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/393/xml 3942022-10-27ordinairerejetél'amendement n° 1312 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice148321160Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/394https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/394https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/394/xml 3952022-10-27ordinairerejetél'amendement n° 1323 de Mme Hignet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice143341090Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/395https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/395https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/395/xml 3962022-10-27ordinairerejetél'amendement n° 1321 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice125435626Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/396https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/396https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/396/xml 3972022-10-27ordinairerejetél'amendement n° 1865 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice6731333Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/397https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/397https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/397/xml 3982022-10-27ordinairerejetél'amendement n° 1318 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice127231031Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/398https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/398https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/398/xml 3992022-10-27ordinairerejetél'amendement n° 1319 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice152321200Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/399https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/399https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/399/xml 4002022-10-27ordinairerejetél'amendement n° 1839 de M. de Lépineau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice13947911Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/400https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/400https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/400/xml 4012022-10-27ordinairerejetél'amendement n° 1883 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice154491041Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/401https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/401https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/401/xml 4022022-10-27ordinairerejetél'amendement n° 1414 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice14848991Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/402https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/402https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/402/xml 4032022-10-27ordinairerejetél'amendement n° 1882 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice9036531Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/403https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/403https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/403/xml 4042022-10-27ordinairerejetél'amendement n° 1892 de Mme Lechanteux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice12143753Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/404https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/404https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/404/xml 4052022-10-27ordinairerejetél'amendement n° 1918 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice13850871Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/405https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/405https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/405/xml 4062022-10-27ordinairerejetél'amendement n° 1891 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice13649861Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/406https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/406https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/406/xml 4072022-10-27ordinairerejetél'amendement n° 1863 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice14151891Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/407https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/407https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/407/xml 4082022-10-27ordinairerejetél'amendement n° 1775 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice13446880Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/408https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/408https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/408/xml 4092022-10-27ordinaireadoptél'amendement n° 1241 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice13676582Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/409https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/409https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/409/xml 4102022-10-27ordinairerejetél'amendement n° 1315 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice143271133Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/410https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/410https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/410/xml 4112022-10-27ordinairerejetél'amendement n° 1913 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice11344645Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/411https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/411https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/411/xml 4122022-10-27ordinairerejetél'amendement n° 1907 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice11543693Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/412https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/412https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/412/xml 4132022-10-27ordinairerejetél'amendement n° 1795 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice12257650Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/413https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/413https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/413/xml 4142022-10-27ordinaireadoptél'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice14281574Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/414https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/414https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/414/xml 4152022-10-27ordinaireadoptéles crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).149762449Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/415https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/415https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/415/xml 4162022-10-27ordinairerejetél'amendement n° 1851 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice12839881Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/416https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/416https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/416/xml 4172022-10-27ordinairerejetél'amendement n° 1855 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice10537644Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/417https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/417https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/417/xml 4182022-10-27ordinaireadoptél'amendement n° 1854 du Gouvernement après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice138733233Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/418https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/418https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/418/xml 4192022-10-27ordinairerejetél'amendement n° 1904 de M. Balanant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice118405325Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/419https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/419https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/419/xml 4202022-10-27ordinairerejetél'amendement n° 1054 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense9223690Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/420https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/420https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/420/xml 4212022-10-27ordinaireadoptéles crédits de la mission Défense à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).8148033Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)RENLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/421https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/421https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/421/xml 4222022-10-27ordinaireadoptél'article 42 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense7355018Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/422https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/422https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/422/xml 4232022-10-28ordinairerejetél'amendement n° 1056 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.70272716Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/423https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/423https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/423/xml 4242022-10-28ordinairerejetél'amendement n° 1037 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.7728490Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/424https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/424https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/424/xml 4252022-10-28ordinairerejetél'amendement n° 1068 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.80273716Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/425https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/425https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/425/xml 4262022-10-28ordinairerejetél'amendement n° 1263 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.7316543Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/426https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/426https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/426/xml 4272022-10-28ordinairerejetél'amendement n° 179 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.7315562Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/427https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/427https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/427/xml 4282022-10-28ordinairerejetél'amendement n° 180 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.7716592Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/428https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/428https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/428/xml 4292022-10-28ordinairerejetél'amendement n° 1585 de Mme Pollet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.8019583Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/429https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/429https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/429/xml 4302022-10-28ordinaireadoptél'amendement n° 1484 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.8548343Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/430https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/430https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/430/xml 4312022-10-28ordinairerejetél'amendement n° 379 de M. Lottiaux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.8119575Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/431https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/431https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/431/xml 4322022-10-28ordinaireadoptél'amendement n° 894 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.7742350Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/432https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/432https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/432/xml 4332022-10-28ordinairerejetél'amendement n° 895 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.4816320Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/433https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/433https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/433/xml 4342022-10-28ordinairerejetél'amendement n° 1502 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.5912452Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/434https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/434https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/434/xml 4352022-10-28ordinairerejetél'amendement n° 1719 de M. Echaniz à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.7528461Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/435https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/435https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/435/xml 4362022-10-28ordinairerejetél'amendement n° 1284 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.7429369Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/436https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/436https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/436/xml 4372022-10-28ordinairerejetél'amendement n° 1285 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.81273816Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/437https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/437https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/437/xml 4382022-10-28ordinairerejetél'amendement n° 836 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.8028511Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/438https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/438https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/438/xml 4392022-10-28ordinairerejetél'amendement n° 1713 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.75233814Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/439https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/439https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/439/xml 4402022-10-28ordinairerejetél'amendement n° 1448 de M. Ballard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.7315571Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/440https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/440https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/440/xml 4412022-10-28ordinaireadoptél'amendement n° 1018 de M. Metzdorf à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.7351814Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/441https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/441https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/441/xml 4422022-10-28ordinairerejetél'amendement n° 1690 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.8014633Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/442https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/442https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/442/xml 4432022-10-28ordinairerejetél'amendement n° 1440 de Mme Rabault à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.89344015Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/443https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/443https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/443/xml 4442022-10-28ordinaireadoptél'amendement n° 1712 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.8646373Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Les RépublicainsRNLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/444https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/444https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/444/xml 4452022-10-28ordinaireadoptél'amendement n° 1658 de Mme Spillebout à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.94512221Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/445https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/445https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/445/xml 4462022-10-28ordinaireadoptél'amendement n° 614 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.9146378Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/446https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/446https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/446/xml 4472022-10-28ordinaireadoptél'amendement n° 1557 de Mme Anthoine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.97621223Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/447https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/447https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/447/xml 4482022-10-28ordinaireadoptéles crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).101391448Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/448https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/448https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/448/xml 4492022-10-28ordinairerejetél'amendement n° 380 de M. Lottiaux à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.67183910Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/449https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/449https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/449/xml 4502022-10-28ordinairerejetél'amendement n° 728 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.5021236Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/450https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/450https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/450/xml 4512022-10-28ordinaireadoptél'amendement n° 1492 de M. Naillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.7044260Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/451https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/451https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/451/xml 4522022-10-28ordinairerejetél'amendement n° 1438 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.49102910Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/452https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/452https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/452/xml 4532022-10-28ordinaireadoptél'amendement n° 715 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.7348250Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/453https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/453https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/453/xml 4542022-10-28ordinaireadoptél'amendement n° 366 de M. Nadeau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.7347260Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/454https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/454https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/454/xml 4552022-10-28ordinairerejetél'amendement n° 1430 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.53112814Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/455https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/455https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/455/xml 4562022-10-28ordinaireadoptél'amendement n° 1140 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.7342292Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/456https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/456https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/456/xml 4572022-10-28ordinaireadoptél'amendement n° 716 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.7647290Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/457https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/457https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/457/xml 4582022-10-28ordinaireadoptél'amendement n° 1648 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.7447261Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRNLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/458https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/458https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/458/xml 4592022-10-28ordinaireadoptél'amendement n° 724 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.7255125Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/459https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/459https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/459/xml 4602022-10-28ordinaireadoptél'amendement n° 1646 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.727020Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/460https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/460https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/460/xml 4612022-10-28ordinaireadoptél'amendement n° 623 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.6544201Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/461https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/461https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/461/xml 4622022-10-28ordinaireadoptél'amendement n° 1667 de Mme Lebon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.6040200Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/462https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/462https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/462/xml 4632022-10-28ordinairerejetél'amendement n° 1376 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.56192611Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/463https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/463https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/463/xml 4642022-10-28ordinairerejetél'amendement n° 1527 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.54102717Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/464https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/464https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/464/xml 4652022-10-28ordinaireadoptél'amendement n° 719 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.6741251Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/465https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/465https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/465/xml 4662022-10-28ordinaireadoptél'amendement n° 1033 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.6938274Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/466https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/466https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/466/xml 4672022-10-28ordinaireadoptél'amendement n° 1036 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.6437252Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/467https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/467https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/467/xml 4682022-10-28ordinaireadoptél'amendement n° 1100 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.6034260Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/468https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/468https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/468/xml 4692022-10-28ordinaireadoptél'amendement n° 1396 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.6035250Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/469https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/469https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/469/xml 4702022-10-28ordinaireadoptél'amendement n° 390 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.5236160Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/470https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/470https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/470/xml 4712022-10-28ordinaireadoptél'amendement n° 389 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.4936130Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/471https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/471https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/471/xml 4722022-10-28ordinairerejetél'amendement n° 1528 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.3714158Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/472https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/472https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/472/xml 4732022-10-28ordinairerejetél'amendement n° 1408 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.437342Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/473https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/473https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/473/xml 4742022-10-28ordinairerejetél'amendement n° 1377 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.275184Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/474https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/474https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/474/xml 4752022-10-28ordinaireadoptél'amendement n° 721 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.4533120Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/475https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/475https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/475/xml 4762022-10-28ordinaireadoptél'amendement n° 768 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.4636100Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/476https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/476https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/476/xml 4772022-10-28ordinaireadoptél'amendement n° 769 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.4534110Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/477https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/477https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/477/xml 4782022-10-28ordinaireadoptél'amendement n° 776 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.434300Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/478https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/478https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/478/xml 4792022-10-28ordinaireadoptél'amendement n° 1055 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.4121128Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/479https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/479https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/479/xml 4802022-10-28ordinaireadoptél'amendement n° 770 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.4431121Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/480https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/480https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/480/xml 4812022-10-28ordinairerejetél'amendement n° 1146 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.457371Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/481https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/481https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/481/xml 4822022-10-28ordinaireadoptél'amendement n° 1507 de M. William à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.555203Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/482https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/482https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/482/xml 4832022-10-28ordinaireadoptéles crédits de la mission Outre-Mer à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).5841017Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESRENLFIGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/483https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/483https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/483/xml 4842022-10-28ordinaireadoptél'amendement n° 451 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - mission Outre-Mer.443338Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/484https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/484https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/484/xml 4852022-10-31solennelrejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée.909000https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/485https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/485https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/485/xml 4862022-10-31solennelrejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.21821800https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/486https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/486https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/486/xml 4872022-10-31ordinairerejetél'amendement n° 2271 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.10342565Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/487https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/487https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/487/xml 4882022-10-31ordinairerejetél'amendement n° 403 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.12842851Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/488https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/488https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/488/xml 4892022-10-31ordinairerejetél'amendement n° 404 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.11843723Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/489https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/489https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/489/xml 4902022-10-31ordinaireadoptél'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.13988510Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/490https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/490https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/490/xml 4912022-10-31ordinairerejetél'amendement n° 516 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.10418788Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/491https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/491https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/491/xml 4922022-10-31ordinairerejetél'amendement n° 303 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.10243527Président de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/492https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/492https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/492/xml 4932022-10-31ordinaireadoptél'amendement n° 345 de M. Leseul à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.13478542Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)LFISOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/493https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/493https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/493/xml 4942022-11-04solennelrejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.18818800https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/494https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/494https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/494/xml 4952022-11-07ordinairerejetél'amendement n° 324 de M. Guiraud et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).195761181Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/495https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/495https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/495/xml 4962022-11-07ordinairerejetél'amendement n° 306 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).196741184Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/496https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/496https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/496/xml 4972022-11-07ordinairerejetél'amendement n° 307 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).193741172Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/497https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/497https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/497/xml 4982022-11-07ordinairerejetél'amendement n° 370 de M. de Courson avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).182711074Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/498https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/498https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/498/xml 4992022-11-07ordinairerejetél'amendement n° 45 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).185631211Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/499https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/499https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/499/xml 5002022-11-07ordinairerejetél'amendement n° 158 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).169501163Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/500https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/500https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/500/xml 5012022-11-07ordinairerejetél'amendement n° 2 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).163501112Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)Présidente du groupe Écologiste - NUPESRNSOCECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/501https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/501https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/501/xml 5022022-11-07ordinairerejetél'amendement n° 292 de M. Sansu et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).178711061Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/502https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/502https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/502/xml 5032022-11-07ordinairerejetél'amendement n° 412 de Mme Pires Beaune avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).134257930Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/503https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/503https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/503/xml 5042022-11-07ordinairerejetél'amendement n° 337 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2265115718Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/504https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/504https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/504/xml 5052022-11-07ordinairerejetél'amendement n° 339 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2255215716Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/505https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/505https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/505/xml 5062022-11-07ordinairerejetél'amendement n° 340 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2185814911Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/506https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/506https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/506/xml 5072022-11-07ordinairerejetél'amendement n° 152 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2386814525Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/507https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/507https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/507/xml 5082022-11-07ordinairerejetél'amendement n° 22 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).221761405Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/508https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/508https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/508/xml 5092022-11-07ordinairerejetél'amendement n° 138 de M. Cordier avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2216313820Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/509https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/509https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/509/xml 5102022-11-07ordinairerejetél'amendement n° 343 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2125613521Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/510https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/510https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/510/xml 5112022-11-07ordinairerejetél'amendement n° 342 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2266513823Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/511https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/511https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/511/xml 5122022-11-07ordinairerejetél'amendement n° 13 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2367114322Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/512https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/512https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/512/xml 5132022-11-07ordinairerejetél'amendement n° 14 de M. Cordier et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).142448414Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/513https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/513https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/513/xml 5142022-11-07ordinairerejetél'amendement n° 341 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).178411289Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/514https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/514https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/514/xml 5152022-11-07ordinairerejetél'amendement n° 208 de Mme Gruet avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).1986012018Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/515https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/515https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/515/xml 5162022-11-07ordinairerejetél'amendement n° 194 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).1742011539Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/516https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/516https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/516/xml 5172022-11-07ordinairerejetél'amendement n° 413 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).152151343Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/517https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/517https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/517/xml 5182022-11-07ordinairerejetél'amendement n° 542 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).149461021Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/518https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/518https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/518/xml 5192022-11-07ordinairerejetél'amendement n° 414 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).151181330Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/519https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/519https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/519/xml 5202022-11-08ordinairerejetél'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2186413816Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/520https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/520https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/520/xml 5212022-11-08ordinairerejetél'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2571041458Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/521https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/521https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/521/xml 5222022-11-08ordinairerejetél'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).209821261Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/522https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/522https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/522/xml 5232022-11-08ordinairerejetél'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2164114035Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/523https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/523https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/523/xml 5242022-11-08ordinairerejetél'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2171001143Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/524https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/524https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/524/xml 5252022-11-08ordinairerejetél'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2188712110Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/525https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/525https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/525/xml 5262022-11-08ordinairerejetél'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).201861087Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/526https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/526https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/526/xml 5272022-11-08ordinairerejetél'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2118810914Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/527https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/527https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/527/xml 5282022-11-08ordinairerejetél'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2581121397Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/528https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/528https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/528/xml 5292022-11-08ordinairerejetél'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).218991136Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/529https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/529https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/529/xml 5302022-11-08ordinairerejetél'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).206841175Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/530https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/530https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/530/xml 5312022-11-08ordinaireadoptél'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).21921810Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/531https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/531https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/531/xml 5322022-11-08ordinairerejetél'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2509413818Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/532https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/532https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/532/xml 5332022-11-08ordinairerejetél'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2721201511Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/533https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/533https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/533/xml 5342022-11-08ordinairerejetél'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2325516512Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/534https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/534https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/534/xml 5352022-11-08ordinairerejetél'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).268981673Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/535https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/535https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/535/xml 5362022-11-08ordinaireadoptél'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).29529140Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/536https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/536https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/536/xml 5372022-11-08ordinairerejetél'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).184481333Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/537https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/537https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/537/xml 5382022-11-08ordinaireadoptél'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).26125731Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/538https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/538https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/538/xml 5392022-11-08ordinairerejetél'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2044215210Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/539https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/539https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/539/xml 5402022-11-08ordinairerejetél'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2941371534Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRNLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/540https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/540https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/540/xml 5412022-11-08ordinairerejetél'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2566415834Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/541https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/541https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/541/xml 5422022-11-08ordinairerejetél'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2495015940Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/542https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/542https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/542/xml 5432022-11-08ordinairerejetél'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2595816041Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/543https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/543https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/543/xml 5442022-11-08ordinairerejetél'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2545016539Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/544https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/544https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/544/xml 5452022-11-08ordinairerejetél'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2514716638Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/545https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/545https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/545/xml 5462022-11-08ordinairerejetél'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2484916039Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/546https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/546https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/546/xml 5472022-11-08ordinairerejetél'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).255532020Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/547https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/547https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/547/xml 5482022-11-08ordinairerejetél'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).252541971Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/548https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/548https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/548/xml 5492022-11-08ordinairerejetél'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).2365315429Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/549https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/549https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/549/xml 5502022-11-08ordinairerejetél'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).250971449Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/550https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/550https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/550/xml 5512022-11-08ordinairerejetél'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).218571529Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/551https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/551https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/551/xml 5522022-11-08ordinaireadoptél'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).193169618Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/552https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/552https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/552/xml 5532022-11-08ordinairerejetél'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).211471631Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/553https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/553https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/553/xml 5542022-11-08ordinairerejetél'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).197411560Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/554https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/554https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/554/xml 5552022-11-08ordinairerejetél'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).1904811626Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/555https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/555https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/555/xml 5562022-11-08ordinaireadoptél'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).18718610Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/556https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/556https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/556/xml 5572022-11-08solenneladoptél'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).36018113742Conférence des Présidentshttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/557https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/557https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/557/xml 5582022-11-14ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).116286622Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/558https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/558https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/558/xml 5592022-11-14ordinairerejetél'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).7930445Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/559https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/559https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/559/xml 5602022-11-14ordinairerejetél'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).9939555Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/560https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/560https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/560/xml 5612022-11-14ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).180351396Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/561https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/561https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/561/xml 5622022-11-14ordinairerejetél'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).14641978Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/562https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/562https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/562/xml 5632022-11-14ordinairerejetél'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).14247932Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/563https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/563https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/563/xml 5642022-11-14ordinairerejetél'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).15569842Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/564https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/564https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/564/xml 5652022-11-14ordinaireadoptél'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).157134212Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/565https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/565https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/565/xml 5662022-11-15ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).3101211881Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/566https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/566https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/566/xml 5672022-11-15ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).3562101406Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/567https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/567https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/567/xml 5682022-11-15ordinairerejetél'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).197761165Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/568https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/568https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/568/xml 5692022-11-15ordinaireadoptél'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).173154118Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/569https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/569https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/569/xml 5702022-11-15ordinairerejetél'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).1965411923Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/570https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/570https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/570/xml 5712022-11-15ordinaireadoptél'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).220127894Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/571https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/571https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/571/xml 5722022-11-15ordinaireadoptél'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).231194370Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/572https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/572https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/572/xml 5732022-11-15ordinaireadoptél'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).26426310Président du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/573https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/573https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/573/xml 5742022-11-15ordinairerejetél'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).2125513720Président du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/574https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/574https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/574/xml 5752022-11-15ordinairerejetél'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).187621205Président du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/575https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/575https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/575/xml 5762022-11-16ordinairerejetél'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).7534401Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/576https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/576https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/576/xml 5772022-11-16ordinairerejetél'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).11656600Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/577https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/577https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/577/xml 5782022-11-16ordinairerejetél'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).14145960Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/578https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/578https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/578/xml 5792022-11-16ordinairerejetél'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).153461052Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/579https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/579https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/579/xml 5802022-11-16ordinaireadoptél'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).175155218Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/580https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/580https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/580/xml 5812022-11-16ordinaireadoptél'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).12363591Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/581https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/581https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/581/xml 5822022-11-16ordinaireadoptél'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).17216930Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/582https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/582https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/582/xml 5832022-11-16ordinairerejetél'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).151471004Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/583https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/583https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/583/xml 5842022-11-16ordinaireadoptél'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).207187020Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/584https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/584https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/584/xml 5852022-11-16ordinaireadoptél'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).204170286Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/585https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/585https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/585/xml 5862022-11-16ordinairerejetél'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).193531373Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/586https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/586https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/586/xml 5872022-11-17ordinaireadoptél'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).797405Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/587https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/587https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/587/xml 5882022-11-17ordinaireadoptél'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).817452Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/588https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/588https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/588/xml 5892022-11-17ordinaireadoptél'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).938580Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/589https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/589https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/589/xml 5902022-11-17ordinaireadoptél'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).8670160Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/590https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/590https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/590/xml 5912022-11-17ordinaireadoptél'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).9779153Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/591https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/591https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/591/xml 5922022-11-17ordinaireadoptél'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).887495Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/592https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/592https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/592/xml 5932022-11-17ordinaireadoptél'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).8163180Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/593https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/593https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/593/xml 5942022-11-17ordinaireadoptél'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).5742150Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/594https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/594https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/594/xml 5952022-11-17ordinairerejetél'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).14265761Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/595https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/595https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/595/xml 5962022-11-17ordinairerejetél'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).12930963Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/596https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/596https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/596/xml 5972022-11-17ordinairerejetél'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).12131900Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/597https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/597https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/597/xml 5982022-11-17ordinairerejetél'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).11045650Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/598https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/598https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/598/xml 5992022-11-17ordinairerejetél'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).8518670Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/599https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/599https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/599/xml 6002022-11-17ordinairerejetél'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).72144612Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/600https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/600https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/600/xml 6012022-11-17ordinaireadoptél'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).8467143Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/601https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/601https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/601/xml 6022022-11-17ordinairerejetél'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).87235014Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/602https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/602https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/602/xml 6032022-11-17ordinaireadoptél'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).96552813Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)LFISOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/603https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/603https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/603/xml 6042022-11-17ordinaireadoptél'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).7959173Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/604https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/604https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/604/xml 6052022-11-17ordinairerejetél'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).10627772Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/605https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/605https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/605/xml 6062022-11-17ordinairerejetél'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).7615592Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/606https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/606https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/606/xml 6072022-11-18ordinairerejetél'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).378290Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/607https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/607https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/607/xml 6082022-11-18ordinairerejetél'amendement n° 717 de M. Houssin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).368280Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/608https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/608https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/608/xml 6092022-11-18ordinairerejetél'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).8128521Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/609https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/609https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/609/xml 6102022-11-18ordinairerejetél'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).6815530Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/610https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/610https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/610/xml 6112022-11-18ordinaireadoptél'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).777700Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/611https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/611https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/611/xml 6122022-11-18ordinairerejetél'amendement n° 786 de M. Taverne à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).5212382Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/612https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/612https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/612/xml 6132022-11-18ordinaireadoptél'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).696720Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/613https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/613https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/613/xml 6142022-11-18ordinaireadoptél'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).6652131Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/614https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/614https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/614/xml 6152022-11-18ordinairerejetél'amendement n° 600 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).549441Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/615https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/615https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/615/xml 6162022-11-18ordinaireadoptél'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).6844222Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/616https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/616https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/616/xml 6172022-11-18ordinaireadoptél'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).6644157Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/617https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/617https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/617/xml 6182022-11-21ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).160379924Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/618https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/618https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/618/xml 6192022-11-21ordinairerejetél'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).9345471Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/619https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/619https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/619/xml 6202022-11-21ordinairerejetél'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).13055696Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/620https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/620https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/620/xml 6212022-11-21ordinaireadoptél'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).126101214Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/621https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/621https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/621/xml 6222022-11-21ordinaireadoptéla deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).11591213Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/622https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/622https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/622/xml 6232022-11-22solenneladoptél'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).57041911635Conférence des Présidentshttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/623https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/623https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/623/xml 6242022-11-23ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).36118760114Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESRENGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/624https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/624https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/624/xml 6252022-11-24ordinairerejetél'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).2723519641Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/625https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/625https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/625/xml 6262022-11-24ordinairerejetél'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).3054624019Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/626https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/626https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/626/xml 6272022-11-24ordinaireadoptéle sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).2551885215Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)LFISOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/627https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/627https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/627/xml 6282022-11-24ordinaireadoptél'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).2532261215Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Les RépublicainsLFILRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/628https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/628https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/628/xml 6292022-11-24ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).3873373218Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)LFILIOTSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/629https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/629https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/629/xml 6302022-11-24ordinairerejetél'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).261961614Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/630https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/630https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/630/xml 6312022-11-24ordinairerejetél'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).13440931Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/631https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/631https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/631/xml 6322022-11-25solennelrejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.858500https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/632https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/632https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/632/xml 6332022-11-28ordinaireadoptéla proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution).14914900Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/633https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/633https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/633/xml 6342022-11-28solennelrejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.939300https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/634https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/634https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/634/xml 6352022-11-28ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).193431500Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/635https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/635https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/635/xml 6362022-11-29ordinairerejetél'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).177361392Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/636https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/636https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/636/xml 6372022-11-29ordinairerejetéle sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).199801181Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/637https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/637https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/637/xml 6382022-11-29ordinairerejetél'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).196791161Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/638https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/638https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/638/xml 6392022-11-29ordinaireadoptél'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).209154505Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/639https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/639https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/639/xml 6402022-11-29ordinaireadoptél'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).176129470Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/640https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/640https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/640/xml 6412022-11-29ordinaireadoptél'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).174113592Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/641https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/641https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/641/xml 6422022-11-29ordinairerejetél'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).160461086Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/642https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/642https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/642/xml 6432022-11-29ordinairerejetél'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).156471036Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/643https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/643https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/643/xml 6442022-11-29ordinairerejetél'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).143341081Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/644https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/644https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/644/xml 6452022-11-29ordinairerejetél'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).181351424Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/645https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/645https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/645/xml 6462022-11-29ordinairerejetél'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).1874912810Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/646https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/646https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/646/xml 6472022-11-29ordinairerejetél'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).204531483Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/647https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/647https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/647/xml 6482022-11-29ordinairerejetél'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).219531660Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/648https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/648https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/648/xml 6492022-11-30ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).3031071960Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/649https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/649https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/649/xml 6502022-11-30ordinaireadoptéla proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).25625600Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)RENLFISOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/650https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/650https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/650/xml 6512022-11-30ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).179161018Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/651https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/651https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/651/xml 6522022-11-30solenneladoptéla proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).399303195Conférence des Présidentshttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/652https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/652https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/652/xml 6532022-11-30ordinaireadoptéla proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).11392120Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/653https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/653https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/653/xml 6542022-12-01ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).23823800Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Les RépublicainsRENLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/654https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/654https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/654/xml 6552022-12-01ordinaireadoptél'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).181120610Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Les RépublicainsPrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)LFILRSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/655https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/655https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/655/xml 6562022-12-01ordinairerejetél'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).12749780Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/656https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/656https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/656/xml 6572022-12-01ordinaireadoptél'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture).12382410Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Les RépublicainsPrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)LFILRSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/657https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/657https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/657/xml 6582022-12-01ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture).8241401Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Les RépublicainsRNLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/658https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/658https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/658/xml 6592022-12-02ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).292531Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/659https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/659https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/659/xml 6602022-12-02ordinairerejetél'amendement n° 71 de Mme Genevard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).376310Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/660https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/660https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/660/xml 6612022-12-02ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).5240120Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/661https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/661https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/661/xml 6622022-12-02ordinaireadoptél'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).4131100Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/662https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/662https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/662/xml 6632022-12-02ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).5340130Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/663https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/663https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/663/xml 6642022-12-02solennelrejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée.878700https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/664https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/664https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/664/xml 6652022-12-05ordinairerejetél'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).171401310Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/665https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/665https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/665/xml 6662022-12-06ordinairerejetél'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).2711031653Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/666https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/666https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/666/xml 6672022-12-06ordinairerejetél'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).2611031562Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/667https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/667https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/667/xml 6682022-12-06ordinairerejetél'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).2631251362Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/668https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/668https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/668/xml 6692022-12-06ordinairerejetél'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).209891137Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/669https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/669https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/669/xml 6702022-12-07ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).321502710Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/670https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/670https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/670/xml 6712022-12-07solenneladoptél'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).49536510228Conférence des Présidentshttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/671https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/671https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/671/xml 6722022-12-07ordinairerejetél'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).17481858Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/672https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/672https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/672/xml 6732022-12-07ordinairerejetél'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).179601154Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/673https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/673https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/673/xml 6742022-12-07ordinaireadoptél'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).194162293Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/674https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/674https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/674/xml 6752022-12-07ordinairerejetél'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).216801351Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/675https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/675https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/675/xml 6762022-12-07ordinairerejetél'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).190751141Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/676https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/676https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/676/xml 6772022-12-07ordinairerejetél'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).190741151Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/677https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/677https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/677/xml 6782022-12-07ordinairerejetél'amendement n° 713 de M. Dive après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).14768781Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/678https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/678https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/678/xml 6792022-12-07ordinairerejetél'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).15156923Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/679https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/679https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/679/xml 6802022-12-07ordinairerejetél'amendement n° 54 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 1er CB (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).14451930Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/680https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/680https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/680/xml 6812022-12-07ordinairerejetél'amendement n° 530 de Mme Mathilde Paris à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).143401030Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/681https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/681https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/681/xml 6822022-12-07ordinairerejetél'amendement n° 2170 de Mme Pic à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).13463701Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/682https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/682https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/682/xml 6832022-12-07ordinairerejetél'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).13638944Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/683https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/683https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/683/xml 6842022-12-07ordinairerejetél'amendement n° 1533 (rect.) de M. Meurin à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).11739771Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/684https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/684https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/684/xml 6852022-12-07ordinaireadoptél'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).13290411Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/685https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/685https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/685/xml 6862022-12-07ordinairerejetél'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).2126712322Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/686https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/686https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/686/xml 6872022-12-07ordinairerejetél'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).207861174Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESLFIGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/687https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/687https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/687/xml 6882022-12-07ordinairerejetél'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).193611293Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/688https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/688https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/688/xml 6892022-12-07ordinaireadoptél'amendement n° 1416 de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).170158102Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/689https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/689https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/689/xml 6902022-12-07ordinairerejetél'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).171321372Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/690https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/690https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/690/xml 6912022-12-07ordinairerejetél'amendement n° 2419 de M. Tavel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).163231400Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/691https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/691https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/691/xml 6922022-12-07ordinairerejetél'amendement n° 2702 de M. Berteloot à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).140311081Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/692https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/692https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/692/xml 6932022-12-07ordinairerejetél'amendement n° 1378 de M. Ballard à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).13636991Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/693https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/693https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/693/xml 6942022-12-07ordinairerejetél'amendement n° 2189 de M. de Fournas à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).13239912Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/694https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/694https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/694/xml 6952022-12-08ordinairerejetéle sous-amendement n° 3091 de M. Laisney à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).145351037Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/695https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/695https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/695/xml 6962022-12-08ordinairerejetéle sous-amendement n° 3088 de Mme Mathilde Paris à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).12836902Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/696https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/696https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/696/xml 6972022-12-08ordinairerejetéle sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).14553911Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/697https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/697https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/697/xml 6982022-12-08ordinaireadoptéle sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).13913450Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/698https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/698https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/698/xml 6992022-12-08ordinaireadoptéle sous-amendement n° 3120 de M. Nury à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).140124106Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/699https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/699https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/699/xml 7002022-12-08ordinairerejetéle sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).14048902Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/700https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/700https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/700/xml 7012022-12-08ordinairerejetéle sous-amendement n° 3145 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).141351051Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/701https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/701https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/701/xml 7022022-12-08ordinaireadoptél'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).1421091914Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Les RépublicainsRNLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/702https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/702https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/702/xml 7032022-12-08ordinairerejetél'amendement n° 1419 (rect.) de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).9133562Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/703https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/703https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/703/xml 7042022-12-08ordinairerejetél'amendement n° 554 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).7522494Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/704https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/704https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/704/xml 7052022-12-08ordinairerejetéle sous-amendement n° 3149 de M. Tavel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).10939655Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/705https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/705https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/705/xml 7062022-12-08ordinairerejetéle sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).10741624Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/706https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/706https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/706/xml 7072022-12-08ordinairerejetél'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).111326811Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/707https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/707https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/707/xml 7082022-12-08ordinairerejetél'amendement n° 2430 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).7920590Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/708https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/708https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/708/xml 7092022-12-08ordinairerejetél'amendement n° 2886 de Mme Laernoes à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).7118512Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/709https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/709https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/709/xml 7102022-12-08ordinaireadoptél'amendement n° 614 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).11157540Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/710https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/710https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/710/xml 7112022-12-08ordinairerejetél'amendement n° 870 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).10734694Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/711https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/711https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/711/xml 7122022-12-08ordinairerejetél'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).10142563Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/712https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/712https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/712/xml 7132022-12-08ordinairerejetél'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).10036568Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/713https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/713https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/713/xml 7142022-12-08ordinaireadoptél'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).103582718Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRNLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/714https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/714https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/714/xml 7152022-12-09ordinaireadoptél'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).66381315Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/715https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/715https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/715/xml 7162022-12-09ordinaireadoptél'amendement de suppression n° 1489 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).7037330Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/716https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/716https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/716/xml 7172022-12-09ordinairerejetél'amendement n° 2443 de Mme Guetté à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).6124361Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/717https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/717https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/717/xml 7182022-12-09ordinairerejetél'amendement n° 2444 de M. Laisney à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).6116396Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/718https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/718https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/718/xml 7192022-12-09ordinaireadoptél'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).533959Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/719https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/719https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/719/xml 7202022-12-09ordinairerejetél'amendement n° 2452 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).329221Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/720https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/720https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/720/xml 7212022-12-09ordinairerejetél'amendement n° 2448 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).5322310Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/721https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/721https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/721/xml 7222022-12-09ordinairerejetél'amendement n° 58 de M. Thierry à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).5422320Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/722https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/722https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/722/xml 7232022-12-09ordinairerejetél'amendement n° 2453 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).5518361Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/723https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/723https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/723/xml 7242022-12-09ordinaireadoptél'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).5234162Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/724https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/724https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/724/xml 7252022-12-09ordinairerejetél'amendement de suppression n° 745 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).4813350Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/725https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/725https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/725/xml 7262022-12-09ordinairerejetél'amendement n° 233 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).5820371Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/726https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/726https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/726/xml 7272022-12-09ordinairerejetél'amendement n° 2469 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).5722341Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/727https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/727https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/727/xml 7282022-12-09ordinairerejetél'amendement n° 1230 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).6430340Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/728https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/728https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/728/xml 7292022-12-09ordinairerejetél'amendement n° 894 de Mme Batho à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).6429350Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/729https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/729https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/729/xml 7302022-12-09ordinairerejetél'amendement n° 893 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).6320421Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/730https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/730https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/730/xml 7312022-12-09ordinairerejetél'amendement n° 1363 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).6322401Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/731https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/731https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/731/xml 7322022-12-09ordinaireadoptél'amendement n° 2463 de M. Laisney et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).625840Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/732https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/732https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/732/xml 7332022-12-09ordinairerejetél'amendement n° 2462 de M. Laisney suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).6222391Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/733https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/733https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/733/xml 7342022-12-09ordinairerejetél'amendement n° 2464 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).6421421Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/734https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/734https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/734/xml 7352022-12-09ordinaireadoptél'amendement n° 2465 de M. Tavel à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).655780Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/735https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/735https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/735/xml 7362022-12-09ordinaireadoptél'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).6042612Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/736https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/736https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/736/xml 7372022-12-09ordinairerejetél'amendement n° 2884 de Mme Laernoes à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).5817410Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/737https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/737https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/737/xml 7382022-12-09ordinairerejetél'amendement n° 1791 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).6021390Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Écologiste - NUPESRENECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/738https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/738https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/738/xml 7392022-12-09ordinairerejetél'amendement n° 2474 de Mme Guetté à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).6021390Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/739https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/739https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/739/xml 7402022-12-09ordinairerejetél'amendement n° 1892 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).6021390Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/740https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/740https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/740/xml 7412022-12-09ordinairerejetél'amendement n° 1851 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).5921380Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/741https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/741https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/741/xml 7422022-12-09ordinaireadoptél'amendement n° 2081 de M. Bayou après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).5636164Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/742https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/742https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/742/xml 7432022-12-09ordinairerejetél'amendement de suppression n° 699 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 11 quater du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).5321320Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/743https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/743https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/743/xml 7442022-12-11solennelrejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.787800https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/744https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/744https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/744/xml 7452022-12-12ordinairerejetél'amendement n° 2874 de Mme Laernoes après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).7332338Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/745https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/745https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/745/xml 7462022-12-12ordinaireadoptél'amendement n° 3045 de M. Leseul après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).7639325Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/746https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/746https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/746/xml 7472022-12-12ordinairerejetél'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).89353816Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/747https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/747https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/747/xml 7482022-12-12ordinairerejetél'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).92254621Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/748https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/748https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/748/xml 7492022-12-12ordinaireadoptél'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).9547462Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/749https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/749https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/749/xml 7502022-12-12ordinaireadoptél'amendement n° 1332 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 11 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).9255370Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/750https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/750https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/750/xml 7512022-12-12ordinairerejetél'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).9748481Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/751https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/751https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/751/xml 7522022-12-12ordinairerejetél'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).9329613Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/752https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/752https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/752/xml 7532022-12-12ordinaireadoptél'amendement n° 560 de Mme Mathilde Paris et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).10910432Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/753https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/753https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/753/xml 7542022-12-12ordinairerejetél'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).8433510Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/754https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/754https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/754/xml 7552022-12-12ordinairerejetél'amendement n° 1796 de M. Bovet à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).8733531Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/755https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/755https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/755/xml 7562022-12-12ordinaireadoptél'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).10758463Président du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/756https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/756https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/756/xml 7572022-12-12ordinairerejetél'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).11228840Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/757https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/757https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/757/xml 7582022-12-12ordinairerejetél'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).11186835Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/758https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/758https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/758/xml 7592022-12-12ordinairerejetél'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).13044860Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/759https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/759https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/759/xml 7602022-12-12ordinairerejetél'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).13541931Président du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/760https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/760https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/760/xml 7612022-12-12ordinairerejetél'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).13445818Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/761https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/761https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/761/xml 7622022-12-12ordinairerejetél'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).13843941Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/762https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/762https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/762/xml 7632022-12-12ordinairerejetél'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).11449569Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/763https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/763https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/763/xml 7642022-12-12ordinaireadoptél'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).11610943Président du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/764https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/764https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/764/xml 7652022-12-12ordinaireadoptél'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).9462248Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/765https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/765https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/765/xml 7662022-12-13ordinairerejetél'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).162571023Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/766https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/766https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/766/xml 7672022-12-13ordinairerejetél'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).168641031Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/767https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/767https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/767/xml 7682022-12-13ordinairerejetéle sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).168599910Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/768https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/768https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/768/xml 7692022-12-13ordinaireadoptél'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).16698653Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/769https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/769https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/769/xml 7702022-12-13ordinairerejetél'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).158541031Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/770https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/770https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/770/xml 7712022-12-13ordinairerejetél'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).16174861Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/771https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/771https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/771/xml 7722022-12-13ordinairerejetél'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).17273936Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/772https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/772https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/772/xml 7732022-12-13ordinairerejetél'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).162381186Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/773https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/773https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/773/xml 7742022-12-13ordinaireadoptél'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).166856813Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/774https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/774https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/774/xml 7752022-12-13ordinairerejetél'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).13453783Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/775https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/775https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/775/xml 7762022-12-13ordinairerejetél'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).1543610414Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/776https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/776https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/776/xml 7772022-12-13ordinaireadoptél'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).13992425Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/777https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/777https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/777/xml 7782022-12-13ordinairerejetél'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).13344872Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/778https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/778https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/778/xml 7792022-12-13ordinairerejetél'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).12434873Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/779https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/779https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/779/xml 7802022-12-13solennelrejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.10210200https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/780https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/780https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/780/xml 7812022-12-14ordinairerejetél'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).136606313Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/781https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/781https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/781/xml 7822022-12-14ordinaireadoptél'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).11268404Président de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/782https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/782https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/782/xml 7832022-12-14ordinairerejetél'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).12053661Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/783https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/783https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/783/xml 7842022-12-14ordinaireadoptél'amendement n° 1982 (rect.) de M. Potier à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).12812710Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)LFISOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/784https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/784https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/784/xml 7852022-12-14ordinairerejetél'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).11341720Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/785https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/785https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/785/xml 7862022-12-14ordinairerejetél'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).12860680Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/786https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/786https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/786/xml 7872022-12-14ordinairerejetél'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).12445790Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/787https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/787https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/787/xml 7882022-12-14ordinairerejetél'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).13158712Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/788https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/788https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/788/xml 7892022-12-14ordinairerejetél'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).9624657Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/789https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/789https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/789/xml 7902022-12-14ordinairerejetéle sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).137328817Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/790https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/790https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/790/xml 7912022-12-14ordinairerejetéle sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).135318816Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/791https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/791https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/791/xml 7922022-12-14ordinairerejetéle sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).130308614Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/792https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/792https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/792/xml 7932022-12-14ordinaireadoptéle sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).133110518Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/793https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/793https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/793/xml 7942022-12-14ordinaireadoptél'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).12597325Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/794https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/794https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/794/xml 7952022-12-14ordinaireadoptél'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).129773715Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/795https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/795https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/795/xml 7962022-12-14ordinaireadoptél'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).123871521Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/796https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/796https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/796/xml 7972022-12-14ordinairerejetél'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).11931817Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/797https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/797https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/797/xml 7982022-12-15ordinaireadoptél'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).83621011Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/798https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/798https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/798/xml 7992022-12-15ordinaireadoptél'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).10590015Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/799https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/799https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/799/xml 8002022-12-15ordinairerejetél'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).10428679Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/800https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/800https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/800/xml 8012022-12-15ordinairerejetél'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).10639625Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/801https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/801https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/801/xml 8022022-12-15ordinairerejetél'amendement n° 2527 de Mme Couturier à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).109275824Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/802https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/802https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/802/xml 8032022-12-15ordinairerejetél'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).11553620Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/803https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/803https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/803/xml 8042022-12-15ordinairerejetél'amendement n° 2533 de M. Laisney à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).10948592Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/804https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/804https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/804/xml 8052022-12-15ordinairerejetél'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).115236626Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/805https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/805https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/805/xml 8062022-12-15ordinaireadoptél'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).121693121Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/806https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/806https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/806/xml 8072022-12-15ordinaireadoptél'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).10150456Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/807https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/807https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/807/xml 8082022-12-15ordinairerejetél'amendement de suppression n° 1565 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).9933660Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/808https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/808https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/808/xml 8092022-12-15ordinairerejetél'amendement n° 413 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).88214423Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/809https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/809https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/809/xml 8102022-12-15ordinairerejetél'amendement n° 2539 de M. Laisney à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).7534410Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/810https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/810https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/810/xml 8112022-12-15ordinaireadoptél'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).7947275Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/811https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/811https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/811/xml 8122022-12-15ordinairerejetél'amendement de suppression n° 2550 de Mme Guetté après l'article 17 bis AA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).8639470Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/812https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/812https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/812/xml 8132022-12-15ordinairerejetél'amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).96216312Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/813https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/813https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/813/xml 8142022-12-15ordinaireadoptél'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).908712Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/814https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/814https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/814/xml 8152022-12-15ordinaireadoptéle sous-amendement n° 3220 de M. Delautrette à l'amendement n° 2734 du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).858401Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/815https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/815https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/815/xml 8162022-12-15ordinaireadoptél'amendement n° 2471 de M. Ratenon après l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).747400Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/816https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/816https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/816/xml 8172022-12-15ordinaireadoptél'amendement n° 1782 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).737120Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/817https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/817https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/817/xml 8182022-12-15ordinairerejetél'amendement n° 2975 de M. Lamirault après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).5915404Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/818https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/818https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/818/xml 8192022-12-15ordinairerejetél'amendement n° 1213 de M. Meizonnet après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).5910481Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/819https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/819https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/819/xml 8202022-12-15ordinairerejetél'amendement n° 556 de Mme Mathilde Paris après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).5910481Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/820https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/820https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/820/xml 8212022-12-15ordinairerejetél'amendement n° 742 de M. Schellenberger après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).6311493Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/821https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/821https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/821/xml 8222022-12-17solennelrejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée.10110100https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/822https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/822https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/822/xml 8232023-01-10solenneladoptél'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).55928623835Conférence des Présidentshttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/823https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/823https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/823/xml 8242023-01-12ordinaireadoptél'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).215124856Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/824https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/824https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/824/xml 8252023-01-12ordinairerejetél'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).191841043Président de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/825https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/825https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/825/xml 8262023-01-12ordinaireadoptél'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).217126865Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)RNSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/826https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/826https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/826/xml 8272023-01-12ordinaireadoptél'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).219124941Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/827https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/827https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/827/xml 8282023-01-12ordinairerejetél'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).204941091Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/828https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/828https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/828/xml 8292023-01-12ordinaireadoptél'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture).193100903Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/829https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/829https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/829/xml 8302023-01-12ordinaireadoptél'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).201105915Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/830https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/830https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/830/xml 8312023-01-12ordinaireadoptél'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture).195104901Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/831https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/831https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/831/xml 8322023-01-16ordinaireadoptéle sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).13484500Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/832https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/832https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/832/xml 8332023-01-16ordinaireadoptéle sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).14486571Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/833https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/833https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/833/xml 8342023-01-16ordinaireadoptél'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).14614600Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/834https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/834https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/834/xml 8352023-01-16ordinaireadoptél'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).10560441Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/835https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/835https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/835/xml 8362023-01-16ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).12712700Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/836https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/836https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/836/xml 8372023-01-16ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture).12012000Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/837https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/837https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/837/xml 8382023-01-16ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).12211156Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/838https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/838https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/838/xml 8392023-01-16ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).11111100Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/839https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/839https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/839/xml 8402023-01-17ordinaireadoptéla proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.2992155628Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Écologiste - NUPESRENECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/840https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/840https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/840/xml 8412023-01-17ordinairerejetél'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.190261640Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/841https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/841https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/841/xml 8422023-01-17ordinaireadoptél'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.2391634630Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/842https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/842https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/842/xml 8432023-01-17ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).235421921Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRENRNLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/843https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/843https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/843/xml 8442023-01-18ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).13413301Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/844https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/844https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/844/xml 8452023-01-18ordinairerejetél'amendement n° 24 de M. de Fournas après l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).124221020Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/845https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/845https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/845/xml 8462023-01-18ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).143117620Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/846https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/846https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/846/xml 8472023-01-18ordinairerejetél'amendement n° 28 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).131211082Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/847https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/847https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/847/xml 8482023-01-18ordinairerejetél'amendement n° 27 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).128221051Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/848https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/848https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/848/xml 8492023-01-18ordinairerejetél'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).14858873Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/849https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/849https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/849/xml 8502023-01-18ordinaireadoptél'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).14514302Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/850https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/850https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/850/xml 8512023-01-18ordinairerejetéle sous-amendement n° 74 de M. de Fournas à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).131251060Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/851https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/851https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/851/xml 8522023-01-18ordinairerejetéle sous-amendement n° 78 de M. Leseul à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).144391041Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/852https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/852https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/852/xml 8532023-01-18ordinairerejetél'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).12933960Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)RENSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/853https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/853https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/853/xml 8542023-01-18ordinairerejetél'amendement n° 60 de M. Ramos après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).11454573Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/854https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/854https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/854/xml 8552023-01-18ordinairerejetél'amendement n° 40 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).11937802Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/855https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/855https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/855/xml 8562023-01-18ordinairerejetél'amendement n° 41 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).12035805Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/856https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/856https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/856/xml 8572023-01-18ordinaireadoptél'article 4 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).12712601Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/857https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/857https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/857/xml 8582023-01-18ordinaireadoptél'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).11984296Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/858https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/858https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/858/xml 8592023-01-18ordinaireadoptél'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).11786229Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/859https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/859https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/859/xml 8602023-01-18ordinairerejetél'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).12131855Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/860https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/860https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/860/xml 8612023-01-18ordinaireadoptél'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).12312003Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/861https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/861https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/861/xml 8622023-01-18ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).148111037Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/862https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/862https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/862/xml 8632023-01-18ordinairerejetél'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).747661Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/863https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/863https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/863/xml 8642023-01-18ordinaireadoptél'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).11210831Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/864https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/864https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/864/xml 8652023-01-18ordinaireadoptél'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).10690016Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/865https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/865https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/865/xml 8662023-01-18ordinairerejetél'amendement n° 70 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).9415772Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/866https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/866https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/866/xml 8672023-01-18ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).7562310Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/867https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/867https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/867/xml 8682023-01-19ordinaireadoptél'amendement n° 397 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).353302Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/868https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/868https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/868/xml 8692023-01-19ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).6454010Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/869https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/869https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/869/xml 8702023-01-19ordinaireadoptél'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).625453Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/870https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/870https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/870/xml 8712023-01-19ordinaireadoptél'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).574755Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/871https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/871https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/871/xml 8722023-01-19ordinaireadoptél'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).787404Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/872https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/872https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/872/xml 8732023-01-19ordinaireadoptél'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).7965014Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/873https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/873https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/873/xml 8742023-01-19ordinaireadoptél'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).726561Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/874https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/874https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/874/xml 8752023-01-19ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).8873015Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/875https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/875https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/875/xml 8762023-01-19ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture).585602Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/876https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/876https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/876/xml 8772023-01-24ordinaireadoptél'amendement n° 61 (rect.) de M. Labaronne à l'article 5 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).9461303Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/877https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/877https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/877/xml 8782023-01-24ordinairerejetél'amendement de suppression n° 15 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).11746710Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/878https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/878https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/878/xml 8792023-01-24ordinairerejetél'amendement de suppression n° 19 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).11544710Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/879https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/879https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/879/xml 8802023-01-24ordinairerejetél'amendement de suppression n° 3 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).11638762Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/880https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/880https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/880/xml 8812023-01-24ordinairerejetél'amendement de suppression n° 4 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).12839881Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/881https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/881https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/881/xml 8822023-01-24ordinaireadoptél'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).12790343Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/882https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/882https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/882/xml 8832023-01-24ordinaireadoptél'article 12 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).14414400Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/883https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/883https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/883/xml 8842023-01-24ordinairerejetél'amendement de suppression n° 78 de M. Villedieu à l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).151381103Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/884https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/884https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/884/xml 8852023-01-24ordinaireadoptél'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).145934210Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/885https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/885https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/885/xml 8862023-01-24ordinairerejetél'amendement n° 20 de Mme Trouvé à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).14041981Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/886https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/886https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/886/xml 8872023-01-24ordinairerejetél'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).128446618Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/887https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/887https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/887/xml 8882023-01-24ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).143111257Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/888https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/888https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/888/xml 8892023-01-25ordinaireadoptél'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (première lecture).868600Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/889https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/889https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/889/xml 8902023-01-25ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).979700Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/890https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/890https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/890/xml 8912023-01-25ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).11198211Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRENLIOTLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/891https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/891https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/891/xml 8922023-01-31ordinaireadoptél'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).38819816426Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/892https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/892https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/892/xml 8932023-01-31ordinaireadoptél'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).39720817811Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/893https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/893https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/893/xml 8942023-01-31ordinaireadoptél'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).38821112651Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/894https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/894https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/894/xml 8952023-01-31ordinaireadoptél'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).40021012961Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/895https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/895https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/895/xml 8962023-01-31ordinaireadoptél'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).39521112658Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/896https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/896https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/896/xml 8972023-01-31ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).40921716923Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/897https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/897https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/897/xml 8982023-01-31ordinairerejetél'amendement de suppression n° 16 de Mme Cousin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).10135615Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/898https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/898https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/898/xml 8992023-01-31ordinairerejetél'amendement n° 28 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).11635747Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/899https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/899https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/899/xml 9002023-01-31ordinairerejetél'amendement n° 27 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).11335717Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/900https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/900https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/900/xml 9012023-01-31ordinairerejetél'amendement n° 8 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).7628453Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/901https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/901https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/901/xml 9022023-01-31ordinaireadoptél'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).1019605Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/902https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/902https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/902/xml 9032023-01-31ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).10665329Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/903https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/903https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/903/xml 9042023-01-31ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).10465318Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/904https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/904https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/904/xml 9052023-01-31ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture).11565419Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/905https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/905https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/905/xml 9062023-02-01ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (première lecture).12394245Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/906https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/906https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/906/xml 9072023-02-01ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture).898108Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/907https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/907https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/907/xml 9082023-02-06ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).5382432923Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/908https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/908https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/908/xml 9092023-02-06ordinairerejetéla motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).3811012728Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/909https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/909https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/909/xml 9102023-02-07ordinairerejetél'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).5092472575Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)RENRNLFISOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/910https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/910https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/910/xml 9112023-02-07ordinaireadoptél'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).48624622911Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)RENRNLFISOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/911https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/911https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/911/xml 9122023-02-07ordinairerejetéla demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.41312726026Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/912https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/912https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/912/xml 9132023-02-07ordinairerejetél'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45712725377Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/913https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/913https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/913/xml 9142023-02-07ordinairerejetél'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).3541492014Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)LFISOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/914https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/914https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/914/xml 9152023-02-08ordinairerejetél'amendement n° 17533 de M. Lecoq à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).2637413455Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/915https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/915https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/915/xml 9162023-02-08ordinairerejetél'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).3841082733Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/916https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/916https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/916/xml 9172023-02-08ordinairerejetél'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).37516320210Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/917https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/917https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/917/xml 9182023-02-08ordinairerejetél'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).37810620270Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/918https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/918https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/918/xml 9192023-02-08ordinairerejetél'amendement n° 17529 de M. Chailloux à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).3219417057Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/919https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/919https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/919/xml 9202023-02-08ordinairerejetél'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).3731112584Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/920https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/920https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/920/xml 9212023-02-08ordinairerejetél'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).3701781839Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/921https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/921https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/921/xml 9222023-02-08ordinairerejetél'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).3911752160Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/922https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/922https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/922/xml 9232023-02-09ordinairerejetéle sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.183431355Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/923https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/923https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/923/xml 9242023-02-09ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.26326300Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/924https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/924https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/924/xml 9252023-02-09ordinaireadoptél'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).3291641578Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/925https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/925https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/925/xml 9262023-02-09ordinaireadoptél'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).31431310Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/926https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/926https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/926/xml 9272023-02-09ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).3421711683Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)RENRNSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/927https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/927https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/927/xml 9282023-02-09ordinairerejetél'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).265621985Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/928https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/928https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/928/xml 9292023-02-09ordinairerejetél'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).3551232239Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/929https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/929https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/929/xml 9302023-02-09ordinaireadoptél'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).3561791770Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/930https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/930https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/930/xml 9312023-02-09ordinairerejetél'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).3711831844Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)RENSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/931https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/931https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/931/xml 9322023-02-09ordinaireadoptél'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).22121407Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)LFISOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/932https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/932https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/932/xml 9332023-02-09ordinaireadoptél'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).19618916Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/933https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/933https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/933/xml 9342023-02-09ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).20119614Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/934https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/934https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/934/xml 9352023-02-09ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).21020514Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/935https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/935https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/935/xml 9362023-02-09ordinaireadoptél'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).21621600Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/936https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/936https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/936/xml 9372023-02-09ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).23323201Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)RENSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/937https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/937https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/937/xml 9382023-02-09ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture).14514500Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)RENSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/938https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/938https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/938/xml 9392023-02-10ordinairerejetél'amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).2397114523Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/939https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/939https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/939/xml 9402023-02-10ordinairerejetél'amendement n° 1049 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).2506714538Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/940https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/940https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/940/xml 9412023-02-10ordinairerejetél'amendement n° 1050 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).2727215050Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/941https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/941https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/941/xml 9422023-02-10ordinairerejetél'amendement n° 1051 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).249671793Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/942https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/942https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/942/xml 9432023-02-10ordinairerejetél'amendement n° 1053 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).2887617141Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/943https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/943https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/943/xml 9442023-02-10ordinairerejetél'amendement n° 1054 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).2987217452Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/944https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/944https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/944/xml 9452023-02-10ordinairerejetél'amendement n° 1055 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).2937216853Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/945https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/945https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/945/xml 9462023-02-10ordinairerejetél'amendement n° 1088 de M. Tavel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).2426613640Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/946https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/946https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/946/xml 9472023-02-10ordinaireadoptél'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).3461811632Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)Président du groupe Gauche démocrate et répuRENLFISOCGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/947https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/947https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/947/xml 9482023-02-10ordinaireadoptél'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).2881521351Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/948https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/948https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/948/xml 9492023-02-10ordinairerejetél'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).30710518121Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésidente du groupe Écologiste - NUPESPrésident du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESRENLFIECOGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/949https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/949https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/949/xml 9502023-02-10ordinairerejetél'amendement n° 14810 de M. Lecoq à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).2758218211Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESRENGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/950https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/950https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/950/xml 9512023-02-10ordinairerejetél'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).2921071850Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/951https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/951https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/951/xml 9522023-02-10ordinairerejetél'amendement n° 14814 de M. Peu à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).2941121820Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/952https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/952https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/952/xml 9532023-02-13ordinairerejetél'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).40111520581Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Écologiste - NUPESRENECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/953https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/953https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/953/xml 9542023-02-13ordinairerejetél'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).39410920679Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/954https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/954https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/954/xml 9552023-02-13ordinairerejetél'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).40011420680Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/955https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/955https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/955/xml 9562023-02-13ordinairerejetél'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).38117719311Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/956https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/956https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/956/xml 9572023-02-13ordinairerejetél'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).37817219412Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/957https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/957https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/957/xml 9582023-02-13ordinairerejetél'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).2817319315Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/958https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/958https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/958/xml 9592023-02-13ordinairerejetél'amendement n° 14172 de M. Baubry à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).2385517310Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/959https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/959https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/959/xml 9602023-02-13ordinairerejetél'amendement n° 738 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).2291001236Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/960https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/960https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/960/xml 9612023-02-13ordinaireadoptél'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).3792729611Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/961https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/961https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/961/xml 9622023-02-13ordinaireadoptél'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).3622801270Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/962https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/962https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/962/xml 9632023-02-13ordinairerejetél'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).2797319313Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/963https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/963https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/963/xml 9642023-02-14ordinairerejetél'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).3219916656Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/964https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/964https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/964/xml 9652023-02-14ordinairerejetél'amendement n° 20403 de M. Croizier à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).3663825870Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/965https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/965https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/965/xml 9662023-02-14ordinairerejetél'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).36414318239Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/966https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/966https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/966/xml 9672023-02-14ordinairerejetél'amendement n° 809 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).3401152178Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/967https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/967https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/967/xml 9682023-02-14ordinairerejetél'amendement n° 19138 (rect.) de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).3771142612Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/968https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/968https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/968/xml 9692023-02-14ordinairerejetél'amendement n° 113 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).3809526223Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/969https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/969https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/969/xml 9702023-02-14ordinaireadoptél'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).3052171573Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/970https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/970https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/970/xml 9712023-02-14ordinaireadoptél'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).4192711453Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/971https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/971https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/971/xml 9722023-02-14ordinairerejetél'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).4672032568Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)RENSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/972https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/972https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/972/xml 9732023-02-15ordinairerejetél'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).41011123168Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/973https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/973https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/973/xml 9742023-02-15ordinairerejetél'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).36510320755Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/974https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/974https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/974/xml 9752023-02-15ordinairerejetél'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).2687118611Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/975https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/975https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/975/xml 9762023-02-15ordinairerejetél'amendement n° 1524 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).32614317310Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/976https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/976https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/976/xml 9772023-02-15ordinairerejetél'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).36915819516Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/977https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/977https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/977/xml 9782023-02-15ordinairerejetél'amendement n° 637 de M. Panifous après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).3618921260Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/978https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/978https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/978/xml 9792023-02-15ordinairerejetél'amendement n° 2811 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).3608621460Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/979https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/979https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/979/xml 9802023-02-15ordinairerejetél'amendement n° 16625 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).263661925Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/980https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/980https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/980/xml 9812023-02-15ordinairerejetél'amendement n° 3129 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).3329517661Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/981https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/981https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/981/xml 9822023-02-15ordinairerejetél'amendement n° 16464 de Mme Tabarot après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).3241441746Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/982https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/982https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/982/xml 9832023-02-15ordinairerejetél'amendement n° 465 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).3131321765Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENRNLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/983https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/983https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/983/xml 9842023-02-15ordinairerejetél'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).388882928Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/984https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/984https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/984/xml 9852023-02-15ordinairerejetél'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).315622449Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/985https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/985https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/985/xml 9862023-02-15ordinairerejetél'amendement n° 2812 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).35310720145Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESLFIGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/986https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/986https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/986/xml 9872023-02-15ordinairerejetél'amendement n° 3130 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).2971121841Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/987https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/987https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/987/xml 9882023-02-15ordinaireadoptél'amendement n° 19834 de Mme Rist et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).244221212Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/988https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/988https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/988/xml 9892023-02-16ordinairerejetél'amendement n° 2813 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).177651120Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/989https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/989https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/989/xml 9902023-02-16ordinairerejetél'amendement n° 3112 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).2561111432Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/990https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/990https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/990/xml 9912023-02-16ordinairerejetél'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).3528421157Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/991https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/991https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/991/xml 9922023-02-16ordinairerejetél'amendement n° 3103 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).37011620153Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/992https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/992https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/992/xml 9932023-02-16ordinairerejetél'amendement n° 4506 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).36711819752Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/993https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/993https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/993/xml 9942023-02-16ordinairerejetél'amendement n° 10731 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).36911619756Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/994https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/994https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/994/xml 9952023-02-16ordinairerejetél'amendement n° 4508 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).36611319558Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/995https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/995https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/995/xml 9962023-02-16ordinairerejetél'amendement n° 6600 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).3611661923Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/996https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/996https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/996/xml 9972023-02-16ordinairerejetél'amendement n° 6642 de Mme Trouvé après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).3691731951Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/997https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/997https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/997/xml 9982023-02-16ordinairerejetél'amendement n° 4695 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).3241271952Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/998https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/998https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/998/xml 9992023-02-16ordinairerejetél'amendement n° 3114 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).293772151Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/999https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/999https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/999/xml 10002023-02-16ordinairerejetél'amendement n° 5626 de Mme Panot et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).290762140Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1000https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1000https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1000/xml 10012023-02-16ordinairerejetél'amendement n° 3132 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).291752160Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1001https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1001https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1001/xml 10022023-02-16ordinairerejetél'amendement n° 3125 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).272572150Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1002https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1002https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1002/xml 10032023-02-16ordinairerejetél'amendement n° 20118 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).3571022541Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1003https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1003https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1003/xml 10042023-02-16ordinairerejetél'amendement n° 4592 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).3648920966Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1004https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1004https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1004/xml 10052023-02-16ordinairerejetél'amendement n° 4596 de Mme Etienne et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).221531671Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1005https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1005https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1005/xml 10062023-02-16ordinairerejetél'amendement n° 3118 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).219531642Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1006https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1006https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1006/xml 10072023-02-16ordinairerejetél'amendement n° 1018 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).2772919652Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRENRNLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1007https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1007https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1007/xml 10082023-02-16ordinairerejetél'amendement n° 3606 de Mme Amiot et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).327732513Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1008https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1008https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1008/xml 10092023-02-16ordinairerejetél'amendement n° 6655 de M. Laisney après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).362802784Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1009https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1009https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1009/xml 10102023-02-16ordinairerejetél'amendement n° 3451 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).341762650Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1010https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1010https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1010/xml 10112023-02-16ordinairerejetél'amendement n° 3452 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).336722631Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1011https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1011https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1011/xml 10122023-02-16ordinairerejetél'amendement n° 4723 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).2688816614Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1012https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1012https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1012/xml 10132023-02-16ordinaireadoptél'amendement n° 18838 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).285250233Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1013https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1013https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1013/xml 10142023-02-16ordinairerejetél'amendement n° 2392 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).3928824064Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1014https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1014https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1014/xml 10152023-02-16ordinairerejetél'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).3878923167Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1015https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1015https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1015/xml 10162023-02-16ordinairerejetél'amendement n° 19574 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).3467123936Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1016https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1016https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1016/xml 10172023-02-16ordinairerejetél'amendement n° 1659 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).312662415Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1017https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1017https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1017/xml 10182023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 19151 de M. Quatennens après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).272672032Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1018https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1018https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1018/xml 10192023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 1808 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).3577722951Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1019https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1019https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1019/xml 10202023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 16663 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).2766619317Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1020https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1020https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1020/xml 10212023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 1658 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).237791571Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1021https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1021https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1021/xml 10222023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3178 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).4461752701Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1022https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1022https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1022/xml 10232023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3295 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45110926973Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1023https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1023https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1023/xml 10242023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3179 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45110527373Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1024https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1024https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1024/xml 10252023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3184 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45210827173Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1025https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1025https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1025/xml 10262023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3180 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45010327275Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1026https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1026https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1026/xml 10272023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3185 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45410827274Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1027https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1027https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1027/xml 10282023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3181 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45110627174Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1028https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1028https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1028/xml 10292023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3249 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45210627274Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1029https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1029https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1029/xml 10302023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3182 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45110527373Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1030https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1030https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1030/xml 10312023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3183 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45711127373Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1031https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1031https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1031/xml 10322023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3252 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).44810227274Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1032https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1032https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1032/xml 10332023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3186 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45210727273Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1033https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1033https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1033/xml 10342023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 6491 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).44910427273Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1034https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1034https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1034/xml 10352023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3187 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45010427373Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1035https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1035https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1035/xml 10362023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3296 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45110527274Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1036https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1036https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1036/xml 10372023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3257 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45310227675Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1037https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1037https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1037/xml 10382023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3188 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45310327575Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1038https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1038https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1038/xml 10392023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3299 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45810827575Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1039https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1039https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1039/xml 10402023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3189 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45410327675Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1040https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1040https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1040/xml 10412023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3300 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45510427576Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1041https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1041https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1041/xml 10422023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3190 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45110427473Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1042https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1042https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1042/xml 10432023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3301 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45110527175Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1043https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1043https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1043/xml 10442023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3191 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45310427574Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1044https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1044https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1044/xml 10452023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3302 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45610627674Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1045https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1045https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1045/xml 10462023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3192 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45010027674Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1046https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1046https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1046/xml 10472023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3303 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45710727575Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1047https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1047https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1047/xml 10482023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3193 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45810827575Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1048https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1048https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1048/xml 10492023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3304 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45710627675Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1049https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1049https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1049/xml 10502023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3194 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45610527576Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1050https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1050https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1050/xml 10512023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3305 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45110127278Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1051https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1051https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1051/xml 10522023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3266 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45810527578Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1052https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1052https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1052/xml 10532023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3509 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45610427478Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1053https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1053https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1053/xml 10542023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3267 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45510527278Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1054https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1054https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1054/xml 10552023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3506 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45910727676Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1055https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1055https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1055/xml 10562023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3268 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45710527775Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1056https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1056https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1056/xml 10572023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3195 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45310227675Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1057https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1057https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1057/xml 10582023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3269 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45510327775Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1058https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1058https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1058/xml 10592023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3504 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45710627972Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1059https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1059https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1059/xml 10602023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3270 de M. ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45610427775Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1060https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1060https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1060/xml 10612023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3503 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).46010927774Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1061https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1061https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1061/xml 10622023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3196 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45910827774Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1062https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1062https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1062/xml 10632023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3502 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45610927671Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1063https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1063https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1063/xml 10642023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3197 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45710527676Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1064https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1064https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1064/xml 10652023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3501 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45710727476Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1065https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1065https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1065/xml 10662023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3198 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45910927674Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1066https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1066https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1066/xml 10672023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3500 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45810827476Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1067https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1067https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1067/xml 10682023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3199 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45610527675Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1068https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1068https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1068/xml 10692023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3499 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45610627377Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1069https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1069https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1069/xml 10702023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3200 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45310527375Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1070https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1070https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1070/xml 10712023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3495 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45610627575Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1071https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1071https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1071/xml 10722023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3279 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45610627575Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1072https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1072https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1072/xml 10732023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3494 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45710627576Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1073https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1073https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1073/xml 10742023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3280 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45510727474Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1074https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1074https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1074/xml 10752023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3493 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45610627674Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1075https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1075https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1075/xml 10762023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3281 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45310727274Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1076https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1076https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1076/xml 10772023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3282 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45110726975Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1077https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1077https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1077/xml 10782023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3491 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45510727276Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1078https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1078https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1078/xml 10792023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3283 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45310627275Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1079https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1079https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1079/xml 10802023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 6519 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45210727273Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1080https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1080https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1080/xml 10812023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3284 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45210727174Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1081https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1081https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1081/xml 10822023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3489 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45010227276Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1082https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1082https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1082/xml 10832023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3483 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45710627576Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1083https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1083https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1083/xml 10842023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3291 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45210427375Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1084https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1084https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1084/xml 10852023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3482 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45610827375Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1085https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1085https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1085/xml 10862023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 1646 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45410627474Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1086https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1086https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1086/xml 10872023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3481 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45410727374Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1087https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1087https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1087/xml 10882023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3293 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).44710227075Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1088https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1088https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1088/xml 10892023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3480 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).44710526676Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1089https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1089https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1089/xml 10902023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3294 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45610527576Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1090https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1090https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1090/xml 10912023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 3479 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).45410427377Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1091https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1091https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1091/xml 10922023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).317702416Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1092https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1092https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1092/xml 10932023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).40417120330Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1093https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1093https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1093/xml 10942023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).39917620419Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1094https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1094https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1094/xml 10952023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).4099823873Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1095https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1095https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1095/xml 10962023-02-17ordinairerejetél'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).46111327375Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1096https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1096https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1096/xml 10972023-02-17solennelrejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues.898900https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1097https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1097https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1097/xml 10982023-02-28ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire).1961097116Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1098https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1098https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1098/xml 10992023-03-02ordinairerejetél'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).1583110126Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Horizons et apparentésRNLFIRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1099https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1099https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1099/xml 11002023-03-02ordinairerejetél'amendement n° 50 de Mme Lechanteux à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).11042680Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1100https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1100https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1100/xml 11012023-03-02ordinairerejetél'amendement n° 49 de Mme Lechanteux et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).11543711Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1101https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1101https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1101/xml 11022023-03-02ordinaireadoptél'amendement n° 165 de M. Pradal à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).11472384Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1102https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1102https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1102/xml 11032023-03-02ordinaireadoptél'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).12890326Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1103https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1103https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1103/xml 11042023-03-02ordinairerejetél'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).181561250Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1104https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1104https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1104/xml 11052023-03-02ordinairerejetél'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).18587980Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Les RépublicainsRNLFILRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1105https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1105https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1105/xml 11062023-03-02ordinairerejetél'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).7929473Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1106https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1106https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1106/xml 11072023-03-02ordinairerejetél'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).75134715Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1107https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1107https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1107/xml 11082023-03-02ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).848220Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Horizons et apparentésRENRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1108https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1108https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1108/xml 11092023-03-02ordinaireadoptél'amendement n° 21 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).464105Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1109https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1109https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1109/xml 11102023-03-02ordinairerejetél'amendement n° 23 de Mme Erodi après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).6018375Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1110https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1110https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1110/xml 11112023-03-02ordinairerejetél'amendement n° 24 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).6224353Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1111https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1111https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1111/xml 11122023-03-02ordinairerejetél'amendement n° 39 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).6123353Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1112https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1112https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1112/xml 11132023-03-02ordinairerejetél'amendement n° 33 de M. Ruffin à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).6015450Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1113https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1113https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1113/xml 11142023-03-02ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).797900Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1114https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1114https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1114/xml 11152023-03-06ordinairerejetél'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).8217623Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1115https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1115https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1115/xml 11162023-03-06ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).848400Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1116https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1116https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1116/xml 11172023-03-06ordinaireadoptél'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).878700Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1117https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1117https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1117/xml 11182023-03-06ordinairerejetél'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).85194818Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1118https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1118https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1118/xml 11192023-03-06ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).999900Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)RENLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1119https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1119https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1119/xml 11202023-03-06ordinairerejetél'amendement n° 69 de M. Peytavie à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).10538670Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1120https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1120https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1120/xml 11212023-03-06ordinairerejetél'amendement n° 12 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).9629625Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1121https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1121https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1121/xml 11222023-03-06ordinairerejetél'amendement n° 11 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).9634602Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1122https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1122https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1122/xml 11232023-03-06ordinairerejetél'amendement n° 96 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).9029610Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1123https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1123https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1123/xml 11242023-03-06ordinairerejetél'amendement n° 40 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).9629652Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1124https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1124https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1124/xml 11252023-03-06ordinairerejetél'amendement n° 15 de Mme Lavalette à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).8522612Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1125https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1125https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1125/xml 11262023-03-07ordinairerejetél'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).2676018225Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1126https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1126https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1126/xml 11272023-03-07ordinaireadoptél'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).272245621Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1127https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1127https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1127/xml 11282023-03-07ordinairerejetél'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).28411314031Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1128https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1128https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1128/xml 11292023-03-07ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).929002Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1129https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1129https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1129/xml 11302023-03-07ordinairerejetél'amendement n° 16 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).8631523Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1130https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1130https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1130/xml 11312023-03-07ordinairerejetél'amendement n° 17 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).9232600Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1131https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1131https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1131/xml 11322023-03-07ordinairerejetél'amendement n° 18 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).9932652Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1132https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1132https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1132/xml 11332023-03-07ordinairerejetél'amendement n° 57 de Mme Soudais à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).11244662Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1133https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1133https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1133/xml 11342023-03-07ordinairerejetél'amendement n° 43 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).11442702Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1134https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1134https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1134/xml 11352023-03-07ordinairerejetél'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).11737773Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1135https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1135https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1135/xml 11362023-03-07ordinaireadoptél'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).127109171Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Écologiste - NUPESRENECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1136https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1136https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1136/xml 11372023-03-07ordinaireadoptél'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).12612600Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1137https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1137https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1137/xml 11382023-03-07ordinairerejetél'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).12339831Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1138https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1138https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1138/xml 11392023-03-07ordinairerejetél'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).12239812Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1139https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1139https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1139/xml 11402023-03-07ordinairerejetél'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).14255843Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1140https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1140https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1140/xml 11412023-03-07ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).14514500Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1141https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1141https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1141/xml 11422023-03-08ordinairerejetél'amendement n° 54 de M. Valletoux après l'article premier de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).7627463Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1142https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1142https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1142/xml 11432023-03-08ordinairerejetél'amendement n° 2 de M. Houssin à l'article 2 undecies de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).8529533Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1143https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1143https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1143/xml 11442023-03-08ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).10910900Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Les RépublicainsPrésident du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)RNLRLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1144https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1144https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1144/xml 11452023-03-08ordinaireadoptél'amendement n° 48 du Gouvernement après l'article 1er A de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).898900Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1145https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1145https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1145/xml 11462023-03-08ordinairerejetél'amendement n° 1 de M. Colombani après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).7729480Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1146https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1146https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1146/xml 11472023-03-08ordinairerejetél'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).8230466Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésidente du groupe Écologiste - NUPESLFIECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1147https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1147https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1147/xml 11482023-03-08ordinairerejetél'amendement n° 18 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).7828482Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1148https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1148https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1148/xml 11492023-03-08ordinairerejetél'amendement n° 17 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).7828473Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1149https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1149https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1149/xml 11502023-03-08ordinairerejetél'amendement n° 6 de Mme Garin après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).8430495Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1150https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1150https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1150/xml 11512023-03-08ordinairerejetél'amendement n° 19 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).8328532Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1151https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1151https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1151/xml 11522023-03-08ordinairerejetél'amendement n° 42 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).5712423Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1152https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1152https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1152/xml 11532023-03-08ordinairerejetél'amendement n° 43 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).5811407Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1153https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1153https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1153/xml 11542023-03-08ordinairerejetél'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).5711415Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1154https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1154https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1154/xml 11552023-03-08ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).868600Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)RENRNLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1155https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1155https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1155/xml 11562023-03-13ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)189601245Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1156https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1156https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1156/xml 11572023-03-13ordinairerejetél'amendement de suppression n° 2 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).13342883Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1157https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1157https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1157/xml 11582023-03-13ordinairerejetél'amendement n° 327 de M. Bex et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).13339913Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1158https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1158https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1158/xml 11592023-03-13ordinaireadoptél'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).13797364Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1159https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1159https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1159/xml 11602023-03-13ordinaireadoptél'amendement n° 426 de M. Marleix après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).12497261Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1160https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1160https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1160/xml 11612023-03-13ordinairerejetél'amendement n° 343 de M. Jumel après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).132576114Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1161https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1161https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1161/xml 11622023-03-13ordinairerejetél'amendement n° 165 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er B du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).10967033Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1162https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1162https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1162/xml 11632023-03-13ordinairerejetél'amendement n° 20 de Mme Battistel à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).146348527Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1163https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1163https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1163/xml 11642023-03-13ordinairerejetél'amendement n° 38 de M. Sitzenstuhl à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14349931Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1164https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1164https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1164/xml 11652023-03-13ordinaireadoptél'article premier C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).163116398Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1165https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1165https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1165/xml 11662023-03-13ordinairerejetél'amendement n° 611 de Mme Pic après l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).15267805Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1166https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1166https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1166/xml 11672023-03-13ordinairerejetél'amendement de suppression n° 330 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).153321165Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1167https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1167https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1167/xml 11682023-03-13ordinairerejetél'amendement n° 334 de M. Laisney à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).148391081Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)LFISOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1168https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1168https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1168/xml 11692023-03-13ordinairerejetél'amendement n° 610 de Mme Battistel à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).146381071Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1169https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1169https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1169/xml 11702023-03-13ordinairerejetél'amendement n° 333 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).136301015Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1170https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1170https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1170/xml 11712023-03-13ordinairerejetél'amendement n° 558 de Mme Florence Goulet à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).11225825Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1171https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1171https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1171/xml 11722023-03-13ordinairerejetél'amendement n° 348 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).11124834Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1172https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1172https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1172/xml 11732023-03-13ordinairerejetél'amendement n° 158 de Mme Ménard à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).11531831Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1173https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1173https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1173/xml 11742023-03-13ordinairerejetél'amendement n° 580 de Mme Menache à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).11327815Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1174https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1174https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1174/xml 11752023-03-13ordinairerejetél'amendement n° 338 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).12053661Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1175https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1175https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1175/xml 11762023-03-14ordinaireadoptél'amendement n° 475 de Mme Pompili à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).11661532Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1176https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1176https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1176/xml 11772023-03-14ordinairerejetél'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).168301317Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1177https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1177https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1177/xml 11782023-03-14ordinairerejetél'amendement n° 579 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14952952Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1178https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1178https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1178/xml 11792023-03-14ordinairerejetél'amendement n° 655 de M. Potier à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).190501355Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1179https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1179https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1179/xml 11802023-03-14ordinairerejetél'amendement n° 211 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).190471430Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1180https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1180https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1180/xml 11812023-03-14ordinairerejetél'amendement n° 223 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).183431382Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1181https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1181https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1181/xml 11822023-03-14ordinairerejetél'amendement n° 310 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).11620960Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1182https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1182https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1182/xml 11832023-03-14ordinairerejetél'amendement n° 351 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).12038820Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1183https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1183https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1183/xml 11842023-03-14ordinairerejetél'amendement n° 510 de M. Villedieu à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).170491174Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1184https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1184https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1184/xml 11852023-03-14ordinairerejetél'amendement n° 591 de M. Dragon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).159501054Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1185https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1185https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1185/xml 11862023-03-14ordinaireadoptél'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).191153380Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1186https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1186https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1186/xml 11872023-03-14ordinairerejetél'amendement n° 75 de M. Saint-Huile à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).1857310012Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1187https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1187https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1187/xml 11882023-03-14ordinairerejetél'amendement n° 407 de M. de Fournas à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).198561402Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1188https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1188https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1188/xml 11892023-03-14ordinaireadoptél'amendement n° 468 de M. Portier à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).18617493Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1189https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1189https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1189/xml 11902023-03-14ordinaireadoptél'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).196177316Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1190https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1190https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1190/xml 11912023-03-14ordinairerejetél'amendement de rédaction globale n° 612 de Mme Pic à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).173321374Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1191https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1191https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1191/xml 11922023-03-14ordinaireadoptél'amendement n° 196 de M. Marleix à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).16716421Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1192https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1192https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1192/xml 11932023-03-14ordinairerejetél'amendement n° 200 de Mme Sabatini à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).147351111Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1193https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1193https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1193/xml 11942023-03-14ordinairerejetél'amendement n° 509 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).152381140Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1194https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1194https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1194/xml 11952023-03-14ordinairerejetél'amendement n° 516 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).152361151Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1195https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1195https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1195/xml 11962023-03-14ordinaireadoptél'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).154133174Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1196https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1196https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1196/xml 11972023-03-15ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).145124120Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1197https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1197https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1197/xml 11982023-03-15ordinairerejetél'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).34414514752Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésidente du groupe Écologiste - NUPESPrésident du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESPrésident du groupe Libertés, Indépendants, Outre-merLFIECOGDRLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1198https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1198https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1198/xml 11992023-03-15ordinairerejetél'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).2248310041Présidente de séancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1199https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1199https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1199/xml 12002023-03-15ordinaireadoptél'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).190104680Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)Présidente du groupe Écologiste - NUPESPrésident du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESPrésident du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoirSOCECOGDRLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1200https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1200https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1200/xml 12012023-03-15ordinairerejetél'amendement de suppression n° 3 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).231531708Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésidente du groupe Écologiste - NUPESLFIECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1201https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1201https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1201/xml 12022023-03-15ordinairerejetél'amendement n° 419 de M. Laisney à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).208481582Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1202https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1202https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1202/xml 12032023-03-15ordinairerejetél'amendement n° 588 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).178551230Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1203https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1203https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1203/xml 12042023-03-15ordinairerejetél'amendement n° 398 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).10124770Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1204https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1204https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1204/xml 12052023-03-15ordinaireadoptél'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).169133351Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1205https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1205https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1205/xml 12062023-03-15ordinairerejetél'amendement n° 615 de Mme Pic après l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).165341310Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1206https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1206https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1206/xml 12072023-03-15ordinairerejetél'amendement de suppression n° 4 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).177261456Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1207https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1207https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1207/xml 12082023-03-15ordinairerejetél'amendement n° 435 de M. Laisney à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).210421662Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1208https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1208https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1208/xml 12092023-03-15ordinaireadoptél'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).176143267Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1209https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1209https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1209/xml 12102023-03-15ordinaireadoptél'article 3 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).152126224Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1210https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1210https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1210/xml 12112023-03-16ordinaireadoptél'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).8460204Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1211https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1211https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1211/xml 12122023-03-16ordinairerejetél'amendement n° 236 de Mme Petex-Levet après l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).10435663Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1212https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1212https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1212/xml 12132023-03-16ordinairerejetél'amendement de suppression n° 6 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).11627872Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1213https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1213https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1213/xml 12142023-03-16ordinaireadoptél'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).141107331Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1214https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1214https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1214/xml 12152023-03-16ordinairerejetél'amendement n° 639 de Mme Battistel à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).136261100Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1215https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1215https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1215/xml 12162023-03-16ordinairerejetél'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).140221144Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1216https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1216https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1216/xml 12172023-03-16ordinaireadoptél'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).140113216Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1217https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1217https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1217/xml 12182023-03-16ordinairerejetél'amendement de suppression n° 21 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).130231070Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1218https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1218https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1218/xml 12192023-03-16ordinaireadoptél'amendement n° 195 de M. Marleix après l'article 7 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).11594129Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1219https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1219https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1219/xml 12202023-03-16ordinairerejetél'amendement n° 724 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).2551101441Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)RENSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1220https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1220https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1220/xml 12212023-03-16ordinaireadoptél'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).255212385Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1221https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1221https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1221/xml 12222023-03-16ordinairerejetél'amendement n° 744 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).12350730Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)RENSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1222https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1222https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1222/xml 12232023-03-16ordinairerejetél'amendement n° 623 de Mme Trouvé à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).184681160Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1223https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1223https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1223/xml 12242023-03-16ordinaireadoptél'amendement n° 472 de M. Armand à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).183114690Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1224https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1224https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1224/xml 12252023-03-16ordinaireadoptél'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).1521182212Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1225https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1225https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1225/xml 12262023-03-16ordinairerejetél'amendement n° 93 de M. Saint-Huile après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).119277121Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1226https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1226https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1226/xml 12272023-03-16ordinairerejetél'amendement n° 682 de M. Laisney après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).10717900Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1227https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1227https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1227/xml 12282023-03-16ordinaireadoptél'article 9 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).87561615Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1228https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1228https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1228/xml 12292023-03-16ordinaireadoptél'article 10 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).94551623Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1229https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1229https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1229/xml 12302023-03-16ordinaireadoptél'article 11 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).10483201Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1230https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1230https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1230/xml 12312023-03-16ordinairerejetél'amendement de suppression n° 22 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).10930781Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1231https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1231https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1231/xml 12322023-03-16ordinaireadoptél'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).10075214Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1232https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1232https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1232/xml 12332023-03-16ordinairerejetél'amendement n° 281 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).88244618Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1233https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1233https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1233/xml 12342023-03-16ordinairerejetél'amendement n° 633 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).98344420Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1234https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1234https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1234/xml 12352023-03-16ordinairerejetél'amendement n° 513 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).8323600Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1235https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1235https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1235/xml 12362023-03-16ordinairerejetél'amendement n° 576 de M. Loubet après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).8523620Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1236https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1236https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1236/xml 12372023-03-16ordinairerejetél'amendement n° 46 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).8225561Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1237https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1237https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1237/xml 12382023-03-16ordinairerejetél'amendement n° 363 de M. Meurin après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).7626491Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1238https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1238https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1238/xml 12392023-03-16ordinairerejetél'amendement n° 44 de M. Marleix et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).8122590Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1239https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1239https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1239/xml 12402023-03-20solennelrejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.27827800https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1240https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1240https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1240/xml 12412023-03-20solennelrejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.949400https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1241https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1241https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1241/xml 12422023-03-20ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).191431444Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1242https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1242https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1242/xml 12432023-03-21solenneladoptél'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).5404021308Conférence des Présidentshttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1243https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1243https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1243/xml 12442023-03-21ordinairerejetél'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).12751706Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1244https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1244https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1244/xml 12452023-03-21ordinairerejetél'amendement n° 628 de M. Rancoule à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).6523402Président de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1245https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1245https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1245/xml 12462023-03-21ordinairerejetél'amendement n° 627 de M. Rancoule à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).5723322Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1246https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1246https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1246/xml 12472023-03-21ordinairerejetél'amendement n° 49 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).14165751Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1247https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1247https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1247/xml 12482023-03-21ordinaireadoptél'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).13913801Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1248https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1248https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1248/xml 12492023-03-21ordinairerejetél'amendement n° 92 de M. Odoul et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).12837883Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1249https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1249https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1249/xml 12502023-03-21ordinairerejetél'amendement n° 482 de M. Guitton à l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).13848873Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1250https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1250https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1250/xml 12512023-03-21ordinaireadoptél'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).172138232Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1251https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1251https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1251/xml 12522023-03-21ordinairerejetél'amendement n° 446 de Mme Rouaux à l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).11139693Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1252https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1252https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1252/xml 12532023-03-21ordinaireadoptél'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).9783014Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1253https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1253https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1253/xml 12542023-03-22ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire).151117034Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1254https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1254https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1254/xml 12552023-03-22ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire).12111209Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1255https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1255https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1255/xml 12562023-03-22ordinaireadoptél'amendement n° 760 (rect.) de M. Mazars après l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).5945410Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1256https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1256https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1256/xml 12572023-03-22ordinaireadoptél'article 4 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).575313Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1257https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1257https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1257/xml 12582023-03-22ordinaireadoptél'article 5 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).6950172Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1258https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1258https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1258/xml 12592023-03-22ordinairerejetél'amendement de suppression n° 409 de Mme Élisa Martin à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).808720Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1259https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1259https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1259/xml 12602023-03-22ordinairerejetél'amendement n° 772 de M. Gonzalez à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).6716492Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1260https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1260https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1260/xml 12612023-03-22ordinairerejetél'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).7420504Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1261https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1261https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1261/xml 12622023-03-22ordinaireadoptél'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).968862Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1262https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1262https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1262/xml 12632023-03-22ordinairerejetél'amendement de suppression n° 27 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).11726901Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1263https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1263https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1263/xml 12642023-03-22ordinairerejetél'amendement n° 148 de M. Vicot à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).117257220Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1264https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1264https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1264/xml 12652023-03-22ordinairerejetél'amendement n° 563 de Mme Colombier à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).10221765Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1265https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1265https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1265/xml 12662023-03-22ordinairerejetél'amendement n° 406 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).11638780Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1266https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1266https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1266/xml 12672023-03-22ordinairerejetél'amendement n° 217 de Mme Galzy à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).7720570Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1267https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1267https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1267/xml 12682023-03-23ordinairerejetél'amendement n° 153 de M. Vicot et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).6210466Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1268https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1268https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1268/xml 12692023-03-23ordinaireadoptéle sous-amendement n° 789 de M. Bothorel à l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).524741Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1269https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1269https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1269/xml 12702023-03-23ordinaireadoptél'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).524570Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1270https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1270https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1270/xml 12712023-03-23ordinairerejetél'amendement n° 509 de M. Guitton à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).5615401Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1271https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1271https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1271/xml 12722023-03-23ordinairerejetél'amendement n° 56 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).4411330Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1272https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1272https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1272/xml 12732023-03-23ordinairerejetél'amendement n° 70 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).5113371Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1273https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1273https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1273/xml 12742023-03-23ordinaireadoptél'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).7359140Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)RENRNLFILIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1274https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1274https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1274/xml 12752023-03-23ordinaireadoptél'article 7 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).393162Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1275https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1275https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1275/xml 12762023-03-23ordinaireadoptél'article 10 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).655582Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1276https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1276https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1276/xml 12772023-03-23ordinaireadoptél'article 11 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).6655110Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)RENRNLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1277https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1277https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1277/xml 12782023-03-23ordinaireadoptél'article 8 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).6554101Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1278https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1278https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1278/xml 12792023-03-23ordinairerejetél'amendement n° 127 de M. Cabrolier à l'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).538441Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1279https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1279https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1279/xml 12802023-03-23ordinaireadoptél'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).614948Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1280https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1280https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1280/xml 12812023-03-23ordinaireadoptél'article 18 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).606000Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1281https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1281https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1281/xml 12822023-03-23ordinairerejetél'amendement n° 649 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).538450Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1282https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1282https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1282/xml 12832023-03-23ordinairerejetél'amendement n° 588 de Mme Lelouis à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).536452Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1283https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1283https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1283/xml 12842023-03-23ordinaireadoptél'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).554690Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1284https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1284https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1284/xml 12852023-03-23ordinaireadoptél'article 13 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).514182Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1285https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1285https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1285/xml 12862023-03-23ordinaireadoptél'article 13 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).515100Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1286https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1286https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1286/xml 12872023-03-23ordinaireadoptél'article 14 A du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).423606Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1287https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1287https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1287/xml 12882023-03-23ordinaireadoptél'article 14 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).5341120Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1288https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1288https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1288/xml 12892023-03-23ordinaireadoptél'article 14 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).5442102Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1289https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1289https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1289/xml 12902023-03-23ordinaireadoptél'amendement n° 670 de M. Monnet à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).525011Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1290https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1290https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1290/xml 12912023-03-23ordinairerejetél'amendement n° 248 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).575520Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1291https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1291https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1291/xml 12922023-03-23ordinairerejetél'amendement n° 136 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).415360Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1292https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1292https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1292/xml 12932023-03-23ordinaireadoptél'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).6050100Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1293https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1293https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1293/xml 12942023-03-23ordinaireadoptél'article 19 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).595144Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1294https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1294https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1294/xml 12952023-03-27ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).777700Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1295https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1295https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1295/xml 12962023-03-27ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).838300Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1296https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1296https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1296/xml 12972023-03-27ordinaireadoptél'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).908154Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1297https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1297https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1297/xml 12982023-03-27ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).10999010Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1298https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1298https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1298/xml 12992023-03-27ordinairerejetél'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).7730470Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1299https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1299https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1299/xml 13002023-03-27ordinairerejetél'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).7931480Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1300https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1300https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1300/xml 13012023-03-27ordinairerejetél'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).6415490Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1301https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1301https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1301/xml 13022023-03-27ordinairerejetél'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).8330530Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1302https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1302https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1302/xml 13032023-03-27ordinairerejetél'amendement n° 14 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).6418451Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1303https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1303https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1303/xml 13042023-03-27ordinairerejetél'amendement n° 19 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).506404Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1304https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1304https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1304/xml 13052023-03-28solenneladoptél'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).5474009354Conférence des Présidentshttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1305https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1305https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1305/xml 13062023-03-28ordinaireadoptéla proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).17016820Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1306https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1306https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1306/xml 13072023-03-28ordinaireadoptél'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).6942270Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1307https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1307https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1307/xml 13082023-03-28ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).747202Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1308https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1308https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1308/xml 13092023-03-28ordinairerejetél'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).7133362Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1309https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1309https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1309/xml 13102023-03-28ordinairerejetél'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).6226360Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1310https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1310https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1310/xml 13112023-03-28ordinairerejetél'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).99385110Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1311https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1311https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1311/xml 13122023-03-28ordinairerejetél'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).98394811Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1312https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1312https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1312/xml 13132023-03-28ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).10810413Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1313https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1313https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1313/xml 13142023-03-28ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).16015307Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Les RépublicainsPrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)RENRNLRSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1314https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1314https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1314/xml 13152023-03-28ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).868204Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1315https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1315https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1315/xml 13162023-03-29ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).185601214Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1316https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1316https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1316/xml 13172023-03-29ordinairerejetél'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).10918910Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1317https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1317https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1317/xml 13182023-03-29ordinairerejetél'amendement n° 146 de Mme Genevard à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).9538561Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1318https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1318https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1318/xml 13192023-03-29ordinairerejetél'amendement n° 37 de Mme Simonnet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).9116741Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1319https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1319https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1319/xml 13202023-03-29ordinairerejetél'amendement n° 105 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).9329631Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1320https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1320https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1320/xml 13212023-03-29ordinairerejetél'amendement n° 101 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).9128621Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1321https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1321https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1321/xml 13222023-03-29ordinairerejetél'amendement n° 102 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).9530650Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1322https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1322https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1322/xml 13232023-03-29ordinairerejetél'amendement n° 103 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).9230611Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1323https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1323https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1323/xml 13242023-03-29ordinairerejetél'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).9732650Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1324https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1324https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1324/xml 13252023-03-29ordinairerejetél'amendement n° 9 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).9532630Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1325https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1325https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1325/xml 13262023-03-29ordinaireadoptél'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).10082180Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1326https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1326https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1326/xml 13272023-03-29ordinairerejetél'amendement de suppression n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).9816820Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1327https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1327https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1327/xml 13282023-03-29ordinaireadoptél'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).10083170Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1328https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1328https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1328/xml 13292023-03-29ordinaireadoptél'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).8973160Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1329https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1329https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1329/xml 13302023-03-29ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).7358150Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1330https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1330https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1330/xml 13312023-03-29ordinaireadoptél'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).9781160Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1331https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1331https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1331/xml 13322023-03-29ordinaireadoptél'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).9172118Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1332https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1332https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1332/xml 13332023-03-29ordinairerejetél'amendement de suppression n° 17 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).7917611Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1333https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1333https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1333/xml 13342023-03-29ordinaireadoptél'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).8570141Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1334https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1334https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1334/xml 13352023-03-29ordinairerejetél'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).8818691Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1335https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1335https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1335/xml 13362023-03-29ordinaireadoptél'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).9474191Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1336https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1336https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1336/xml 13372023-03-29ordinairerejetél'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).9819790Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1337https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1337https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1337/xml 13382023-03-29ordinaireadoptél'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).9980190Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1338https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1338https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1338/xml 13392023-03-29ordinaireadoptél'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).979340Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1339https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1339https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1339/xml 13402023-03-29ordinaireadoptél'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).979520Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1340https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1340https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1340/xml 13412023-03-30ordinairerejetél'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).5424291Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1341https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1341https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1341/xml 13422023-03-30ordinaireadoptél'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).626110Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1342https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1342https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1342/xml 13432023-03-30ordinaireadoptél'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).696900Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1343https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1343https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1343/xml 13442023-03-30ordinairerejetéle sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).6214462Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1344https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1344https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1344/xml 13452023-03-30ordinairerejetél'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).6318441Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)RNSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1345https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1345https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1345/xml 13462023-03-30ordinairerejetél'amendement n° 123 de Mme Belluco à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).6011481Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1346https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1346https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1346/xml 13472023-03-30ordinairerejetél'amendement n° 47 de Mme Lebon à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).6328341Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)RNSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1347https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1347https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1347/xml 13482023-03-30ordinaireadoptél'amendement n° 54 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).616100Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1348https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1348https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1348/xml 13492023-03-30ordinairerejetél'amendement n° 95 de Mme Abomangoli à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).6118430Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)LFISOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1349https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1349https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1349/xml 13502023-03-30ordinairerejetél'amendement n° 87 de Mme Engrand à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).629530Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1350https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1350https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1350/xml 13512023-03-30ordinaireadoptél'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).606000Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)RNSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1351https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1351https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1351/xml 13522023-03-30ordinaireadoptél'amendement n° 40 de M. Potier après l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).7337360Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1352https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1352https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1352/xml 13532023-03-30ordinaireadoptél'amendement n° 44 de M. Potier à l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).564970Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1353https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1353https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1353/xml 13542023-03-30ordinaireadoptél'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).303000Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1354https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1354https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1354/xml 13552023-03-30ordinaireadoptél'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 2 D de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).353302Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1355https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1355https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1355/xml 13562023-03-30ordinaireadoptél'amendement n° 132 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 2 E de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).373700Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1356https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1356https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1356/xml 13572023-03-30ordinaireadoptél'amendement n° 111 de Mme Spillebout à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).434201Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1357https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1357https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1357/xml 13582023-03-30ordinairerejetél'amendement n° 89 de Mme Engrand à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).447370Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1358https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1358https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1358/xml 13592023-03-30ordinairerejetél'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).464420Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1359https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1359https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1359/xml 13602023-03-30ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).494900Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1360https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1360https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1360/xml 13612023-04-04solenneladoptél'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).5403851478Conférence des Présidentshttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1361https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1361https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1361/xml 13622023-04-06ordinairerejetél'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).187331540Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1362https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1362https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1362/xml 13632023-04-06ordinairerejetéle sous-amendement n° 103 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).172331390Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1363https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1363https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1363/xml 13642023-04-06ordinairerejetéle sous-amendement n° 104 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).171331380Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1364https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1364https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1364/xml 13652023-04-06ordinairerejetéle sous-amendement n° 102 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).168331350Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1365https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1365https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1365/xml 13662023-04-06ordinaireadoptél'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).194133610Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1366https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1366https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1366/xml 13672023-04-06ordinaireadoptél'amendement n° 10 de M. Jumel après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).11767500Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1367https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1367https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1367/xml 13682023-04-06ordinaireadoptél'amendement n° 49 de M. Fernandes après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).17387842Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1368https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1368https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1368/xml 13692023-04-06ordinairerejetél'amendement n° 23 de Mme Parmentier après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).159321261Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1369https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1369https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1369/xml 13702023-04-06ordinairerejetél'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).203761207Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1370https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1370https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1370/xml 13712023-04-06ordinairerejetéle sous-amendement n° 98 de M. de Fournas à l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).181381430Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1371https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1371https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1371/xml 13722023-04-06ordinairerejetél'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).208621433Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1372https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1372https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1372/xml 13732023-04-06ordinairerejetél'amendement n° 90 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).208641422Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1373https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1373https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1373/xml 13742023-04-06ordinairerejetél'amendement n° 67 de M. Chassaigne après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).16467970Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1374https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1374https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1374/xml 13752023-04-06ordinairerejetél'amendement n° 18 de Mme Galzy après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).164341273Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1375https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1375https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1375/xml 13762023-04-06ordinairerejetéle sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).210381702Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1376https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1376https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1376/xml 13772023-04-06ordinairerejetél'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).211741352Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1377https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1377https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1377/xml 13782023-04-06ordinairerejetél'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).212731381Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1378https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1378https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1378/xml 13792023-04-06ordinairerejetél'amendement n° 56 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).190731161Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1379https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1379https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1379/xml 13802023-04-06ordinairerejetél'amendement n° 8 de Mme Jourdan après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).200751205Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1380https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1380https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1380/xml 13812023-04-06ordinairerejetél'amendement n° 55 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).202749335Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1381https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1381https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1381/xml 13822023-04-06ordinairerejetél'amendement n° 60 de Mme Galzy après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).178371392Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1382https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1382https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1382/xml 13832023-04-06ordinairerejetél'amendement n° 9 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).2278510339Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1383https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1383https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1383/xml 13842023-04-06ordinairerejetél'amendement n° 24 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).167381254Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1384https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1384https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1384/xml 13852023-04-06ordinaireadoptél'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).239199355Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1385https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1385https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1385/xml 13862023-04-06ordinaireadoptél'amendement n° 43 de Mme Lebon après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).2361251083Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1386https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1386https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1386/xml 13872023-04-06ordinairerejetél'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).2651211386Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1387https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1387https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1387/xml 13882023-04-06ordinairerejetél'amendement de suppression n° 74 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).204791187Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1388https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1388https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1388/xml 13892023-04-06ordinairerejetél'amendement n° 58 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).14670733Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1389https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1389https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1389/xml 13902023-04-06ordinaireadoptél'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).17690788Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1390https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1390https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1390/xml 13912023-04-06ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).17899790Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1391https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1391https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1391/xml 13922023-04-06ordinairerejetél'amendement n° 49 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).102316110Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1392https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1392https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1392/xml 13932023-04-06ordinaireadoptél'amendement n° 68 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).15288631Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)RNSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1393https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1393https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1393/xml 13942023-04-06ordinaireadoptél'amendement n° 70 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).15891670Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1394https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1394https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1394/xml 13952023-04-06ordinaireadoptél'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).141665520Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1395https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1395https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1395/xml 13962023-04-06ordinairerejetél'amendement n° 79 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).16167922Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1396https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1396https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1396/xml 13972023-04-06ordinaireadoptél'amendement n° 61 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).14780661Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1397https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1397https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1397/xml 13982023-04-06ordinairerejetél'amendement n° 62 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).143596123Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1398https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1398https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1398/xml 13992023-04-06ordinairerejetél'amendement n° 63 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).154626527Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1399https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1399https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1399/xml 14002023-04-06ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).155982631Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1400https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1400https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1400/xml 14012023-04-06ordinairerejetél'amendement n° 23 de M. Mathieu à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).152298439Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1401https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1401https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1401/xml 14022023-04-06ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).177115953Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1402https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1402https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1402/xml 14032023-04-06ordinaireadoptél'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).168124395Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Les RépublicainsPrésidente du groupe Écologiste - NUPESRENRNLRECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1403https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1403https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1403/xml 14042023-04-06ordinairerejetél'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).147381081Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1404https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1404https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1404/xml 14052023-04-06ordinairerejetél'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).135301032Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1405https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1405https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1405/xml 14062023-04-06ordinairerejetél'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).143381041Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1406https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1406https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1406/xml 14072023-04-06ordinairerejetél'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).142371041Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1407https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1407https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1407/xml 14082023-04-11ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).292602320Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1408https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1408https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1408/xml 14092023-04-11ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).3222445721Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1409https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1409https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1409/xml 14102023-04-11ordinaireadoptél’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire).1541013518Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1410https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1410https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1410/xml 14112023-04-11ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).3151411668Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Les RépublicainsPrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)Président du groupe Gauche démocrate etLFILRSOCGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1411https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1411https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1411/xml 14122023-04-12ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture).11110317Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1412https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1412https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1412/xml 14132023-04-12ordinairerejetél'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).17980990Président du groupe Les RépublicainsPrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)LRSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1413https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1413https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1413/xml 14142023-04-12ordinairerejetél'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).12549751Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1414https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1414https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1414/xml 14152023-04-12ordinairerejetél'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).9129584Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1415https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1415https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1415/xml 14162023-04-12ordinairerejetél'amendement n° 866 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).9327624Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1416https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1416https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1416/xml 14172023-04-12ordinairerejetél'amendement n° 385 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).10952570Président de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1417https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1417https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1417/xml 14182023-04-12ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).14785620Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1418https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1418https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1418/xml 14192023-04-12ordinairerejetél'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).12148694Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1419https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1419https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1419/xml 14202023-04-12ordinaireadoptél'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).138103296Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1420https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1420https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1420/xml 14212023-04-12ordinaireadoptél'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).1421121713Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1421https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1421https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1421/xml 14222023-04-12ordinairerejetél'amendement n° 16 de M. Serva et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).12144707Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1422https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1422https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1422/xml 14232023-04-12ordinaireadoptél'amendement n° 1277 (2ème rect.) de M. Sertin après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).11199120Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1423https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1423https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1423/xml 14242023-04-13ordinaireadoptél'amendement n° 122 de M. Bazin à l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).717100Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1424https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1424https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1424/xml 14252023-04-13ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).777304Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1425https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1425https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1425/xml 14262023-04-13ordinairerejetél'amendement n° 76 de M. Guedj après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).55172810Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1426https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1426https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1426/xml 14272023-04-13ordinaireadoptél'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).898720Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1427https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1427https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1427/xml 14282023-04-13ordinaireadoptél'amendement n° 87 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).626200Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1428https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1428https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1428/xml 14292023-04-13ordinairerejetél'amendement n° 881 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).6116450Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1429https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1429https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1429/xml 14302023-04-13ordinairerejetél'amendement n° 885 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).6616500Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1430https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1430https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1430/xml 14312023-04-13ordinaireadoptél'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).777700Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1431https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1431https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1431/xml 14322023-04-13ordinairerejetél'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).6931362Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1432https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1432https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1432/xml 14332023-04-13ordinairerejetél'amendement n° 532 de Mme Piron après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).7329431Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1433https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1433https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1433/xml 14342023-04-13ordinairerejetél'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).7336361Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1434https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1434https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1434/xml 14352023-04-13ordinairerejetél'amendement n° 959 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).5918410Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1435https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1435https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1435/xml 14362023-04-13ordinairerejetél'amendement n° 638 de Mme Fiat après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).7731460Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1436https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1436https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1436/xml 14372023-04-13ordinairerejetél'amendement n° 992 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).6618462Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1437https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1437https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1437/xml 14382023-04-13ordinaireadoptél'article 3 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).313100Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1438https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1438https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1438/xml 14392023-04-13ordinairerejetél'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).6020400Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1439https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1439https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1439/xml 14402023-04-13ordinairerejetél'amendement n° 299 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).5917420Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1440https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1440https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1440/xml 14412023-04-13ordinairerejetél'amendement n° 140 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).6220420Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)RENSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1441https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1441https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1441/xml 14422023-04-13ordinairerejetél'amendement n° 310 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).5516390Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1442https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1442https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1442/xml 14432023-04-13ordinairerejetél'amendement n° 670 de Mme Fiat à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).5916421Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1443https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1443https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1443/xml 14442023-04-13ordinairerejetél'amendement n° 298 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).6018420Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1444https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1444https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1444/xml 14452023-04-13ordinaireadoptél'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).604677Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1445https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1445https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1445/xml 14462023-04-13ordinaireadoptél'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).464600Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1446https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1446https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1446/xml 14472023-04-13ordinaireadoptél'amendement n° 1005 (rect.) de Mme Vidal après l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).505000Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1447https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1447https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1447/xml 14482023-04-13ordinaireadoptél'article 5 bis de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).6958011Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1448https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1448https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1448/xml 14492023-04-13ordinaireadoptél'article 5 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).686710Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1449https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1449https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1449/xml 14502023-04-13ordinairerejetél'amendement de suppression n° 263 de M. Guedj à l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).6211492Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1450https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1450https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1450/xml 14512023-04-13ordinaireadoptél'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).655483Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1451https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1451https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1451/xml 14522023-04-13ordinairerejetél'amendement de suppression n° 274 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).6716483Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1452https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1452https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1452/xml 14532023-04-13ordinaireadoptél'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).6452012Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1453https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1453https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1453/xml 14542023-04-13ordinaireadoptél'article 5 sexies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).655627Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1454https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1454https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1454/xml 14552023-04-13ordinaireadoptél'article 6 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).565600Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1455https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1455https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1455/xml 14562023-05-04ordinairerejetéla proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).276711996Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESRENGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1456https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1456https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1456/xml 14572023-05-04ordinairerejetél'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).2831341472Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESRENRNGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1457https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1457https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1457/xml 14582023-05-04ordinairerejetél'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).2824222812Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1458https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1458https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1458/xml 14592023-05-04ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).2831461370Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1459https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1459https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1459/xml 14602023-05-04ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).2641401240Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1460https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1460https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1460/xml 14612023-05-04ordinairerejetél'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).28611913730Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1461https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1461https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1461/xml 14622023-05-04ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).2961571372Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1462https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1462https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1462/xml 14632023-05-04ordinairerejetél'amendement de rédaction globale n° 11 de M. Sabatou à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).157291244Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1463https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1463https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1463/xml 14642023-05-04ordinairerejetél'amendement de suppression n° 24 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).2611091511Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1464https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1464https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1464/xml 14652023-05-04ordinairerejetél'amendement n° 21 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).2361011350Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1465https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1465https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1465/xml 14662023-05-04ordinairerejetél'amendement n° 22 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).237981390Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1466https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1466https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1466/xml 14672023-05-04ordinairerejetéle sous-amendement n° 62 de M. Sabatou à l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).214301813Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1467https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1467https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1467/xml 14682023-05-04ordinaireadoptél'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).227128963Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1468https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1468https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1468/xml 14692023-05-04ordinairerejetél'amendement n° 23 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).232941380Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1469https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1469https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1469/xml 14702023-05-04ordinairerejetél'amendement n° 33 de M. Lefèvre à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).218911207Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1470https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1470https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1470/xml 14712023-05-04ordinairerejetél'amendement n° 40 de Mme Arrighi à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).211901183Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1471https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1471https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1471/xml 14722023-05-04ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).220131890Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1472https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1472https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1472/xml 14732023-05-04ordinairerejetél'amendement de suppression n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).213821310Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1473https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1473https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1473/xml 14742023-05-04ordinaireadoptél'amendement n° 6 de M. Sala à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).1491022324Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1474https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1474https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1474/xml 14752023-05-04ordinaireadoptél'amendement n° 8 de M. Martinet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).182967016Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1475https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1475https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1475/xml 14762023-05-04ordinairerejetél'amendement n° 48 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).182721100Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1476https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1476https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1476/xml 14772023-05-04ordinairerejetél'amendement n° 26 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).184731110Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1477https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1477https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1477/xml 14782023-05-04ordinairerejetél'amendement n° 35 de M. Lecamp à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).185778919Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1478https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1478https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1478/xml 14792023-05-04ordinairerejetél'amendement n° 50 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).191808625Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1479https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1479https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1479/xml 14802023-05-04ordinairerejetél'amendement n° 51 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).194779225Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1480https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1480https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1480/xml 14812023-05-04ordinaireadoptél'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).195123720Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1481https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1481https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1481/xml 14822023-05-04ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).217127891Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESRENSOCGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1482https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1482https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1482/xml 14832023-05-09ordinaireadoptéla proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).33133100Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1483https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1483https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1483/xml 14842023-05-09ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).29912116117Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENRNLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1484https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1484https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1484/xml 14852023-05-09ordinairerejetél'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).3311601692Président du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Les RépublicainsRNLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1485https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1485https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1485/xml 14862023-05-09ordinairerejetél'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).2641261371Président du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1486https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1486https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1486/xml 14872023-05-09ordinairerejetél'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).2474917919Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1487https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1487https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1487/xml 14882023-05-10ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).23322616Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1488https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1488https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1488/xml 14892023-05-10ordinairerejetél'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.191291620Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1489https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1489https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1489/xml 14902023-05-10ordinairerejetél'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.197301670Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1490https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1490https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1490/xml 14912023-05-10ordinairerejetél'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.200311690Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1491https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1491https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1491/xml 14922023-05-10ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.251204470Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1492https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1492https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1492/xml 14932023-05-10ordinairerejetéle sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).198801108Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1493https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1493https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1493/xml 14942023-05-10ordinaireadoptél'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).212151853Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1494https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1494https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1494/xml 14952023-05-10ordinaireadoptél'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).217123940Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Les RépublicainsRENLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1495https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1495https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1495/xml 14962023-05-10ordinaireadoptél'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).180922464Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1496https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1496https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1496/xml 14972023-05-10ordinaireadoptél'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).193138154Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1497https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1497https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1497/xml 14982023-05-10ordinairerejetél'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).174501204Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1498https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1498https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1498/xml 14992023-05-10ordinaireadoptél'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).16815756Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1499https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1499https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1499/xml 15002023-05-10ordinairerejetél'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).210971121Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1500https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1500https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1500/xml 15012023-05-10ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).2471301098Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1501https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1501https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1501/xml 15022023-05-11ordinaireadoptél'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).605460Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1502https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1502https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1502/xml 15032023-05-11ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).726570Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1503https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1503https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1503/xml 15042023-05-11ordinaireadoptéla proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution).9068211Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe Écologiste - NUPESRENRNECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1504https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1504https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1504/xml 15052023-05-15ordinairerejetél'amendement n° 394 de Mme Couturier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).9238540Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1505https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1505https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1505/xml 15062023-05-15ordinairerejetél'amendement n° 61 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).9037530Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1506https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1506https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1506/xml 15072023-05-15ordinairerejetél'amendement n° 401 de M. Chauche à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).9219730Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1507https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1507https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1507/xml 15082023-05-15ordinairerejetél'amendement n° 153 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).7620542Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1508https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1508https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1508/xml 15092023-05-15ordinairerejetél'amendement n° 63 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).100215722Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1509https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1509https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1509/xml 15102023-05-15ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).10010000Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1510https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1510https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1510/xml 15112023-05-15ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).737300Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1511https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1511https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1511/xml 15122023-05-15ordinaireadoptél'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).767600Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1512https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1512https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1512/xml 15132023-05-15ordinaireadoptél'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).969600Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1513https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1513https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1513/xml 15142023-05-15ordinairerejetél'amendement n° 66 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).10640624Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1514https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1514https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1514/xml 15152023-05-15ordinaireadoptél'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).10810800Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1515https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1515https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1515/xml 15162023-05-15ordinaireadoptél'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).10310300Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1516https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1516https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1516/xml 15172023-05-15ordinaireadoptél'article 5 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).10510500Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1517https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1517https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1517/xml 15182023-05-15ordinaireadoptél'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).10510131Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1518https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1518https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1518/xml 15192023-05-15ordinaireadoptél'article 6 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).10710601Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1519https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1519https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1519/xml 15202023-05-15ordinaireadoptél'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).10810710Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1520https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1520https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1520/xml 15212023-05-15ordinairerejetél'amendement n° 374 de Mme Lechanteux à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).10625765Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1521https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1521https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1521/xml 15222023-05-15ordinairerejetél'amendement n° 252 de M. Rancoule à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).10928774Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1522https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1522https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1522/xml 15232023-05-15ordinairerejetél'amendement n° 275 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).10539633Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1523https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1523https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1523/xml 15242023-05-15ordinaireadoptél'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).10391012Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1524https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1524https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1524/xml 15252023-05-15ordinairerejetél'amendement n° 96 de Mme Petex-Levet et l'amendement identique suivant après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).10328750Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Les RépublicainsRENLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1525https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1525https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1525/xml 15262023-05-15ordinairerejetél'amendement n° 92 de Mme Louwagie après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).10035641Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1526https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1526https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1526/xml 15272023-05-15ordinairerejetél'amendement n° 169 de M. Cordier après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).9834640Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1527https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1527https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1527/xml 15282023-05-15ordinairerejetél'amendement n° 166 de M. Dubois après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).9832660Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Les RépublicainsRENLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1528https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1528https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1528/xml 15292023-05-15ordinairerejetél'amendement n° 230 de Mme Florence Goulet après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).9934650Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1529https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1529https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1529/xml 15302023-05-15ordinairerejetél'amendement n° 337 de M. Dive après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).9629652Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1530https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1530https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1530/xml 15312023-05-15ordinaireadoptél'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).8971216Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1531https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1531https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1531/xml 15322023-05-16ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).355602905Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1532https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1532https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1532/xml 15332023-05-16solenneladoptél'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).53839910039Conférence des Présidentshttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1533https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1533https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1533/xml 15342023-05-16ordinaireadoptél'article 8 quinquies de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)11611006Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1534https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1534https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1534/xml 15352023-05-16ordinairerejetél'article 9 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).7636382Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1535https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1535https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1535/xml 15362023-05-16ordinairerejetél'amendement de rédaction globale n° 37 (rect.) de M. de Lépinau à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).10631714Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1536https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1536https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1536/xml 15372023-05-16ordinairerejetél'amendement n° 4 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).13534965Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1537https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1537https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1537/xml 15382023-05-16ordinairerejetél'amendement n° 3 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).13634975Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1538https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1538https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1538/xml 15392023-05-16ordinairerejetél'amendement n° 2 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).13834986Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1539https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1539https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1539/xml 15402023-05-16ordinairerejetél'amendement n° 303 de Mme Belluco à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).168341322Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1540https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1540https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1540/xml 15412023-05-16ordinairerejetél'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).177551193Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1541https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1541https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1541/xml 15422023-05-16ordinaireadoptél'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).17917810Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1542https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1542https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1542/xml 15432023-05-16ordinairerejetél'amendement n° 113 de M. Tivoli à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).176551192Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1543https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1543https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1543/xml 15442023-05-16ordinaireadoptél'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).2051184443Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1544https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1544https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1544/xml 15452023-05-16ordinairerejetél'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).196511441Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1545https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1545https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1545/xml 15462023-05-16ordinairerejetél'amendement n° 74 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).1925210337Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1546https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1546https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1546/xml 15472023-05-16ordinairerejetél'amendement n° 124 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).161419228Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1547https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1547https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1547/xml 15482023-05-16ordinairerejetél'amendement n° 125 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).161439127Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1548https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1548https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1548/xml 15492023-05-16ordinaireadoptél'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).157128029Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1549https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1549https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1549/xml 15502023-05-17ordinairerejetél'amendement n° 415 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).157381190Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1550https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1550https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1550/xml 15512023-05-17ordinairerejetél'amendement n° 416 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).156371181Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1551https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1551https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1551/xml 15522023-05-17ordinairerejetél'amendement n° 418 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).159381201Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1552https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1552https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1552/xml 15532023-05-17ordinairerejetél'amendement n° 417 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).161401201Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1553https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1553https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1553/xml 15542023-05-17ordinairerejetél'amendement n° 411 (rect.) de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).160381202Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1554https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1554https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1554/xml 15552023-05-17ordinairerejetél'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).1613910220Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1555https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1555https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1555/xml 15562023-05-17ordinairerejetél'amendement n° 419 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).157351220Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1556https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1556https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1556/xml 15572023-05-17ordinairerejetél'amendement n° 77 de M. Delautrette à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).130231070Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1557https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1557https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1557/xml 15582023-05-17ordinaireadoptél'amendement n° 493 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).13680533Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1558https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1558https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1558/xml 15592023-05-17ordinaireadoptél'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).12111704Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1559https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1559https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1559/xml 15602023-05-17ordinairerejetél'amendement n° 32 de M. Rancoule à l'article 20 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).11125788Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1560https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1560https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1560/xml 15612023-05-17ordinairerejetél'amendement n° 81 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).11441730Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1561https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1561https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1561/xml 15622023-05-17ordinairerejetél'amendement n° 82 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).10511922Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1562https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1562https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1562/xml 15632023-05-17ordinairerejetél'amendement n° 503 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).13941341Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Les RépublicainsRNLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1563https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1563https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1563/xml 15642023-05-17ordinaireadoptél'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).13913801Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Les RépublicainsRNLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1564https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1564https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1564/xml 15652023-05-17ordinaireadoptél'article 33 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).12512104Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Les RépublicainsRNLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1565https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1565https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1565/xml 15662023-05-17ordinairerejetéle sous-amendement n° 558 de M. Pauget à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).12453647Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1566https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1566https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1566/xml 15672023-05-17ordinairerejetéle sous-amendement n° 574 de M. Rancoule à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).12140810Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1567https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1567https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1567/xml 15682023-05-17ordinairerejetéle sous-amendement n° 561 de M. Pauget et le sous-amendement identique à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).12656637Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1568https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1568https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1568/xml 15692023-05-17ordinaireadoptéle sous-amendement n° 568 de M. Lemaire et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).12211624Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1569https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1569https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1569/xml 15702023-05-17ordinairerejetéle sous-amendement n° 560 de M. Pauget et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).12555637Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1570https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1570https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1570/xml 15712023-05-17ordinairerejetél'amendement n° 90 de M. Saulignac après l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).11213972Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1571https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1571https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1571/xml 15722023-05-17ordinaireadoptél'article 34 bis AA (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).818100Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1572https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1572https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1572/xml 15732023-05-17ordinairerejetél'amendement n° 187 de Mme Lechanteux après l'article 34 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).8224526Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1573https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1573https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1573/xml 15742023-05-17ordinairerejetél'amendement n° 139 de Mme Pochon à l'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).85115123Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1574https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1574https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1574/xml 15752023-05-17ordinaireadoptél'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).857816Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1575https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1575https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1575/xml 15762023-05-17ordinairerejetél'amendement n° 513 de Mathilde Paris à l'article 22 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).8522630Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1576https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1576https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1576/xml 15772023-05-17ordinaireadoptél'article 22 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).949220Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1577https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1577https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1577/xml 15782023-05-17ordinaireadoptél'article 23 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).9886012Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1578https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1578https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1578/xml 15792023-05-17ordinaireadoptél'article 24 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).10010000Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1579https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1579https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1579/xml 15802023-05-17ordinaireadoptél'article 25 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).9686010Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1580https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1580https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1580/xml 15812023-05-17ordinairerejetél'amendement n° 312 de Mme Belluco à l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).9714830Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1581https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1581https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1581/xml 15822023-05-17ordinaireadoptél'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).10610600Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1582https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1582https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1582/xml 15832023-05-17ordinaireadoptél'article 29 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).10310300Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1583https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1583https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1583/xml 15842023-05-17ordinaireadoptél'article 30 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).10595100Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1584https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1584https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1584/xml 15852023-05-17ordinaireadoptél'article 30 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).5134314Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1585https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1585https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1585/xml 15862023-05-17ordinairerejetél'amendement n° 438 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).114216726Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1586https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1586https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1586/xml 15872023-05-17ordinairerejetél'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).11519879Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1587https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1587https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1587/xml 15882023-05-17solenneladoptél'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).227197030Conférence des Présidentshttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1588https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1588https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1588/xml 15892023-05-22ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).185271580Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESRENGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1589https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1589https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1589/xml 15902023-05-22ordinaireadoptél'article premier du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).1009109Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1590https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1590https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1590/xml 15912023-05-22ordinaireadoptél'amendement n° 1330 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).10077221Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1591https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1591https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1591/xml 15922023-05-22ordinairerejetél'amendement n° 304 de M. Jacobelli et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).11442711Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1592https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1592https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1592/xml 15932023-05-23ordinairerejetél'amendement n° 1331 de Mme Pic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).13252746Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1593https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1593https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1593/xml 15942023-05-23ordinaireadoptél'amendement n° 1771 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).137893612Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1594https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1594https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1594/xml 15952023-05-23ordinairerejetél'amendement n° 563 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).13339895Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1595https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1595https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1595/xml 15962023-05-23ordinairerejetél'amendement n° 203 de M. Boccaletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).12541822Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1596https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1596https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1596/xml 15972023-05-23ordinairerejetél'amendement n° 517 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).173281405Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1597https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1597https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1597/xml 15982023-05-23ordinairerejetél'amendement n° 576 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).187681181Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1598https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1598https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1598/xml 15992023-05-23ordinairerejetél'amendement n° 65 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).184501331Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1599https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1599https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1599/xml 16002023-05-23ordinaireadoptél'amendement n° 1333 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).177123450Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1600https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1600https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1600/xml 16012023-05-23ordinaireadoptél'amendement n° 1435 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).1741161147Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1601https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1601https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1601/xml 16022023-05-23ordinairerejetél'amendement n° 504 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).154431092Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1602https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1602https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1602/xml 16032023-05-23ordinaireadoptél'amendement n° 1332 rect. de Mme Santiago à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).12912324Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1603https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1603https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1603/xml 16042023-05-23ordinairerejetél'amendement n° 518 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).11223881Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1604https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1604https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1604/xml 16052023-05-24ordinaireadoptél'amendement n° 263 rect. de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).918407Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1605https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1605https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1605/xml 16062023-05-24ordinaireadoptél'amendement n° 453 de M. Metzdorf à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).11179131Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1606https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1606https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1606/xml 16072023-05-24ordinairerejetél'amendement n° 1178 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).14252900Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1607https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1607https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1607/xml 16082023-05-24ordinairerejetél'amendement n° 538 de Mme Colombier suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).12132890Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1608https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1608https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1608/xml 16092023-05-24ordinaireadoptél'amendement n° 863 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).12512203Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1609https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1609https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1609/xml 16102023-05-24ordinairerejetél'amendement n° 1045 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).122406814Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1610https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1610https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1610/xml 16112023-05-24ordinairerejetél'amendement n° 437 de Mme Galzy à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).10439650Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1611https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1611https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1611/xml 16122023-05-24ordinairerejetél'amendement n° 1173 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).11739780Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1612https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1612https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1612/xml 16132023-05-24ordinairerejetél'amendement n° 1746 de Mme Menache à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).11028811Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1613https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1613https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1613/xml 16142023-05-24ordinairerejetél'amendement n° 578 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).138201180Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1614https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1614https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1614/xml 16152023-05-24ordinairerejetél'amendement n° 579 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).139191200Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1615https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1615https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1615/xml 16162023-05-24ordinairerejetél'amendement n° 1031 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).140191210Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1616https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1616https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1616/xml 16172023-05-24ordinairerejetél'amendement n° 251 de M. François à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).12239812Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1617https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1617https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1617/xml 16182023-05-24ordinairerejetél'amendement n° 580 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).139211180Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1618https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1618https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1618/xml 16192023-05-24ordinairerejetél'amendement n° 1010 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).9415790Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1619https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1619https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1619/xml 16202023-05-24ordinairerejetél'amendement n° 1014 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).9915795Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1620https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1620https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1620/xml 16212023-05-24ordinairerejetél'amendement n° 1079 de M. Saintoul à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).137191171Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1621https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1621https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1621/xml 16222023-05-24ordinaireadoptél'amendement n° 1509 de M. Thiériot à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).11910919Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1622https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1622https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1622/xml 16232023-05-24ordinaireadoptél'amendement n° 1510 de M. Thiériot à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).11994223Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1623https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1623https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1623/xml 16242023-05-24ordinairerejetél'amendement n° 1471 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).12227950Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1624https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1624https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1624/xml 16252023-05-24ordinairerejetél'amendement n° 323 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).12228940Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1625https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1625https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1625/xml 16262023-05-25ordinaireadoptél'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (première lecture).454401Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1626https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1626https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1626/xml 16272023-05-25ordinairerejetél'amendement n° 585 de Mme Guetté et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).77154913Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1627https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1627https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1627/xml 16282023-05-25ordinairerejetél'amendement n° 169 de M. Roussel à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).8013652Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1628https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1628https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1628/xml 16292023-05-25ordinairerejetél'amendement n° 1501 de M. Lachaud à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).8413710Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1629https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1629https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1629/xml 16302023-05-25ordinairerejetél'amendement n° 252 de M. François à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).8123571Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1630https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1630https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1630/xml 16312023-05-25ordinairerejetél'amendement n° 1195 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).8513684Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1631https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1631https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1631/xml 16322023-05-25ordinaireadoptél'amendement n° 1106 de M. Gassilloud à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).8558027Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1632https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1632https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1632/xml 16332023-05-25ordinaireadoptél'amendement n° 1605 de M. Blanchet à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).555104Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)RENLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1633https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1633https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1633/xml 16342023-05-25ordinairerejetél'amendement n° 541 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).6315462Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1634https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1634https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1634/xml 16352023-05-25ordinaireadoptél'amendement n° 1637 (2ème rect.) de M. Lainé et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).726660Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)RENLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1635https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1635https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1635/xml 16362023-05-25ordinaireadoptél'amendement n° 1735 de M. Chenevard à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).838300Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1636https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1636https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1636/xml 16372023-05-25ordinairerejetél'amendement n° 1431 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).8014660Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1637https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1637https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1637/xml 16382023-05-25ordinaireadoptél'amendement n° 1675 de Mme Genetet et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).919100Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)RENLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1638https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1638https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1638/xml 16392023-05-25ordinairerejetél'amendement n° 224 de Mme Galzy à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).6620424Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1639https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1639https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1639/xml 16402023-05-25ordinairerejetél'amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).6020373Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1640https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1640https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1640/xml 16412023-05-25ordinairerejetél'amendement n° 602 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).8318650Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1641https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1641https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1641/xml 16422023-05-25ordinairerejetél'amendement n° 896 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).85155416Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1642https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1642https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1642/xml 16432023-05-25ordinairerejetél'amendement n° 280 de Mme Lavalette à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).6417470Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1643https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1643https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1643/xml 16442023-05-25ordinairerejetél'amendement n° 1363 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).8016640Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1644https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1644https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1644/xml 16452023-05-25ordinaireadoptél'amendement n° 1174 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).676610Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1645https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1645https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1645/xml 16462023-05-25ordinaireadoptél'amendement n° 292 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).595009Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1646https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1646https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1646/xml 16472023-05-25ordinaireadoptél'amendement n° 302 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).838201Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1647https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1647https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1647/xml 16482023-05-25ordinaireadoptél'amendement n° 295 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).807901Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1648https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1648https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1648/xml 16492023-05-25ordinaireadoptél'amendement n° 1715 de Mme Poueyto et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).868600Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1649https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1649https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1649/xml 16502023-05-25ordinaireadoptél'amendement n° 1712 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).8470014Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1650https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1650https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1650/xml 16512023-05-26ordinaireadoptél'amendement n° 1516 de M. Thiériot et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).494900Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1651https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1651https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1651/xml 16522023-05-26ordinaireadoptél'amendement n° 298 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).636300Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1652https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1652https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1652/xml 16532023-05-26ordinairerejetél'amendement n° 1610 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).5215361Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1653https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1653https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1653/xml 16542023-05-26ordinairerejetél'amendement n° 768 de M. Boccaletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).5216351Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1654https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1654https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1654/xml 16552023-05-26ordinairerejetél'amendement n° 352 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).7518570Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1655https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1655https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1655/xml 16562023-05-26ordinairerejetél'amendement n° 629 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).8227550Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1656https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1656https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1656/xml 16572023-05-26ordinairerejetél'amendement n° 909 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).8126550Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1657https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1657https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1657/xml 16582023-05-26ordinairerejetél'amendement n° 911 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).7685117Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1658https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1658https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1658/xml 16592023-05-26ordinairerejetél'amendement n° 913 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).758661Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1659https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1659https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1659/xml 16602023-05-26ordinaireadoptél'amendement n° 1421 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).7649198Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1660https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1660https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1660/xml 16612023-05-26ordinairerejetél'amendement n° 1731 de M. Pfeffer à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).6919500Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1661https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1661https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1661/xml 16622023-05-26ordinairerejetéle sous-amendement n° 1823 de Mme Thomin à l'amendement n° 915 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).529430Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1662https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1662https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1662/xml 16632023-05-26ordinairerejetél'amendement n° 915 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).555473Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1663https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1663https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1663/xml 16642023-05-26ordinaireadoptél'amendement n° 1381 de Mme Santiago à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).5137131Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1664https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1664https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1664/xml 16652023-05-26ordinaireadoptél'amendement n° 1480 de M. Jacques à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).686800Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1665https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1665https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1665/xml 16662023-05-26ordinairerejetél'amendement n° 360 de M. Jacobelli et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).6723431Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1666https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1666https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1666/xml 16672023-05-26ordinaireadoptél'amendement n° 1414 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).5943160Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1667https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1667https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1667/xml 16682023-05-26ordinaireadoptél'amendement n° 1505 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).7545291Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1668https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1668https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1668/xml 16692023-05-26ordinairerejetél'amendement n° 632 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).859760Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1669https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1669https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1669/xml 16702023-05-26ordinaireadoptél'amendement n° 1575 de M. Haddad à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).7553166Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1670https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1670https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1670/xml 16712023-05-26ordinairerejetél'amendement n° 917 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).738614Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1671https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1671https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1671/xml 16722023-05-26ordinairerejetél'amendement n° 919 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).6519433Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1672https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1672https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1672/xml 16732023-05-26ordinaireadoptél'amendement n° 1169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).737300Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Horizons et apparentésRENRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1673https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1673https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1673/xml 16742023-05-26ordinairerejetél'amendement n° 1769 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).7084913Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1674https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1674https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1674/xml 16752023-05-26ordinaireadoptél'amendement n° 291 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).676421Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1675https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1675https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1675/xml 16762023-05-26ordinaireadoptél'amendement n° 1548 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).624958Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1676https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1676https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1676/xml 16772023-05-26ordinaireadoptél'amendement n° 1100 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).625066Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1677https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1677https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1677/xml 16782023-05-26ordinaireadoptél'amendement n° 297 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).645752Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1678https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1678https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1678/xml 16792023-05-26ordinaireadoptél'amendement n° 1757 de M. Fiévet à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).6755111Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1679https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1679https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1679/xml 16802023-05-26ordinairerejetél'amendement n° 1059 de M. Le Gayic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).67143914Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1680https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1680https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1680/xml 16812023-05-26ordinairerejetél'amendement n° 1061 de M. Le Gayic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).70134314Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1681https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1681https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1681/xml 16822023-05-26ordinaireadoptél'amendement n° 1644 de M. Bourlanges à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).666105Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1682https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1682https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1682/xml 16832023-05-26ordinaireadoptél'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).6946518Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1683https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1683https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1683/xml 16842023-05-26ordinairerejetél'amendement n° 1221 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).7111600Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1684https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1684https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1684/xml 16852023-05-26ordinairerejetél'amendement n° 480 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).719602Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1685https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1685https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1685/xml 16862023-05-26ordinairerejetél'amendement n° 490 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).719602Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1686https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1686https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1686/xml 16872023-05-26ordinairerejetél'amendement n° 1202 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).715606Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1687https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1687https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1687/xml 16882023-05-26ordinairerejetél'amendement n° 1697 de M. Giletti à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).6815521Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1688https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1688https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1688/xml 16892023-05-26ordinairerejetél'amendement n° 1235 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).693660Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1689https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1689https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1689/xml 16902023-05-26ordinairerejetél'amendement n° 1707 de M. Thiériot à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).712672Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1690https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1690https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1690/xml 16912023-05-26ordinairerejetél'amendement n° 1450 de Mme Chatelain à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).701645Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1691https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1691https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1691/xml 16922023-05-26ordinaireadoptél'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).6741620Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)RENLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1692https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1692https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1692/xml 16932023-05-26ordinaireadoptél'article 4 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).655663Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)RENLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1693https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1693https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1693/xml 16942023-05-30ordinaireadoptél'amendement n° 998 de M. Lachaud à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).86531122Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1694https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1694https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1694/xml 16952023-05-30ordinaireadoptél'amendement n° 1443 de Mme Chatelain à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).9771233Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1695https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1695https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1695/xml 16962023-05-30ordinaireadoptél'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).10310201Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1696https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1696https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1696/xml 16972023-05-30ordinairerejetél'amendement n° 95 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).101146027Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1697https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1697https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1697/xml 16982023-05-30ordinairerejetél'amendement n° 1288 de Mme Thomin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).10641641Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1698https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1698https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1698/xml 16992023-05-30ordinaireadoptél'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).135120105Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1699https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1699https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1699/xml 17002023-05-30ordinairerejetél'amendement n° 112 de M. Di Filippo à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).11737791Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1700https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1700https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1700/xml 17012023-05-30ordinairerejetél'amendement n° 1294 de Mme Pic à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).120147927Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1701https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1701https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1701/xml 17022023-05-30ordinairerejetél'amendement n° 255 de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).11233745Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1702https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1702https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1702/xml 17032023-05-30ordinaireadoptél'amendement n° 1207 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).12011730Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1703https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1703https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1703/xml 17042023-05-30ordinaireadoptél'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).12712106Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1704https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1704https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1704/xml 17052023-05-30ordinaireadoptél'article 8 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).16616402Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1705https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1705https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1705/xml 17062023-05-30ordinaireadoptél'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).15314193Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)RENLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1706https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1706https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1706/xml 17072023-05-30ordinairerejetél'amendement n° 1645 de M. Bourlanges à l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).170421235Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1707https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1707https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1707/xml 17082023-05-30ordinaireadoptél'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).16916603Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1708https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1708https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1708/xml 17092023-05-30ordinaireadoptél'article 10 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).158143312Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1709https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1709https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1709/xml 17102023-05-30ordinaireadoptél'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).13112713Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1710https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1710https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1710/xml 17112023-05-30ordinaireadoptél'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).12612303Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1711https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1711https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1711/xml 17122023-05-30ordinaireadoptél'amendement n° 1140 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).12412031Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1712https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1712https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1712/xml 17132023-05-30ordinaireadoptél'article 13 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).11711700Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1713https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1713https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1713/xml 17142023-05-30ordinaireadoptél'amendement n° 1647 de Mme Lingemann à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).747202Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1714https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1714https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1714/xml 17152023-05-31ordinairerejetéla demande de suspension de séance de Mme Trouvé (projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense) (première lecture).130377221Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1715https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1715https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1715/xml 17162023-05-31ordinaireadoptél'amendement n° 1478 de Mme Thillaye à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).11871407Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1716https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1716https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1716/xml 17172023-05-31ordinaireadoptél'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).136119143Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1717https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1717https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1717/xml 17182023-05-31ordinairerejetél'amendement n° 937 de M. Lachaud après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).132171096Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1718https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1718https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1718/xml 17192023-05-31ordinairerejetél'amendement n° 1040 de M. Giletti après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).13544883Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1719https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1719https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1719/xml 17202023-05-31ordinaireadoptél'article 15 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).114101112Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1720https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1720https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1720/xml 17212023-05-31ordinaireadoptél'article 16 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).116100016Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1721https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1721https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1721/xml 17222023-05-31ordinaireadoptél'article 17 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).117103014Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1722https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1722https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1722/xml 17232023-05-31ordinaireadoptél'article 17 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).122105017Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1723https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1723https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1723/xml 17242023-05-31ordinaireadoptél'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).120105015Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1724https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1724https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1724/xml 17252023-05-31ordinairerejetél'amendement n° 1496 de M. Portier à l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).12147686Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1725https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1725https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1725/xml 17262023-05-31ordinaireadoptél'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).123107016Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1726https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1726https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1726/xml 17272023-05-31ordinaireadoptél'amendement n° 1686 de M. Lainé à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).11211002Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1727https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1727https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1727/xml 17282023-05-31ordinaireadoptél'amendement n° 299 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).11511500Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1728https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1728https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1728/xml 17292023-05-31ordinaireadoptél'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).11311300Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1729https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1729https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1729/xml 17302023-05-31ordinaireadoptél'article 21 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).113103010Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1730https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1730https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1730/xml 17312023-05-31ordinaireadoptél'article 22 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).114104010Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1731https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1731https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1731/xml 17322023-05-31ordinaireadoptél'article 23 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).10898010Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1732https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1732https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1732/xml 17332023-05-31ordinairerejetél'amendement n° 1318 de Mme Santiago à l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).10146550Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1733https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1733https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1733/xml 17342023-05-31ordinaireadoptél'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).1069808Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1734https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1734https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1734/xml 17352023-05-31ordinaireadoptél'article 25 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).10897011Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1735https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1735https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1735/xml 17362023-05-31ordinaireadoptél'article 26 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).10896111Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1736https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1736https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1736/xml 17372023-05-31ordinaireadoptél'article 27 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).10996013Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1737https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1737https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1737/xml 17382023-05-31ordinaireadoptél'article 28 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).113100013Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1738https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1738https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1738/xml 17392023-05-31ordinaireadoptél'article 29 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).9559036Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1739https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1739https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1739/xml 17402023-05-31ordinaireadoptél'article 30 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).8875112Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1740https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1740https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1740/xml 17412023-05-31ordinaireadoptél'article 31 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).9180011Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1741https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1741https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1741/xml 17422023-05-31ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).19419400Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1742https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1742https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1742/xml 17432023-05-31ordinairerejetél'amendement de rédaction globale n° 31 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).190431461Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1743https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1743https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1743/xml 17442023-05-31ordinairerejetél'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).195521430Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)RENSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1744https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1744https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1744/xml 17452023-05-31ordinairerejetél'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).199521470Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1745https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1745https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1745/xml 17462023-05-31ordinairerejetél'amendement de rédaction globale n° 3 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).197521441Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1746https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1746https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1746/xml 17472023-05-31ordinairerejetél'amendement n° 30 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).193841081Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1747https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1747https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1747/xml 17482023-05-31ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).200148520Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1748https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1748https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1748/xml 17492023-05-31ordinairerejetél'amendement de rédaction globale n° 4 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).208531550Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)RENSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1749https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1749https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1749/xml 17502023-05-31ordinairerejetél'amendement de rédaction globale n° 34 de Mme Chatelain à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).205531520Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Écologiste - NUPESRENECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1750https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1750https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1750/xml 17512023-05-31ordinairerejetél'amendement de rédaction globale n° 5 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).205501550Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)RENSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1751https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1751https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1751/xml 17522023-05-31ordinairerejetél'amendement de rédaction globale n° 6 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).205521530Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)RENSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1752https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1752https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1752/xml 17532023-05-31ordinairerejetél'amendement de rédaction globale n° 21 de M. Peu à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).203501530Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1753https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1753https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1753/xml 17542023-05-31ordinairerejetél'amendement n° 23 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).200501491Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1754https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1754https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1754/xml 17552023-05-31ordinairerejetél'amendement n° 25 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).210521571Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1755https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1755https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1755/xml 17562023-05-31ordinairerejetél'amendement n° 26 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).206531530Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1756https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1756https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1756/xml 17572023-05-31ordinairerejetél'amendement n° 19 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).208531550Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1757https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1757https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1757/xml 17582023-05-31ordinairerejetél'amendement n° 27 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).202401620Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1758https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1758https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1758/xml 17592023-05-31ordinairerejetél'amendement n° 33 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).210511590Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1759https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1759https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1759/xml 17602023-05-31ordinairerejetél'amendement n° 28 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).214511630Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1760https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1760https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1760/xml 17612023-05-31ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).211163480Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1761https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1761https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1761/xml 17622023-05-31solenneladoptél'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).352259930Conférence des Présidentshttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1762https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1762https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1762/xml 17632023-06-01ordinaireadoptél'article 32 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).625174Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1763https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1763https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1763/xml 17642023-06-01ordinaireadoptél'article 33 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).585503Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1764https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1764https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1764/xml 17652023-06-01ordinairerejetél'amendement n° 176 de Mme Thomin à l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).68134213Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1765https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1765https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1765/xml 17662023-06-01ordinaireadoptél'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).858122Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1766https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1766https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1766/xml 17672023-06-01ordinaireadoptél'article 35 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).8976103Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)RENLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1767https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1767https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1767/xml 17682023-06-01ordinaireadoptél'amendement de suppression n° 1631 de M. Belhamiti à l'article 35 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).9767291Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1768https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1768https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1768/xml 17692023-06-01ordinairerejetél'amendement n° 1391 de Mme Pic après l'article 36 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).8329540Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1769https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1769https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1769/xml 17702023-06-05ordinairerejetél'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).15274780Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1770https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1770https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1770/xml 17712023-06-05ordinairerejetél'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture).15678780Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1771https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1771https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1771/xml 17722023-06-06ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).3441691741Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1772https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1772https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1772/xml 17732023-06-06ordinairerejetél'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).16361984Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1773https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1773https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1773/xml 17742023-06-06ordinairerejetél'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).212951116Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1774https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1774https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1774/xml 17752023-06-06ordinairerejetél'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).2231021147Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1775https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1775https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1775/xml 17762023-06-06ordinaireadoptél'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).2481241177Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1776https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1776https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1776/xml 17772023-06-06ordinairerejetél'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).2501151341Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1777https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1777https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1777/xml 17782023-06-07solenneladoptél’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).5484088753Conférence des Présidentshttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1778https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1778https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1778/xml 17792023-06-07ordinaireadoptéla proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).196156382Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1779https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1779https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1779/xml 17802023-06-07ordinairerejetéla proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).205771208Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Les RépublicainsPrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)RENLFILRSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1780https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1780https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1780/xml 17812023-06-08ordinaireadoptéle sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).3751951773Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1781https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1781https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1781/xml 17822023-06-08ordinaireadoptéle sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).3741961762Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1782https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1782https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1782/xml 17832023-06-08ordinaireadoptéle sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).3772041730Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1783https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1783https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1783/xml 17842023-06-08ordinaireadoptéle sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).3752051682Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1784https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1784https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1784/xml 17852023-06-08ordinairerejetél'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).37612319756Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)LFISOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1785https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1785https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1785/xml 17862023-06-08ordinairerejetél'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).3731632064Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1786https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1786https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1786/xml 17872023-06-08ordinaireadoptél'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).22722700Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1787https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1787https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1787/xml 17882023-06-08ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).21321300Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1788https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1788https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1788/xml 17892023-06-08ordinairerejetél'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).1833413415Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1789https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1789https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1789/xml 17902023-06-08ordinairerejetél'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).221291893Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1790https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1790https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1790/xml 17912023-06-08ordinaireadoptél'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).21221200Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1791https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1791https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1791/xml 17922023-06-08ordinairerejetél'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).173251408Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1792https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1792https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1792/xml 17932023-06-08ordinairerejetél'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).144201222Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1793https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1793https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1793/xml 17942023-06-08ordinaireadoptél'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).504280Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1794https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1794https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1794/xml 17952023-06-08ordinaireadoptél'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).91671212Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1795https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1795https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1795/xml 17962023-06-08ordinaireadoptél'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).16716601Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1796https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1796https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1796/xml 17972023-06-08ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).17817800Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1797https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1797https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1797/xml 17982023-06-08ordinairerejetél'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).16567935Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENRNLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1798https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1798https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1798/xml 17992023-06-08ordinairerejetél'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).16068920Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1799https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1799https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1799/xml 18002023-06-12solennelrejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.23923900https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1800https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1800https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1800/xml 18012023-06-12ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).777016Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1801https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1801https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1801/xml 18022023-06-12ordinairerejetél'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).11330785Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1802https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1802https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1802/xml 18032023-06-12ordinairerejetél'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).9239467Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1803https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1803https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1803/xml 18042023-06-13ordinaireadoptéla proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).340281581Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Les RépublicainsPrésident du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'interLFILRLIOTSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1804https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1804https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1804/xml 18052023-06-13ordinairerejetél'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).1731312733Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1805https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1805https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1805/xml 18062023-06-13ordinaireadoptél'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).17792832Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1806https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1806https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1806/xml 18072023-06-13ordinairerejetél'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).1891715814Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1807https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1807https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1807/xml 18082023-06-13ordinairerejetél'amendement n° 578 de M. Lamirault à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).1872015710Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1808https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1808https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1808/xml 18092023-06-13ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).203160394Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1809https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1809https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1809/xml 18102023-06-14ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).181521263Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1810https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1810https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1810/xml 18112023-06-14ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).206149507Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Horizons et apparentésPrésidente du groupe Écologiste - NUPESRENRENECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1811https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1811https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1811/xml 18122023-06-14ordinairerejetél'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).3041271689Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergrouRENLFILIOTSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1812https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1812https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1812/xml 18132023-06-14ordinairerejetél'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).2701031634Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1813https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1813https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1813/xml 18142023-06-14ordinairerejetél'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).286532276Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1814https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1814https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1814/xml 18152023-06-14ordinairerejetél'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).267432168Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Horizons et apparentésRENRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1815https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1815https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1815/xml 18162023-06-14ordinairerejetél'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).254352136Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1816https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1816https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1816/xml 18172023-06-14ordinairerejetél'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).239242087Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1817https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1817https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1817/xml 18182023-06-14ordinairerejetél'amendement n° 794 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).12636864Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1818https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1818https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1818/xml 18192023-06-14ordinairerejetél'amendement n° 71 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).137168932Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1819https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1819https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1819/xml 18202023-06-14ordinairerejetél'amendement n° 72 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).11818982Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1820https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1820https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1820/xml 18212023-06-14ordinairerejetél'amendement n° 970 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).11581043Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1821https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1821https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1821/xml 18222023-06-14ordinairerejetéle sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).11441064Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1822https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1822https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1822/xml 18232023-06-14ordinairerejetél'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).11051023Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1823https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1823https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1823/xml 18242023-06-14ordinairerejetél'amendement n° 971 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).11441073Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1824https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1824https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1824/xml 18252023-06-14ordinairerejetél'amendement n° 972 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).11451045Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1825https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1825https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1825/xml 18262023-06-14ordinairerejetél'amendement n° 797 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).10737430Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1826https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1826https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1826/xml 18272023-06-14ordinairerejetél'amendement de suppression n° 82 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).7916621Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1827https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1827https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1827/xml 18282023-06-14ordinairerejetél'amendement n° 23 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).7717600Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1828https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1828https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1828/xml 18292023-06-14ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).7555191Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1829https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1829https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1829/xml 18302023-06-14ordinaireadoptél'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).7856166Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1830https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1830https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1830/xml 18312023-06-14ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).8264144Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1831https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1831https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1831/xml 18322023-06-14ordinaireadoptél'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).7157140Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1832https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1832https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1832/xml 18332023-06-15ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture).625480Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1833https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1833https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1833/xml 18342023-06-15ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire).505000Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1834https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1834https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1834/xml 18352023-06-15ordinaireadoptél'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).5237150Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1835https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1835https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1835/xml 18362023-06-15ordinaireadoptél'amendement n° 74 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).5436162Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1836https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1836https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1836/xml 18372023-06-15ordinaireadoptél'amendement n° 75 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).5436153Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1837https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1837https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1837/xml 18382023-06-15ordinaireadoptél'amendement n° 68 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).5336152Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1838https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1838https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1838/xml 18392023-06-15ordinaireadoptél'article 3 bis A de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).595450Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1839https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1839https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1839/xml 18402023-06-15ordinaireadoptél'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).5840171Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1840https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1840https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1840/xml 18412023-06-15ordinaireadoptél'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).5438151Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1841https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1841https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1841/xml 18422023-06-15ordinaireadoptél'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).4937012Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1842https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1842https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1842/xml 18432023-06-15ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).735968Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1843https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1843https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1843/xml 18442023-06-15ordinaireadoptél'amendement de rédaction globale n° 1150 de M. Rousset et les amendements identiques suivants à l'article 2 duodecies de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).757500Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1844https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1844https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1844/xml 18452023-06-15ordinairerejetél'amendement de suppression n° 342 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).4816320Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1845https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1845https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1845/xml 18462023-06-15ordinaireadoptél'amendement n° 1019 (rect.) de M. Marchive après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).666600Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1846https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1846https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1846/xml 18472023-06-15ordinaireadoptél'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).726723Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1847https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1847https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1847/xml 18482023-06-15ordinaireadoptél'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).545220Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1848https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1848https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1848/xml 18492023-06-15ordinaireadoptél'amendement n° 156 de M. Neuder à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).434111Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1849https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1849https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1849/xml 18502023-06-15ordinaireadoptél'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).423309Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1850https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1850https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1850/xml 18512023-06-15ordinaireadoptél'amendement n° 1184 de Mme Rist après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).555401Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1851https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1851https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1851/xml 18522023-06-15ordinaireadoptél'amendement n° 1147 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).656500Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Horizons et apparentésRENRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1852https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1852https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1852/xml 18532023-06-15ordinaireadoptél'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).6132290Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1853https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1853https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1853/xml 18542023-06-15ordinaireadoptél'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).554618Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1854https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1854https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1854/xml 18552023-06-15ordinairerejetél'amendement n° 848 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).6623430Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1855https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1855https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1855/xml 18562023-06-15ordinairerejetél'amendement n° 318 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).6224299Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1856https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1856https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1856/xml 18572023-06-15ordinairerejetél'amendement n° 27 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).6011427Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1857https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1857https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1857/xml 18582023-06-15ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).6637425Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)Président du groupe Horizons et apparentésSOCRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1858https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1858https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1858/xml 18592023-06-16ordinairerejetél’amendement n° 32 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).3313200Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1859https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1859https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1859/xml 18602023-06-16ordinairerejetél’amendement n° 191 de M. Pahun à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).3315180Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1860https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1860https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1860/xml 18612023-06-16ordinairerejetél’amendement n° 33 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).3515191Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1861https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1861https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1861/xml 18622023-06-16ordinairerejetél’amendement n° 219 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).277200Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1862https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1862https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1862/xml 18632023-06-16ordinairerejetél’amendement n° 82 de M. Villledieu à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).277200Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1863https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1863https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1863/xml 18642023-06-16ordinairerejetél’amendement n° 172 de M. Carrière à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).3315171Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1864https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1864https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1864/xml 18652023-06-16ordinairerejetél’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).3113171Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1865https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1865https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1865/xml 18662023-06-16ordinairerejetél’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).2814140Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1866https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1866https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1866/xml 18672023-06-16ordinairerejetél’amendement n° 83 de M. Villedieu et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).266200Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1867https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1867https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1867/xml 18682023-06-16ordinaireadoptél’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).363600Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1868https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1868https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1868/xml 18692023-06-16ordinaireadoptél’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).323200Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1869https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1869https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1869/xml 18702023-06-16ordinaireadoptél’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).3217141Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1870https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1870https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1870/xml 18712023-06-16ordinaireadoptél’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).282800Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1871https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1871https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1871/xml 18722023-06-16ordinaireadoptél’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).282701Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1872https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1872https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1872/xml 18732023-06-16ordinairerejetél’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).307230Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1873https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1873https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1873/xml 18742023-06-16ordinaireadoptél’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).292900Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1874https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1874https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1874/xml 18752023-06-16ordinairerejetél’amendement n° 241 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).195140Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1875https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1875https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1875/xml 18762023-06-16ordinaireadoptél’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).262600Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1876https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1876https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1876/xml 18772023-06-16ordinairerejetél’amendement n° 111 de Mme Mathilde Paris à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).244191Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1877https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1877https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1877/xml 18782023-06-16ordinaireadoptél’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).312731Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1878https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1878https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1878/xml 18792023-06-16ordinaireadoptél’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).3323010Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1879https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1879https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1879/xml 18802023-06-16ordinaireadoptél’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).272412Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1880https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1880https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1880/xml 18812023-06-16ordinaireadoptél’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).302406Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1881https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1881https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1881/xml 18822023-06-16ordinaireadoptél’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).372566Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1882https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1882https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1882/xml 18832023-06-16ordinaireadoptél’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).412966Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1883https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1883https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1883/xml 18842023-06-16ordinairerejetél’amendement n° 35 de M. Leseul après l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).3912261Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1884https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1884https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1884/xml 18852023-06-16ordinairerejetél’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).379280Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1885https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1885https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1885/xml 18862023-06-16ordinaireadoptél’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).363402Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1886https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1886https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1886/xml 18872023-06-16ordinairerejetél'amendement n° 180 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).387265Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1887https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1887https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1887/xml 18882023-06-16ordinairerejetél'amendement n° 70 de Mme Mathilde Paris à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).254201Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1888https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1888https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1888/xml 18892023-06-16ordinairerejetél'amendement n° 263 de M. Meurin à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).245190Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1889https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1889https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1889/xml 18902023-06-16ordinaireadoptél’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).332256Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1890https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1890https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1890/xml 18912023-06-16ordinairerejetél'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).345245Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1891https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1891https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1891/xml 18922023-06-16ordinaireadoptél’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).352555Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1892https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1892https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1892/xml 18932023-06-16ordinairerejetél'amendement n° 182 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 5 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).325270Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1893https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1893https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1893/xml 18942023-06-16ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).3525010Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1894https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1894https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1894/xml 18952023-06-19ordinairerejetél'amendement n° 18 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).9233554Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1895https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1895https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1895/xml 18962023-06-19ordinaireadoptél'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).787512Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1896https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1896https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1896/xml 18972023-06-19ordinairerejetél'amendement n° 119 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).7922561Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1897https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1897https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1897/xml 18982023-06-19ordinairerejetél'amendement n° 121 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).7722541Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1898https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1898https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1898/xml 18992023-06-19ordinairerejetél'amendement n° 57 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).8223581Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1899https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1899https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1899/xml 19002023-06-19ordinairerejetél'amendement n° 52 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).8224571Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1900https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1900https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1900/xml 19012023-06-19ordinairerejetél'amendement n° 54 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).8124561Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1901https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1901https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1901/xml 19022023-06-19ordinairerejetél'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).8023561Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1902https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1902https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1902/xml 19032023-06-19ordinairerejetél'amendement n° 315 de Mme Janvier à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).7631450Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1903https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1903https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1903/xml 19042023-06-19ordinairerejetél'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).8927611Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1904https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1904https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1904/xml 19052023-06-19ordinairerejetél'amendement n° 43 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).9827674Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1905https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1905https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1905/xml 19062023-06-19ordinairerejetél'amendement n° 351 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).9725702Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1906https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1906https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1906/xml 19072023-06-19ordinairerejetél'amendement n° 6 de M. Molac et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).9919791Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1907https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1907https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1907/xml 19082023-06-19ordinaireadoptél'amendement n° 406 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).9770126Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1908https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1908https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1908/xml 19092023-06-19ordinairerejetél'amendement n° 109 de M. Daubié et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).9123671Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1909https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1909https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1909/xml 19102023-06-19ordinaireadoptél'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).9574021Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1910https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1910https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1910/xml 19112023-06-19ordinaireadoptéle sous-amendement n° 397 du Gouvernement à l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).7547127Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1911https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1911https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1911/xml 19122023-06-19ordinaireadoptél'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).7647029Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1912https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1912https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1912/xml 19132023-06-19ordinaireadoptél'amendement n° 408 du Gouvernement après l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).828200Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1913https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1913https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1913/xml 19142023-06-19ordinairerejetél'amendement n° 62 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).7913651Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1914https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1914https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1914/xml 19152023-06-20ordinairerejetél'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).156539310Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1915https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1915https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1915/xml 19162023-06-20ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).161126341Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1916https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1916https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1916/xml 19172023-06-20ordinairerejetél'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).168491181Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1917https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1917https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1917/xml 19182023-06-20ordinairerejetél'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).169501172Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1918https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1918https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1918/xml 19192023-06-20ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).173125480Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1919https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1919https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1919/xml 19202023-06-20ordinaireadoptél'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).195143520Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1920https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1920https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1920/xml 19212023-06-20ordinaireadoptél'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).11070040Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1921https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1921https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1921/xml 19222023-06-20ordinaireadoptél'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).17285834Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1922https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1922https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1922/xml 19232023-06-20ordinaireadoptél'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).16716304Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1923https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1923https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1923/xml 19242023-06-20ordinaireadoptél'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).178155230Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1924https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1924https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1924/xml 19252023-06-20ordinairerejetél'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).1652711622Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1925https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1925https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1925/xml 19262023-06-20ordinaireadoptél'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).168138291Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1926https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1926https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1926/xml 19272023-06-21ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture).112711724Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1927https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1927https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1927/xml 19282023-06-21ordinairerejetél'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).9435572Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1928https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1928https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1928/xml 19292023-06-21ordinairerejetél'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).137281081Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1929https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1929https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1929/xml 19302023-06-21ordinairerejetél'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).149311180Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1930https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1930https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1930/xml 19312023-06-21ordinairerejetél'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).14456871Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1931https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1931https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1931/xml 19322023-06-21ordinairerejetél'amendement n° 375 de M. Lopez-ligori à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).11528843Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1932https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1932https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1932/xml 19332023-06-21ordinaireadoptél'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).148124420Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1933https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1933https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1933/xml 19342023-06-21ordinaireadoptél'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).12095214Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1934https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1934https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1934/xml 19352023-06-21ordinairerejetél'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).156271245Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1935https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1935https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1935/xml 19362023-06-21ordinaireadoptél'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).152129230Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1936https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1936https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1936/xml 19372023-06-21ordinairerejetél'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).12744794Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1937https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1937https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1937/xml 19382023-06-21ordinaireadoptéle sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).12211318Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Écologiste - NUPESRENECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1938https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1938https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1938/xml 19392023-06-21ordinaireadoptél'amendement n° 368 de M. Belhamiti après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).10291011Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1939https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1939https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1939/xml 19402023-06-21ordinairerejetél'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).9935613Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1940https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1940https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1940/xml 19412023-06-21ordinaireadoptél'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).10893123Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1941https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1941https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1941/xml 19422023-06-21ordinaireadoptél'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).131116015Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1942https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1942https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1942/xml 19432023-06-21ordinairerejetél'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).16173853Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1943https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1943https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1943/xml 19442023-06-21ordinaireadoptél'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).156846111Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1944https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1944https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1944/xml 19452023-06-21ordinaireadoptél'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).16116001Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1945https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1945https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1945/xml 19462023-06-21ordinairerejetél'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).158481046Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1946https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1946https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1946/xml 19472023-06-21ordinairerejetél'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).14446944Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1947https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1947https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1947/xml 19482023-06-21solenneladoptél'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).388300088Conférence des Présidentshttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1948https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1948https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1948/xml 19492023-06-22ordinairerejetél'amendement n° 168 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).7821552Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1949https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1949https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1949/xml 19502023-06-22ordinairerejetél'amendement n° 364 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).8728563Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1950https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1950https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1950/xml 19512023-06-22ordinairerejetél'amendement n° 600 de M. Lopez-Liguori après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).6210511Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1951https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1951https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1951/xml 19522023-06-22ordinairerejetél'amendement n° 73 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).7519533Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1952https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1952https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1952/xml 19532023-06-22ordinairerejetél'amendement n° 477 de M. Gaillard après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).7617590Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1953https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1953https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1953/xml 19542023-06-22ordinairerejetél'amendement n° 110 de M. Lottiaux après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).7812642Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1954https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1954https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1954/xml 19552023-06-22ordinairerejetél'amendement n° 1 de M. Molac après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).76174712Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1955https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1955https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1955/xml 19562023-06-22ordinairerejetél'amendement n° 601 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).86304412Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESRENGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1956https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1956https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1956/xml 19572023-06-22ordinairerejetél'amendement n° 610 de Mme Belluco après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).78145212Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1957https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1957https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1957/xml 19582023-06-22ordinairerejetél'amendement n° 612 de Mme Belluco après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).7728463Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1958https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1958https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1958/xml 19592023-06-22ordinairerejetél'amendement n° 479 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).7321484Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1959https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1959https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1959/xml 19602023-06-22ordinairerejetél'amendement n° 288 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).7415545Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1960https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1960https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1960/xml 19612023-06-22ordinairerejetél'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).7316498Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1961https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1961https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1961/xml 19622023-06-22ordinairerejetél'amendement n° 646 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).724653Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1962https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1962https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1962/xml 19632023-06-22ordinairerejetél'amendement n° 113 de Mme Louwagie à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).7011563Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1963https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1963https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1963/xml 19642023-06-22ordinairerejetél'amendement n° 365 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).7213581Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Les RépublicainsRENLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1964https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1964https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1964/xml 19652023-06-22ordinairerejetél'amendement n° 721 de M. Delautrette à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).5815394Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1965https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1965https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1965/xml 19662023-06-22ordinairerejetél'amendement n° 688 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).5914432Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1966https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1966https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1966/xml 19672023-06-22ordinairerejetél'amendement n° 492 de Mme Couturier à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).6515482Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1967https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1967https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1967/xml 19682023-06-22ordinairerejetél'amendement n° 483 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).5114352Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1968https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1968https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1968/xml 19692023-06-22ordinairerejetél'amendement n° 484 de Mme Hignet à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).5212400Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1969https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1969https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1969/xml 19702023-06-22ordinairerejetél'amendement n° 660 de Mme Mathilde Paris à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).458361Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1970https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1970https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1970/xml 19712023-06-22ordinairerejetél'amendement n° 823 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).5913433Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1971https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1971https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1971/xml 19722023-06-22ordinairerejetél'amendement n° 725 de M. Delautrette à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).5716401Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1972https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1972https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1972/xml 19732023-06-22ordinairerejetél'amendement n° 493 de M. Martinet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).6015423Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1973https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1973https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1973/xml 19742023-06-22ordinairerejetél'amendement n° 490 de M. Laisney et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).6015450Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1974https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1974https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1974/xml 19752023-06-22ordinairerejetél'amendement n° 285 de M. Jumel à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).6215470Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1975https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1975https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1975/xml 19762023-06-22ordinairerejetél'amendement n° 366 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).467390Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1976https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1976https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1976/xml 19772023-06-22ordinairerejetél'amendement n° 367 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).426360Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1977https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1977https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1977/xml 19782023-06-22ordinairerejetél'amendement n° 664 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).3712241Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1978https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1978https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1978/xml 19792023-06-22ordinairerejetél'amendement n° 665 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).3611241Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1979https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1979https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1979/xml 19802023-06-22ordinairerejetél'amendement n° 667 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).296221Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1980https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1980https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1980/xml 19812023-06-22ordinairerejetél'amendement n° 671 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).367281Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1981https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1981https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1981/xml 19822023-06-22ordinairerejetél'amendement n° 668 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).4512312Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1982https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1982https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1982/xml 19832023-06-22ordinaireadoptél'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).5435154Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1983https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1983https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1983/xml 19842023-06-22ordinairerejetél'amendement n° 713 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).379280Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1984https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1984https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1984/xml 19852023-06-23ordinairerejetél'amendement n° 724 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).286211Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1985https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1985https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1985/xml 19862023-06-23ordinaireadoptél'amendement n° 734 de M. Delautrette à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).272430Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1986https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1986https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1986/xml 19872023-06-23ordinairerejetél'amendement n° 717 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).268180Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1987https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1987https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1987/xml 19882023-06-23ordinaireadoptél'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).302523Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1988https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1988https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1988/xml 19892023-06-23ordinairerejetél'amendement n° 742 de M. Delautrette après l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).297220Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1989https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1989https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1989/xml 19902023-06-23ordinairerejetél'amendement n° 480 de Mme Couturier à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).2810153Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1990https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1990https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1990/xml 19912023-06-23ordinaireadoptél'amendement n° 634 de Mme Belluco à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).321877Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1991https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1991https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1991/xml 19922023-06-23ordinaireadoptél'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).332904Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1992https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1992https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1992/xml 19932023-06-23ordinaireadoptél'article 10 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).373601Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1993https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1993https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1993/xml 19942023-06-23ordinairerejetél'amendement de rédaction globale n° 514 de M. Gaillard à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).3310221Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1994https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1994https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1994/xml 19952023-06-23ordinairerejetél'amendement n° 737 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).339213Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1995https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1995https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1995/xml 19962023-06-23ordinairerejetél'amendement n° 399 de M. Molac à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).332256Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1996https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1996https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1996/xml 19972023-06-23ordinaireadoptél'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).363303Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1997https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1997https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1997/xml 19982023-06-23ordinairerejetél'amendement n° 744 de M. Delautrette à l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).367281Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1998https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1998https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1998/xml 19992023-06-23ordinaireadoptél'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).362970Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/1999https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1999https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/1999/xml 20002023-06-23ordinaireadoptél'article 14 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).363501Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2000https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2000https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2000/xml 20012023-06-26ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).11032744Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2001https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2001https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2001/xml 20022023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 372 de Mme Garin à l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).95315014Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésidente du groupe Écologiste - NUPESLFIECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2002https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2002https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2002/xml 20032023-06-26ordinaireadoptél'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).949220Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2003https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2003https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2003/xml 20042023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 113 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).9440522Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2004https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2004https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2004/xml 20052023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 231 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).9638571Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2005https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2005https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2005/xml 20062023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 274 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).101315911Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2006https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2006https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2006/xml 20072023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 232 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).100315811Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2007https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2007https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2007/xml 20082023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).100315811Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2008https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2008https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2008/xml 20092023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 234 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).100315811Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2009https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2009https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2009/xml 20102023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 233 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).100315712Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2010https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2010https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2010/xml 20112023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 28 de M. Guedj après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).105345714Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2011https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2011https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2011/xml 20122023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 115 de M. Monnet après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).105345516Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2012https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2012https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2012/xml 20132023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 27 de M. Guedj après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).10446562Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2013https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2013https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2013/xml 20142023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 141 de Mme Levavasseur après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).7214553Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2014https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2014https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2014/xml 20152023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 204 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).10142572Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2015https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2015https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2015/xml 20162023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 203 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).10041572Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2016https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2016https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2016/xml 20172023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 202 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).10041572Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2017https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2017https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2017/xml 20182023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 148 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).9942552Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2018https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2018https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2018/xml 20192023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 210 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).10143553Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Écologiste - NUPESRENECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2019https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2019https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2019/xml 20202023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 109 de M. Monnet après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).10141573Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2020https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2020https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2020/xml 20212023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 14 de M. Castellani et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).9637572Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2021https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2021https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2021/xml 20222023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 112 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).9237523Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2022https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2022https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2022/xml 20232023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 6 de M. Leseul après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).88225214Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2023https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2023https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2023/xml 20242023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 289 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).113346217Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2024https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2024https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2024/xml 20252023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 288 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).113346217Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2025https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2025https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2025/xml 20262023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 287 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).11851652Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2026https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2026https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2026/xml 20272023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 290 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).12152681Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2027https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2027https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2027/xml 20282023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).11951671Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2028https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2028https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2028/xml 20292023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 292 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).120346818Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2029https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2029https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2029/xml 20302023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 275 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).11849681Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2030https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2030https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2030/xml 20312023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 157 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).8818691Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2031https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2031https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2031/xml 20322023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 320 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).11848673Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2032https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2032https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2032/xml 20332023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 298 de Mme Trouvé à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).11848673Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2033https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2033https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2033/xml 20342023-06-26ordinaireadoptél'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).11811206Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2034https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2034https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2034/xml 20352023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 32 de M. Guedj avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).13251765Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2035https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2035https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2035/xml 20362023-06-26ordinaireadoptél'amendement n° 376 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).13192354Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2036https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2036https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2036/xml 20372023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 57 de M. Cabrolier à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).9019692Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2037https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2037https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2037/xml 20382023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 149 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).118237322Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2038https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2038https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2038/xml 20392023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 76 de M. Viry à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).100106723Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2039https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2039https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2039/xml 20402023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 89 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).11537726Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2040https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2040https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2040/xml 20412023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 33 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).11228831Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2041https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2041https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2041/xml 20422023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 61 de M. Cabrolier à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).10022762Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2042https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2042https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2042/xml 20432023-06-26ordinaireadoptél'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).10890162Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2043https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2043https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2043/xml 20442023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 60 de M. Cabrolier après l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).9322683Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2044https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2044https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2044/xml 20452023-06-26ordinairerejetél'amendement n° 303 de M. Tavel à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).85175810Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2045https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2045https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2045/xml 20462023-06-27solenneladoptél'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).535437494Conférence des Présidentshttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2046https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2046https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2046/xml 20472023-06-27ordinairerejetél'amendement n° 150 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).131207635Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2047https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2047https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2047/xml 20482023-06-27ordinairerejetél'amendement n° 117 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).13350767Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2048https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2048https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2048/xml 20492023-06-27ordinaireadoptél'amendement n° 7 de M. Potier à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).138107526Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)LIOTSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2049https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2049https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2049/xml 20502023-06-27ordinairerejetél'amendement n° 43 de Mme Louwagie à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).129317820Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2050https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2050https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2050/xml 20512023-06-27ordinairerejetél'amendement n° 88 de Mme Garin à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).12635829Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2051https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2051https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2051/xml 20522023-06-27ordinaireadoptél'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).136117172Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2052https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2052https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2052/xml 20532023-06-27ordinaireadoptél'amendement n° 399 de Mme Berete après l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).129110154Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2053https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2053https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2053/xml 20542023-06-27ordinaireadoptél'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).11496018Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2054https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2054https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2054/xml 20552023-06-27ordinairerejetél'amendement n° 153 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).10333628Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2055https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2055https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2055/xml 20562023-06-27ordinairerejetél'amendement n° 239 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).6920481Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2056https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2056https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2056/xml 20572023-06-27ordinairerejetél'amendement n° 300 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).7127422Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2057https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2057https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2057/xml 20582023-06-27ordinairerejetél'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).12944778Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2058https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2058https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2058/xml 20592023-06-27ordinairerejetél'amendement n° 124 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).12944787Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2059https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2059https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2059/xml 20602023-06-27ordinairerejetél'amendement n° 156 de Mme Sas à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).13045805Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Écologiste - NUPESRENECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2060https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2060https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2060/xml 20612023-06-27ordinairerejetél'amendement n° 219 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).10618826Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2061https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2061https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2061/xml 20622023-06-27ordinairerejetél'amendement n° 243 de Mme Trouvé à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).139328522Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2062https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2062https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2062/xml 20632023-06-27ordinairerejetél'amendement n° 73 de M. Cabrolier à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).10613885Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2063https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2063https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2063/xml 20642023-06-27ordinairerejetél'amendement n° 31 de M. Califer à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).136308917Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2064https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2064https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2064/xml 20652023-06-27ordinairerejetél'amendement n° 125 de M. Monnet à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).15150983Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2065https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2065https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2065/xml 20662023-06-27ordinaireadoptél'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).178145321Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2066https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2066https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2066/xml 20672023-06-27ordinairerejetél'amendement n° 16 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).14238986Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2067https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2067https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2067/xml 20682023-06-27ordinairerejetél'amendement n° 56 de M. Colombani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).154471052Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2068https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2068https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2068/xml 20692023-06-27ordinairerejetél'amendement n° 159 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).157471073Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2069https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2069https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2069/xml 20702023-06-27ordinaireadoptél'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).153125235Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2070https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2070https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2070/xml 20712023-06-27ordinairerejetél'amendement n° 180 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).126191025Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2071https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2071https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2071/xml 20722023-06-27ordinairerejetél'amendement n° 163 de Mme Sas après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).1492510519Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2072https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2072https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2072/xml 20732023-06-27ordinairerejetél'amendement de suppression n° 248 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).12425981Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2073https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2073https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2073/xml 20742023-06-27ordinairerejetél'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).12023889Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2074https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2074https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2074/xml 20752023-06-28ordinaireadoptél’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).19119100Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Horizons et apparentésRENRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2075https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2075https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2075/xml 20762023-06-28ordinaireadoptél’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).187168190Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2076https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2076https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2076/xml 20772023-06-28ordinaireadoptél’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive).171137340https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2077https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2077https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2077/xml 20782023-06-28ordinairerejetél'amendement n° 151 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).8210711Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2078https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2078https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2078/xml 20792023-06-28ordinairerejetél'amendement n° 375 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).7911662Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2079https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2079https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2079/xml 20802023-06-28ordinairerejetél'amendement n° 258 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).7711651Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2080https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2080https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2080/xml 20812023-06-28ordinairerejetél'amendement n° 257 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).8911753Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2081https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2081https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2081/xml 20822023-06-28ordinairerejetél'amendement n° 199 de Mme Sas à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).8811743Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2082https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2082https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2082/xml 20832023-06-28ordinairerejetél'amendement n° 66 de M. Cabrolier à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).9425654Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2083https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2083https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2083/xml 20842023-06-28ordinaireadoptél'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).8777100Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2084https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2084https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2084/xml 20852023-06-28ordinairerejetél'amendement n° 259 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).608520Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2085https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2085https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2085/xml 20862023-06-28ordinairerejetél'amendement n° 68 de M. Cabrolier à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).5418360Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2086https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2086https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2086/xml 20872023-06-28ordinairerejetél'amendement n° 170 de M. Catteau à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).7019492Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2087https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2087https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2087/xml 20882023-06-28ordinaireadoptél'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).7867110Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2088https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2088https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2088/xml 20892023-06-28ordinaireadoptél'article 8 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).817038Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2089https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2089https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2089/xml 20902023-06-28ordinaireadoptél'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).11493156Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2090https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2090https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2090/xml 20912023-06-28ordinairerejetél'amendement n° 52 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).13050782Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Écologiste - NUPESRENECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2091https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2091https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2091/xml 20922023-06-28ordinairerejetél'amendement n° 58 de M. Cabrolier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).12845785Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2092https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2092https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2092/xml 20932023-06-28ordinairerejetél'amendement n° 185 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).13247832Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2093https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2093https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2093/xml 20942023-06-28ordinairerejetél'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).13146832Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2094https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2094https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2094/xml 20952023-06-28ordinairerejetél'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).12747800Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2095https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2095https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2095/xml 20962023-06-28ordinaireadoptél'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).13113100Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2096https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2096https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2096/xml 20972023-06-28ordinaireadoptél'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).131117131Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2097https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2097https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2097/xml 20982023-06-28ordinaireadoptél'amendement n° 381 de M. Margueritte et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).11789226Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2098https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2098https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2098/xml 20992023-06-28ordinairerejetél'amendement n° 207 de M. Cabrolier après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).11523893Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2099https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2099https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2099/xml 21002023-06-28ordinaireadoptél'article 12 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).12011370Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2100https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2100https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2100/xml 21012023-06-28ordinairerejetél'amendement n° 318 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).109147817Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2101https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2101https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2101/xml 21022023-06-28ordinaireadoptél'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).11399122Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2102https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2102https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2102/xml 21032023-06-28ordinaireadoptél'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).10273722Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2103https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2103https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2103/xml 21042023-06-28ordinairerejetél'amendement n° 63 de M. Cabrolier après l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).8521622Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2104https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2104https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2104/xml 21052023-06-29ordinaireadoptél'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture).615704Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2105https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2105https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2105/xml 21062023-06-29ordinaireadoptél'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).615515Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2106https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2106https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2106/xml 21072023-06-29ordinairerejetél'amendement n° 65 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).5111400Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2107https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2107https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2107/xml 21082023-06-29ordinairerejetél'amendement n° 59 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).5011390Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2108https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2108https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2108/xml 21092023-06-29ordinairerejetél'amendement n° 70 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).5512430Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2109https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2109https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2109/xml 21102023-06-29ordinairerejetél'amendement n° 71 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).6212500Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2110https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2110https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2110/xml 21112023-06-29ordinairerejetél'amendement n° 72 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).6012480Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2111https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2111https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2111/xml 21122023-06-29ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).147112278Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2112https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2112https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2112/xml 21132023-06-29ordinairerejetél'amendement n° 5 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).6314490Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2113https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2113https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2113/xml 21142023-06-29ordinairerejetél'amendement n° 14 de M. Bilongo à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).6527371Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2114https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2114https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2114/xml 21152023-06-29ordinairerejetél'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).6714530Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2115https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2115https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2115/xml 21162023-06-29ordinairerejetél'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).6010491Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2116https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2116https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2116/xml 21172023-06-29ordinairerejetél'amendement n° 15 de M. Bilongo à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).66154011Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2117https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2117https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2117/xml 21182023-06-29ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).777700Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2118https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2118https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2118/xml 21192023-07-03ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).12123971Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2119https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2119https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2119/xml 21202023-07-03ordinairerejetél'amendement de suppression n° 866 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).9114725Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2120https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2120https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2120/xml 21212023-07-03ordinaireadoptél'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10979246Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2121https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2121https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2121/xml 21222023-07-03ordinairerejetél'amendement n° 1332 de M. Iordanoff après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).12331920Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2122https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2122https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2122/xml 21232023-07-03ordinairerejetél'amendement n° 340 de Mme Untermaier après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).12430931Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2123https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2123https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2123/xml 21242023-07-03ordinairerejetél'amendement n° 588 de M. Molac et l'amendement identique suivant après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11730870Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2124https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2124https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2124/xml 21252023-07-03ordinairerejetél'amendement n° 490 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).12828982Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRNLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2125https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2125https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2125/xml 21262023-07-03ordinairerejetél'amendement n° 25 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11540741Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2126https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2126https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2126/xml 21272023-07-03ordinairerejetél'amendement n° 416 de M. Schreck à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).8919673Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2127https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2127https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2127/xml 21282023-07-04ordinairerejetél'amendement n° 1060 de M. Chenu et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).14044942Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2128https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2128https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2128/xml 21292023-07-04ordinairerejetél'amendement n° 230 de Mme Bordes à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).14647972Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2129https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2129https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2129/xml 21302023-07-04ordinairerejetél'amendement n° 322 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).152281168Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2130https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2130https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2130/xml 21312023-07-04ordinaireadoptél'amendement n° 1445 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).161131300Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)RENSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2131https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2131https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2131/xml 21322023-07-04ordinairerejetél'amendement n° 915 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).151301192Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2132https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2132https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2132/xml 21332023-07-04ordinairerejetél'amendement n° 600 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).13249821Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2133https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2133https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2133/xml 21342023-07-04ordinairerejetél'amendement n° 880 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).12544801Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2134https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2134https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2134/xml 21352023-07-05ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire).135111519Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2135https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2135https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2135/xml 21362023-07-05ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).223181042Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2136https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2136https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2136/xml 21372023-07-05ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).156119352Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2137https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2137https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2137/xml 21382023-07-05ordinaireadoptél'amendement n° 846 de Mme Moutchou à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).8264153Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2138https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2138https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2138/xml 21392023-07-05ordinairerejetél'amendement n° 1330 de M. Iordanoff à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).9621750Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2139https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2139https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2139/xml 21402023-07-05ordinairerejetél'amendement n° 20 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).9819754Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2140https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2140https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2140/xml 21412023-07-05ordinaireadoptél'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10580241Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESLFIGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2141https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2141https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2141/xml 21422023-07-05ordinairerejetél'amendement n° 307 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).7935440Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2142https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2142https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2142/xml 21432023-07-05ordinairerejetél'amendement n° 895 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).8234480Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2143https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2143https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2143/xml 21442023-07-05ordinairerejetél'amendement n° 972 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10133644Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2144https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2144https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2144/xml 21452023-07-05ordinairerejetél'amendement n° 987 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10433674Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2145https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2145https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2145/xml 21462023-07-05ordinairerejetél'amendement n° 962 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10137640Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2146https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2146https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2146/xml 21472023-07-05ordinaireadoptél'amendement n° 843 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11693122Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2147https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2147https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2147/xml 21482023-07-05ordinairerejetél'amendement n° 1334 de M. Iordanoff après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).1291410114Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2148https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2148https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2148/xml 21492023-07-05ordinairerejetél'amendement n° 916 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).136291070Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2149https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2149https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2149/xml 21502023-07-05ordinairerejetél'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11027803Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2150https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2150https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2150/xml 21512023-07-05ordinairerejetél'amendement n° 325 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10321793Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2151https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2151https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2151/xml 21522023-07-06ordinairerejetél'amendement n° 338 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).6012471Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2152https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2152https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2152/xml 21532023-07-06ordinairerejetél'amendement n° 126 de M. Pauget après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).8127540Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2153https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2153https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2153/xml 21542023-07-06ordinairerejetél'amendement n° 133 de M. Pauget après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).8226560Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2154https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2154https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2154/xml 21552023-07-06ordinaireadoptél'amendement n° 845 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).7761016Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2155https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2155https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2155/xml 21562023-07-06ordinairerejetél'amendement n° 914 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).8517662Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2156https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2156https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2156/xml 21572023-07-06ordinairerejetél'amendement n° 694 de Mme Faucillon après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).8718672Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2157https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2157https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2157/xml 21582023-07-06ordinairerejetél'amendement n° 1381 de Mme Vichnievsky après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).9434564Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2158https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2158https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2158/xml 21592023-07-06ordinairerejetél'amendement n° 918 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).8117640Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2159https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2159https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2159/xml 21602023-07-06ordinairerejetéle sous-amendement n° 1477 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).13335962Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2160https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2160https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2160/xml 21612023-07-06ordinairerejetéle sous-amendement n° 1478 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).13334990Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2161https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2161https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2161/xml 21622023-07-06ordinairerejetéle sous-amendement n° 1479 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).13435990Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2162https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2162https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2162/xml 21632023-07-06ordinairerejetéle sous-amendement n° 1480 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).135351000Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2163https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2163https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2163/xml 21642023-07-06ordinairerejetél'amendement n° 594 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).13740898Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESLFIGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2164https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2164https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2164/xml 21652023-07-06ordinairerejetél'amendement n° 336 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).13437934Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2165https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2165https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2165/xml 21662023-07-06ordinairerejetél'amendement n° 1429 de M. Ménagé après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10532703Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2166https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2166https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2166/xml 21672023-07-06ordinairerejetél'amendement n° 1305 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10023761Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2167https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2167https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2167/xml 21682023-07-06ordinairerejetél'amendement n° 809 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).9122681Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2168https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2168https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2168/xml 21692023-07-06ordinairerejetél'amendement n° 811 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).8121600Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2169https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2169https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2169/xml 21702023-07-06ordinairerejetél'amendement n° 909 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).57152913Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2170https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2170https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2170/xml 21712023-07-06ordinairerejetél'amendement n° 989 de Mme Obono à l'article 3 bis AA du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).8226542Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2171https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2171https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2171/xml 21722023-07-06ordinairerejetél'amendement n° 911 de M. Bernalicis après l'article 3 bis AA du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).80224117Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2172https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2172https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2172/xml 21732023-07-06ordinairerejetél'amendement n° 1121 de Mme Rabault après l'article 3 bis AB du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).7315544Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2173https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2173https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2173/xml 21742023-07-06ordinairerejetél'amendement n° 1339 de M. Iordanoff à l'article 3 bis B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).7417570Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2174https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2174https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2174/xml 21752023-07-06ordinaireadoptél'amendement n° 580 de M. Gouffier Valente et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).7658180Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2175https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2175https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2175/xml 21762023-07-06ordinaireadoptél'amendement n° 648 de Mme Abadie et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).5342101Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2176https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2176https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2176/xml 21772023-07-06ordinaireadoptél'amendement n° 729 de Mme Abadie et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).5039110Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2177https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2177https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2177/xml 21782023-07-06ordinaireadoptél'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).5241110Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2178https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2178https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2178/xml 21792023-07-06ordinairerejetél'amendement n° 275 de M. Schreck après l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).5513420Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2179https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2179https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2179/xml 21802023-07-06ordinaireadoptél'amendement n° 1449 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).484800Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2180https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2180https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2180/xml 21812023-07-06ordinairerejetél'amendement de suppression n° 356 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).5826320Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2181https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2181https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2181/xml 21822023-07-06ordinaireadoptél'amendement n° 517 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).514470Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2182https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2182https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2182/xml 21832023-07-06ordinaireadoptél'amendement n° 624 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).514407Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2183https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2183https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2183/xml 21842023-07-06ordinairerejetél'amendement n° 357 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).54142812Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2184https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2184https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2184/xml 21852023-07-06ordinaireadoptél'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).4626200Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2185https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2185https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2185/xml 21862023-07-06ordinairerejetél'amendement de suppression n° 214 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).7129420Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2186https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2186https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2186/xml 21872023-07-06ordinaireadoptél'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).6038220Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2187https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2187https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2187/xml 21882023-07-06ordinaireadoptél'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).503866Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2188https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2188https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2188/xml 21892023-07-06ordinairerejetél'amendement de suppression n° 59 de Mme Louwagie à l'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).489390Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2189https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2189https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2189/xml 21902023-07-06ordinaireadoptél'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).615092Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2190https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2190https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2190/xml 21912023-07-06ordinairerejetél'amendement de suppression n° 61 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 ter du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).6016431Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2191https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2191https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2191/xml 21922023-07-06ordinairerejetél'amendement n° 308 de Mme Roullaud à l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).5713440Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2192https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2192https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2192/xml 21932023-07-06ordinairerejetél'amendement de suppression n° 1029 de Mme Taurinya à l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).4812333Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2193https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2193https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2193/xml 21942023-07-06ordinaireadoptél'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).4931612Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2194https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2194https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2194/xml 21952023-07-10ordinairerejetél'amendement n° 1070 de M. Bernalicis à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).779662Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2195https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2195https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2195/xml 21962023-07-10ordinairerejetél'amendement n° 1050 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).8130510Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2196https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2196https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2196/xml 21972023-07-10ordinairerejetél'amendement n° 1417 de Mme Mathilde Paris à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).6217450Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2197https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2197https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2197/xml 21982023-07-10ordinairerejetél'amendement n° 1062 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).5917420Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2198https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2198https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2198/xml 21992023-07-10ordinairerejetél'amendement n° 1163 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).6223390Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2199https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2199https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2199/xml 22002023-07-10ordinairerejetél'amendement n° 1164 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).6416471Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2200https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2200https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2200/xml 22012023-07-10ordinairerejetél'amendement n° 1064 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).6816484Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2201https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2201https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2201/xml 22022023-07-10ordinairerejetél'amendement n° 1165 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).6119411Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2202https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2202https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2202/xml 22032023-07-10ordinairerejetél'amendement n° 1352 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).6917520Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2203https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2203https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2203/xml 22042023-07-10ordinairerejetél'amendement n° 602 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).7316570Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2204https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2204https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2204/xml 22052023-07-10ordinairerejetél'amendement n° 1089 de Mme Taurinya à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).7413610Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2205https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2205https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2205/xml 22062023-07-10ordinairerejetél'amendement n° 1067 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).6620451Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2206https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2206https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2206/xml 22072023-07-10ordinairerejetél'amendement n° 1066 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).6319422Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2207https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2207https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2207/xml 22082023-07-10ordinairerejetél'amendement n° 1353 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).7115560Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2208https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2208https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2208/xml 22092023-07-10ordinairerejetél'amendement n° 604 de Mme Regol à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).647570Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2209https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2209https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2209/xml 22102023-07-10ordinaireadoptél'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).72421218Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2210https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2210https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2210/xml 22112023-07-10ordinairerejetél'amendement n° 1418 de M. Baubry après l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).6923460Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2211https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2211https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2211/xml 22122023-07-10ordinairerejetél'amendement de suppression n° 365 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).7121500Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2212https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2212https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2212/xml 22132023-07-10ordinaireadoptél'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).7253190Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2213https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2213https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2213/xml 22142023-07-10ordinairerejetél'amendement n° 221 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).9243481Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2214https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2214https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2214/xml 22152023-07-10ordinairerejetél'amendement n° 1139 de M. Bernalicis à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).99255618Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2215https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2215https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2215/xml 22162023-07-10ordinairerejetél'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11154561Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2216https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2216https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2216/xml 22172023-07-10ordinairerejetél'amendement n° 700 de M. Lucas et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).7814640Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2217https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2217https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2217/xml 22182023-07-10ordinaireadoptél'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).8672140Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2218https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2218https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2218/xml 22192023-07-10ordinaireadoptél'amendement n° 1512 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).138793128Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2219https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2219https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2219/xml 22202023-07-10ordinaireadoptél'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).137783128Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2220https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2220https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2220/xml 22212023-07-10ordinairerejetél'amendement n° 1444 de M. Ménagé à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10631732Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2221https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2221https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2221/xml 22222023-07-10ordinairerejetél'amendement n° 853 de M. Pradal à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).99285120Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2222https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2222https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2222/xml 22232023-07-10ordinairerejetél'amendement n° 137 de Mme K/Bidi à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).9740570Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2223https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2223https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2223/xml 22242023-07-10ordinairerejetél'amendement n° 656 de M. Guiniot à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).8120574Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2224https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2224https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2224/xml 22252023-07-10ordinairerejetél'amendement n° 1410 de M. Taché à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).8896217Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2225https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2225https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2225/xml 22262023-07-10ordinaireadoptél'amendement n° 680 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).9578017Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2226https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2226https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2226/xml 22272023-07-10ordinaireadoptél'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).9577117Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2227https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2227https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2227/xml 22282023-07-11ordinairerejetél'amendement n° 1177 de Mme Taurinya à l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).68113720Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2228https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2228https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2228/xml 22292023-07-11ordinaireadoptél'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).7442131Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2229https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2229https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2229/xml 22302023-07-11ordinaireadoptél'amendement n° 1273 de M. Rebeyrotte à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).76391819Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2230https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2230https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2230/xml 22312023-07-11ordinaireadoptél'amendement n° 1088 de M. Pradal à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).827363Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Horizons et apparentésRENRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2231https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2231https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2231/xml 22322023-07-11ordinaireadoptél'amendement n° 617 de M. Houlié à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).837463Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2232https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2232https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2232/xml 22332023-07-11ordinaireadoptél'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).816669Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2233https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2233https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2233/xml 22342023-07-11ordinairerejetél'amendement de suppression n° 1234 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).9314790Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2234https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2234https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2234/xml 22352023-07-11ordinairerejetél'amendement n° 376 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).8632513Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2235https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2235https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2235/xml 22362023-07-11ordinairerejetél'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).124211012Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2236https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2236https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2236/xml 22372023-07-11ordinairerejetél'amendement n° 781 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).122191030Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2237https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2237https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2237/xml 22382023-07-11ordinairerejetél'amendement n° 721 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11316970Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2238https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2238https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2238/xml 22392023-07-11ordinairerejetél'amendement n° 273 de Mme Robert-Dehault à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).9638562Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2239https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2239https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2239/xml 22402023-07-11ordinaireadoptél'amendement n° 158 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11469405Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2240https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2240https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2240/xml 22412023-07-11ordinairerejetél'amendement n° 891 de M. Colombani à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).88214324Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2241https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2241https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2241/xml 22422023-07-11ordinairerejetél'amendement n° 815 de M. Gaillard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).81184221Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2242https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2242https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2242/xml 22432023-07-11ordinairerejetél'amendement n° 414 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).5517371Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2243https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2243https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2243/xml 22442023-07-11ordinaireadoptél'amendement n° 759 de M. Weissberg à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11010037Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2244https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2244https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2244/xml 22452023-07-11ordinairerejetél'amendement n° 159 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).13041872Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2245https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2245https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2245/xml 22462023-07-11ordinairerejetél'amendement n° 726 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).141181230Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2246https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2246https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2246/xml 22472023-07-11ordinairerejetél'amendement n° 14 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).154391105Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2247https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2247https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2247/xml 22482023-07-11ordinairerejetél'amendement n° 8 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).13447843Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2248https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2248https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2248/xml 22492023-07-11ordinairerejetél'amendement n° 1232 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).13741924Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2249https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2249https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2249/xml 22502023-07-11ordinairerejetél'amendement n° 313 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).160448630Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2250https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2250https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2250/xml 22512023-07-11ordinairerejetél'amendement n° 1415 de M. Buisson à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11434791Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2251https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2251https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2251/xml 22522023-07-11ordinairerejetél'amendement n° 438 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10629752Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2252https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2252https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2252/xml 22532023-07-11ordinairerejetél'amendement n° 1142 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).131221090Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2253https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2253https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2253/xml 22542023-07-11ordinairerejetél'amendement n° 783 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).126211050Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2254https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2254https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2254/xml 22552023-07-12ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).21321030Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2255https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2255https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2255/xml 22562023-07-12ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).286244375Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)RENLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2256https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2256https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2256/xml 22572023-07-12ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).202169294Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2257https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2257https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2257/xml 22582023-07-12ordinairerejetél'amendement n° 15 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10923860Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2258https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2258https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2258/xml 22592023-07-12ordinaireadoptél'amendement n° 626 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11296115Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2259https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2259https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2259/xml 22602023-07-12ordinaireadoptél'amendement n° 1179 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10073324Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2260https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2260https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2260/xml 22612023-07-12ordinairerejetél'amendement n° 1419 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).9928710Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2261https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2261https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2261/xml 22622023-07-12ordinairerejetél'amendement n° 780 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10614839Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2262https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2262https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2262/xml 22632023-07-12ordinaireadoptél'amendement n° 369 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).9781313Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2263https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2263https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2263/xml 22642023-07-12ordinairerejetél'amendement n° 1155 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).8931571Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2264https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2264https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2264/xml 22652023-07-12ordinairerejetél'amendement n° 1156 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).9132563Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2265https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2265https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2265/xml 22662023-07-12ordinairerejetél'amendement n° 1157 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).9730643Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2266https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2266https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2266/xml 22672023-07-12ordinairerejetél'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).9329595Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2267https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2267https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2267/xml 22682023-07-12ordinairerejetél'amendement n° 403 de M. Rimane et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10613912Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2268https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2268https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2268/xml 22692023-07-12ordinaireadoptél'amendement n° 873 de Mme Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10610402Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2269https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2269https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2269/xml 22702023-07-12ordinaireadoptél'amendement n° 315 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10510221Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2270https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2270https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2270/xml 22712023-07-12ordinaireadoptél'amendement n° 472 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10610501Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2271https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2271https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2271/xml 22722023-07-12ordinairerejetél'amendement n° 42 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).8226542Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2272https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2272https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2272/xml 22732023-07-12ordinairerejetél'amendement n° 747 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).5813450Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2273https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2273https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2273/xml 22742023-07-12ordinairerejetél'amendement n° 1277 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).139331051Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2274https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2274https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2274/xml 22752023-07-12ordinaireadoptéle sous-amendement n° 1530 de M. Houlié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1072 de M. Ciotti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).138111261Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2275https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2275https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2275/xml 22762023-07-12ordinaireadoptél'amendement n° 593 de M. Terlier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).129110190Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2276https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2276https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2276/xml 22772023-07-12ordinairerejetél'amendement n° 266 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).13335962Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2277https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2277https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2277/xml 22782023-07-12ordinairerejetél'amendement n° 462 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).12637872Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2278https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2278https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2278/xml 22792023-07-12ordinairerejetél'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).7514601Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2279https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2279https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2279/xml 22802023-07-12ordinairerejetél'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10520832Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2280https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2280https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2280/xml 22812023-07-12ordinairerejetél'amendement n° 1391 de M. Baubry à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11621932Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2281https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2281https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2281/xml 22822023-07-13ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire).929200Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2282https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2282https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2282/xml 22832023-07-13ordinairerejetél'amendement n° 1276 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).5813441Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2283https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2283https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2283/xml 22842023-07-13ordinairerejetél'amendement n° 1031 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).5813441Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2284https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2284https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2284/xml 22852023-07-13ordinairerejetél'amendement n° 1034 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).6114470Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2285https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2285https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2285/xml 22862023-07-13ordinairerejetél'amendement n° 872 de Mme Lelouis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).6314481Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2286https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2286https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2286/xml 22872023-07-13ordinairerejetél'amendement n° 47 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).6617481Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2287https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2287https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2287/xml 22882023-07-13ordinairerejetél'amendement n° 48 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).6414473Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2288https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2288https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2288/xml 22892023-07-13ordinairerejetél'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).6418442Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2289https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2289https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2289/xml 22902023-07-13ordinairerejetél'amendement n° 1160 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).6715511Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2290https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2290https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2290/xml 22912023-07-13ordinairerejetél'amendement n° 1158 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).7116541Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2291https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2291https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2291/xml 22922023-07-13ordinairerejetél'amendement n° 1159 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).7216560Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2292https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2292https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2292/xml 22932023-07-13ordinairerejetél'amendement n° 1161 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).7019510Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2293https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2293https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2293/xml 22942023-07-13ordinaireadoptél'amendement n° 667 de Mme Tanzilli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).727200Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2294https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2294https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2294/xml 22952023-07-13ordinairerejetél'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).7117540Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2295https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2295https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2295/xml 22962023-07-13ordinairerejetél'amendement n° 1154 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).6221410Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2296https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2296https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2296/xml 22972023-07-13ordinairerejetél'amendement n° 1373 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).6315471Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2297https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2297https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2297/xml 22982023-07-13ordinairerejetél'amendement n° 13 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).6913560Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2298https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2298https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2298/xml 22992023-07-13ordinaireadoptél'amendement n° 854 de Mme Moutchou à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).7661150Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2299https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2299https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2299/xml 23002023-07-13ordinairerejetél'amendement n° 1103 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).78174813Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2300https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2300https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2300/xml 23012023-07-13ordinairerejetél'amendement n° 70 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).7317560Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2301https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2301https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2301/xml 23022023-07-13ordinairerejetél'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).7216560Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2302https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2302https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2302/xml 23032023-07-13ordinairerejetél'amendement n° 72 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).7617590Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2303https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2303https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2303/xml 23042023-07-13ordinairerejetél'amendement n° 74 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).6317451Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2304https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2304https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2304/xml 23052023-07-13ordinairerejetél'amendement n° 1361 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).69144312Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2305https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2305https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2305/xml 23062023-07-13ordinaireadoptél'amendement n° 808 de M. Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).7036331Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2306https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2306https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2306/xml 23072023-07-13ordinairerejetél'amendement n° 1362 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).6914550Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2307https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2307https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2307/xml 23082023-07-13ordinairerejetél'amendement n° 1363 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).6813550Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2308https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2308https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2308/xml 23092023-07-13ordinaireadoptél'amendement n° 1364 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).6736292Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2309https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2309https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2309/xml 23102023-07-13ordinaireadoptél'amendement n° 481 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).434300Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2310https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2310https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2310/xml 23112023-07-13ordinaireadoptél'amendement n° 482 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).403910Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2311https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2311https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2311/xml 23122023-07-13ordinairerejetél'amendement n° 75 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).5612440Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2312https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2312https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2312/xml 23132023-07-13ordinairerejetél'amendement n° 778 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).5413410Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2313https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2313https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2313/xml 23142023-07-13ordinaireadoptél'amendement n° 474 de Mme Gatel à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).5639152Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2314https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2314https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2314/xml 23152023-07-13ordinaireadoptél'amendement n° 467 de Mme Brocard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).5946130Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2315https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2315https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2315/xml 23162023-07-13ordinaireadoptél'amendement n° 375 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).5835203Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2316https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2316https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2316/xml 23172023-07-13ordinairerejetél'amendement n° 1056 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).5793315Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2317https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2317https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2317/xml 23182023-07-13ordinairerejetél'amendement n° 1130 de Mme Diaz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).4613312Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2318https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2318https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2318/xml 23192023-07-13ordinairerejetél'amendement n° 855 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).4615292Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2319https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2319https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2319/xml 23202023-07-13ordinaireadoptél'amendement n° 691 de Mme Thevenot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).515100Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2320https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2320https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2320/xml 23212023-07-13ordinaireadoptél'amendement n° 1178 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).535300Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2321https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2321https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2321/xml 23222023-07-13ordinaireadoptél'amendement n° 1229 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).5236115Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2322https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2322https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2322/xml 23232023-07-13ordinaireadoptél'amendement n° 1230 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).525200Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2323https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2323https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2323/xml 23242023-07-13ordinairerejetél'amendement n° 1096 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).5612440Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2324https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2324https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2324/xml 23252023-07-13ordinaireadoptél'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).595171Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2325https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2325https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2325/xml 23262023-07-13ordinaireadoptél'article 2 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).484026Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2326https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2326https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2326/xml 23272023-07-13ordinairerejetél'amendement n° 205 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).458361Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2327https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2327https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2327/xml 23282023-07-13ordinaireadoptél'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).463853Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2328https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2328https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2328/xml 23292023-07-13ordinaireadoptél'article 4 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).494072Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2329https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2329https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2329/xml 23302023-07-13ordinairerejetél'amendement de suppression n° 26 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).5211401Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2330https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2330https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2330/xml 23312023-07-13ordinaireadoptél'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).5342101Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2331https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2331https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2331/xml 23322023-07-13ordinaireadoptél'article 6 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).515100Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2332https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2332https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2332/xml 23332023-07-13ordinairerejetél'amendement de suppression n° 130 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).4511340Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2333https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2333https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2333/xml 23342023-07-13ordinairerejetél'amendement n° 134 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).4615274Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2334https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2334https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2334/xml 23352023-07-13ordinaireadoptél'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).47261011Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2335https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2335https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2335/xml 23362023-07-13ordinaireadoptél'amendement n° 116 de M. Didier Paris et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).464240Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2336https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2336https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2336/xml 23372023-07-13ordinaireadoptél'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).443374Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2337https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2337https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2337/xml 23382023-07-13ordinaireadoptél'article 8 bis du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).453483Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2338https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2338https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2338/xml 23392023-07-13ordinaireadoptél'article 9 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).434201Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2339https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2339https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2339/xml 23402023-07-13ordinaireadoptél'article 10 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).453708Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2340https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2340https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2340/xml 23412023-07-13ordinaireadoptél'article 11 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).473971Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2341https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2341https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2341/xml 23422023-07-13ordinaireadoptél'article 12 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).4526118Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2342https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2342https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2342/xml 23432023-07-17ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).147438618Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2343https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2343https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2343/xml 23442023-07-17ordinairerejetél'amendement n° 996 de M. Blairy avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).9814840Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2344https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2344https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2344/xml 23452023-07-17ordinairerejetél'amendement n° 1401 de M. Leseul avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).125406421Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2345https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2345https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2345/xml 23462023-07-17ordinairerejetél'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).119181001Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2346https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2346https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2346/xml 23472023-07-17ordinairerejetél'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).12238813Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2347https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2347https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2347/xml 23482023-07-17ordinairerejetél'amendement n° 1307 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).12537835Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2348https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2348https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2348/xml 23492023-07-17ordinairerejetél'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).12335844Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2349https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2349https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2349/xml 23502023-07-17ordinairerejetél'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).10615901Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2350https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2350https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2350/xml 23512023-07-17ordinairerejetél'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).12954723Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2351https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2351https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2351/xml 23522023-07-17ordinairerejetél'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).11626900Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2352https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2352https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2352/xml 23532023-07-17ordinairerejetél'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).168291336Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2353https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2353https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2353/xml 23542023-07-17ordinairerejetél'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).136331003Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2354https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2354https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2354/xml 23552023-07-17ordinaireadoptél'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).17996821Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Horizons et apparentésRENRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2355https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2355https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2355/xml 23562023-07-18solenneladoptél'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).54438811145Conférence des Présidentshttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2356https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2356https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2356/xml 23572023-07-18solenneladoptél'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).5454396541Conférence des Présidentshttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2357https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2357https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2357/xml 23582023-07-18ordinairerejetél'amendement n° 1025 de M. Ratenon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).231401910Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2358https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2358https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2358/xml 23592023-07-18ordinairerejetél'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).232411910Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2359https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2359https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2359/xml 23602023-07-18ordinairerejetél'amendement n° 690 de M. Loubet à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).198611343Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2360https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2360https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2360/xml 23612023-07-18ordinairerejetél'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).201581358Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2361https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2361https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2361/xml 23622023-07-18ordinairerejetél'amendement n° 841 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).202611374Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2362https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2362https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2362/xml 23632023-07-18ordinairerejetéle sous-amendement n° 1667 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).2411011382Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2363https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2363https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2363/xml 23642023-07-18ordinairerejetéle sous-amendement n° 1666 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).237301998Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2364https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2364https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2364/xml 23652023-07-18ordinairerejetéle sous-amendement n° 1693 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).2441031392Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2365https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2365https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2365/xml 23662023-07-18ordinaireadoptéle sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).24423842Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2366https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2366https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2366/xml 23672023-07-18ordinairerejetéle sous-amendement n° 1680 de M. Ratenon à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).2401041351Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2367https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2367https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2367/xml 23682023-07-18ordinairerejetéle sous-amendement n° 1687 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).249412035Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2368https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2368https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2368/xml 23692023-07-18ordinairerejetéle sous-amendement n° 1686 de M. Fournier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).2481011434Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2369https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2369https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2369/xml 23702023-07-18ordinaireadoptéle sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).24924621Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESRNGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2370https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2370https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2370/xml 23712023-07-18ordinairerejetéle sous-amendement n° 1670 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).2491061403Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2371https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2371https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2371/xml 23722023-07-18ordinairerejetéle sous-amendement n° 1684 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).2351220419Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2372https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2372https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2372/xml 23732023-07-18ordinairerejetéle sous-amendement n° 1689 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).248422042Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2373https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2373https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2373/xml 23742023-07-18ordinairerejetéle sous-amendement n° 1688 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).250412063Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2374https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2374https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2374/xml 23752023-07-18ordinairerejetéle sous-amendement n° 1674 de M. Meurin à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).214641446Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2375https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2375https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2375/xml 23762023-07-18ordinairerejetéle sous-amendement n° 1682 de M. Alexandre à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).2444214161Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2376https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2376https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2376/xml 23772023-07-18ordinairerejetéle sous-amendement n° 1704 de M. Loubet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).215631457Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2377https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2377https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2377/xml 23782023-07-18ordinairerejetéle sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).2524114665Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2378https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2378https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2378/xml 23792023-07-18ordinairerejetéle sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).251422072Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2379https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2379https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2379/xml 23802023-07-18ordinairerejetéle sous-amendement n° 1705 de M. Meizonnet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).213631455Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2380https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2380https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2380/xml 23812023-07-18ordinaireadoptéle sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).25024532Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2381https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2381https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2381/xml 23822023-07-18ordinairerejetéle sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).2481011452Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRNLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2382https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2382https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2382/xml 23832023-07-18ordinairerejetéle sous-amendement n° 1678 de M. Alexandre et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).2491001463Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2383https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2383https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2383/xml 23842023-07-18ordinairerejetéle sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).255432102Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2384https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2384https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2384/xml 23852023-07-18ordinaireadoptéle sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).2551501005Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2385https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2385https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2385/xml 23862023-07-18ordinaireadoptél'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).25625204Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Les RépublicainsRENLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2386https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2386https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2386/xml 23872023-07-18ordinaireadoptél'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).16115470Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2387https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2387https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2387/xml 23882023-07-18ordinairerejetél'amendement de suppression n° 428 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).146301160Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2388https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2388https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2388/xml 23892023-07-19ordinaireadoptél'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).17017000Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESRENGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2389https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2389https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2389/xml 23902023-07-19ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture).13913900Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESRENGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2390https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2390https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2390/xml 23912023-07-19ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).171150021Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRENLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2391https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2391https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2391/xml 23922023-07-19ordinairerejetél'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).10828773Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2392https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2392https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2392/xml 23932023-07-19ordinairerejetél'amendement n° 676 de Mme Menache à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).11726838Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2393https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2393https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2393/xml 23942023-07-19ordinairerejetél'amendement n° 699 de M. Loubet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).138311061Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2394https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2394https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2394/xml 23952023-07-19ordinairerejetél'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).164611012Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2395https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2395https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2395/xml 23962023-07-19ordinaireadoptél'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).1641232615Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2396https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2396https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2396/xml 23972023-07-19ordinairerejetél'amendement n° 917 de M. Jacobelli après l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).138341040Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2397https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2397https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2397/xml 23982023-07-19ordinairerejetél'amendement n° 1065 de M. Carrière à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).118147034Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2398https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2398https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2398/xml 23992023-07-19ordinaireadoptél'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).10355453Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2399https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2399https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2399/xml 24002023-07-19ordinairerejetél'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).164361244Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2400https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2400https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2400/xml 24012023-07-19ordinairerejetél'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).163351226Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2401https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2401https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2401/xml 24022023-07-19ordinairerejetél'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).165331275Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2402https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2402https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2402/xml 24032023-07-19ordinairerejetél'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).195411504Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2403https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2403https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2403/xml 24042023-07-19ordinaireadoptél'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).196152737Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2404https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2404https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2404/xml 24052023-07-19ordinaireadoptél'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).1871175515Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2405https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2405https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2405/xml 24062023-07-19ordinairerejetél'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).191391502Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2406https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2406https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2406/xml 24072023-07-19ordinairerejetél'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).197501470Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2407https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2407https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2407/xml 24082023-07-19ordinairerejetél'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).195501450Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2408https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2408https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2408/xml 24092023-07-19ordinairerejetél'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).203461543Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2409https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2409https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2409/xml 24102023-07-19ordinairerejetél'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).168351303Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2410https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2410https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2410/xml 24112023-07-19ordinairerejetél'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).193621247Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2411https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2411https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2411/xml 24122023-07-19ordinairerejetél'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).187381463Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2412https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2412https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2412/xml 24132023-07-19ordinairerejetél'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).155271280Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2413https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2413https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2413/xml 24142023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 49 de Mme Oziol à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).127101125Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2414https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2414https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2414/xml 24152023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 81 de M. Houssin à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).147381054Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2415https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2415https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2415/xml 24162023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 20 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).146371054Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2416https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2416https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2416/xml 24172023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 8 de M. Jolly à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).142351025Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2417https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2417https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2417/xml 24182023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 55 de Mme Garrido à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).136151165Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2418https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2418https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2418/xml 24192023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 23 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).148461002Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2419https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2419https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2419/xml 24202023-07-20ordinaireadoptél'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).174158016Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2420https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2420https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2420/xml 24212023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 103 de M. Odoul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).163431173Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2421https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2421https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2421/xml 24222023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 28 de M. de Fournas à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).156431085Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2422https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2422https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2422/xml 24232023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 93 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).1743310536Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2423https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2423https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2423/xml 24242023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 43 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).15759935Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2424https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2424https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2424/xml 24252023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 10 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).154471052Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2425https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2425https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2425/xml 24262023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 44 (rect.) de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).17780961Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2426https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2426https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2426/xml 24272023-07-20ordinairerejetél'amendement n°2 de M. de Fournas et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).16665974Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRENRNLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2427https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2427https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2427/xml 24282023-07-20ordinairerejetél'amendement n°61 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).174621075Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2428https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2428https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2428/xml 24292023-07-20ordinaireadoptél'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).181115066Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2429https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2429https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2429/xml 24302023-07-20ordinairerejetél'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).13742923Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2430https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2430https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2430/xml 24312023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 63 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).162251325Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2431https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2431https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2431/xml 24322023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 94 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).165231384Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2432https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2432https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2432/xml 24332023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 68 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).189261567Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2433https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2433https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2433/xml 24342023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 1 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).186491352Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2434https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2434https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2434/xml 24352023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 46 de Mme Dogor-Such à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).188481382Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2435https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2435https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2435/xml 24362023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 38 de M. Ballard à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).191531326Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2436https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2436https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2436/xml 24372023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 30 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).185501296Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2437https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2437https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2437/xml 24382023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 101 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).186501306Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2438https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2438https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2438/xml 24392023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 124 de Mme Robert-Dehault à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).196541366Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2439https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2439https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2439/xml 24402023-07-20ordinaireadoptél'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).1931135426Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2440https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2440https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2440/xml 24412023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 16 de M. Dive après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).1743810036Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2441https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2441https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2441/xml 24422023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).183471315Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2442https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2442https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2442/xml 24432023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).222571623Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2443https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2443https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2443/xml 24442023-07-20solenneladoptél'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).4062608759Conférence des Présidentshttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2444https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2444https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2444/xml 24452023-07-20ordinairerejetéle sous-amendement n° 1722 de Mme Boyer à l'amendement n° 1417 de Mme Poussier-Winsback et à l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).7723531Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2445https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2445https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2445/xml 24462023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 56 de Mme Boyer et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).7721542Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2446https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2446https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2446/xml 24472023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 57 de Mme Boyer à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).7817583Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2447https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2447https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2447/xml 24482023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).107316016Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2448https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2448https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2448/xml 24492023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).11334781Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2449https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2449https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2449/xml 24502023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).10025750Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2450https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2450https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2450/xml 24512023-07-20ordinaireadoptél'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).9582112Présidente du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2451https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2451https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2451/xml 24522023-07-20ordinaireadoptél'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).11010910Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2452https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2452https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2452/xml 24532023-07-20ordinaireadoptél'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).11510609Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2453https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2453https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2453/xml 24542023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 920 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).10226742Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2454https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2454https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2454/xml 24552023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).12428960Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2455https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2455https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2455/xml 24562023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).10927793Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2456https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2456https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2456/xml 24572023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).11327833Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2457https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2457https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2457/xml 24582023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).12427961Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2458https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2458https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2458/xml 24592023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).11025823Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2459https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2459https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2459/xml 24602023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).129231024Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2460https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2460https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2460/xml 24612023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).12954750Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Les RépublicainsLFILRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2461https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2461https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2461/xml 24622023-07-20ordinairerejetél'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).11423883Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2462https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2462https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2462/xml 24632023-07-20ordinaireadoptél'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).122110012Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2463https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2463https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2463/xml 24642023-07-20ordinairerejetél'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).11738781Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2464https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2464https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2464/xml 24652023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 533 de M. Thierry à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).6413438Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2465https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2465https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2465/xml 24662023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).80223919Président de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2466https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2466https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2466/xml 24672023-07-21ordinaireadoptél'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).828020Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2467https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2467https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2467/xml 24682023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 523 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).7215552Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2468https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2468https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2468/xml 24692023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).90224919Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2469https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2469https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2469/xml 24702023-07-21ordinaireadoptél'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).7945268Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2470https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2470https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2470/xml 24712023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 819 de M. Villedieu à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).7117513Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2471https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2471https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2471/xml 24722023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).9224680Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2472https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2472https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2472/xml 24732023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).9222682Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2473https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2473https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2473/xml 24742023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).9524692Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2474https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2474https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2474/xml 24752023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).9725711Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2475https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2475https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2475/xml 24762023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).10417870Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2476https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2476https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2476/xml 24772023-07-21ordinaireadoptél'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).11489178Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2477https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2477https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2477/xml 24782023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).10630751Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2478https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2478https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2478/xml 24792023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).10630742Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2479https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2479https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2479/xml 24802023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).9814840Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2480https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2480https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2480/xml 24812023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).109205831Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2481https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2481https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2481/xml 24822023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).10624793Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2482https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2482https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2482/xml 24832023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).11618980Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2483https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2483https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2483/xml 24842023-07-21ordinaireadoptél'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).11694157Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2484https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2484https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2484/xml 24852023-07-21ordinaireadoptél'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).6141128Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2485https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2485https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2485/xml 24862023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).7816593Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2486https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2486https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2486/xml 24872023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).8856716Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2487https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2487https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2487/xml 24882023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).10021763Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2488https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2488https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2488/xml 24892023-07-21ordinaireadoptél'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).10680233Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2489https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2489https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2489/xml 24902023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).10725793Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2490https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2490https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2490/xml 24912023-07-21ordinaireadoptél'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).10773259Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2491https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2491https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2491/xml 24922023-07-21ordinaireadoptél'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).10510023Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2492https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2492https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2492/xml 24932023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).11928910Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2493https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2493https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2493/xml 24942023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).11327860Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2494https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2494https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2494/xml 24952023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).11430840Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2495https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2495https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2495/xml 24962023-07-21ordinairerejetél'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).113276026Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2496https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2496https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2496/xml 24972023-07-21ordinairerejetél'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).9022626Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2497https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2497https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2497/xml 24982023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).13863750Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Les RépublicainsLFILRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2498https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2498https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2498/xml 24992023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).9421712Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2499https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2499https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2499/xml 25002023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).11942743Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2500https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2500https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2500/xml 25012023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).126306927Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2501https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2501https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2501/xml 25022023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).122296627Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2502https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2502https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2502/xml 25032023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).127257824Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2503https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2503https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2503/xml 25042023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).131271022Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2504https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2504https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2504/xml 25052023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).13153771Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2505https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2505https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2505/xml 25062023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).133311020Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2506https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2506https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2506/xml 25072023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).11730870Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2507https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2507https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2507/xml 25082023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).123336822Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2508https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2508https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2508/xml 25092023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).11631850Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2509https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2509https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2509/xml 25102023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).116336914Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2510https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2510https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2510/xml 25112023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).115346813Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2511https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2511https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2511/xml 25122023-07-21ordinairerejetél'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).11132790Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2512https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2512https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2512/xml 25132023-07-21ordinairerejetél'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).10523820Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2513https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2513https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2513/xml 25142023-07-21ordinairerejetél'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).11034733Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2514https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2514https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2514/xml 25152023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).15089250Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2515https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2515https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2515/xml 25162023-07-21ordinairerejetél'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).160371230Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2516https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2516https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2516/xml 25172023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).159381210Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2517https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2517https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2517/xml 25182023-07-21ordinairerejetél'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).10626755Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2518https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2518https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2518/xml 25192023-07-21solenneladoptél'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).3102177518Conférence des Présidentshttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2519https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2519https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2519/xml 25202023-09-25ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).2296214819Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)LFISOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2520https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2520https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2520/xml 25212023-09-25ordinairerejetél'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).10341620Président du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)Président du groupe Écologiste - NUPESPrésident du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRNSOCECOLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2521https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2521https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2521/xml 25222023-09-25ordinairerejetél'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).10439650Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2522https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2522https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2522/xml 25232023-09-25ordinairerejetél'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).14368750Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)Présidente du groupe Écologiste - NUPESPrésident du groupe Gauche démocrate et républicRENRNSOCECOGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2523https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2523https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2523/xml 25242023-09-25ordinairerejetél'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).15673830Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2524https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2524https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2524/xml 25252023-09-25ordinairerejetél'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).15058920Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésidente du groupe Écologiste - NUPESRNLFIECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2525https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2525https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2525/xml 25262023-09-25ordinairerejetél'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).14456871Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2526https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2526https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2526/xml 25272023-09-25ordinairerejetél'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).15873850Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)Président du groupe Libertés, IndRNLFISOCLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2527https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2527https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2527/xml 25282023-09-25ordinairerejetél'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).13450840Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2528https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2528https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2528/xml 25292023-09-25ordinairerejetél'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).12647790Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2529https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2529https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2529/xml 25302023-09-25ordinairerejetél'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).9022680Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2530https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2530https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2530/xml 25312023-09-26ordinairerejetél'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).13363691Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2531https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2531https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2531/xml 25322023-09-26ordinairerejetél'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).131298220Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2532https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2532https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2532/xml 25332023-09-26ordinairerejetél'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).14157813Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2533https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2533https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2533/xml 25342023-09-26ordinairerejetél'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).122356522Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2534https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2534https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2534/xml 25352023-09-26ordinairerejetél'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).12350730Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2535https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2535https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2535/xml 25362023-09-26ordinairerejetél'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).1966711118Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2536https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2536https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2536/xml 25372023-09-26ordinairerejetél'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).209771275Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2537https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2537https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2537/xml 25382023-09-26ordinairerejetél'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).182491321Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2538https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2538https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2538/xml 25392023-09-26ordinairerejetél'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).189611280Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2539https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2539https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2539/xml 25402023-09-26ordinairerejetél'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).207821241Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2540https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2540https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2540/xml 25412023-09-26ordinairerejetél'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).13752850Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2541https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2541https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2541/xml 25422023-09-26ordinairerejetél'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).140408812Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2542https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2542https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2542/xml 25432023-09-26ordinairerejetél'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).13452811Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2543https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2543https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2543/xml 25442023-09-26ordinairerejetél'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).9814795Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2544https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2544https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2544/xml 25452023-09-27ordinaireadoptél'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).12883441Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2545https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2545https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2545/xml 25462023-09-27ordinairerejetél'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).133229318Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2546https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2546https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2546/xml 25472023-09-27ordinairerejetél'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).13745893Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)Présidente du groupe Écologiste -RNLFISOCECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2547https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2547https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2547/xml 25482023-09-27ordinairerejetél'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).107237410Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2548https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2548https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2548/xml 25492023-09-27ordinairerejetél'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).10930772Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2549https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2549https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2549/xml 25502023-09-27ordinairerejetél'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).9537553Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2550https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2550https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2550/xml 25512023-09-27ordinairerejetél'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).94215716Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2551https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2551https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2551/xml 25522023-09-27ordinairerejetél'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).14771760Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2552https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2552https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2552/xml 25532023-09-27ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).2961191752Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)LFISOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2553https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2553https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2553/xml 25542023-09-28ordinairerejetéle sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).11422911Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2554https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2554https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2554/xml 25552023-09-28ordinairerejetéle sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).11125851Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2555https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2555https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2555/xml 25562023-09-28ordinaireadoptéle sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).11486262Président du groupe RenaissancePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)RENSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2556https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2556https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2556/xml 25572023-09-28ordinaireadoptél'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).11688271Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Les RépublicainsLFILRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2557https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2557https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2557/xml 25582023-09-28ordinairerejetél'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).6526381Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2558https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2558https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2558/xml 25592023-09-28ordinairerejetél'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).7428379Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2559https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2559https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2559/xml 25602023-09-28ordinairerejetél'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).8134470Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2560https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2560https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2560/xml 25612023-09-28ordinairerejetél'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).6126350Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2561https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2561https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2561/xml 25622023-09-28ordinairerejetél'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).5220320Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2562https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2562https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2562/xml 25632023-09-28ordinaireadoptél'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).5338114Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2563https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2563https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2563/xml 25642023-09-28ordinairerejetél'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).6531340Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2564https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2564https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2564/xml 25652023-09-28ordinairerejetél'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).5312401Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2565https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2565https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2565/xml 25662023-09-28ordinairerejetél'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).75144714Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2566https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2566https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2566/xml 25672023-09-28ordinairerejetél'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).7325462Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2567https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2567https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2567/xml 25682023-09-28ordinairerejetél'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).66124410Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2568https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2568https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2568/xml 25692023-09-28ordinaireadoptél'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).8745420Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2569https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2569https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2569/xml 25702023-09-28ordinaireadoptéle sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).616100Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2570https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2570https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2570/xml 25712023-09-28ordinairerejetél'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).79175111Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)LFISOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2571https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2571https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2571/xml 25722023-09-28ordinairerejetél'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).6626400Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2572https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2572https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2572/xml 25732023-09-28ordinairerejetél'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).5512367Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2573https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2573https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2573/xml 25742023-09-28ordinairerejetél'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).6615429Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2574https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2574https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2574/xml 25752023-09-28ordinairerejetél'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).7016540Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2575https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2575https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2575/xml 25762023-09-28ordinairerejetél'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).6512530Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2576https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2576https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2576/xml 25772023-09-28ordinairerejetél'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).7120429Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2577https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2577https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2577/xml 25782023-09-28ordinairerejetél'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).76204610Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2578https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2578https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2578/xml 25792023-09-28ordinairerejetél'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).6217378Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2579https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2579https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2579/xml 25802023-09-28ordinairerejetél'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).6825430Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2580https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2580https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2580/xml 25812023-09-28ordinairerejetél'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).7118521Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2581https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2581https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2581/xml 25822023-09-28ordinairerejetél'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).6916530Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2582https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2582https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2582/xml 25832023-09-29ordinairerejetél'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).5625301Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2583https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2583https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2583/xml 25842023-09-29ordinairerejetél'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).532510Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2584https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2584https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2584/xml 25852023-09-29ordinairerejetél'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).5716374Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2585https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2585https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2585/xml 25862023-09-29ordinairerejetél'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).5818337Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2586https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2586https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2586/xml 25872023-09-29ordinairerejetél'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).7335380Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2587https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2587https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2587/xml 25882023-09-29ordinairerejetél'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).7335380Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2588https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2588https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2588/xml 25892023-09-29ordinairerejetél'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).7335380Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2589https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2589https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2589/xml 25902023-09-29ordinairerejetél'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).7133380Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2590https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2590https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2590/xml 25912023-09-29ordinaireadoptél'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).7338305Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)RENLFISOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2591https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2591https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2591/xml 25922023-09-29ordinairerejetél'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).6025350Président du groupe RenaissancePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)Présidente du groupe Écologiste - NUPESRENSOCECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2592https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2592https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2592/xml 25932023-09-29ordinairerejetél'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).6328350Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2593https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2593https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2593/xml 25942023-09-29ordinairerejetél'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).5422320Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2594https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2594https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2594/xml 25952023-09-29ordinairerejetél'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).5617327Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2595https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2595https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2595/xml 25962023-09-29ordinaireadoptél'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).575502Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2596https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2596https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2596/xml 25972023-09-29ordinaireadoptél'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).514812Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2597https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2597https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2597/xml 25982023-09-29ordinairerejetél'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).5613430Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2598https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2598https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2598/xml 25992023-09-29ordinairerejetél'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).5819372Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2599https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2599https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2599/xml 26002023-09-29ordinairerejetél'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).6213427Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2600https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2600https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2600/xml 26012023-09-29ordinairerejetél'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).5710470Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2601https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2601https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2601/xml 26022023-09-29ordinairerejetél'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).5510450Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2602https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2602https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2602/xml 26032023-09-29ordinaireadoptél'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).6239230Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)RENLFISOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2603https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2603https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2603/xml 26042023-09-29ordinaireadoptéle sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).555500Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2604https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2604https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2604/xml 26052023-09-29ordinaireadoptél'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).585800Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2605https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2605https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2605/xml 26062023-09-29ordinaireadoptél'amendement n° 735 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).595900Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2606https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2606https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2606/xml 26072023-09-29ordinaireadoptél'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).6438260Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2607https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2607https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2607/xml 26082023-09-29ordinairerejetél'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).558470Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2608https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2608https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2608/xml 26092023-09-29ordinaireadoptél'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).5135160Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2609https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2609https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2609/xml 26102023-09-29solennelrejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.19319300https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2610https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2610https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2610/xml 26112023-10-02ordinairerejetél'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).180741051Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2611https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2611https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2611/xml 26122023-10-02ordinaireadoptél'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).1881083941Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2612https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2612https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2612/xml 26132023-10-02ordinaireadoptél'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).16715665Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2613https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2613https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2613/xml 26142023-10-02ordinairerejetél'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).183751080Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2614https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2614https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2614/xml 26152023-10-02ordinairerejetél'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).15365844Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2615https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2615https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2615/xml 26162023-10-02ordinaireadoptél'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).130103126Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2616https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2616https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2616/xml 26172023-10-02ordinairerejetél'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).116277118Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2617https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2617https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2617/xml 26182023-10-02ordinaireadoptél'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).11211200Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2618https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2618https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2618/xml 26192023-10-03ordinaireadoptél'amendement n° 625 de M. Viry à l'article 8 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).4830171Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2619https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2619https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2619/xml 26202023-10-03ordinairerejetél'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).8838473Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2620https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2620https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2620/xml 26212023-10-03ordinairerejetél'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).10244553Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2621https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2621https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2621/xml 26222023-10-03ordinairerejetél'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).10845603Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2622https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2622https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2622/xml 26232023-10-03ordinaireadoptél'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).11698216Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2623https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2623https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2623/xml 26242023-10-03ordinaireadoptél'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).2641301277Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2624https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2624https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2624/xml 26252023-10-03ordinairerejetél'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).222501684Président du groupe Les RépublicainsPrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)LRSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2625https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2625https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2625/xml 26262023-10-03ordinairerejetél'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).197431531Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2626https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2626https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2626/xml 26272023-10-03ordinairerejetél'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).203971033Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresSOCLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2627https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2627https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2627/xml 26282023-10-03ordinairerejetél'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).1825110130Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2628https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2628https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2628/xml 26292023-10-03ordinaireadoptél'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).19097894Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésidente du groupe Écologiste - NUPESLFIECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2629https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2629https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2629/xml 26302023-10-03ordinairerejetél'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).16076840Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2630https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2630https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2630/xml 26312023-10-04ordinaireadoptél'amendement n° 1167 de M. Corbière après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).6330276Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2631https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2631https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2631/xml 26322023-10-04ordinaireadoptél'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).6837292Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2632https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2632https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2632/xml 26332023-10-04ordinaireadoptél'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).11660560Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2633https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2633https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2633/xml 26342023-10-04ordinairerejetél'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).14069701Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2634https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2634https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2634/xml 26352023-10-04ordinaireadoptél'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).14774730Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2635https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2635https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2635/xml 26362023-10-04ordinairerejetél'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).15376761Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2636https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2636https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2636/xml 26372023-10-04ordinaireadoptél'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).15679770Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2637https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2637https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2637/xml 26382023-10-04ordinairerejetél'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).16481821Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2638https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2638https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2638/xml 26392023-10-04ordinairerejetél'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).17885903Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2639https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2639https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2639/xml 26402023-10-04ordinairerejetél'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).18491921Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2640https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2640https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2640/xml 26412023-10-04ordinairerejetél'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).18487952Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2641https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2641https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2641/xml 26422023-10-04ordinairerejetél'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).197871100Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2642https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2642https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2642/xml 26432023-10-04ordinairerejetél'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).200861113Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2643https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2643https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2643/xml 26442023-10-04ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).206321722Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2644https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2644https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2644/xml 26452023-10-04ordinairerejetél'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).136218926Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2645https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2645https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2645/xml 26462023-10-04ordinairerejetél'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).148251212Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2646https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2646https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2646/xml 26472023-10-04ordinairerejetél'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).15456980Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2647https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2647https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2647/xml 26482023-10-04ordinairerejetél'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).12857701Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2648https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2648https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2648/xml 26492023-10-04ordinairerejetél'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13160710Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2649https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2649https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2649/xml 26502023-10-04ordinairerejetél'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11252600Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2650https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2650https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2650/xml 26512023-10-04ordinairerejetél'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11655610Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe Écologiste - NUPESRNECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2651https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2651https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2651/xml 26522023-10-04ordinairerejetél'amendement n° 275 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).8624611Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2652https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2652https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2652/xml 26532023-10-05ordinairerejetél'amendement n° 276 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).4914341Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2653https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2653https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2653/xml 26542023-10-05ordinairerejetél'amendement n° 277 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).4915340Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2654https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2654https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2654/xml 26552023-10-05ordinairerejetél'amendement n° 278 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).4914341Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2655https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2655https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2655/xml 26562023-10-05ordinairerejetél'amendement n° 381 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5722341Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2656https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2656https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2656/xml 26572023-10-05ordinairerejetél'amendement n° 375 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5721342Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2657https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2657https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2657/xml 26582023-10-05ordinairerejetél'amendement n° 74 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).4412257Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2658https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2658https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2658/xml 26592023-10-05ordinairerejetél'amendement n° 374 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).6225361Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2659https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2659https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2659/xml 26602023-10-05ordinaireadoptél'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).6937302Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2660https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2660https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2660/xml 26612023-10-05ordinaireadoptél'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).10288311Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2661https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2661https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2661/xml 26622023-10-05ordinairerejetél'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).9848491Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2662https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2662https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2662/xml 26632023-10-05ordinairerejetéle sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).10444600Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2663https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2663https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2663/xml 26642023-10-05ordinairerejetél'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).10344590Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2664https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2664https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2664/xml 26652023-10-05ordinaireadoptél'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).111661827Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2665https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2665https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2665/xml 26662023-10-05ordinairerejetél'amendement n° 51 de Mme Loir à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).6920481Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2666https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2666https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2666/xml 26672023-10-05ordinairerejetél'amendement n° 3 de Mme Parmentier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).7717600Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2667https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2667https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2667/xml 26682023-10-05ordinairerejetél'amendement n° 421 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).6317460Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2668https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2668https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2668/xml 26692023-10-05ordinairerejetél'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).6112490Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2669https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2669https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2669/xml 26702023-10-05ordinairerejetél'amendement n° 537 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).6915540Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2670https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2670https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2670/xml 26712023-10-05ordinairerejetél'amendement n° 286 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).7015550Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2671https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2671https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2671/xml 26722023-10-05ordinairerejetéle sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).92195221Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2672https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2672https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2672/xml 26732023-10-05ordinairerejetél'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).8920636Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2673https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2673https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2673/xml 26742023-10-05ordinaireadoptél'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).948293Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2674https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2674https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2674/xml 26752023-10-05ordinairerejetél'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).70282814Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2675https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2675https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2675/xml 26762023-10-05ordinairerejetél'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).80284012Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2676https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2676https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2676/xml 26772023-10-05ordinairerejetél'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).8615701Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2677https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2677https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2677/xml 26782023-10-05ordinairerejetél'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).8516681Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2678https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2678https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2678/xml 26792023-10-05ordinaireadoptél'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).848220Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2679https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2679https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2679/xml 26802023-10-05ordinaireadoptél'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).746455Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2680https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2680https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2680/xml 26812023-10-05ordinairerejetél'amendement n° 416 de M. Kerbrat après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).6614457Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2681https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2681https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2681/xml 26822023-10-05ordinairerejetél'amendement n° 539 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5714430Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2682https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2682https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2682/xml 26832023-10-05ordinaireadoptél'amendement n° 901 de Mme Guévenoux et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).666510Président du groupe RenaissancePrésident du groupe Horizons et apparentésRENRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2683https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2683https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2683/xml 26842023-10-05ordinaireadoptél'amendement n° 941 de Mme Carel et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).676700Président du groupe RenaissancePrésident du groupe Horizons et apparentésRENRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2684https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2684https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2684/xml 26852023-10-05ordinaireadoptél'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).727200Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2685https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2685https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2685/xml 26862023-10-05ordinairerejetél'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).8631541Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésidente du groupe Écologiste - NUPESRNLFIECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2686https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2686https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2686/xml 26872023-10-05ordinairerejetél'amendement n° 438 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).7929500Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2687https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2687https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2687/xml 26882023-10-05ordinaireadoptél'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).8953360Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2688https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2688https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2688/xml 26892023-10-05ordinaireadoptél'amendement n° 914 de M. Alfandari après l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).8956330Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2689https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2689https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2689/xml 26902023-10-05ordinairerejetél'amendement n° 478 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).7631450Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2690https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2690https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2690/xml 26912023-10-05ordinairerejetél'amendement n° 581 de M. Raux à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).74174314Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2691https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2691https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2691/xml 26922023-10-05ordinairerejetél'amendement n° 433 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).76174514Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2692https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2692https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2692/xml 26932023-10-05ordinairerejetél'amendement de suppression n° 8 de Mme Parmentier à l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5613421Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2693https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2693https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2693/xml 26942023-10-05ordinaireadoptél'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).6143180Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2694https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2694https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2694/xml 26952023-10-09ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).140389012Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2695https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2695https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2695/xml 26962023-10-09ordinairerejetél'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).106345220Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2696https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2696https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2696/xml 26972023-10-09ordinairerejetél'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).11048584Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2697https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2697https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2697/xml 26982023-10-09ordinairerejetél'amendement n° 23 de M. Nury à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).9227578Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2698https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2698https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2698/xml 26992023-10-09ordinaireadoptél'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).9353364Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2699https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2699https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2699/xml 27002023-10-09ordinaireadoptéle sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).9875221Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2700https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2700https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2700/xml 27012023-10-09ordinaireadoptél'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).10180318Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2701https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2701https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2701/xml 27022023-10-09ordinairerejetél'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).106394027Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2702https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2702https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2702/xml 27032023-10-09ordinairerejetél'amendement n° 73 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).97305215Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2703https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2703https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2703/xml 27042023-10-09ordinairerejetél'amendement n° 31 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).77204413Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2704https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2704https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2704/xml 27052023-10-09ordinairerejetél'amendement n° 65 de Mme Hignet à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).9523675Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2705https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2705https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2705/xml 27062023-10-09ordinairerejetéle sous-amendement n° 101 de M. de Fournas à l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).7918547Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2706https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2706https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2706/xml 27072023-10-09ordinairerejetél'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).7921526Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2707https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2707https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2707/xml 27082023-10-09ordinaireadoptél'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).10857510Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2708https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2708https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2708/xml 27092023-10-09ordinairerejetél'amendement n° 26 de M. de Fournas après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).8318614Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2709https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2709https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2709/xml 27102023-10-09ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).154695134Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2710https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2710https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2710/xml 27112023-10-09ordinaireadoptél'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).10392110Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2711https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2711https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2711/xml 27122023-10-09ordinairerejetél'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).10837701Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2712https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2712https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2712/xml 27132023-10-09ordinaireadoptél'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).10368323Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2713https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2713https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2713/xml 27142023-10-09ordinairerejetél'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).10237605Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRNLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2714https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2714https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2714/xml 27152023-10-09ordinairerejetél'amendement n° 490 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).8638480Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2715https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2715https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2715/xml 27162023-10-09ordinairerejetél'amendement n° 497 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).8033452Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRNLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2716https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2716https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2716/xml 27172023-10-10solenneladoptél'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).5683102517Conférence des Présidentshttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2717https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2717https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2717/xml 27182023-10-10ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).241391975Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2718https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2718https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2718/xml 27192023-10-10ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).3422605824Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2719https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2719https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2719/xml 27202023-10-10ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).3502795813Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2720https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2720https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2720/xml 27212023-10-10ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).3122316219Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2721https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2721https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2721/xml 27222023-10-10ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).20620420Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2722https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2722https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2722/xml 27232023-10-10ordinaireadoptél'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).9675210Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2723https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2723https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2723/xml 27242023-10-10ordinaireadoptél'amendement n° 768 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).7050155Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2724https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2724https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2724/xml 27252023-10-10ordinaireadoptél'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).7154125Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2725https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2725https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2725/xml 27262023-10-11ordinaireadoptél'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).70362410Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2726https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2726https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2726/xml 27272023-10-11ordinaireadoptél'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).154813340Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2727https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2727https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2727/xml 27282023-10-11ordinaireadoptél'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).15580741Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2728https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2728https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2728/xml 27292023-10-11ordinaireadoptél'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11811710Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2729https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2729https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2729/xml 27302023-10-11ordinaireadoptél'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).214138724Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2730https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2730https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2730/xml 27312023-10-11ordinaireadoptél'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).7955231Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2731https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2731https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2731/xml 27322023-10-11ordinaireadoptél'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).8569142Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2732https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2732https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2732/xml 27332023-10-11ordinaireadoptél'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).817803Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2733https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2733https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2733/xml 27342023-10-11ordinairerejetél'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).7710670Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2734https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2734https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2734/xml 27352023-10-11ordinaireadoptél'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).7867110Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2735https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2735https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2735/xml 27362023-10-11ordinairerejetél'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).10346570Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2736https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2736https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2736/xml 27372023-10-11ordinaireadoptél'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).119103160Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2737https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2737https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2737/xml 27382023-10-11ordinairerejetél'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).10939664Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2738https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2738https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2738/xml 27392023-10-11ordinaireadoptél'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).10710700Président du groupe RenaissancePrésident du groupe Horizons et apparentésRENRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2739https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2739https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2739/xml 27402023-10-11ordinaireadoptél'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).1019902Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2740https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2740https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2740/xml 27412023-10-11ordinaireadoptél'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).115102013Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2741https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2741https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2741/xml 27422023-10-11ordinaireadoptél'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).126112014Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2742https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2742https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2742/xml 27432023-10-11ordinaireadoptél'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13613105Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2743https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2743https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2743/xml 27442023-10-11ordinairerejetéle sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).17378932Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRNLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2744https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2744https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2744/xml 27452023-10-11ordinairerejetéle sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).17273927Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2745https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2745https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2745/xml 27462023-10-11ordinairerejetéle sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).17073952Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2746https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2746https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2746/xml 27472023-10-11ordinaireadoptéle sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).17116731Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Les RépublicainsRNLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2747https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2747https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2747/xml 27482023-10-11ordinairerejetéle sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).16874922Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2748https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2748https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2748/xml 27492023-10-11ordinaireadoptél'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).169143242Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Horizons et apparentésRENLFIRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2749https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2749https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2749/xml 27502023-10-12ordinairerejetél'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).277961774Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe Écologiste - NUPESRENRNECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2750https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2750https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2750/xml 27512023-10-12ordinairerejetél'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).2621181368Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2751https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2751https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2751/xml 27522023-10-12ordinairerejetél'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).2329712510Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Les RépublicainsRNLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2752https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2752https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2752/xml 27532023-10-12ordinairerejetél'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).257851720Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe Écologiste - NUPESRENRNECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2753https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2753https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2753/xml 27542023-10-12ordinairerejetél'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).220941224Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2754https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2754https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2754/xml 27552023-10-12ordinaireadoptél'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).242151892Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)RENRNLFISOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2755https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2755https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2755/xml 27562023-10-12ordinaireadoptél'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).193100894Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2756https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2756https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2756/xml 27572023-10-12ordinaireadoptél'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).199108865Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2757https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2757https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2757/xml 27582023-10-12ordinaireadoptél'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).213127833Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2758https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2758https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2758/xml 27592023-10-13ordinairerejetél'amendement n° 676 de M. Saintoul après l'article 10 bis A du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).237160Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2759https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2759https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2759/xml 27602023-10-13ordinaireadoptél'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).4232010Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2760https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2760https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2760/xml 27612023-10-13ordinaireadoptél'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).343301Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2761https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2761https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2761/xml 27622023-10-13ordinairerejetél'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).3310230Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2762https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2762https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2762/xml 27632023-10-13ordinairerejetél'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).3813241Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2763https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2763https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2763/xml 27642023-10-13ordinaireadoptél'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).343301Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2764https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2764https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2764/xml 27652023-10-13ordinaireadoptél'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).393900Président du groupe Horizons et apparentésPrésidente du groupe Écologiste - NUPESRENECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2765https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2765https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2765/xml 27662023-10-13ordinaireadoptél'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).322750Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2766https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2766https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2766/xml 27672023-10-13ordinaireadoptél'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).302613Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2767https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2767https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2767/xml 27682023-10-13ordinaireadoptél'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).262501Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2768https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2768https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2768/xml 27692023-10-13ordinaireadoptél'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).292900Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2769https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2769https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2769/xml 27702023-10-13ordinairerejetél'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).6823450Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésidente du groupe Écologiste - NUPESPrésident du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESRENLFIECOGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2770https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2770https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2770/xml 27712023-10-13ordinairerejetél'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).4919300Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2771https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2771https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2771/xml 27722023-10-13ordinairerejetél'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).298192Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2772https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2772https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2772/xml 27732023-10-13ordinairerejetél'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).379253Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Écologiste - NUPESRENECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2773https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2773https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2773/xml 27742023-10-13ordinairerejetél'amendement n° 700 de M. Kerbrat à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).348242Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2774https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2774https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2774/xml 27752023-10-13ordinairerejetél'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).4316270Président du groupe RenaissancePrésident du groupe Les RépublicainsRENLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2775https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2775https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2775/xml 27762023-10-13ordinairerejetél'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).408257Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)Présidente du groupe Écologiste - NUPESSOCECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2776https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2776https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2776/xml 27772023-10-13ordinairerejetél'amendement n° 697 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).416287Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2777https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2777https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2777/xml 27782023-10-13ordinairerejetél'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).406277Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2778https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2778https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2778/xml 27792023-10-13ordinairerejetél'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).418330Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2779https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2779https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2779/xml 27802023-10-13ordinairerejetél'amendement n° 712 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).4213290Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2780https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2780https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2780/xml 27812023-10-13ordinairerejetél'amendement n° 713 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).4214280Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2781https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2781https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2781/xml 27822023-10-13ordinaireadoptél'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).403460Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2782https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2782https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2782/xml 27832023-10-13ordinairerejetél'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).428268Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2783https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2783https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2783/xml 27842023-10-13ordinairerejetél'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).447370Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2784https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2784https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2784/xml 27852023-10-13ordinairerejetél'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).467318Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2785https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2785https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2785/xml 27862023-10-13ordinaireadoptél'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).424200Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2786https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2786https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2786/xml 27872023-10-13ordinairerejetéle sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).4711288Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2787https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2787https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2787/xml 27882023-10-13ordinaireadoptél'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).484800Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2788https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2788https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2788/xml 27892023-10-13ordinaireadoptél'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).373700Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)SOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2789https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2789https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2789/xml 27902023-10-13ordinairerejetél'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).3714221Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2790https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2790https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2790/xml 27912023-10-13ordinaireadoptél'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).353401Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2791https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2791https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2791/xml 27922023-10-13ordinaireadoptél'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).403604Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2792https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2792https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2792/xml 27932023-10-13ordinaireadoptél'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).423057Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2793https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2793https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2793/xml 27942023-10-13ordinaireadoptél'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).312506Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2794https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2794https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2794/xml 27952023-10-13ordinaireadoptél'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).413065Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2795https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2795https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2795/xml 27962023-10-17solenneladoptél'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).56136077124Conférence des Présidentshttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2796https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2796https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2796/xml 27972023-10-17ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).3409020941Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2797https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2797https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2797/xml 27982023-10-20solennelrejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.898900https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2798https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2798https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2798/xml 27992023-10-20solennelrejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.21921900https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2799https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2799https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2799/xml 28002023-10-24ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).4041802159Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2800https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2800https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2800/xml 28012023-10-25ordinaireadoptél'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).185102758Présidente du groupe Écologiste - NUPESPrésident du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESECOGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2801https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2801https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2801/xml 28022023-10-25ordinaireadoptél'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).209119873Présidente du groupe Écologiste - NUPESPrésident du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESECOGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2802https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2802https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2802/xml 28032023-10-25ordinaireadoptél'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).2251161090Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésidente du groupe Écologiste - NUPESPrésident du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESRENLFIECOGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2803https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2803https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2803/xml 28042023-10-25ordinairerejetél'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).172471250Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2804https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2804https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2804/xml 28052023-10-25ordinaireadoptél'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).168124431Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2805https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2805https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2805/xml 28062023-10-25ordinairerejetél'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).146351110Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2806https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2806https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2806/xml 28072023-10-25ordinaireadoptél'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).140110300Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2807https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2807https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2807/xml 28082023-10-25ordinaireadoptéla première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).14474691Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2808https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2808https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2808/xml 28092023-10-30solennelrejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.22322300https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2809https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2809https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2809/xml 28102023-10-30solennelrejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.888800https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2810https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2810https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2810/xml 28112023-10-30ordinaireadoptél'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).706901Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2811https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2811https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2811/xml 28122023-10-30ordinaireadoptél'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).696900Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2812https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2812https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2812/xml 28132023-10-30ordinaireadoptél'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).757500Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2813https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2813https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2813/xml 28142023-10-30ordinairerejetél'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).69143817Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2814https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2814https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2814/xml 28152023-10-30ordinaireadoptél'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).6850117Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2815https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2815https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2815/xml 28162023-10-30ordinaireadoptél'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).6446018Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2816https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2816https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2816/xml 28172023-10-30ordinaireadoptél'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).656500Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2817https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2817https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2817/xml 28182023-10-30ordinaireadoptél'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).514902Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2818https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2818https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2818/xml 28192023-10-30ordinaireadoptél'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).545400Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2819https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2819https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2819/xml 28202023-10-30ordinaireadoptél'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).5542121Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2820https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2820https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2820/xml 28212023-10-30ordinaireadoptél'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).808000Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2821https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2821https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2821/xml 28222023-10-30ordinairerejetél'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).8013670Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2822https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2822https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2822/xml 28232023-10-30ordinairerejetél'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).7711660Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2823https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2823https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2823/xml 28242023-10-30ordinaireadoptél'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).736724Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2824https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2824https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2824/xml 28252023-10-31ordinairerejetél'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.4718281Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2825https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2825https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2825/xml 28262023-10-31ordinairerejetél'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.64123220Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2826https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2826https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2826/xml 28272023-10-31ordinairerejetél'amendement n° 88 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.6122381Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2827https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2827https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2827/xml 28282023-10-31ordinaireadoptél'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.616100Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2828https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2828https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2828/xml 28292023-10-31ordinairerejetél'amendement n° 1014 de M. Rancoule à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.5418333Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2829https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2829https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2829/xml 28302023-10-31ordinaireadoptéles crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).64361513Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2830https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2830https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2830/xml 28312023-10-31ordinairerejetél'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.672623Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2831https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2831https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2831/xml 28322023-10-31ordinairerejetél'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.65232913Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2832https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2832https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2832/xml 28332023-10-31ordinairerejetél'amendement n° 1038 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sécurités.4321220Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2833https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2833https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2833/xml 28342023-11-02ordinaireadoptéles crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).291676Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2834https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2834https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2834/xml 28352023-11-02ordinairerejetél'amendement n° 1831 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.52162412Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2835https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2835https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2835/xml 28362023-11-02ordinaireadoptél'amendement n° 930 de Mme Sas après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.4632104Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2836https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2836https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2836/xml 28372023-11-02ordinaireadoptél'amendement n° 1832 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.5528252Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2837https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2837https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2837/xml 28382023-11-02ordinairerejetél'amendement n° 1833 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.8035441Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2838https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2838https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2838/xml 28392023-11-02ordinaireadoptéles crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).8245343Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2839https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2839https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2839/xml 28402023-11-02ordinairerejetél'amendement n° 1455 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.66183018Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2840https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2840https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2840/xml 28412023-11-02ordinairerejetél'amendement n° 1822 de Mme Roullaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.5318332Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2841https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2841https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2841/xml 28422023-11-02ordinairerejetél'amendement n° 697 de Mme Faucillon à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.7321511Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2842https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2842https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2842/xml 28432023-11-02ordinairerejetél'amendement n° 1844 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.75242922Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2843https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2843https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2843/xml 28442023-11-02ordinairerejetél'amendement n° 1855 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.63143415Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2844https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2844https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2844/xml 28452023-11-02ordinairerejetél'amendement n° 1860 de Mme Untermaier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.74233318Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2845https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2845https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2845/xml 28462023-11-02ordinaireadoptél'amendement n° 1856 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.7036331Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2846https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2846https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2846/xml 28472023-11-02ordinairerejetél'amendement n° 770 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.6919482Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2847https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2847https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2847/xml 28482023-11-02ordinairerejetél'amendement n° 670 de M. Schreck à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.6919491Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2848https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2848https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2848/xml 28492023-11-02ordinairerejetél'amendement n° 771 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.5315371Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2849https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2849https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2849/xml 28502023-11-02ordinairerejetél'amendement n° 1435 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.7717591Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2850https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2850https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2850/xml 28512023-11-02ordinairerejetél'amendement n° 1436 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.7818600Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2851https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2851https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2851/xml 28522023-11-02ordinairerejetél'amendement n° 1456 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.6194210Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2852https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2852https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2852/xml 28532023-11-02ordinairerejetél'amendement n° 1839 de M. Iordanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.5612440Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2853https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2853https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2853/xml 28542023-11-02ordinairerejetél'amendement n° 1449 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.5712450Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2854https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2854https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2854/xml 28552023-11-02ordinairerejetél'amendement n° 1825 de M. Le Gayic à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.5826311Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2855https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2855https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2855/xml 28562023-11-02ordinairerejetél'amendement n° 1440 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.5510450Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2856https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2856https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2856/xml 28572023-11-02ordinairerejetél'amendement n° 1837 de M. Iodanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.5610460Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2857https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2857https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2857/xml 28582023-11-02ordinairerejetél'amendement n° 1875 de M. Baubry à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.4611341Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2858https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2858https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2858/xml 28592023-11-02ordinaireadoptéles crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).6235819Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2859https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2859https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2859/xml 28602023-11-02ordinairerejetél'amendement n° 699 de Mme Faucillon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.499382Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2860https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2860https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2860/xml 28612023-11-02ordinairerejetél'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.479362Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2861https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2861https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2861/xml 28622023-11-03ordinaireadoptél'amendement n° 2450 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.534706Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2862https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2862https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2862/xml 28632023-11-03ordinairerejetél'amendement n° 1939 de Mme Trouvé à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.6319422Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2863https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2863https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2863/xml 28642023-11-03ordinairerejetél'amendement n° 1966 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.6117431Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2864https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2864https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2864/xml 28652023-11-03ordinairerejetél'amendement n° 1968 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.6012471Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2865https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2865https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2865/xml 28662023-11-03ordinairerejetél'amendement n° 1104 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.6823450Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2866https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2866https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2866/xml 28672023-11-03ordinairerejetél'amendement n° 1708 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.6522421Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2867https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2867https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2867/xml 28682023-11-03ordinairerejetél'amendement n° 182 de M. Chudeau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.565501Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2868https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2868https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2868/xml 28692023-11-03ordinairerejetél'amendement n° 1102 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.5822360Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2869https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2869https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2869/xml 28702023-11-03ordinairerejetél'amendement n° 1146 de M. Boumertit à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.6219421Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2870https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2870https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2870/xml 28712023-11-03ordinairerejetél'amendement n° 1728 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.5818400Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2871https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2871https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2871/xml 28722023-11-03ordinairerejetél'amendement n° 944 de Mme Rilhac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.4722232Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2872https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2872https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2872/xml 28732023-11-03ordinairerejetél'amendement n° 129 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.5425290Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2873https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2873https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2873/xml 28742023-11-03ordinairerejetél'amendement n° 130 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.5426280Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2874https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2874https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2874/xml 28752023-11-03ordinairerejetél'amendement n° 1097 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.376310Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2875https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2875https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2875/xml 28762023-11-03ordinairerejetél'amendement n° 1133 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.4713331Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2876https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2876https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2876/xml 28772023-11-03ordinairerejetél'amendement n° 1120 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.4514301Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2877https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2877https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2877/xml 28782023-11-03ordinairerejetél'amendement n° 1761 de Mme Maximi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.5224271Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2878https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2878https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2878/xml 28792023-11-03ordinaireadoptél'amendement n° 1237 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.545130Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2879https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2879https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2879/xml 28802023-11-03ordinairerejetél'amendement n° 1126 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.5120292Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2880https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2880https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2880/xml 28812023-11-03ordinairerejetél'amendement n° 1599 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.5425290Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2881https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2881https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2881/xml 28822023-11-03ordinairerejetél'amendement n° 1724 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.5219330Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2882https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2882https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2882/xml 28832023-11-03ordinaireadoptél'amendement n° 1235 de Mme Keloua Hachi et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.535012Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2883https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2883https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2883/xml 28842023-11-03ordinairerejetél'amendement n° 2187 de M. Portier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.5322283Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2884https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2884https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2884/xml 28852023-11-03ordinairerejetél'amendement n° 1634 de Mme Descamps à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.5225270Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2885https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2885https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2885/xml 28862023-11-03ordinaireadoptél'amendement n° 1863 de M. Balanant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.434111Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2886https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2886https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2886/xml 28872023-11-04solennelrejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.898900https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2887https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2887https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2887/xml 28882023-11-06ordinaireadoptél'amendement n° 2921 de Mme Panonacle à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.535300Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2888https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2888https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2888/xml 28892023-11-06ordinairerejetél'amendement n° 1204 de Mme Hignet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.4719208Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2889https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2889https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2889/xml 28902023-11-06ordinaireadoptél'amendement n° 3552 de Mme Le Feur à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.5325208Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2890https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2890https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2890/xml 28912023-11-06ordinaireadoptél'amendement n° 3546 de M. Davi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.5631241Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2891https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2891https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2891/xml 28922023-11-06ordinaireadoptél'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.919001Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2892https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2892https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2892/xml 28932023-11-06ordinairerejetél'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.6925395Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2893https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2893https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2893/xml 28942023-11-06ordinairerejetél'amendement n° 3421 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.78274011Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2894https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2894https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2894/xml 28952023-11-06ordinaireadoptél'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.101393527Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2895https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2895https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2895/xml 28962023-11-06ordinairerejetél'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.9034506Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2896https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2896https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2896/xml 28972023-11-06ordinaireadoptél'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.11171400Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2897https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2897https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2897/xml 28982023-11-06ordinaireadoptél'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.10965422Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2898https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2898https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2898/xml 28992023-11-06ordinairerejetél'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.3914223Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2899https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2899https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2899/xml 29002023-11-06ordinaireadoptél'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.117484722Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2900https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2900https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2900/xml 29012023-11-06ordinairerejetél'amendement n° 358 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.8930545Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2901https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2901https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2901/xml 29022023-11-06ordinairerejetél'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.8429478Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2902https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2902https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2902/xml 29032023-11-06ordinairerejetél'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.8630479Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2903https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2903https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2903/xml 29042023-11-06ordinairerejetél'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.9235489Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2904https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2904https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2904/xml 29052023-11-06ordinairerejetél'amendement n° 3386 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.7830408Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2905https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2905https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2905/xml 29062023-11-06ordinairerejetél'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.81323910Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2906https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2906https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2906/xml 29072023-11-07ordinairerejetél'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.162461160Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2907https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2907https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2907/xml 29082023-11-07ordinairerejetél'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.163391186Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2908https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2908https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2908/xml 29092023-11-07ordinairerejetél'amendement n° 3070 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.12243736Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2909https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2909https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2909/xml 29102023-11-07ordinaireadoptél'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.16182772Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2910https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2910https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2910/xml 29112023-11-07ordinairerejetél'amendement n° 3072 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.13145824Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2911https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2911https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2911/xml 29122023-11-07ordinairerejetél'amendement n° 3074 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.13245834Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2912https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2912https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2912/xml 29132023-11-07ordinairerejetél'amendement n° 3114 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.13245834Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2913https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2913https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2913/xml 29142023-11-07ordinairerejetél'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.156471036Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2914https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2914https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2914/xml 29152023-11-07ordinairerejetél'amendement n° 1256 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.15965913Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2915https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2915https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2915/xml 29162023-11-07ordinairerejetél'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.151451015Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2916https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2916https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2916/xml 29172023-11-07ordinairerejetél'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.14744994Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2917https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2917https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2917/xml 29182023-11-07ordinairerejetél'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.155431057Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2918https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2918https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2918/xml 29192023-11-07ordinairerejetél'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.15346998Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2919https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2919https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2919/xml 29202023-11-07ordinairerejetél'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.15046959Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2920https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2920https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2920/xml 29212023-11-07ordinairerejetél'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.191461414Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2921https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2921https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2921/xml 29222023-11-07ordinairerejetél'amendement n° 1984 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.13541868Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2922https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2922https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2922/xml 29232023-11-07ordinairerejetél'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.14042917Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2923https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2923https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2923/xml 29242023-11-08ordinairerejetél'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).143349514Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2924https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2924https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2924/xml 29252023-11-08ordinairerejetél'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).1503210117Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2925https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2925https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2925/xml 29262023-11-08ordinairerejetél'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).10021763Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2926https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2926https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2926/xml 29272023-11-08ordinairerejetél'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).10320812Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2927https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2927https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2927/xml 29282023-11-08ordinairerejetél'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).115356317Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2928https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2928https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2928/xml 29292023-11-08ordinaireadoptél'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).12412202Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2929https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2929https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2929/xml 29302023-11-08ordinaireadoptél'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).797504Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2930https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2930https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2930/xml 29312023-11-08ordinairerejetél'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).99286011Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2931https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2931https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2931/xml 29322023-11-08ordinaireadoptél'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).11110812Président du groupe RenaissancePrésident du groupe Horizons et apparentésRENRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2932https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2932https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2932/xml 29332023-11-08ordinairerejetél'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).8915731Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2933https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2933https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2933/xml 29342023-11-08ordinairerejetél'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).12140765Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2934https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2934https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2934/xml 29352023-11-08ordinaireadoptél'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).12712205Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2935https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2935https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2935/xml 29362023-11-08ordinairerejetél'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).12655710Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2936https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2936https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2936/xml 29372023-11-08ordinaireadoptél'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).12611880Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2937https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2937https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2937/xml 29382023-11-08ordinaireadoptél'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).11111100Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2938https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2938https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2938/xml 29392023-11-08ordinaireadoptél'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).11460477Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2939https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2939https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2939/xml 29402023-11-08ordinaireadoptél'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).12512311Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2940https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2940https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2940/xml 29412023-11-08ordinaireadoptél'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).12812800Président du groupe Les RépublicainsPrésident du groupe Socialistes et apparentésLRSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2941https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2941https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2941/xml 29422023-11-08ordinaireadoptél'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).12712700Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2942https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2942https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2942/xml 29432023-11-08ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).157914125Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2943https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2943https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2943/xml 29442023-11-09solennelrejetéla motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.16716700https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2944https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2944https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2944/xml 29452023-11-13ordinairerejetél'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).11050600Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESRENLFIGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2945https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2945https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2945/xml 29462023-11-13ordinairerejetél'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).9840580Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2946https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2946https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2946/xml 29472023-11-13ordinairerejetél'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).9028602Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2947https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2947https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2947/xml 29482023-11-13ordinairerejetél'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).10029692Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2948https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2948https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2948/xml 29492023-11-13ordinairerejetél'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).9028620Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2949https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2949https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2949/xml 29502023-11-13ordinairerejetél'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).8827601Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2950https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2950https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2950/xml 29512023-11-13ordinairerejetél'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).8930563Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2951https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2951https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2951/xml 29522023-11-13ordinairerejetél'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).81264213Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2952https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2952https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2952/xml 29532023-11-13ordinairerejetél'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).10626773Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2953https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2953https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2953/xml 29542023-11-13ordinairerejetél'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).11053561Président de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2954https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2954https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2954/xml 29552023-11-13ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).11282030Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2955https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2955https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2955/xml 29562023-11-13ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).11410905Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2956https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2956https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2956/xml 29572023-11-13ordinairerejetél'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).11736810Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2957https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2957https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2957/xml 29582023-11-13ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).12697029Président du groupe RenaissancePrésident du groupe Les RépublicainsRENLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2958https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2958https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2958/xml 29592023-11-13ordinairerejetél'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).9223681Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2959https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2959https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2959/xml 29602023-11-13ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).938607Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2960https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2960https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2960/xml 29612023-11-13ordinaireadoptél'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).959401Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2961https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2961https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2961/xml 29622023-11-13ordinaireadoptél'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).959401Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2962https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2962https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2962/xml 29632023-11-13ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).11111100Président du groupe RenaissancePrésident du groupe Socialistes et apparentésRENSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2963https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2963https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2963/xml 29642023-11-14ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).2647316328Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2964https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2964https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2964/xml 29652023-11-14ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).3421901475Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2965https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2965https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2965/xml 29662023-11-14ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).1744710126Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2966https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2966https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2966/xml 29672023-11-14ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).230976766Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2967https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2967https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2967/xml 29682023-11-14ordinaireadoptél'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).9069120Président du groupe Socialistes et apparentésPrésident du groupe Horizons et apparentésPrésident du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresSOCRENLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2968https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2968https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2968/xml 29692023-11-14ordinairerejetél'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).12124916Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2969https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2969https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2969/xml 29702023-11-14ordinaireadoptél'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).12311508Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2970https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2970https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2970/xml 29712023-11-14ordinairerejetél'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).12020946Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2971https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2971https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2971/xml 29722023-11-14ordinairerejetél'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).130497110Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2972https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2972https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2972/xml 29732023-11-14ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).14914810Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2973https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2973https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2973/xml 29742023-11-14ordinairerejetél'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).1543910510Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2974https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2974https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2974/xml 29752023-11-14ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).15515500Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2975https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2975https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2975/xml 29762023-11-14ordinaireadoptél'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).15515212Président du groupe Horizons et apparentésPrésident du groupe Socialistes et apparentésRENSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2976https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2976https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2976/xml 29772023-11-14ordinairerejetél'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).13454773Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2977https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2977https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2977/xml 29782023-11-14ordinaireadoptél'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).13413400Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2978https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2978https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2978/xml 29792023-11-14ordinairerejetél'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).13360694Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2979https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2979https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2979/xml 29802023-11-14ordinairerejetél'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).13366661Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2980https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2980https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2980/xml 29812023-11-14ordinairerejetél'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).138377724Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2981https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2981https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2981/xml 29822023-11-14ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).15015000Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Horizons et apparentésRENRNLFIRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2982https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2982https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2982/xml 29832023-11-15ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).203133268Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2983https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2983https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2983/xml 29842023-11-15ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).14243981Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2984https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2984https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2984/xml 29852023-11-15ordinairerejetél'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).10534692Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2985https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2985https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2985/xml 29862023-11-15ordinairerejetél'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).11740770Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2986https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2986https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2986/xml 29872023-11-15ordinaireadoptél'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).11775411Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2987https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2987https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2987/xml 29882023-11-15ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).11585300Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2988https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2988https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2988/xml 29892023-11-15solennelrejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.14314300https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2989https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2989https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2989/xml 29902023-11-20ordinaireadoptél'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).6651015Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2990https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2990https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2990/xml 29912023-11-20ordinairerejetél'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).81194715Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2991https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2991https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2991/xml 29922023-11-20ordinaireadoptél'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).807820Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2992https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2992https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2992/xml 29932023-11-20ordinaireadoptél'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).8063017Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2993https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2993https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2993/xml 29942023-11-20ordinairerejetél'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).7316561Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRNLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2994https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2994https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2994/xml 29952023-11-20ordinairerejetél'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).5516390Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2995https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2995https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2995/xml 29962023-11-20ordinaireadoptél'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).636300Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2996https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2996https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2996/xml 29972023-11-20ordinaireadoptél'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).7654220Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2997https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2997https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2997/xml 29982023-11-20ordinairerejetél'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).8711760Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2998https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2998https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2998/xml 29992023-11-20ordinaireadoptél'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).888260Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2999https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2999https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/2999/xml 30002023-11-20ordinairerejetél'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).7027430Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3000https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3000https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3000/xml 30012023-11-21ordinairerejetéle sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).5716392Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3001https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3001https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3001/xml 30022023-11-21ordinaireadoptél'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13913621Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3002https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3002https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3002/xml 30032023-11-21ordinairerejetél'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).12232846Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3003https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3003https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3003/xml 30042023-11-21ordinairerejetél'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).127228124Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3004https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3004https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3004/xml 30052023-11-21ordinairerejetél'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13854804Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3005https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3005https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3005/xml 30062023-11-21ordinairerejetél'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).119208415Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3006https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3006https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3006/xml 30072023-11-21ordinaireadoptél'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).134123110Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3007https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3007https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3007/xml 30082023-11-22ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).148431032Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3008https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3008https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3008/xml 30092023-11-22ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).2051583611Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3009https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3009https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3009/xml 30102023-11-22ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).192992469Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3010https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3010https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3010/xml 30112023-11-22ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).177411360Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3011https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3011https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3011/xml 30122023-11-22ordinairerejetél'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).10038620Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3012https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3012https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3012/xml 30132023-11-22ordinairerejetél'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).9937620Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3013https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3013https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3013/xml 30142023-11-22ordinairerejetél'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).5215370Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3014https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3014https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3014/xml 30152023-11-22ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).6650160Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3015https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3015https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3015/xml 30162023-11-22ordinairerejetél'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).7827510Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3016https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3016https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3016/xml 30172023-11-22ordinairerejetél'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).7827510Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3017https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3017https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3017/xml 30182023-11-22ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).8152281Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3018https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3018https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3018/xml 30192023-11-22ordinaireadoptél'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).8455524Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3019https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3019https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3019/xml 30202023-11-22ordinairerejetél'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).84324210Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3020https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3020https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3020/xml 30212023-11-22ordinaireadoptél'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).7951271Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3021https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3021https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3021/xml 30222023-11-22ordinairerejetél'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).8229530Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3022https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3022https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3022/xml 30232023-11-22ordinairerejetél'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).8829572Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3023https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3023https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3023/xml 30242023-11-22ordinaireadoptél'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).9060282Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3024https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3024https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3024/xml 30252023-11-22ordinairerejetél'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).9231610Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3025https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3025https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3025/xml 30262023-11-22ordinaireadoptél'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).9363282Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3026https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3026https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3026/xml 30272023-11-22ordinaireadoptél'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).9261301Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3027https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3027https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3027/xml 30282023-11-22ordinairerejetél'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).9328641Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3028https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3028https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3028/xml 30292023-11-22ordinaireadoptél'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).10573320Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3029https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3029https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3029/xml 30302023-11-22ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).10571340Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3030https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3030https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3030/xml 30312023-11-23ordinairerejetél'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).9921762Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3031https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3031https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3031/xml 30322023-11-23ordinairerejetél'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).9213772Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3032https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3032https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3032/xml 30332023-11-23ordinairerejetél'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).11538761Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3033https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3033https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3033/xml 30342023-11-23ordinaireadoptél'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).116104111Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3034https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3034https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3034/xml 30352023-11-23ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).11911711Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3035https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3035https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3035/xml 30362023-11-23ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).179531233Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3036https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3036https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3036/xml 30372023-11-23ordinaireadoptél'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).8150301Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3037https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3037https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3037/xml 30382023-11-23ordinairerejetél'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).6224380Président du groupe Socialistes et apparentésPrésidente du groupe Écologiste - NUPESSOCECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3038https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3038https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3038/xml 30392023-11-23ordinaireadoptél'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).6744230Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3039https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3039https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3039/xml 30402023-11-23ordinairerejetél'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).6521440Président du groupe Socialistes et apparentésPrésidente du groupe Écologiste - NUPESSOCECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3040https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3040https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3040/xml 30412023-11-23ordinairerejetél'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).6114470Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3041https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3041https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3041/xml 30422023-11-23ordinaireadoptéla première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).6645210Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3042https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3042https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3042/xml 30432023-11-23ordinairerejetél'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).77125411Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3043https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3043https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3043/xml 30442023-11-23ordinaireadoptél'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération).898900Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3044https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3044https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3044/xml 30452023-11-23solenneladoptél'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).147116310Conférence des Présidentshttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3045https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3045https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3045/xml 30462023-11-26solennelrejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.898900https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3046https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3046https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3046/xml 30472023-11-28ordinaireadoptél’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.34517615811Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3047https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3047https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3047/xml 30482023-11-28ordinaireadoptél’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.34917816110Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3048https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3048https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3048/xml 30492023-11-28ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.201828633Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Les RépublicainsLFILRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3049https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3049https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3049/xml 30502023-11-28ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.171479232Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3050https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3050https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3050/xml 30512023-11-29ordinairerejetél'amendement n° 2 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.8531522Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3051https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3051https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3051/xml 30522023-11-29ordinaireadoptél'amendement n° 47 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.11461512Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3052https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3052https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3052/xml 30532023-11-29ordinairerejetél'amendement n° 3 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.10139602Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3053https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3053https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3053/xml 30542023-11-29ordinairerejetél'amendement n° 30 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.12751733Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3054https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3054https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3054/xml 30552023-11-29ordinairerejetél'amendement n° 4 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.11543711Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3055https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3055https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3055/xml 30562023-11-29ordinairerejetél'amendement n° 8 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.12642831Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3056https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3056https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3056/xml 30572023-11-29ordinairerejetél'amendement n° 83 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.11342701Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3057https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3057https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3057/xml 30582023-11-29ordinairerejetél'amendement n° 33 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.13164661Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3058https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3058https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3058/xml 30592023-11-29ordinairerejetél'amendement n° 39 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.15475772Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3059https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3059https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3059/xml 30602023-11-29ordinairerejetél'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.13558761Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3060https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3060https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3060/xml 30612023-11-29ordinairerejetél'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.171501210Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3061https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3061https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3061/xml 30622023-11-29ordinairerejetél'amendement n° 48 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.159291291Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3062https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3062https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3062/xml 30632023-11-29ordinairerejetél'amendement n° 82 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.13245870Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3063https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3063https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3063/xml 30642023-11-29ordinairerejetél'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.159261330Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3064https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3064https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3064/xml 30652023-11-29ordinairerejetél'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.14053843Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3065https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3065https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3065/xml 30662023-11-29ordinairerejetél'amendement n° 59 de M. Pfeffer à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.14350894Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRNLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3066https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3066https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3066/xml 30672023-11-29solennelrejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.14514500https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3067https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3067https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3067/xml 30682023-11-29ordinairerejetél'amendement n° 45 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.5110347Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3068https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3068https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3068/xml 30692023-11-29ordinairerejetél'amendement n° 5 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.7310630Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3069https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3069https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3069/xml 30702023-11-29ordinairerejetél'amendement n° 52 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.9313791Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3070https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3070https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3070/xml 30712023-11-29ordinairerejetél'amendement n° 6 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.9216742Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3071https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3071https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3071/xml 30722023-11-29ordinairerejetél'amendement n° 81 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.10321811Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3072https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3072https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3072/xml 30732023-11-29ordinairerejetél'amendement n° 17 de Mme Menache à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.105237111Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3073https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3073https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3073/xml 30742023-11-29ordinairerejetél'amendement n° 79 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.9521731Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3074https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3074https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3074/xml 30752023-11-29ordinairerejetél'amendement n° 80 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.9621741Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3075https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3075https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3075/xml 30762023-11-29ordinairerejetél'amendement n° 9 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.9922761Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3076https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3076https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3076/xml 30772023-11-29ordinairerejetél'amendement n° 10 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.8319631Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3077https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3077https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3077/xml 30782023-11-29ordinairerejetél'amendement n° 36 de Mme Abomongoli et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.9027594Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3078https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3078https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3078/xml 30792023-11-29ordinaireadoptél'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.12372465Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3079https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3079https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3079/xml 30802023-11-30ordinaireadoptél'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.2341615518Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3080https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3080https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3080/xml 30812023-11-30ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.2211604714Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3081https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3081https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3081/xml 30822023-11-30ordinaireadoptéle sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).2611381212Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3082https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3082https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3082/xml 30832023-11-30ordinaireadoptél'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).2721441262Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRNLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3083https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3083https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3083/xml 30842023-11-30ordinaireadoptél'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).2371191180Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3084https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3084https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3084/xml 30852023-11-30ordinaireadoptél'amendement n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).2321251061Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3085https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3085https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3085/xml 30862023-11-30ordinaireadoptél'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).21921504Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3086https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3086https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3086/xml 30872023-11-30ordinaireadoptél'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).219139773Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3087https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3087https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3087/xml 30882023-11-30ordinaireadoptél'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).21121001Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3088https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3088https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3088/xml 30892023-11-30ordinaireadoptél'amendement n° 22 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).978980Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3089https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3089https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3089/xml 30902023-11-30ordinaireadoptél'amendement n° 26 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).10410310Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3090https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3090https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3090/xml 30912023-11-30ordinaireadoptél'amendement n° 27 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).12012000Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3091https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3091https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3091/xml 30922023-11-30ordinaireadoptél'amendement n° 44 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).14514410Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3092https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3092https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3092/xml 30932023-11-30ordinaireadoptél'amendement n° 31 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).16197640Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3093https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3093https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3093/xml 30942023-11-30ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).166111505Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3094https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3094https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3094/xml 30952023-11-30ordinaireadoptéle sous-amendement n° 69 de M. Izard à l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).202112873Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3095https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3095https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3095/xml 30962023-11-30ordinaireadoptél'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).206117890Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3096https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3096https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3096/xml 30972023-11-30ordinairerejetéle sous-amendement n° 56 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).217341785Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3097https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3097https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3097/xml 30982023-11-30ordinaireadoptél'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).221123944Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRNLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3098https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3098https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3098/xml 30992023-11-30ordinairerejetéle sous-amendement n° 60 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).224341882Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3099https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3099https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3099/xml 31002023-11-30ordinaireadoptél'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).226128980Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3100https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3100https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3100/xml 31012023-11-30ordinairerejetél'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).3301621680Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3101https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3101https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3101/xml 31022023-11-30ordinaireadoptél'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).2601561040Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3102https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3102https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3102/xml 31032023-11-30ordinaireadoptél'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).148121918Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3103https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3103https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3103/xml 31042023-11-30ordinaireadoptél'amendement n° 2 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).1531202112Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3104https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3104https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3104/xml 31052023-11-30ordinairerejetél'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).196916522Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3105https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3105https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3105/xml 31062023-11-30ordinairerejetél'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).215861290Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3106https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3106https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3106/xml 31072023-11-30ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).219131862Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3107https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3107https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3107/xml 31082023-11-30ordinairerejetél'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).210851223Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3108https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3108https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3108/xml 31092023-11-30ordinairerejetél'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).206829628Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3109https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3109https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3109/xml 31102023-11-30ordinaireadoptél'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).197164627Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3110https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3110https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3110/xml 31112023-11-30ordinaireadoptél'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).194161627Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3111https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3111https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3111/xml 31122023-11-30ordinairerejetél'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).1976910127Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3112https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3112https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3112/xml 31132023-11-30ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).1981492326Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3113https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3113https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3113/xml 31142023-11-30ordinairerejetél'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).2036910331Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3114https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3114https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3114/xml 31152023-11-30ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).1881222937Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3115https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3115https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3115/xml 31162023-12-04solennelrejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée.10810800https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3116https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3116https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3116/xml 31172023-12-04ordinaireadoptéla proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).108523521Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3117https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3117https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3117/xml 31182023-12-04ordinaireadoptél'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).7761115Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3118https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3118https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3118/xml 31192023-12-04ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).9378123Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3119https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3119https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3119/xml 31202023-12-04ordinairerejetél'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).77194414Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3120https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3120https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3120/xml 31212023-12-04ordinairerejetél'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).7717555Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3121https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3121https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3121/xml 31222023-12-04ordinairerejetél'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).7517553Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3122https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3122https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3122/xml 31232023-12-04ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).8747364Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3123https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3123https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3123/xml 31242023-12-04ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).8659423Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3124https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3124https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3124/xml 31252023-12-04ordinaireadoptél'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).8346433Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3125https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3125https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3125/xml 31262023-12-04ordinaireadoptél'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).8546435Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3126https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3126https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3126/xml 31272023-12-04ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).88452320Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3127https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3127https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3127/xml 31282023-12-04ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).10810404Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Écologiste - NUPESRENECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3128https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3128https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3128/xml 31292023-12-04ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).434300Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3129https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3129https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3129/xml 31302023-12-04ordinaireadoptél'amendement n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).434300Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3130https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3130https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3130/xml 31312023-12-05ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).10010000Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3131https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3131https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3131/xml 31322023-12-05ordinairerejetél'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).127206542Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3132https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3132https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3132/xml 31332023-12-05ordinaireadoptél'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).125111113Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3133https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3133https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3133/xml 31342023-12-05ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).18418400Président du groupe RenaissancePrésident du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRENLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3134https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3134https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3134/xml 31352023-12-05ordinaireadoptél'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).200145487Président du groupe RenaissancePrésident du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRENLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3135https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3135https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3135/xml 31362023-12-05ordinaireadoptél'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).1039508Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)Président du groupe Socialistes et apparentésLIOTSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3136https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3136https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3136/xml 31372023-12-06ordinaireadoptél'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).143113282Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3137https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3137https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3137/xml 31382023-12-06ordinairerejetél'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).16174861Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3138https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3138https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3138/xml 31392023-12-06ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).14272664Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3139https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3139https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3139/xml 31402023-12-06ordinaireadoptél'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).13899390Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3140https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3140https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3140/xml 31412023-12-06ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).13994450Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3141https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3141https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3141/xml 31422023-12-06ordinaireadoptél'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).151102472Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3142https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3142https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3142/xml 31432023-12-06ordinaireadoptél'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).151107440Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3143https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3143https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3143/xml 31442023-12-06ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).183102810Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3144https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3144https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3144/xml 31452023-12-06ordinairerejetél'amendement de suppression n° 78 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).8713740Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Socialistes et apparentésRNSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3145https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3145https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3145/xml 31462023-12-06ordinairerejetél'amendement n° 33 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).9514801Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3146https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3146https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3146/xml 31472023-12-06ordinairerejetél'amendement n° 32 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).9714821Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3147https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3147https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3147/xml 31482023-12-06ordinairerejetél'amendement n° 31 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).10014842Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3148https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3148https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3148/xml 31492023-12-06ordinairerejetél'amendement n° 49 de M. Falcon à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).9417734Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3149https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3149https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3149/xml 31502023-12-06ordinairerejetél'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).12125942Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3150https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3150https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3150/xml 31512023-12-06ordinaireadoptél'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).135107262Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Socialistes et apparentésRNSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3151https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3151https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3151/xml 31522023-12-06ordinairerejetél'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).153301194Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Socialistes et apparentésRNSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3152https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3152https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3152/xml 31532023-12-06ordinairerejetél'amendement n° 84 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).152281177Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3153https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3153https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3153/xml 31542023-12-06ordinairerejetél'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).163371224Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3154https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3154https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3154/xml 31552023-12-06ordinairerejetél'amendement n° 85 de M. de Lapinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).156361191Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3155https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3155https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3155/xml 31562023-12-06ordinairerejetél'amendement n° 97 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).163411220Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3156https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3156https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3156/xml 31572023-12-06ordinairerejetél'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).164371234Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3157https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3157https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3157/xml 31582023-12-06ordinairerejetéle sous-amendement n° 136 de M. Zgainski à l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).15760961Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3158https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3158https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3158/xml 31592023-12-06ordinairerejetél'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).169571093Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)Président du groupe Socialistes et apparentésRNLIOTSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3159https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3159https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3159/xml 31602023-12-06ordinairerejetél'amendement n° 28 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).167381272Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3160https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3160https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3160/xml 31612023-12-06ordinairerejetél'amendement n° 34 de Mme Florence Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).160311236Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3161https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3161https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3161/xml 31622023-12-06ordinairerejetél'amendement n° 54 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).158301208Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3162https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3162https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3162/xml 31632023-12-06ordinairerejetél'amendement n° 39 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).158531050Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3163https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3163https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3163/xml 31642023-12-06ordinairerejetél'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).157381181Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3164https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3164https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3164/xml 31652023-12-06ordinairerejetél'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).160341242Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3165https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3165https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3165/xml 31662023-12-06ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).1581182713Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Socialistes et apparentésRNSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3166https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3166https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3166/xml 31672023-12-06ordinairerejetél'amendement de suprression n° 98 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).10618880Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Socialistes et apparentésRNSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3167https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3167https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3167/xml 31682023-12-06ordinairerejetél'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).10622768Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3168https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3168https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3168/xml 31692023-12-06ordinairerejetél'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).133241054Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3169https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3169https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3169/xml 31702023-12-06ordinairerejetél'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).142231109Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3170https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3170https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3170/xml 31712023-12-06ordinaireadoptél'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).146134210Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Socialistes et apparentésRNSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3171https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3171https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3171/xml 31722023-12-06ordinaireadoptél'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).1361091314Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3172https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3172https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3172/xml 31732023-12-06ordinairerejetél'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).144241146Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3173https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3173https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3173/xml 31742023-12-06ordinaireadoptél'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).138111324Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3174https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3174https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3174/xml 31752023-12-06ordinaireadoptél'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).133105127Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3175https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3175https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3175/xml 31762023-12-06ordinaireadoptél'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).130113143Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3176https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3176https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3176/xml 31772023-12-06ordinairerejetél'amendement n° 11 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).138321051Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3177https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3177https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3177/xml 31782023-12-06ordinaireadoptél'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).12082326Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3178https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3178https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3178/xml 31792023-12-06ordinairerejetél'amendement n° 16 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).11761101Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3179https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3179https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3179/xml 31802023-12-06ordinairerejetél'amendement n° 15 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).11551091Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3180https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3180https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3180/xml 31812023-12-06ordinairerejetél'amendement n° 14 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).11651110Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3181https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3181https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3181/xml 31822023-12-06ordinairerejetél'amendement n° 46 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).1078963Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3182https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3182https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3182/xml 31832023-12-07ordinairerejetéla proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).2671141512Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Les RépublicainsLFILRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3183https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3183https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3183/xml 31842023-12-07ordinairerejetél'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).178301480Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3184https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3184https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3184/xml 31852023-12-07ordinaireadoptél'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).173937010Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3185https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3185https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3185/xml 31862023-12-07ordinairerejetél'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).181371413Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3186https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3186https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3186/xml 31872023-12-07ordinairerejetél'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).174421293Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3187https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3187https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3187/xml 31882023-12-07ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).11611114Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3188https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3188https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3188/xml 31892023-12-07ordinaireadoptél'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).147954111Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3189https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3189https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3189/xml 31902023-12-07ordinairerejetél'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).13258713Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3190https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3190https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3190/xml 31912023-12-07ordinairerejetél'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).13353773Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3191https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3191https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3191/xml 31922023-12-07ordinaireadoptél'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).12869554Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3192https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3192https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3192/xml 31932023-12-07ordinairerejetél'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).128251021Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Les RépublicainsRNLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3193https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3193https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3193/xml 31942023-12-07ordinairerejetél'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).12852760Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3194https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3194https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3194/xml 31952023-12-07ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).10788118Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3195https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3195https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3195/xml 31962023-12-07ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).10762342Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3196https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3196https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3196/xml 31972023-12-07ordinairerejetél'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).11443701Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3197https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3197https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3197/xml 31982023-12-07ordinairerejetél'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).10025723Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3198https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3198https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3198/xml 31992023-12-07ordinaireadoptél'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).11274038Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3199https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3199https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3199/xml 32002023-12-07ordinairerejetél'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).10629734Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3200https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3200https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3200/xml 32012023-12-07ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).11768049Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3201https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3201https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3201/xml 32022023-12-07ordinaireadoptéla proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).909000Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3202https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3202https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3202/xml 32032023-12-11ordinaireadoptéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).54827026513Président du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Écologiste - NUPESLFIECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3203https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3203https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3203/xml 32042023-12-12ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).238611770Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3204https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3204https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3204/xml 32052023-12-12ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).190148411Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3205https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3205https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3205/xml 32062023-12-12ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).2151652426Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3206https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3206https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3206/xml 32072023-12-12ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).9785012Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3207https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3207https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3207/xml 32082023-12-13ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture).676304Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3208https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3208https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3208/xml 32092023-12-13ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture).8763231Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3209https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3209https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3209/xml 32102023-12-16solennelrejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.757500https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3210https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3210https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3210/xml 32112023-12-18solennelrejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.11011000https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3211https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3211https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3211/xml 32122023-12-19ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).5411553842Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3212https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3212https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3212/xml 32132023-12-19solenneladoptél'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).57334918638Conférence des Présidentshttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3213https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3213https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3213/xml 32142023-12-20ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).19519410Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3214https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3214https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3214/xml 32152023-12-21solennelrejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée.11611600https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3215https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3215https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3215/xml 32162024-01-18ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).10493011Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3216https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3216https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3216/xml 32172024-01-18ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).116891314Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3217https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3217https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3217/xml 32182024-01-18ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).1291011711Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LFILIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3218https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3218https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3218/xml 32192024-01-18ordinaireadoptéla proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution).9165620Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3219https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3219https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3219/xml 32202024-01-18ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).787800Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3220https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3220https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3220/xml 32212024-01-22ordinairerejetél'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).6112463Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3221https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3221https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3221/xml 32222024-01-22ordinaireadoptél'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).6351120Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3222https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3222https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3222/xml 32232024-01-22ordinairerejetél'amendement de suppression n° 239 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).6112490Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3223https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3223https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3223/xml 32242024-01-22ordinairerejetél'amendement n° 61 de Mme Florence Goulet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).6611550Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3224https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3224https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3224/xml 32252024-01-22ordinairerejetél'amendement n° 159 de M. Martinet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).6633330Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3225https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3225https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3225/xml 32262024-01-22ordinairerejetél'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).7316561Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3226https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3226https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3226/xml 32272024-01-22ordinaireadoptél'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).78481416Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3227https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3227https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3227/xml 32282024-01-22ordinairerejetél'amendement de suppression n° 38 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).6513520Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3228https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3228https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3228/xml 32292024-01-22ordinairerejetél'amendement n° 66 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).5716392Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3229https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3229https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3229/xml 32302024-01-22ordinairerejetél'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).6016422Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3230https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3230https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3230/xml 32312024-01-22ordinaireadoptél'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).8361220Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3231https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3231https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3231/xml 32322024-01-22ordinaireadoptél'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).9159311Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3232https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3232https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3232/xml 32332024-01-22ordinairerejetél'amendement n° 269 de M. Echaniz après l'article 5 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).7228422Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3233https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3233https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3233/xml 32342024-01-22ordinairerejetél'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).7712650Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3234https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3234https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3234/xml 32352024-01-22ordinaireadoptél'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).7250220Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3235https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3235https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3235/xml 32362024-01-22ordinaireadoptél'article 7 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).696207Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3236https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3236https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3236/xml 32372024-01-22ordinairerejetél'amendement n° 101 de Mme Martinez à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).577473Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3237https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3237https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3237/xml 32382024-01-22ordinaireadoptél'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).565006Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3238https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3238https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3238/xml 32392024-01-23ordinairerejetél'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).103345118Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3239https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3239https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3239/xml 32402024-01-23ordinairerejetél'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).10249530Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3240https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3240https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3240/xml 32412024-01-23ordinairerejetél'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).10922825Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3241https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3241https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3241/xml 32422024-01-23ordinairerejetél'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).9421712Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3242https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3242https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3242/xml 32432024-01-23ordinaireadoptél'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).10710700Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3243https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3243https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3243/xml 32442024-01-23ordinairerejetél'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).99304722Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3244https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3244https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3244/xml 32452024-01-23ordinairerejetél'amendement n° 181 de M. Martinet après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).103363928Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3245https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3245https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3245/xml 32462024-01-23ordinairerejetél'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).115475513Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3246https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3246https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3246/xml 32472024-01-23ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).177126150Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3247https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3247https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3247/xml 32482024-01-24ordinairerejetél'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).230271985Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3248https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3248https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3248/xml 32492024-01-24ordinaireadoptél'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).11499132Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Horizons et apparentésRENLFIRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3249https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3249https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3249/xml 32502024-01-29ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).676250Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3250https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3250https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3250/xml 32512024-01-29ordinairerejetél'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).9718754Président du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Socialistes et apparentésRNSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3251https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3251https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3251/xml 32522024-01-29ordinairerejetél'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).10115842Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3252https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3252https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3252/xml 32532024-01-29ordinairerejetél'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).9134534Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3253https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3253https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3253/xml 32542024-01-29ordinaireadoptél'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).9274153Président du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Socialistes et apparentésRNSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3254https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3254https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3254/xml 32552024-01-29ordinairerejetél'amendement de suppression n° 79 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).9617772Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3255https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3255https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3255/xml 32562024-01-29ordinaireadoptél'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).9779162Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3256https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3256https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3256/xml 32572024-01-29ordinairerejetél'amendement n° 3 de M. Falcon après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).10019810Président du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3257https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3257https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3257/xml 32582024-01-29ordinairerejetél'amendement n° 36 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).10118821Président du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3258https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3258https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3258/xml 32592024-01-29ordinairerejetél'amendement n° 35 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).10318841Président du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3259https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3259https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3259/xml 32602024-01-29ordinairerejetél'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).10723840Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3260https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3260https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3260/xml 32612024-01-29ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).128100253Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3261https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3261https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3261/xml 32622024-01-29ordinairerejetél'amendement n° 48 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).458361Président du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3262https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3262https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3262/xml 32632024-01-29ordinairerejetél'amendement n° 41 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).5411421Président du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3263https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3263https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3263/xml 32642024-01-29ordinairerejetél'amendement n° 63 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).5511440Président du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3264https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3264https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3264/xml 32652024-01-29ordinairerejetél'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).72273213Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3265https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3265https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3265/xml 32662024-01-29ordinairerejetél'amendement n° 67 de Mme Chikirou à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).79234412Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3266https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3266https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3266/xml 32672024-01-29ordinairerejetél'amendement n° 45 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).6316452Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3267https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3267https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3267/xml 32682024-01-29ordinairerejetél'amendement n° 62 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).7920581Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3268https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3268https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3268/xml 32692024-01-29ordinaireadoptél'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).7440340Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3269https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3269https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3269/xml 32702024-01-29ordinairerejetél'amendement n° 42 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).7816584Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRNLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3270https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3270https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3270/xml 32712024-01-29ordinairerejetél'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).74253514Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3271https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3271https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3271/xml 32722024-01-29ordinairerejetél'amendement n° 71 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).7336361Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3272https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3272https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3272/xml 32732024-01-29ordinairerejetél'amendement n° 65 de M. Sala à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).8430513Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3273https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3273https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3273/xml 32742024-01-29ordinaireadoptéle sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).878340Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3274https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3274https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3274/xml 32752024-01-29ordinairerejetél'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).8920672Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3275https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3275https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3275/xml 32762024-01-29ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).9478151Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3276https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3276https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3276/xml 32772024-01-29ordinaireadoptél'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).9971127Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3277https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3277https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3277/xml 32782024-01-29ordinairerejetél'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).8421612Président du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3278https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3278https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3278/xml 32792024-01-29ordinairerejetél'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).8420613Président du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3279https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3279https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3279/xml 32802024-01-29ordinairerejetéle sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).8926621Président du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3280https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3280https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3280/xml 32812024-01-29ordinaireadoptél'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).989800Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3281https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3281https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3281/xml 32822024-01-29ordinairerejetél'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).100274924Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3282https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3282https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3282/xml 32832024-01-29ordinairerejetél'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).9723731Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3283https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3283https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3283/xml 32842024-01-29ordinaireadoptél'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).989701Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3284https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3284https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3284/xml 32852024-01-29ordinairerejetél'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).9818800Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3285https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3285https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3285/xml 32862024-01-29ordinairerejetél'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).9016740Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3286https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3286https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3286/xml 32872024-01-29ordinairerejetél'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).9243490Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3287https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3287https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3287/xml 32882024-01-29ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).10210110Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3288https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3288https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3288/xml 32892024-01-30solenneladoptél’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).5464933023Conférence des Présidentshttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3289https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3289https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3289/xml 32902024-01-30ordinairerejetél'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).1452510614Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3290https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3290https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3290/xml 32912024-01-30ordinaireadoptél'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).1009721Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3291https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3291https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3291/xml 32922024-01-30ordinairerejetél'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).9117695Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3292https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3292https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3292/xml 32932024-01-30ordinairerejetél'amendement n° 15 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).86145319Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3293https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3293https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3293/xml 32942024-01-30ordinairerejetél'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).86125123Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3294https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3294https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3294/xml 32952024-01-30ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).887819Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3295https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3295https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3295/xml 32962024-01-31ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).184160024Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRENRNLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3296https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3296https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3296/xml 32972024-01-31ordinaireadoptél'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).747400Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3297https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3297https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3297/xml 32982024-01-31ordinairerejetél'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).8620660Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3298https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3298https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3298/xml 32992024-01-31ordinaireadoptél'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).8568170Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3299https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3299https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3299/xml 33002024-01-31ordinaireadoptél'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).868600Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3300https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3300https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3300/xml 33012024-01-31ordinaireadoptél'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).8270120Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3301https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3301https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3301/xml 33022024-01-31ordinaireadoptél'article 6 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).777700Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3302https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3302https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3302/xml 33032024-01-31ordinaireadoptél'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).848400Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3303https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3303https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3303/xml 33042024-01-31ordinaireadoptél'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).878700Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3304https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3304https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3304/xml 33052024-01-31ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).10110100Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3305https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3305https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3305/xml 33062024-01-31ordinaireadoptél'amendement n° 139 de M. Le Gendre à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).8846411Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3306https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3306https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3306/xml 33072024-01-31ordinaireadoptél'amendement n° 149 de Mme Poussier-Winsback à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).9347460Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3307https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3307https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3307/xml 33082024-01-31ordinairerejetél'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).9038520Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3308https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3308https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3308/xml 33092024-02-01ordinaireadoptél'amendement n° 31 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).3423110Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3309https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3309https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3309/xml 33102024-02-01ordinaireadoptél'amendement n° 134 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).4725220Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3310https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3310https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3310/xml 33112024-02-01ordinairerejetél'amendement n° 100 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).6323391Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3311https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3311https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3311/xml 33122024-02-01ordinairerejetél'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).7130410Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3312https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3312https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3312/xml 33132024-02-01ordinaireadoptél'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).9663285Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3313https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3313https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3313/xml 33142024-02-01ordinaireadoptél'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).12768590Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENRNLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3314https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3314https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3314/xml 33152024-02-01ordinairerejetél'amendement n° 109 de Mme Panot à l'article 5 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).6932370Président de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3315https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3315https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3315/xml 33162024-02-01ordinairerejetél'amendement n° 160 de Mme Miller à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).5622331Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3316https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3316https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3316/xml 33172024-02-01ordinairerejetél'amendement n° 136 de Mme Le Hénanff à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).6732341Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3317https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3317https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3317/xml 33182024-02-01ordinaireadoptél'amendement n° 111 de Mme Panot à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).7940381Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3318https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3318https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3318/xml 33192024-02-01ordinaireadoptél'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).8247296Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3319https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3319https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3319/xml 33202024-02-01ordinairerejetél'amendement n° 18 de Mme Untermaier après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).6421367Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3320https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3320https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3320/xml 33212024-02-01ordinairerejetél'amendement n° 115 de Mme Panot après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).7329413Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3321https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3321https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3321/xml 33222024-02-01ordinaireadoptél'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).7640360Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3322https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3322https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3322/xml 33232024-02-01ordinairerejetél'amendement de rédaction globale n° 125 de Mme Panot à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).7436380Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3323https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3323https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3323/xml 33242024-02-01ordinaireadoptél'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).7640360Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3324https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3324https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3324/xml 33252024-02-01ordinairerejetél'amendement n° 126 de M. Mathieu et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).6632340Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3325https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3325https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3325/xml 33262024-02-01ordinairerejetél'amendement n° 39 de M. Rimane et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).6328350Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3326https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3326https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3326/xml 33272024-02-01ordinairerejetél'amendement n° 88 de M. Houssin à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).4710343Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3327https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3327https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3327/xml 33282024-02-01ordinairerejetél'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).7935413Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3328https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3328https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3328/xml 33292024-02-01ordinairerejetél'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).7834440Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3329https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3329https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3329/xml 33302024-02-01ordinairerejetél'amendement n° 135 de Mme Le Hénanff après l'article 17 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).7331420Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3330https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3330https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3330/xml 33312024-02-01ordinairerejetél'amendement n° 138 de Mme Le Hénanff après l'article 18 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).8130510Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3331https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3331https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3331/xml 33322024-02-01ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).8866517Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3332https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3332https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3332/xml 33332024-02-01ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture).6247015Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3333https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3333https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3333/xml 33342024-02-01ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture).433841Président du groupe RenaissancePrésident du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)RENLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3334https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3334https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3334/xml 33352024-02-05solennelrejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.12412400https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3335https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3335https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3335/xml 33362024-02-06ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).19519500Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Les RépublicainsRENRNLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3336https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3336https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3336/xml 33372024-02-06ordinairerejetél'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).13254780Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3337https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3337https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3337/xml 33382024-02-06ordinairerejetél'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).133261061Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3338https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3338https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3338/xml 33392024-02-06ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).134121130Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3339https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3339https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3339/xml 33402024-02-06ordinairerejetél'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).147171282Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3340https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3340https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3340/xml 33412024-02-06ordinaireadoptél'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).14814800Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Socialistes et apparentésRENRNSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3341https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3341https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3341/xml 33422024-02-06ordinairerejetél'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).128167537Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3342https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3342https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3342/xml 33432024-02-06ordinairerejetél'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).9224671Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3343https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3343https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3343/xml 33442024-02-06ordinaireadoptél'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).9078111Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3344https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3344https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3344/xml 33452024-02-07ordinaireadoptél'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).12791342Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3345https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3345https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3345/xml 33462024-02-07ordinaireadoptél'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).133675610Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3346https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3346https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3346/xml 33472024-02-07ordinairerejetél'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).13736983Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3347https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3347https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3347/xml 33482024-02-07ordinairerejetél'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).12358650Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3348https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3348https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3348/xml 33492024-02-07ordinairerejetél'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).12559633Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3349https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3349https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3349/xml 33502024-02-07ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).229205240Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRENRNLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3350https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3350https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3350/xml 33512024-02-13ordinaireadoptél'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).10510401Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3351https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3351https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3351/xml 33522024-02-13ordinaireadoptél'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).14779644Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3352https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3352https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3352/xml 33532024-02-13ordinaireadoptél'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).15191600Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3353https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3353https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3353/xml 33542024-02-13ordinairerejetél'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).151416545Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3354https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3354https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3354/xml 33552024-02-13ordinairerejetél'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).144316746Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3355https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3355https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3355/xml 33562024-02-13ordinairerejetél'amendement n° 156 de Mme Perrine Goulet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).152476243Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3356https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3356https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3356/xml 33572024-02-13ordinairerejetél'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).15454982Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3357https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3357https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3357/xml 33582024-02-13ordinaireadoptél'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).18118001Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3358https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3358https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3358/xml 33592024-02-13ordinairerejetél'amendement n° 108 de Mme Amiot après l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).1793110543Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3359https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3359https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3359/xml 33602024-02-13ordinaireadoptél'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).16516500Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3360https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3360https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3360/xml 33612024-02-13ordinairerejetél'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).169621016Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3361https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3361https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3361/xml 33622024-02-13ordinairerejetél'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).155321194Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3362https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3362https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3362/xml 33632024-02-13ordinairerejetél'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).15667872Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3363https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3363https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3363/xml 33642024-02-13ordinairerejetél'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).170261395Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3364https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3364https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3364/xml 33652024-02-13ordinaireadoptél'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).2281161084Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Les RépublicainsLFILRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3365https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3365https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3365/xml 33662024-02-14ordinaireadoptéle sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).3371749865Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3366https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3366https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3366/xml 33672024-02-14ordinaireadoptél'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).33718213718Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentésRNLFISOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3367https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3367https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3367/xml 33682024-02-14ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).2361517312Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3368https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3368https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3368/xml 33692024-02-14ordinairerejetél'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).8836511Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3369https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3369https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3369/xml 33702024-02-14ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).12064551Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3370https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3370https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3370/xml 33712024-02-29ordinaireadoptél'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).21221200Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3371https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3371https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3371/xml 33722024-02-29ordinairerejetél'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).264901740Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3372https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3372https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3372/xml 33732024-02-29ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).29329300Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentésRENLFISOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3373https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3373https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3373/xml 33742024-02-29ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).20720700Président du groupe RenaissancePrésident du groupe Socialistes et apparentésRENSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3374https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3374https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3374/xml 33752024-02-29ordinairerejetél'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).142131281Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3375https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3375https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3375/xml 33762024-02-29ordinairerejetél'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).147151311Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3376https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3376https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3376/xml 33772024-02-29ordinaireadoptél'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).161876212Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3377https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3377https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3377/xml 33782024-02-29ordinairerejetél'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).15966921Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3378https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3378https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3378/xml 33792024-02-29ordinairerejetél'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).14866775Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3379https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3379https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3379/xml 33802024-02-29ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).14087053Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3380https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3380https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3380/xml 33812024-02-29ordinairerejetél'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).14354881Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3381https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3381https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3381/xml 33822024-02-29ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).181100180Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3382https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3382https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3382/xml 33832024-02-29ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).979700Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3383https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3383https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3383/xml 33842024-02-29ordinaireadoptél'amendement n° 18 de M. Dunoyer après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).969600Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3384https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3384https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3384/xml 33852024-02-29ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).11211200Président du groupe RenaissancePrésident du groupe Socialistes et apparentésRENSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3385https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3385https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3385/xml 33862024-02-29ordinaireadoptéle sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).9682131Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3386https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3386https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3386/xml 33872024-02-29ordinaireadoptél'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).898702Présidente du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3387https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3387https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3387/xml 33882024-02-29ordinaireadoptél'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).10759471Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3388https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3388https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3388/xml 33892024-02-29ordinairerejetél'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).10446508Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3389https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3389https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3389/xml 33902024-02-29ordinaireadoptél'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).10757500Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3390https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3390https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3390/xml 33912024-02-29ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).11111001Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3391https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3391https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3391/xml 33922024-03-05ordinaireadoptél'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.11257496Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3392https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3392https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3392/xml 33932024-03-05ordinaireadoptél'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.11887265Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3393https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3393https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3393/xml 33942024-03-05ordinaireadoptél'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.118662725Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3394https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3394https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3394/xml 33952024-03-05ordinaireadoptéle sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.13171582Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3395https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3395https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3395/xml 33962024-03-05ordinaireadoptél'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.13096313Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3396https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3396https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3396/xml 33972024-03-05ordinairerejetél'amendement n° 34 de M. Lopez-Liguori à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.11737782Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3397https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3397https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3397/xml 33982024-03-05ordinaireadoptél'amendement n° 18 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.14170692Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3398https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3398https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3398/xml 33992024-03-05ordinairerejetél'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.1452211310Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3399https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3399https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3399/xml 34002024-03-05ordinairerejetél'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.13763677Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3400https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3400https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3400/xml 34012024-03-05ordinairerejetél'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.14365726Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3401https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3401https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3401/xml 34022024-03-05ordinairerejetél'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.13958747Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3402https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3402https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3402/xml 34032024-03-05ordinaireadoptél'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.16682786Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3403https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3403https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3403/xml 34042024-03-05ordinaireadoptél'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.171837810Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3404https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3404https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3404/xml 34052024-03-05ordinairerejetél'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.184511312Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3405https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3405https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3405/xml 34062024-03-05ordinairerejetél'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.188511343Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3406https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3406https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3406/xml 34072024-03-05ordinaireadoptél'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.211129082Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3407https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3407https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3407/xml 34082024-03-05ordinairerejetél'amendement n° 22 de M. Balanant à l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).11132736Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3408https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3408https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3408/xml 34092024-03-05ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).10310300Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3409https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3409https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3409/xml 34102024-03-05ordinairerejetél'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).11344663Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3410https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3410https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3410/xml 34112024-03-05ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).11311300Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3411https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3411https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3411/xml 34122024-03-06ordinairerejetél'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).11534756Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3412https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3412https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3412/xml 34132024-03-06ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).11977393Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3413https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3413https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3413/xml 34142024-03-06ordinairerejetél'amendement n° 55 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).11030800Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3414https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3414https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3414/xml 34152024-03-06ordinairerejetél'amendement n° 62 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).9644457Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3415https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3415https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3415/xml 34162024-03-06ordinairerejetél'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).10330721Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3416https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3416https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3416/xml 34172024-03-06ordinairerejetél'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).10131691Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3417https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3417https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3417/xml 34182024-03-06ordinairerejetél'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).11641741Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3418https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3418https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3418/xml 34192024-03-06ordinaireadoptél'amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).12295270Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3419https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3419https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3419/xml 34202024-03-06ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).11971462Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3420https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3420https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3420/xml 34212024-03-06ordinairerejetél'amendement n° 16 de Mme Obono après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).11227841Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3421https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3421https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3421/xml 34222024-03-06ordinairerejetél'amendement n° 12 de M. Léaument après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).11625910Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3422https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3422https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3422/xml 34232024-03-06ordinaireadoptél'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).9158330Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3423https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3423https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3423/xml 34242024-03-06ordinaireadoptél'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).11082271Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3424https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3424https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3424/xml 34252024-03-06ordinairerejetél'amendement n° 9 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).12528970Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3425https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3425https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3425/xml 34262024-03-06ordinairerejetél'amendement n° 11 de M. Léaument après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).12728972Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3426https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3426https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3426/xml 34272024-03-06ordinairerejetél'amendement n° 13 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).12448715Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3427https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3427https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3427/xml 34282024-03-06ordinairerejetél'amendement n° 8 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).12349713Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3428https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3428https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3428/xml 34292024-03-06ordinairerejetél'amendement n° 10 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).134281033Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3429https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3429https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3429/xml 34302024-03-06ordinairerejetél'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).138301026Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3430https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3430https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3430/xml 34312024-03-06ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).148107041Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3431https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3431https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3431/xml 34322024-03-06ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).17017000Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3432https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3432https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3432/xml 34332024-03-06ordinaireadoptél'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).171142029Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3433https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3433https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3433/xml 34342024-03-06ordinairerejetéle sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).178641122Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3434https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3434https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3434/xml 34352024-03-06ordinairerejetél'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).178641122Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3435https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3435https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3435/xml 34362024-03-06solenneladoptél'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).33133100Conférence des Présidentshttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3436https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3436https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3436/xml 34372024-03-07ordinairerejetél'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).3510232Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3437https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3437https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3437/xml 34382024-03-07ordinairerejetél'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).6225361Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3438https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3438https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3438/xml 34392024-03-07ordinairerejetél'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).6213481Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3439https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3439https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3439/xml 34402024-03-07ordinairerejetél'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).5311411Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3440https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3440https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3440/xml 34412024-03-07ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).666411Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3441https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3441https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3441/xml 34422024-03-07ordinairerejetél'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).6615510Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3442https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3442https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3442/xml 34432024-03-07ordinaireadoptél'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).504280Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3443https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3443https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3443/xml 34442024-03-07ordinairerejetél'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).4916303Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3444https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3444https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3444/xml 34452024-03-07ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).808000Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3445https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3445https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3445/xml 34462024-03-07ordinairerejetél'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).5612431Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3446https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3446https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3446/xml 34472024-03-07ordinairerejetél'amendement n° 33 de M. Mathiasin à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).4711360Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3447https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3447https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3447/xml 34482024-03-07ordinaireadoptél'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).453807Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3448https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3448https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3448/xml 34492024-03-07ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).443770Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3449https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3449https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3449/xml 34502024-03-07ordinaireadoptél'article 4 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).363060Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3450https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3450https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3450/xml 34512024-03-07ordinaireadoptél'article 5 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).333210Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3451https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3451https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3451/xml 34522024-03-07ordinaireadoptél'article 6 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).363402Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3452https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3452https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3452/xml 34532024-03-07ordinaireadoptél'article 7 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).353302Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3453https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3453https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3453/xml 34542024-03-07ordinaireadoptél'article 8 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).433652Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3454https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3454https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3454/xml 34552024-03-07ordinaireadoptél'amendement n° 39 de Mme Colboc et les amendements identiques suivants après l'article 9 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).383800Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3455https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3455https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3455/xml 34562024-03-07ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).443662Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3456https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3456https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3456/xml 34572024-03-11ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).11096014Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3457https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3457https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3457/xml 34582024-03-11ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).18018000Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3458https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3458https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3458/xml 34592024-03-11ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).269831851Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESPrésident du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGDRLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3459https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3459https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3459/xml 34602024-03-11ordinairerejetél'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).14561777Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3460https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3460https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3460/xml 34612024-03-12solenneladoptéla déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).57237299101Gouvernementhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3461https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3461https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3461/xml 34622024-03-12ordinairerejetél'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).32811120710Président du groupe Socialistes et apparentésPrésidente du groupe Écologiste - NUPESSOCECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3462https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3462https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3462/xml 34632024-03-12ordinairerejetél'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).32611020610Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3463https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3463https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3463/xml 34642024-03-12ordinairerejetél'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).32410720611Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3464https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3464https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3464/xml 34652024-03-12ordinairerejetéle sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).3241152009Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3465https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3465https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3465/xml 34662024-03-12ordinaireadoptél'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).3302061177Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3466https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3466https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3466/xml 34672024-03-12ordinairerejetél'amendement n° 112 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).12731942Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3467https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3467https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3467/xml 34682024-03-12ordinairerejetél'amendement n° 93 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).134321002Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3468https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3468https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3468/xml 34692024-03-12ordinairerejetél'amendement n° 117 de M. Saint-Huile après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).13334990Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3469https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3469https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3469/xml 34702024-03-12ordinairerejetél'amendement n° 226 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).13545891Président du groupe Socialistes et apparentésPrésidente du groupe Écologiste - NUPESSOCECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3470https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3470https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3470/xml 34712024-03-13ordinairerejetél'amendement n° 51 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).8125542Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3471https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3471https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3471/xml 34722024-03-13ordinairerejetél'amendement n° 247 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).9728681Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3472https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3472https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3472/xml 34732024-03-13ordinairerejetél'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).9829681Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3473https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3473https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3473/xml 34742024-03-13ordinaireadoptél'amendement n° 157 de M. Emmanuel Maquet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).10273263Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3474https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3474https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3474/xml 34752024-03-13ordinairerejetél'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).8823632Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3475https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3475https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3475/xml 34762024-03-13ordinaireadoptél'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).10373255Présidente du groupe RenaissancePrésident du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3476https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3476https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3476/xml 34772024-03-13ordinaireadoptél'amendement n° 285 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).837229Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3477https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3477https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3477/xml 34782024-03-13ordinairerejetél'amendement n° 166 de M. Sitzenstuhl à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).8026513Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3478https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3478https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3478/xml 34792024-03-13ordinaireadoptél'amendement n° 286 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).737300Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3479https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3479https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3479/xml 34802024-03-13ordinaireadoptél'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).7358411Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3480https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3480https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3480/xml 34812024-03-13ordinaireadoptél'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).7547820Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3481https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3481https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3481/xml 34822024-03-13ordinaireadoptél'amendement n° 332 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).8358232Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3482https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3482https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3482/xml 34832024-03-13ordinairerejetél'amendement n° 13 de suppression de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).9129611Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3483https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3483https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3483/xml 34842024-03-13ordinaireadoptél'amendement n° 327 de M. Fugit à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).83581015Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3484https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3484https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3484/xml 34852024-03-13ordinairerejetél'amendement n° 281 de M. Dragon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).6415490Président du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3485https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3485https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3485/xml 34862024-03-13ordinaireadoptél'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).8454273Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3486https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3486https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3486/xml 34872024-03-13ordinaireadoptél'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).6847138Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3487https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3487https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3487/xml 34882024-03-13ordinairerejetél'amendement n° 236 de M. Meizonnet à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).6712550Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3488https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3488https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3488/xml 34892024-03-13ordinaireadoptél'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).68372110Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3489https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3489https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3489/xml 34902024-03-14ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).10210200Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3490https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3490https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3490/xml 34912024-03-14ordinairerejetél'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).13351820Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3491https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3491https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3491/xml 34922024-03-14ordinaireadoptél'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).10665392Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3492https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3492https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3492/xml 34932024-03-14ordinaireadoptél'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).12012000Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3493https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3493https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3493/xml 34942024-03-14ordinairerejetél'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).123336723Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3494https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3494https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3494/xml 34952024-03-14ordinairerejetél'amendement n° 147 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).384304Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3495https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3495https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3495/xml 34962024-03-14ordinairerejetél'amendement n° 150 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).596530Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3496https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3496https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3496/xml 34972024-03-14ordinairerejetél'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).8239430Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3497https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3497https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3497/xml 34982024-03-14ordinairerejetél'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).7933451Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3498https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3498https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3498/xml 34992024-03-14ordinaireadoptéle sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).8869415Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3499https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3499https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3499/xml 35002024-03-14ordinaireadoptél'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).8570114Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3500https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3500https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3500/xml 35012024-03-14ordinairerejetél'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).86234914Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3501https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3501https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3501/xml 35022024-03-14ordinaireadoptél'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).848004Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3502https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3502https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3502/xml 35032024-03-14ordinaireadoptél'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).806938Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3503https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3503https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3503/xml 35042024-03-14ordinaireadoptéle sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).8646391Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3504https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3504https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3504/xml 35052024-03-14ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).908811Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3505https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3505https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3505/xml 35062024-03-14ordinaireadoptél'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).918560Président du groupe RenaissancePrésident du groupe Horizons et apparentésRENRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3506https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3506https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3506/xml 35072024-03-14ordinairerejetél'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).7321511Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3507https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3507https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3507/xml 35082024-03-14ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).14614600Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3508https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3508https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3508/xml 35092024-03-14ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).413353Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3509https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3509https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3509/xml 35102024-03-14ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).453654Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3510https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3510https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3510/xml 35112024-03-14ordinaireadoptél'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).676700Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3511https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3511https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3511/xml 35122024-03-14ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).898108Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3512https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3512https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3512/xml 35132024-03-14ordinairerejetél'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).10227678Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Socialistes et apparentésPrésident du groupe Horizons et apparentésRNSOCRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3513https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3513https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3513/xml 35142024-03-14ordinaireadoptél'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).11664448Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3514https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3514https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3514/xml 35152024-03-15ordinaireadoptél'amendement n° 165 de M. Fugit à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).262105Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3515https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3515https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3515/xml 35162024-03-15ordinaireadoptél'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).241770Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3516https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3516https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3516/xml 35172024-03-15ordinaireadoptél'amendement n° 330 du Gouvernement à l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).2918101Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3517https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3517https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3517/xml 35182024-03-15ordinaireadoptél'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).291982Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3518https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3518https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3518/xml 35192024-03-15ordinaireadoptél'amendement n° 329 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).251708Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3519https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3519https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3519/xml 35202024-03-15ordinaireadoptél'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).3019110Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3520https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3520https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3520/xml 35212024-03-15ordinaireadoptél'article 17 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).291964Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3521https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3521https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3521/xml 35222024-03-15ordinaireadoptél'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).3421130Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3522https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3522https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3522/xml 35232024-03-15ordinairerejetél'amendement n° 9 de Mme Taurinya au projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture).316232Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3523https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3523https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3523/xml 35242024-03-18ordinairerejetél'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).10534710Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3524https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3524https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3524/xml 35252024-03-18ordinairerejetél'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).976892Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3525https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3525https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3525/xml 35262024-03-18ordinaireadoptél'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).10370321Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3526https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3526https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3526/xml 35272024-03-18ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).10471312Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Socialistes et apparentésRENRNSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3527https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3527https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3527/xml 35282024-03-18ordinaireadoptél'amendement n° 49 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).4632131Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3528https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3528https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3528/xml 35292024-03-18ordinairerejetél'amendement n° 48 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).5220320Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3529https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3529https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3529/xml 35302024-03-18ordinairerejetél'amendement n° 56 de M. Mendes à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).51192012Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3530https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3530https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3530/xml 35312024-03-18ordinairerejetél'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).5119284Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3531https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3531https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3531/xml 35322024-03-18ordinaireadoptél'amendement n° 60 du Gouvernement à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).5731215Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3532https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3532https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3532/xml 35332024-03-18ordinaireadoptél'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).5733204Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3533https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3533https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3533/xml 35342024-03-18ordinairerejetél'amendement n° 27 de Mme Maximi à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).67213412Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3534https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3534https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3534/xml 35352024-03-18ordinairerejetél'amendement n° 28 de Mme Maximi de suppression de l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).67213313Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3535https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3535https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3535/xml 35362024-03-18ordinaireadoptél'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).6836275Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3536https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3536https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3536/xml 35372024-03-18ordinairerejetél'amendement n° 37 de Mme Belluco à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).6424400Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3537https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3537https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3537/xml 35382024-03-18ordinairerejetél'amendement n° 16 de M. Guitton à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).8612740Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3538https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3538https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3538/xml 35392024-03-18ordinairerejetél'amendement n° 18 de M. Salmon à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).8512721Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3539https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3539https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3539/xml 35402024-03-18ordinaireadoptél'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).8674120Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRNLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3540https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3540https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3540/xml 35412024-03-18ordinairerejetél'amendement n° 3 de M. Amard à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).8630560Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3541https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3541https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3541/xml 35422024-03-18ordinairerejetéle sous-amendement n° 90 de M. Sansu à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).96295413Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3542https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3542https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3542/xml 35432024-03-18ordinairerejetéle sous-amendement n° 84 de M. Clouet à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).97305413Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3543https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3543https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3543/xml 35442024-03-18ordinaireadoptél'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).96552219Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3544https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3544https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3544/xml 35452024-03-18ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).96581622Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3545https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3545https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3545/xml 35462024-03-19solenneladoptél'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).54926025930Conférence des Présidentshttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3546https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3546https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3546/xml 35472024-03-19solenneladoptél’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).54826525825Conférence des Présidentshttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3547https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3547https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3547/xml 35482024-03-19ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).248171077Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3548https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3548https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3548/xml 35492024-03-19ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).2951041847Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3549https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3549https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3549/xml 35502024-03-19ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).2731775145Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3550https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3550https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3550/xml 35512024-03-19ordinaireadoptél'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).5529260Président de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3551https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3551https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3551/xml 35522024-03-19ordinairerejetél'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).6026322Président de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3552https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3552https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3552/xml 35532024-03-19ordinairerejetél'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).5516381Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3553https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3553https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3553/xml 35542024-03-20ordinairerejetél'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).8240420Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3554https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3554https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3554/xml 35552024-03-20ordinairerejetél'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).12257650Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3555https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3555https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3555/xml 35562024-03-20ordinaireadoptél'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).11886284Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3556https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3556https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3556/xml 35572024-03-20ordinaireadoptéle sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).14077630Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3557https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3557https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3557/xml 35582024-03-20ordinaireadoptél'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).13977620Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Socialistes et apparentésRENRNSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3558https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3558https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3558/xml 35592024-03-20ordinaireadoptéle sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).12173462Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3559https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3559https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3559/xml 35602024-03-20ordinairerejetél'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).174681033Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3560https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3560https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3560/xml 35612024-03-20ordinaireadoptél'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).16993733Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Les RépublicainsRNLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3561https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3561https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3561/xml 35622024-03-20ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).1841046515Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3562https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3562https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3562/xml 35632024-03-20ordinairerejetél'amendement n° 8 de M. Dessigny à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).6512503Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3563https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3563https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3563/xml 35642024-03-20ordinairerejetél'amendement n° 7 de M. Sala à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).90265311Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3564https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3564https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3564/xml 35652024-03-20ordinaireadoptél'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).898900Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3565https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3565https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3565/xml 35662024-03-20ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).10210200Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3566https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3566https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3566/xml 35672024-03-26ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).216341820Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3567https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3567https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3567/xml 35682024-03-26ordinairerejetél'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).8829572Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3568https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3568https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3568/xml 35692024-03-26ordinairerejetél'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).11833805Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3569https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3569https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3569/xml 35702024-03-26ordinairerejetél'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).12029874Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3570https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3570https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3570/xml 35712024-03-26ordinairerejetél'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).108126234Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3571https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3571https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3571/xml 35722024-03-26ordinaireadoptél'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).124114010Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3572https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3572https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3572/xml 35732024-03-26ordinairerejetél'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).77114719Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3573https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3573https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3573/xml 35742024-03-26ordinaireadoptél'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).847509Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3574https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3574https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3574/xml 35752024-03-26ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).10693130Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3575https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3575https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3575/xml 35762024-03-26ordinaireadoptél'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).10589151Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3576https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3576https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3576/xml 35772024-03-26ordinairerejetél'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).11955622Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3577https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3577https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3577/xml 35782024-03-26ordinairerejetél'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).132710916Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3578https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3578https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3578/xml 35792024-03-26ordinairerejetél'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).131910913Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3579https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3579https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3579/xml 35802024-03-26ordinairerejetél'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).1231310010Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3580https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3580https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3580/xml 35812024-03-26ordinaireadoptél'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).11610673Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3581https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3581https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3581/xml 35822024-03-27ordinairerejetél'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).8033443Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3582https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3582https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3582/xml 35832024-03-27ordinairerejetél'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).10144561Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3583https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3583https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3583/xml 35842024-03-27ordinairerejetél'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).11051581Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3584https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3584https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3584/xml 35852024-03-27ordinairerejetél'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).11034742Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3585https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3585https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3585/xml 35862024-03-27ordinairerejetél'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).11537780Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3586https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3586https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3586/xml 35872024-03-27ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).200171254Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3587https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3587https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3587/xml 35882024-03-27ordinaireadoptél'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).525200Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3588https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3588https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3588/xml 35892024-03-27ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).646220Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3589https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3589https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3589/xml 35902024-03-27ordinaireadoptél'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).8265161Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3590https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3590https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3590/xml 35912024-03-27ordinaireadoptél'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).8750343Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3591https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3591https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3591/xml 35922024-03-27ordinairerejetél'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).7327397Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3592https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3592https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3592/xml 35932024-03-27ordinaireadoptél'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).898900Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3593https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3593https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3593/xml 35942024-03-27ordinaireadoptél'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).8873150Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3594https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3594https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3594/xml 35952024-03-27ordinairerejetél'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).89203534Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3595https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3595https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3595/xml 35962024-03-27ordinaireadoptél'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).949202Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3596https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3596https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3596/xml 35972024-03-27ordinairerejetél'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).8734521Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3597https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3597https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3597/xml 35982024-03-27ordinairerejetél'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).8734521Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3598https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3598https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3598/xml 35992024-03-27ordinaireadoptél'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).10510203Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3599https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3599https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3599/xml 36002024-03-27ordinairerejetél'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).8441412Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3600https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3600https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3600/xml 36012024-03-27ordinaireadoptél'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).898900Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3601https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3601https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3601/xml 36022024-03-27ordinairerejetél'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).10458514Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3602https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3602https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3602/xml 36032024-03-27ordinaireadoptél'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).11385028Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRNLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3603https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3603https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3603/xml 36042024-03-27ordinaireadoptél'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).11211200Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3604https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3604https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3604/xml 36052024-03-27ordinaireadoptél'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).11111100Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3605https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3605https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3605/xml 36062024-03-27ordinaireadoptél'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).11460531Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3606https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3606https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3606/xml 36072024-03-27ordinaireadoptél'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).11811800Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3607https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3607https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3607/xml 36082024-03-27ordinaireadoptél'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).11811800Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3608https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3608https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3608/xml 36092024-03-27ordinairerejetél'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).11956612Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3609https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3609https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3609/xml 36102024-03-27ordinairerejetél'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).121415228Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3610https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3610https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3610/xml 36112024-03-27ordinaireadoptél'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).11871434Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3611https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3611https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3611/xml 36122024-03-27ordinairerejetél'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).10544574Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3612https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3612https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3612/xml 36132024-03-27ordinairerejetél'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).107385415Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3613https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3613https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3613/xml 36142024-03-27ordinaireadoptél'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).10176250Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3614https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3614https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3614/xml 36152024-03-27ordinairerejetél'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).10332647Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3615https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3615https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3615/xml 36162024-03-27ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).13413400Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3616https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3616https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3616/xml 36172024-03-27ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).838300Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3617https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3617https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3617/xml 36182024-03-27ordinairerejetél'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).6423410Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3618https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3618https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3618/xml 36192024-03-27ordinairerejetél'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).6723431Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3619https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3619https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3619/xml 36202024-03-27ordinairerejetél'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).6627381Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3620https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3620https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3620/xml 36212024-03-27ordinairerejetél'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).6623412Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3621https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3621https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3621/xml 36222024-03-27ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).656500Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3622https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3622https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3622/xml 36232024-03-28ordinaireadoptéla proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).8267114Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3623https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3623https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3623/xml 36242024-03-28ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).504424Président du groupe RenaissancePrésident du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRENLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3624https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3624https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3624/xml 36252024-04-04ordinairerejetél'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).237501861Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Les RépublicainsPrésidente du groupe Écologiste - NUPESRNLFILRECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3625https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3625https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3625/xml 36262024-04-04ordinaireadoptél'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).2461281135Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Les RépublicainsPrésidente du groupe Écologiste - NUPESRENRNLRECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3626https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3626https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3626/xml 36272024-04-04ordinairerejetél'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).183768819Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3627https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3627https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3627/xml 36282024-04-04ordinairerejetél'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).189821070Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3628https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3628https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3628/xml 36292024-04-04ordinaireadoptél'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).18117911Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3629https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3629https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3629/xml 36302024-04-04ordinairerejetél'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).183141645Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3630https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3630https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3630/xml 36312024-04-04ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).19918757Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3631https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3631https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3631/xml 36322024-04-04ordinairerejetél'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).12344727Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3632https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3632https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3632/xml 36332024-04-04ordinairerejetél'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).140161231Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3633https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3633https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3633/xml 36342024-04-04ordinairerejetél'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).16880862Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3634https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3634https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3634/xml 36352024-04-04ordinaireadoptéle sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).17089810Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Écologiste - NUPESRENECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3635https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3635https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3635/xml 36362024-04-04ordinaireadoptél'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).17391820Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3636https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3636https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3636/xml 36372024-04-04ordinairerejetél'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).1664910116Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3637https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3637https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3637/xml 36382024-04-04ordinairerejetél'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).189271575Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3638https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3638https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3638/xml 36392024-04-04ordinairerejetél'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).178241540Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3639https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3639https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3639/xml 36402024-04-04ordinairerejetél'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).160191401Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3640https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3640https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3640/xml 36412024-04-04ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).1741173522Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3641https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3641https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3641/xml 36422024-04-04ordinaireadoptél'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).177164130Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3642https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3642https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3642/xml 36432024-04-04ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).213186027Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3643https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3643https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3643/xml 36442024-04-04ordinaireadoptél'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).13686464Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3644https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3644https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3644/xml 36452024-04-04ordinaireadoptél'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).13066640Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3645https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3645https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3645/xml 36462024-04-04ordinaireadoptél'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).13569579Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3646https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3646https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3646/xml 36472024-04-04ordinairerejetél'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).15462920Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3647https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3647https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3647/xml 36482024-04-04ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).159796614Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3648https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3648https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3648/xml 36492024-04-04ordinairerejetél'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).8841461Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3649https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3649https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3649/xml 36502024-04-04ordinairerejetél'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).11949637Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3650https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3650https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3650/xml 36512024-04-04ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).151835612Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3651https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3651https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3651/xml 36522024-04-04ordinaireadoptél'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).153855612Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3652https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3652https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3652/xml 36532024-04-04ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).168896613Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3653https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3653https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3653/xml 36542024-04-08ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).534670Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3654https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3654https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3654/xml 36552024-04-08ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).6858010Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3655https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3655https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3655/xml 36562024-04-08ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).7357016Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3656https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3656https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3656/xml 36572024-04-08ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).606000Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3657https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3657https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3657/xml 36582024-04-08ordinairerejetél'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).90205416Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3658https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3658https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3658/xml 36592024-04-08ordinairerejetél'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).90205317Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3659https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3659https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3659/xml 36602024-04-08ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).9786011Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3660https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3660https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3660/xml 36612024-04-09ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).41811529211Président du groupe RenaissancePrésident du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESRENGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3661https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3661https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3661/xml 36622024-04-09solenneladoptél'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).54334017330Conférence des Présidentshttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3662https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3662https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3662/xml 36632024-04-09solenneladoptél’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).54534917224Conférence des Présidentshttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3663https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3663https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3663/xml 36642024-04-09ordinaireadoptél’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).26614610416Président du groupe RenaissancePrésident du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRENLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3664https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3664https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3664/xml 36652024-04-09ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).164461180Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3665https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3665https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3665/xml 36662024-04-09ordinairerejetél'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).13555800Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3666https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3666https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3666/xml 36672024-04-10ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).265971635Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3667https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3667https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3667/xml 36682024-04-10ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).210134751Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3668https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3668https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3668/xml 36692024-04-10ordinaireadoptél'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).14382538Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3669https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3669https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3669/xml 36702024-04-10ordinairerejetél'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).6315480Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3670https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3670https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3670/xml 36712024-04-10ordinairerejetél'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).7318550Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3671https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3671https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3671/xml 36722024-04-10ordinairerejetél'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).7818600Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3672https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3672https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3672/xml 36732024-04-10ordinairerejetél'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).7818582Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3673https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3673https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3673/xml 36742024-04-10ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).8151300Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3674https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3674https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3674/xml 36752024-04-10ordinairerejetél'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).7231410Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRNLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3675https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3675https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3675/xml 36762024-04-10ordinaireadoptél'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).6642240Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3676https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3676https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3676/xml 36772024-04-10ordinairerejetél'amendement de suppression n° 40 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).6317460Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3677https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3677https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3677/xml 36782024-04-10ordinaireadoptél'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).4927139Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3678https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3678https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3678/xml 36792024-04-10ordinairerejetél'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).5412411Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3679https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3679https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3679/xml 36802024-04-10ordinaireadoptél'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).5443110Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3680https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3680https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3680/xml 36812024-04-10ordinairerejetél'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).5321320Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3681https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3681https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3681/xml 36822024-04-10ordinairerejetél'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).5011327Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3682https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3682https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3682/xml 36832024-04-10ordinaireadoptél'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).5634202Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3683https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3683https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3683/xml 36842024-04-10ordinaireadoptél'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).5544011Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3684https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3684https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3684/xml 36852024-04-10ordinairerejetél'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).587492Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3685https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3685https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3685/xml 36862024-04-10ordinaireadoptél'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).7559160Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3686https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3686https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3686/xml 36872024-04-10ordinairerejetél'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).7817592Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3687https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3687https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3687/xml 36882024-04-10ordinairerejetél'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).8526581Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3688https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3688https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3688/xml 36892024-04-10ordinairerejetél'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).85304213Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3689https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3689https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3689/xml 36902024-04-10ordinaireadoptél'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).8647390Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3690https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3690https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3690/xml 36912024-04-10ordinaireadoptél'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).8564183Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3691https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3691https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3691/xml 36922024-04-10ordinairerejetél'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).8519660Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3692https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3692https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3692/xml 36932024-04-10ordinaireadoptél'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).8363191Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3693https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3693https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3693/xml 36942024-04-10ordinaireadoptél'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).8464182Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3694https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3694https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3694/xml 36952024-04-10ordinairerejetél'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).7013561Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3695https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3695https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3695/xml 36962024-04-10ordinairerejetél'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).7015541Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3696https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3696https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3696/xml 36972024-04-10ordinairerejetél'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).6914541Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3697https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3697https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3697/xml 36982024-04-10ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).9556372Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3698https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3698https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3698/xml 36992024-04-29ordinaireadoptéla proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).120110010Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3699https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3699https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3699/xml 37002024-04-29ordinaireadoptél'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).6435290Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3700https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3700https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3700/xml 37012024-04-29ordinaireadoptél'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).656113Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3701https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3701https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3701/xml 37022024-04-29ordinairerejetél'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).79274210Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3702https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3702https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3702/xml 37032024-04-30ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).14664820Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESPrésidente du groupe Écologiste - NUPESRENLFIGDRECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3703https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3703https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3703/xml 37042024-04-30ordinairerejetél'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).9343500Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3704https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3704https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3704/xml 37052024-04-30ordinairerejetél'amendement n° 75 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).5712441Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3705https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3705https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3705/xml 37062024-04-30ordinairerejetél'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).6126350Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3706https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3706https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3706/xml 37072024-04-30ordinairerejetél'amendement n° 9 (rect.) de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).6328350Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentésLFISOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3707https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3707https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3707/xml 37082024-04-30ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).5028220Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3708https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3708https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3708/xml 37092024-04-30ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).7238340Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3709https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3709https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3709/xml 37102024-05-02ordinaireadoptél’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.525200Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3710https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3710https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3710/xml 37112024-05-02ordinaireadoptéla proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution).544770Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Les RépublicainsRNLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3711https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3711https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3711/xml 37122024-05-02ordinairerejetél’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).4217205Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3712https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3712https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3712/xml 37132024-05-02ordinairerejetél’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).5593115Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3713https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3713https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3713/xml 37142024-05-02ordinaireadoptél’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).5138130Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3714https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3714https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3714/xml 37152024-05-02ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).615407Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3715https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3715https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3715/xml 37162024-05-13ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire).15015000Président du groupe RenaissancePrésident du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRENLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3716https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3716https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3716/xml 37172024-05-13ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).254791741Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentésRENLFISOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3717https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3717https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3717/xml 37182024-05-13ordinairerejetél'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).152501020Président du groupe RenaissancePrésident du groupe Socialistes et apparentésRENSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3718https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3718https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3718/xml 37192024-05-14ordinaireadoptél'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).208135703Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENRNLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3719https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3719https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3719/xml 37202024-05-14ordinairerejetél'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).161421181Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3720https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3720https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3720/xml 37212024-05-14ordinairerejetél'amendement n° 51 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).9121691Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3721https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3721https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3721/xml 37222024-05-14ordinairerejetél'amendement n° 122 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).12526990Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3722https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3722https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3722/xml 37232024-05-14ordinairerejetél'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).143311120Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3723https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3723https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3723/xml 37242024-05-14ordinaireadoptél'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).258178737Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENRNLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3724https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3724https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3724/xml 37252024-05-14solenneladoptél'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).5073511533Conférence des Présidentshttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3725https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3725https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3725/xml 37262024-05-15ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).309842241Président du groupe Socialistes et apparentésPrésidente du groupe Écologiste - NUPESSOCECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3726https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3726https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3726/xml 37272024-05-15ordinairerejetél'amendement n° 469 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).107435113Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3727https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3727https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3727/xml 37282024-05-15ordinairerejetél'amendement de suppression n° 35 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).178501280Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3728https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3728https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3728/xml 37292024-05-16ordinairerejetél'amendement n° 115 de M. Potier de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).13334990Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3729https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3729https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3729/xml 37302024-05-16ordinairerejetél'amendement n° 3063 de Mme Trouvé de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).130251023Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3730https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3730https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3730/xml 37312024-05-16ordinairerejetél'amendement n° 3804 de Mme Pochon de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).132281022Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3731https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3731https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3731/xml 37322024-05-16ordinairerejetél'amendement n° 4446 de Mme Laporte de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).133281041Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3732https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3732https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3732/xml 37332024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 4850 de Mme Manon Meunier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).135321030Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésidente du groupe Écologiste - NUPESLFIECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3733https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3733https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3733/xml 37342024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 4803 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).134281051Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3734https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3734https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3734/xml 37352024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 4770 de Mme Galzy et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).137321032Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3735https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3735https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3735/xml 37362024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 4821 de M. Meurin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).13855767Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3736https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3736https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3736/xml 37372024-05-16ordinaireadoptéle sous-amendement n° 5411 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).13881570Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3737https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3737https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3737/xml 37382024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 4890 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).134311021Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3738https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3738https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3738/xml 37392024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 4787 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).13536927Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3739https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3739https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3739/xml 37402024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5272 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).135291033Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3740https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3740https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3740/xml 37412024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5258 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).13546881Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3741https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3741https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3741/xml 37422024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5229 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).136291070Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3742https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3742https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3742/xml 37432024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5210 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).132281040Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3743https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3743https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3743/xml 37442024-05-16ordinaireadoptéle sous-amendement n° 4965 de M. Bony et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).13167595Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3744https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3744https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3744/xml 37452024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5252 de Mme Hignet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).137291053Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3745https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3745https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3745/xml 37462024-05-16ordinaireadoptéle sous-amendement n° 5286 de M. Lavergne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).12896311Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3746https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3746https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3746/xml 37472024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5216 de Mme Hignet et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).134281051Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3747https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3747https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3747/xml 37482024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5220 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).135351000Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3748https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3748https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3748/xml 37492024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5197 de M. Prud'homme et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).134281060Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3749https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3749https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3749/xml 37502024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5231 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).127288811Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3750https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3750https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3750/xml 37512024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5058 de M. Potier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).13460704Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3751https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3751https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3751/xml 37522024-05-16ordinaireadoptéle sous-amendement n° 4817 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).13275570Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3752https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3752https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3752/xml 37532024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 4937 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).132308319Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3753https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3753https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3753/xml 37542024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 4946 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).13454773Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3754https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3754https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3754/xml 37552024-05-16ordinaireadoptéle sous-amendement n° 5127 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).13513401Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3755https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3755https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3755/xml 37562024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5140 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).13456762Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3756https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3756https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3756/xml 37572024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5143 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).13254780Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3757https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3757https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3757/xml 37582024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5144 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).13255752Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3758https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3758https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3758/xml 37592024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5145 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).13355744Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3759https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3759https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3759/xml 37602024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5148 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).13256751Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3760https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3760https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3760/xml 37612024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5160 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).13355744Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3761https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3761https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3761/xml 37622024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5131 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).13153726Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3762https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3762https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3762/xml 37632024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5060 de M. Potier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).12862651Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3763https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3763https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3763/xml 37642024-05-16ordinaireadoptéle sous-amendement n° 4784 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).131103127Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3764https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3764https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3764/xml 37652024-05-16ordinaireadoptéle sous-amendement n° 5147 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).12766592Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3765https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3765https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3765/xml 37662024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5002 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).11652586Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3766https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3766https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3766/xml 37672024-05-16ordinaireadoptéle sous-amendement n° 4742 de M. Neuder à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).12798281Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3767https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3767https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3767/xml 37682024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 4910 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).10526745Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3768https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3768https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3768/xml 37692024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 4994 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).12731942Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3769https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3769https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3769/xml 37702024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5000 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).12931944Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3770https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3770https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3770/xml 37712024-05-16ordinaireadoptéle sous-amendement n° 5281 de M. Lamirault et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).12389628Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3771https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3771https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3771/xml 37722024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5222 de M. Prud'homme à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).129317325Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3772https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3772https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3772/xml 37732024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 4750 de M. Jumel à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).124326428Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3773https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3773https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3773/xml 37742024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5254 de M. Prud'homme à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).128347123Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3774https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3774https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3774/xml 37752024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5161 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).12332910Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3775https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3775https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3775/xml 37762024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 4819 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).9725693Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3776https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3776https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3776/xml 37772024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5300 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).11731860Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3777https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3777https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3777/xml 37782024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5302 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).11931871Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3778https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3778https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3778/xml 37792024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5301 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).11732832Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3779https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3779https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3779/xml 37802024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5315 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).12153671Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3780https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3780https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3780/xml 37812024-05-16ordinaireadoptéle sous-amendement n° 5340 (rect.) de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).11579135Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3781https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3781https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3781/xml 37822024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5057 de Mme Jourdan et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).122316427Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3782https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3782https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3782/xml 37832024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5283 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).11728872Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3783https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3783https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3783/xml 37842024-05-16ordinaireadoptéle sous-amendement n° 5130 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).12093225Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3784https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3784https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3784/xml 37852024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 4806 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).11326843Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3785https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3785https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3785/xml 37862024-05-16ordinaireadoptéle sous-amendement n° 5137 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).11368441Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3786https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3786https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3786/xml 37872024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5345 de Mme Hignet et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).11524910Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3787https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3787https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3787/xml 37882024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5288 de Mme Manon Meunier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).11826911Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3788https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3788https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3788/xml 37892024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 4807 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).105256812Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3789https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3789https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3789/xml 37902024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 4808 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).102266511Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3790https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3790https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3790/xml 37912024-05-16ordinaireadoptéle sous-amendement n° 5202 de M. Pahun et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).11077528Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3791https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3791https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3791/xml 37922024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5106 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).12030882Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3792https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3792https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3792/xml 37932024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5204 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).11927920Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3793https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3793https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3793/xml 37942024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5311 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).12226951Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3794https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3794https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3794/xml 37952024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5243 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).12249649Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3795https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3795https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3795/xml 37962024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5105 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).12430922Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3796https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3796https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3796/xml 37972024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 4763 de M. Meurin à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).111267312Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3797https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3797https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3797/xml 37982024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5080 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).12131837Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3798https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3798https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3798/xml 37992024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5081 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).115296125Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3799https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3799https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3799/xml 38002024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5361 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).12452702Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3800https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3800https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3800/xml 38012024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5360 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).122306725Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3801https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3801https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3801/xml 38022024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 4992 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).125316727Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3802https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3802https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3802/xml 38032024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5366 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).123306726Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3803https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3803https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3803/xml 38042024-05-16ordinaireadoptéle sous-amendement n° 5282 de M. Lamirault à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).12086925Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3804https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3804https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3804/xml 38052024-05-16ordinaireadoptéle sous-amendement n° 4947 de M. Lovisolo à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).110484517Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3805https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3805https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3805/xml 38062024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 4908 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).11428833Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3806https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3806https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3806/xml 38072024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5077 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).11826902Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3807https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3807https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3807/xml 38082024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5368 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).12655701Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3808https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3808https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3808/xml 38092024-05-16ordinairerejetéle sous-amendement n° 5369 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).123296826Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3809https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3809https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3809/xml 38102024-05-16ordinaireadoptéle sous-amendement n° 4810 de M. Jumel et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).11210516Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3810https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3810https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3810/xml 38112024-05-16ordinaireadoptél'amendement n° 3952 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).12770552Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Les RépublicainsRENLFILRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3811https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3811https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3811/xml 38122024-05-17ordinairerejetél'amendement de suppression n° 38 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).7221501Président du groupe RenaissancePrésident du groupe Socialistes et apparentésRENSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3812https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3812https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3812/xml 38132024-05-17ordinairerejetél'amendement de suppression n° 751 de M. Davi à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).7019501Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3813https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3813https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3813/xml 38142024-05-17ordinaireadoptél'amendement n° 630 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).6634320Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3814https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3814https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3814/xml 38152024-05-17ordinaireadoptél'amendement n° 3188 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).646220Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3815https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3815https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3815/xml 38162024-05-17ordinairerejetél'amendement n° 1921 de Mme Thomin à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).6821443Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3816https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3816https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3816/xml 38172024-05-17ordinaireadoptél'amendement n° 2581 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).454500Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRENLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3817https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3817https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3817/xml 38182024-05-17ordinairerejetél'amendement n° 2736 de M. Maillot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).5120292Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3818https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3818https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3818/xml 38192024-05-17ordinairerejetél'amendement n° 632 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).5021290Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3819https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3819https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3819/xml 38202024-05-17ordinaireadoptél'amendement n° 653 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).5832260Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3820https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3820https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3820/xml 38212024-05-17ordinairerejetél'amendement n° 2687 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).5312401Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3821https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3821https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3821/xml 38222024-05-17ordinairerejetél'amendement n° 1379 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).6010500Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3822https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3822https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3822/xml 38232024-05-17ordinaireadoptél'amendement n° 4611 (rect.) de Mme Darrieussecq à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).515100Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3823https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3823https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3823/xml 38242024-05-17ordinairerejetél'amendement n° 1355 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).63183114Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3824https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3824https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3824/xml 38252024-05-17ordinairerejetél'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).63183213Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3825https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3825https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3825/xml 38262024-05-17ordinairerejetél'amendement n° 1351 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).70213613Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3826https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3826https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3826/xml 38272024-05-17ordinairerejetél'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).70213613Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3827https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3827https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3827/xml 38282024-05-17ordinairerejetél'amendement n° 1364 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).5915440Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3828https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3828https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3828/xml 38292024-05-17ordinairerejetél'amendement n° 2351 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).6018375Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3829https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3829https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3829/xml 38302024-05-17ordinaireadoptél'amendement n° 4358 de M. Bordat à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).58311512Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3830https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3830https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3830/xml 38312024-05-17ordinairerejetél'amendement n° 4365 de M. Raux à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).6321420Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3831https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3831https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3831/xml 38322024-05-17ordinaireadoptél'amendement n° 1975 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).545040Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3832https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3832https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3832/xml 38332024-05-17ordinairerejetél'amendement n° 832 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).5319322Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3833https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3833https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3833/xml 38342024-05-17ordinairerejetél'amendement n° 1367 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).5213354Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3834https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3834https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3834/xml 38352024-05-17ordinairerejetél'amendement n° 3967 de M. Taupiac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).4923260Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3835https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3835https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3835/xml 38362024-05-17ordinairerejetél'amendement n° 3884 de M. Potier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).4815294Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3836https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3836https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3836/xml 38372024-05-17ordinaireadoptél'amendement n° 1985 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).525200Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3837https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3837https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3837/xml 38382024-05-17ordinaireadoptél'amendement n° 2569 de M. Le Gac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).4934114Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3838https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3838https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3838/xml 38392024-05-17ordinairerejetél'amendement n° 838 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).4815267Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3839https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3839https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3839/xml 38402024-05-17ordinaireadoptél'amendement n° 1819 de M. Forissier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).333021Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3840https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3840https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3840/xml 38412024-05-17ordinaireadoptéle sous-amendement n° 5433 de M. Fabrice Brun à l'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).504460Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3841https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3841https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3841/xml 38422024-05-17ordinaireadoptél'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).484260Président du groupe RenaissancePrésident du groupe Les RépublicainsRENLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3842https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3842https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3842/xml 38432024-05-17ordinairerejetél'amendement n° 843 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).468326Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3843https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3843https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3843/xml 38442024-05-17ordinairerejetél'amendement n° 3649 de M. Garot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).3810280Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3844https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3844https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3844/xml 38452024-05-17ordinaireadoptél'amendement n° 2340 de M. Chassaigne à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).393441Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3845https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3845https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3845/xml 38462024-05-17ordinairerejetél'amendement n° 4481 de Mme Jourdan à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).4415272Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3846https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3846https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3846/xml 38472024-05-17ordinairerejetél'amendement n° 845 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).4413292Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3847https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3847https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3847/xml 38482024-05-17ordinairerejetél'amendement n° 846 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).4410313Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3848https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3848https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3848/xml 38492024-05-17ordinaireadoptél'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).504460Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3849https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3849https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3849/xml 38502024-05-17ordinairerejetél'amendement n° 3650 de M. Garot après l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).5012380Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3850https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3850https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3850/xml 38512024-05-17ordinairerejetél'amendement n° 4375 de M. Raux à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).3711260Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3851https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3851https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3851/xml 38522024-05-17ordinairerejetél'amendement n° 2366 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).3614211Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3852https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3852https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3852/xml 38532024-05-17ordinairerejetél'amendement n° 3824 de Mme Pochon à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).3911280Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3853https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3853https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3853/xml 38542024-05-17ordinaireadoptél'amendement n° 4619 de M. Martineau à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).3523111Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3854https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3854https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3854/xml 38552024-05-21ordinairerejetél'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).176331367Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3855https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3855https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3855/xml 38562024-05-21ordinairerejetél'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).181568738Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3856https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3856https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3856/xml 38572024-05-21ordinairerejetél'amendement n° 916 de M. Prud'homme à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).143271160Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3857https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3857https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3857/xml 38582024-05-21ordinaireadoptél'amendement n° 3093 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).4835121Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3858https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3858https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3858/xml 38592024-05-21ordinaireadoptél'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).6744158Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3859https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3859https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3859/xml 38602024-05-21ordinairerejetél'amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).167331340Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3860https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3860https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3860/xml 38612024-05-21ordinairerejetél'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).168321360Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3861https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3861https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3861/xml 38622024-05-21ordinairerejetél'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).153401121Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3862https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3862https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3862/xml 38632024-05-21ordinairerejetél'amendement n° 2120 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).169431215Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3863https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3863https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3863/xml 38642024-05-21ordinairerejetél'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).194251654Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3864https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3864https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3864/xml 38652024-05-21ordinaireadoptél'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).197171206Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3865https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3865https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3865/xml 38662024-05-21ordinairerejetél'amendement de suppression n° 2886 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).147271182Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3866https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3866https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3866/xml 38672024-05-21ordinairerejetél'amendement n° 2890 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).149261221Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3867https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3867https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3867/xml 38682024-05-22ordinaireadoptél'amendement n° 2541 de Mme Blin à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).80362717Président de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3868https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3868https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3868/xml 38692024-05-22ordinairerejetél'amendement n° 4688 de M. Benoit à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).93313329Président du groupe Horizons et apparentésRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3869https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3869https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3869/xml 38702024-05-22ordinairerejetél'amendement n° 2897 de Mme Manon Meunier à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).10424800Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3870https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3870https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3870/xml 38712024-05-22ordinairerejetél'amendement n° 2900 de Mme Hignet à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).10323791Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3871https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3871https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3871/xml 38722024-05-22ordinaireadoptél'amendement n° 4053 de M. Dubois à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).10374128Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3872https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3872https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3872/xml 38732024-05-22ordinairerejetél'amendement n° 2372 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).10328750Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3873https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3873https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3873/xml 38742024-05-22ordinaireadoptél'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).112492934Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3874https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3874https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3874/xml 38752024-05-22ordinaireadoptél'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).8043352Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3875https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3875https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3875/xml 38762024-05-22ordinaireadoptél'amendement n° 4304 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).12312102Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3876https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3876https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3876/xml 38772024-05-22ordinaireadoptél'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).123109113Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3877https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3877https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3877/xml 38782024-05-22ordinaireadoptél'amendement n° 4282 de M. Rousset après l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).11211200Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3878https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3878https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3878/xml 38792024-05-22ordinaireadoptél'amendement n° 3675 de M. Delautrette à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).11874413Président de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3879https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3879https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3879/xml 38802024-05-22ordinairerejetél'amendement n° 3221 de Mme Robert-Dehault à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).12423992Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3880https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3880https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3880/xml 38812024-05-22ordinairerejetél'amendement n° 1607 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).13062626Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3881https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3881https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3881/xml 38822024-05-22ordinairerejetél'amendement n° 77 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).78243420Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3882https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3882https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3882/xml 38832024-05-22ordinairerejetéle sous-amendement n° 5467 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).136321022Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3883https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3883https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3883/xml 38842024-05-22ordinairerejetél'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).135311022Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3884https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3884https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3884/xml 38852024-05-22ordinairerejetél'amendement n° 1958 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).138361011Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3885https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3885https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3885/xml 38862024-05-22ordinairerejetél'amendement n° 4206 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).142371005Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3886https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3886https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3886/xml 38872024-05-22ordinairerejetél'amendement n° 1618 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).149391100Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3887https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3887https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3887/xml 38882024-05-22ordinairerejetél'amendement n° 1656 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).153381132Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3888https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3888https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3888/xml 38892024-05-22ordinairerejetél'amendement n° 4517 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).148341122Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3889https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3889https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3889/xml 38902024-05-22ordinairerejetél'amendement n° 3106 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).131286934Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3890https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3890https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3890/xml 38912024-05-22ordinairerejetél'amendement n° 2670 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).125286532Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3891https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3891https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3891/xml 38922024-05-22ordinaireadoptél'amendement n° 160 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).12811846Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3892https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3892https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3892/xml 38932024-05-22ordinairerejetél'amendement n° 3111 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).9022635Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentésLFISOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3893https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3893https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3893/xml 38942024-05-23ordinaireadoptél’ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).808000Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3894https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3894https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3894/xml 38952024-05-23ordinairerejetél'amendement n° 3837 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).6616482Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3895https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3895https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3895/xml 38962024-05-23ordinairerejetél'amendement n° 1511 de M. Fournier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).6616464Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3896https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3896https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3896/xml 38972024-05-23ordinairerejetél'amendement n° 1021 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).7615601Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3897https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3897https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3897/xml 38982024-05-23ordinairerejetél'amendement n° 3752 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).7919591Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3898https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3898https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3898/xml 38992024-05-23ordinairerejetél'amendement n° 3838 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).96235122Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3899https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3899https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3899/xml 39002024-05-23ordinaireadoptéle sous-amendement n° 5436 de Mme Pochon à l'amendement n° 3642 de M. Lecamp à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).8868020Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3900https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3900https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3900/xml 39012024-05-23ordinairerejetél'amendement n° 1945 (rect.) de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).100294031Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3901https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3901https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3901/xml 39022024-05-23ordinairerejetél'amendement n° 3906 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).10428706Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3902https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3902https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3902/xml 39032024-05-23ordinairerejetél'amendement n° 1963 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).10129693Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3903https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3903https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3903/xml 39042024-05-23ordinaireadoptél'amendement n° 1621 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).9855430Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3904https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3904https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3904/xml 39052024-05-23ordinairerejetél'amendement n° 4125 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).75203817Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3905https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3905https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3905/xml 39062024-05-23ordinairerejetél'amendement n° 3125 de M. Prud'homme à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).86184919Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3906https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3906https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3906/xml 39072024-05-23ordinairerejetél'amendement n° 2447 de Mme Belluco à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).5929291Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3907https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3907https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3907/xml 39082024-05-23ordinairerejetél'amendement n° 2463 de Mme Belluco à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).6029310Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3908https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3908https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3908/xml 39092024-05-23ordinairerejetél'amendement n° 3844 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).7613621Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3909https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3909https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3909/xml 39102024-05-23ordinairerejetél'amendement n° 1620 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).7513602Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3910https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3910https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3910/xml 39112024-05-23ordinairerejetél'amendement n° 2707 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).7210602Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3911https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3911https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3911/xml 39122024-05-23ordinaireadoptél'amendement n° 1619 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).8346370Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3912https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3912https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3912/xml 39132024-05-23ordinaireadoptél'amendement n° 4451 de M. Pacquot à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).9166223Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3913https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3913https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3913/xml 39142024-05-23ordinaireadoptél'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).9347244Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3914https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3914https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3914/xml 39152024-05-23ordinairerejetél'amendement n° 5560 de Mme Pochon après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).8518661Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3915https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3915https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3915/xml 39162024-05-23ordinairerejetéle sous-amendement n° 5572 de Mme Pochon à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).9020682Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3916https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3916https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3916/xml 39172024-05-23ordinairerejetéle sous-amendement n° 5564 de M. Prud'homme à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).9019701Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3917https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3917https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3917/xml 39182024-05-23ordinaireadoptél'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).9166250Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Les RépublicainsRENLFILRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3918https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3918https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3918/xml 39192024-05-23ordinairerejetéle sous-amendement n° 5466 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).8515691Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3919https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3919https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3919/xml 39202024-05-23ordinairerejetéle sous-amendement n° 5589 de Mme Batho à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).8917720Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3920https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3920https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3920/xml 39212024-05-23ordinairerejetéle sous-amendement n° 5465 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).9015741Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3921https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3921https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3921/xml 39222024-05-23ordinaireadoptél'amendement n° 4418 de M. Lecamp à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).91532216Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3922https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3922https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3922/xml 39232024-05-23ordinairerejetél'amendement n° 4020 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).9530605Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3923https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3923https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3923/xml 39242024-05-24ordinairerejetél'amendement n° 124 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).6120347Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3924https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3924https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3924/xml 39252024-05-24ordinaireadoptél'amendement n° 3574 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).646301Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3925https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3925https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3925/xml 39262024-05-24ordinairerejetél'amendement n° 3835 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).58163210Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3926https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3926https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3926/xml 39272024-05-24ordinairerejetél'amendement n° 3834 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).7018493Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3927https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3927https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3927/xml 39282024-05-24ordinaireadoptél'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).65361316Président du groupe RenaissancePrésident du groupe Les RépublicainsRENLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3928https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3928https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3928/xml 39292024-05-24ordinairerejetéle sous-amendement n° 5584 de M. Taupiac à l'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).62173213Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3929https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3929https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3929/xml 39302024-05-24ordinairerejetél'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).6318432Président du groupe RenaissancePrésident du groupe Socialistes et apparentésRENSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3930https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3930https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3930/xml 39312024-05-24ordinairerejetél'amendement n° 2320 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).6919446Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3931https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3931https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3931/xml 39322024-05-24ordinairerejetél'amendement n° 3819 de Mme Pochon après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).5316370Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3932https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3932https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3932/xml 39332024-05-24ordinairerejetél'amendement n° 1640 de M. Prud'homme et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).5815430Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3933https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3933https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3933/xml 39342024-05-24ordinaireadoptél'article 10 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).6857011Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3934https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3934https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3934/xml 39352024-05-24ordinaireadoptél'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).726705Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3935https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3935https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3935/xml 39362024-05-24ordinairerejetél'amendement n° 4227 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).7020491Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3936https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3936https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3936/xml 39372024-05-24ordinaireadoptél'article 12 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).6746021Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3937https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3937https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3937/xml 39382024-05-24ordinairerejetél'amendement de suppression n° 26 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).6719480Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésidente du groupe Écologiste - NUPESLFIECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3938https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3938https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3938/xml 39392024-05-24ordinairerejetéle sous-amendement n° 5452 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).7722532Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Les RépublicainsRNLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3939https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3939https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3939/xml 39402024-05-24ordinairerejetéle sous-amendement n° 5458 (rect.) de Mme Pochon et les sous-amendements identiques suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).7521540Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésidente du groupe Écologiste - NUPESLFIECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3940https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3940https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3940/xml 39412024-05-24ordinairerejetéle sous-amendement n° 5481 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).7521522Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésidente du groupe Écologiste - NUPESLFIECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3941https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3941https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3941/xml 39422024-05-24ordinairerejetéle sous-amendement n° 5482 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).7521522Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésidente du groupe Écologiste - NUPESLFIECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3942https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3942https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3942/xml 39432024-05-24ordinairerejetéle sous-amendement n° 5483 (rect.) de Mme Hignet à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).7623512Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3943https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3943https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3943/xml 39442024-05-24ordinaireadoptél'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).7839354Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe Écologiste - NUPESRENRNECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3944https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3944https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3944/xml 39452024-05-24ordinairerejetél'amendement n° 3409 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).6632340Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3945https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3945https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3945/xml 39462024-05-24ordinairerejetél'amendement n° 3410 de Mme Blin à l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).6421403Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3946https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3946https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3946/xml 39472024-05-24ordinairerejetél'amendement n° 4123 de Mme Blin après l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).517431Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3947https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3947https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3947/xml 39482024-05-24ordinairerejetél'amendement n° 2955 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).6212473Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3948https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3948https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3948/xml 39492024-05-24ordinairerejetél'amendement n° 3954 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).548451Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3949https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3949https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3949/xml 39502024-05-24ordinairerejetél'amendement n° 92 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).5914450Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésidente du groupe Écologiste - NUPESLFIECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3950https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3950https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3950/xml 39512024-05-24ordinairerejetél'amendement n° 3193 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).6115442Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3951https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3951https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3951/xml 39522024-05-24ordinairerejetél'amendement n° 1188 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).5914450Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3952https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3952https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3952/xml 39532024-05-24ordinairerejetél'amendement n° 1191 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).6312510Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésidente du groupe Écologiste - NUPESLFIECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3953https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3953https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3953/xml 39542024-05-24ordinairerejetél'amendement n° 3215 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).614489Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3954https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3954https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3954/xml 39552024-05-24ordinairerejetél'amendement n° 2959 de M. Prud'homme à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).6212500Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3955https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3955https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3955/xml 39562024-05-24ordinairerejetél'amendement n° 95 de Mme Jourdan à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).6013470Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3956https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3956https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3956/xml 39572024-05-24ordinaireadoptél'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).5939713Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3957https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3957https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3957/xml 39582024-05-24ordinaireadoptél'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).6447152Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3958https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3958https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3958/xml 39592024-05-24ordinairerejetél'amendement de suppression n° 2780 de M. Prud'homme à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).647561Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3959https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3959https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3959/xml 39602024-05-24ordinairerejetél'amendement n° 3780 de Mme Pochon à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).6512530Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3960https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3960https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3960/xml 39612024-05-24ordinairerejetél'amendement n° 1216 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).6215434Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3961https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3961https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3961/xml 39622024-05-24ordinairerejetél'amendement n° 3778 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).6212482Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3962https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3962https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3962/xml 39632024-05-27ordinairerejetél'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).12548734Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3963https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3963https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3963/xml 39642024-05-27ordinaireadoptél'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).124504430Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3964https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3964https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3964/xml 39652024-05-27ordinaireadoptél'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).11764521Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3965https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3965https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3965/xml 39662024-05-28solenneladoptél'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).56927223265Conférence des Présidentshttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3966https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3966https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3966/xml 39672024-05-28ordinaireadoptél'amendement n° 2905 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).8846393Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3967https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3967https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3967/xml 39682024-05-28ordinairerejetél'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).17983897Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3968https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3968https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3968/xml 39692024-05-28ordinaireadoptél'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).16081709Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3969https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3969https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3969/xml 39702024-05-28ordinairerejetél'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).135171126Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3970https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3970https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3970/xml 39712024-05-29ordinaireadoptél'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).21921900Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)RENLFILIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3971https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3971https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3971/xml 39722024-05-29ordinaireadoptél'amendement n° 1806 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).10164334Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3972https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3972https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3972/xml 39732024-05-29ordinaireadoptél'amendement n° 2079 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).10256433Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3973https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3973https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3973/xml 39742024-05-29ordinaireadoptél'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).149106934Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3974https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3974https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3974/xml 39752024-05-29ordinaireadoptél'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).1921235514Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3975https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3975https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3975/xml 39762024-05-29ordinaireadoptél'amendement n° 878 de M. Panifous après l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).11564501Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3976https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3976https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3976/xml 39772024-05-29ordinairerejetél'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).164381251Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3977https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3977https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3977/xml 39782024-05-29ordinairerejetéle sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).15369777Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3978https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3978https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3978/xml 39792024-05-29ordinairerejetéle sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).15456971Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3979https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3979https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3979/xml 39802024-05-29ordinaireadoptéle sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).15692595Président du groupe Socialistes et apparentésPrésidente du groupe Écologiste - NUPESSOCECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3980https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3980https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3980/xml 39812024-05-29ordinairerejetéle sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).157561001Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3981https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3981https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3981/xml 39822024-05-29ordinairerejetél'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).15961971Président du groupe Socialistes et apparentésPrésidente du groupe Écologiste - NUPESSOCECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3982https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3982https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3982/xml 39832024-05-29ordinairerejetél'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).185631202Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3983https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3983https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3983/xml 39842024-05-29ordinaireadoptél'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).186111705Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3984https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3984https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3984/xml 39852024-05-29ordinaireadoptél'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).159766815Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3985https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3985https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3985/xml 39862024-05-29ordinairerejetél'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).139187843Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3986https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3986https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3986/xml 39872024-05-29ordinairerejetél'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).141498012Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3987https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3987https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3987/xml 39882024-05-29ordinaireadoptél'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).14582621Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3988https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3988https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3988/xml 39892024-05-29ordinairerejetél'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).129315642Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3989https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3989https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3989/xml 39902024-05-30ordinaireadoptéla proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).16716700Président du groupe RenaissancePrésident du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESRENGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3990https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3990https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3990/xml 39912024-05-30ordinaireadoptéla proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).220151465Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3991https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3991https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3991/xml 39922024-05-30ordinaireadoptéla proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.9381012Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3992https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3992https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3992/xml 39932024-05-30ordinairerejetél'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).10115860Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3993https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3993https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3993/xml 39942024-05-30ordinairerejetél'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).12556681Président du groupe RenaissancePrésident du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESRENGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3994https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3994https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3994/xml 39952024-05-30ordinaireadoptél'article premier de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).535300Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3995https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3995https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3995/xml 39962024-05-30ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).828200Président du groupe RenaissancePrésident du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESRENGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3996https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3996https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3996/xml 39972024-05-30ordinairerejetél'amendement n° 13 de Mme Keke après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).88363913Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3997https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3997https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3997/xml 39982024-05-30ordinaireadoptél'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).9153371Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3998https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3998https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3998/xml 39992024-05-30ordinairerejetél'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).86343715Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3999https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3999https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/3999/xml 40002024-05-30ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).939300Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4000https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4000https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4000/xml 40012024-05-31ordinaireadoptél'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).7765120Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4001https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4001https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4001/xml 40022024-05-31ordinairerejetél'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).8111655Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRNLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4002https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4002https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4002/xml 40032024-05-31ordinairerejetél'amendement n° 1112 de M. Colombani après l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).74303311Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4003https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4003https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4003/xml 40042024-05-31ordinaireadoptél'amendement n° 1817 de Mme Fiat de suppression de l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).77471515Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4004https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4004https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4004/xml 40052024-05-31ordinairerejetél'amendement n° 123 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).7328441Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4005https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4005https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4005/xml 40062024-05-31ordinairerejetél'amendement n° 127 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).7621550Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Les RépublicainsPrésidente du groupe Écologiste - NUPESRNLRECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4006https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4006https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4006/xml 40072024-05-31ordinaireadoptél'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).6949020Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4007https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4007https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4007/xml 40082024-05-31ordinairerejetél'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).7412620Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentésPrésidente du groupe Écologiste - NUPESLFISOCECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4008https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4008https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4008/xml 40092024-05-31ordinairerejetél'amendement n° 2524 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).4113271Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4009https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4009https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4009/xml 40102024-05-31ordinairerejetél'amendement n° 2095 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).6428333Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4010https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4010https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4010/xml 40112024-05-31ordinaireadoptél'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).6346170Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Écologiste - NUPESRENECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4011https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4011https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4011/xml 40122024-05-31ordinairerejetél'amendement n° 1874 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).5623330Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4012https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4012https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4012/xml 40132024-05-31ordinairerejetél'amendement n° 1826 de M. Pilato à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).51142314Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4013https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4013https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4013/xml 40142024-05-31ordinairerejetél'amendement n° 958 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).5116341Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4014https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4014https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4014/xml 40152024-05-31ordinaireadoptél'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).6449132Président du groupe Les RépublicainsPrésident du groupe Horizons et apparentésPrésident du groupe Socialistes et apparentésPrésidente du groupe Écologiste - NUPESLRRENSOCECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4015https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4015https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4015/xml 40162024-05-31ordinairerejetél'amendement n° 2343 de M. Le Gendre à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).6024360Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4016https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4016https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4016/xml 40172024-05-31ordinairerejetél'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).6019401Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4017https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4017https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4017/xml 40182024-05-31ordinairerejetél'amendement n° 2167 de M.Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).5821370Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4018https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4018https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4018/xml 40192024-05-31ordinaireadoptél'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).584909Président du groupe RenaissancePrésident du groupe Socialistes et apparentésRENSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4019https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4019https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4019/xml 40202024-06-03solennelrejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.22222200https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4020https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4020https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4020/xml 40212024-06-03solennelrejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés.898900https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4021https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4021https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4021/xml 40222024-06-03ordinairerejetél'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).10515864Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4022https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4022https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4022/xml 40232024-06-03ordinaireadoptél'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).12812611Président du groupe Socialistes et apparentésPrésidente du groupe Écologiste - NUPESSOCECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4023https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4023https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4023/xml 40242024-06-03ordinairerejetél'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).11676643Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4024https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4024https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4024/xml 40252024-06-03ordinairerejetél'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).12657681Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4025https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4025https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4025/xml 40262024-06-03ordinairerejetél'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).16164907Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4026https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4026https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4026/xml 40272024-06-03ordinairerejetél'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).15150947Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4027https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4027https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4027/xml 40282024-06-03ordinairerejetél'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).15351966Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4028https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4028https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4028/xml 40292024-06-03ordinairerejetél'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).1796310610Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4029https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4029https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4029/xml 40302024-06-03ordinairerejetél'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).175661009Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4030https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4030https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4030/xml 40312024-06-03ordinairerejetél'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).17673967Président du groupe Les RépublicainsPrésidente du groupe Écologiste - NUPESLRECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4031https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4031https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4031/xml 40322024-06-03ordinairerejetél'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).173631028Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4032https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4032https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4032/xml 40332024-06-03ordinairerejetél'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).174641046Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4033https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4033https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4033/xml 40342024-06-04ordinairerejetél'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).2356316012Président du groupe Les RépublicainsPrésidente du groupe Écologiste - NUPESLRECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4034https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4034https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4034/xml 40352024-06-04ordinairerejetél'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).15852979Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4035https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4035https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4035/xml 40362024-06-04ordinairerejetél'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).15254899Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4036https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4036https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4036/xml 40372024-06-04ordinairerejetél'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).14950927Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4037https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4037https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4037/xml 40382024-06-04ordinairerejetél'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).14951917Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4038https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4038https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4038/xml 40392024-06-04ordinairerejetél'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).122157631Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPESGDRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4039https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4039https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4039/xml 40402024-06-04ordinairerejetél'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).164411149Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4040https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4040https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4040/xml 40412024-06-04ordinairerejetél'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).169441196Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4041https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4041https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4041/xml 40422024-06-04ordinairerejetél'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).1653510822Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4042https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4042https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4042/xml 40432024-06-04ordinairerejetél'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).1673312113Président du groupe Les RépublicainsPrésident du groupe Socialistes et apparentésLRSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4043https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4043https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4043/xml 40442024-06-04ordinairerejetél'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).1623211812Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4044https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4044https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4044/xml 40452024-06-04ordinairerejetél'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).132427713Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4045https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4045https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4045/xml 40462024-06-04ordinairerejetél'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).132427812Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4046https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4046https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4046/xml 40472024-06-04ordinairerejetél'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).131437810Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4047https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4047https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4047/xml 40482024-06-05ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).15093543Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4048https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4048https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4048/xml 40492024-06-05ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire).11011000Président du groupe RenaissancePrésident du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRENLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4049https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4049https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4049/xml 40502024-06-05ordinairerejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).122211010Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4050https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4050https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4050/xml 40512024-06-05ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).149138101Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4051https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4051https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4051/xml 40522024-06-05ordinaireadoptél'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).696603Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalRENRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4052https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4052https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4052/xml 40532024-06-05ordinairerejetél'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).13235925Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4053https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4053https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4053/xml 40542024-06-05ordinairerejetél'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).13042835Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4054https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4054https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4054/xml 40552024-06-05ordinairerejetél'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).151451024Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4055https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4055https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4055/xml 40562024-06-05ordinairerejetél'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).15149975Président du groupe Socialistes et apparentésPrésidente du groupe Écologiste - NUPESSOCECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4056https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4056https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4056/xml 40572024-06-05ordinairerejetél'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).152411056Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4057https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4057https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4057/xml 40582024-06-05ordinairerejetél'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).14542949Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4058https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4058https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4058/xml 40592024-06-05ordinairerejetél'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).14744985Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4059https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4059https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4059/xml 40602024-06-05ordinairerejetél'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).141281085Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4060https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4060https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4060/xml 40612024-06-05ordinairerejetél'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).14065669Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)LIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4061https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4061https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4061/xml 40622024-06-06ordinaireadoptél'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).95434210Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4062https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4062https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4062/xml 40632024-06-06ordinairerejetél'amendement n° 2853 de Mme Gatel à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).8536490Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4063https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4063https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4063/xml 40642024-06-06ordinairerejetél'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).9023652Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4064https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4064https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4064/xml 40652024-06-06ordinairerejetél'amendement n° 147 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).119337511Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4065https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4065https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4065/xml 40662024-06-06ordinairerejetél'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).123169413Président du groupe Les RépublicainsPrésident du groupe Socialistes et apparentésLRSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4066https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4066https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4066/xml 40672024-06-06ordinaireadoptél'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).14288504Président du groupe RenaissancePrésidente du groupe Rassemblement NationalPrésident du groupe Les RépublicainsPrésident du groupe Horizons et apparentésPrésidente du groupe Écologiste - NUPESRENRNLRRENECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4067https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4067https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4067/xml 40682024-06-06ordinaireadoptél'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)11264435Présidente de séancehttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4068https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4068https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4068/xml 40692024-06-06ordinairerejetél'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).13841898Présidente du groupe Rassemblement NationalPrésidente du groupe Écologiste - NUPESRNECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4069https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4069https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4069/xml 40702024-06-06ordinairerejetél'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).9523702Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4070https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4070https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4070/xml 40712024-06-06ordinairerejetéle sous-amendement n° 3457 de Mme Laernoes et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).11942761Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentésPrésidente du groupe Écologiste - NUPESLFISOCECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4071https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4071https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4071/xml 40722024-06-06ordinairerejetéle sous-amendement n° 3513 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).11925931Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4072https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4072https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4072/xml 40732024-06-06ordinairerejetéle sous-amendement n° 3514 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).11724930Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4073https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4073https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4073/xml 40742024-06-06ordinairerejetéle sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).12016995Président du groupe Socialistes et apparentésPrésidente du groupe Écologiste - NUPESSOCECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4074https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4074https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4074/xml 40752024-06-06ordinairerejetéle sous-amendement n° 3515 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).11321902Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4075https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4075https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4075/xml 40762024-06-06ordinairerejetéle sous-amendement n° 3516 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).11422911Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4076https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4076https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4076/xml 40772024-06-06ordinairerejetél'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).122247622Président du groupe Horizons et apparentésPrésidente du groupe Écologiste - NUPESRENECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4077https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4077https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4077/xml 40782024-06-06ordinairerejetél'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).9826675Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4078https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4078https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4078/xml 40792024-06-06ordinairerejetéle sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).11522894Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4079https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4079https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4079/xml 40802024-06-06ordinairerejetél'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).7721551Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePrésident du groupe Socialistes et apparentésPrésidente du groupe Écologiste - NUPESLFISOCECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4080https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4080https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4080/xml 40812024-06-06ordinairerejetél'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).10833705Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4081https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4081https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4081/xml 40822024-06-06ordinairerejetél'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).9616782Président du groupe RenaissanceRENhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4082https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4082https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4082/xml 40832024-06-06ordinaireadoptél'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).10457461Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4083https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4083https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4083/xml 40842024-06-07ordinairerejetél'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).9632586Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4084https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4084https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4084/xml 40852024-06-07ordinairerejetél'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).9238531Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4085https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4085https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4085/xml 40862024-06-07ordinairerejetél'amendement n° 252 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).8628571Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4086https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4086https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4086/xml 40872024-06-07ordinairerejetél'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).8429541Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4087https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4087https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4087/xml 40882024-06-07ordinairerejetél'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).8916703Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4088https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4088https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4088/xml 40892024-06-07ordinairerejetél'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).8421630Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4089https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4089https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4089/xml 40902024-06-07ordinairerejetéle sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).7223409Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4090https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4090https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4090/xml 40912024-06-07ordinairerejetéle sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).7625501Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4091https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4091https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4091/xml 40922024-06-07ordinairerejetéle sous-amendement n° 3532 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).7926530Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4092https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4092https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4092/xml 40932024-06-07ordinairerejetél'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).8228540Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4093https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4093https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4093/xml 40942024-06-07ordinairerejetél'amendement n° 2214 de M. Guedj à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).7518552Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4094https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4094https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4094/xml 40952024-06-07ordinairerejetél'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).6023370Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOThttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4095https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4095https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4095/xml 40962024-06-07ordinairerejetél'amendement n° 2300 de Mme Hamelet à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).5719371Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4096https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4096https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4096/xml 40972024-06-07ordinaireadoptél'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).7651241Président du groupe RenaissancePrésident du groupe Les RépublicainsPrésident du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)Présidente du groupe Écologiste - NUPESRENLRLIOTECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4097https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4097https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4097/xml 40982024-06-07ordinairerejetél'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).6222391Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4098https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4098https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4098/xml 40992024-06-07ordinairerejetél'amendement n° 255 de M. Hetzel à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).6023370Président du groupe Les RépublicainsLRhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4099https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4099https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4099/xml 41002024-06-07ordinairerejetél'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).5612422Présidente du groupe Écologiste - NUPESECOhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4100https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4100https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4100/xml 41012024-06-07ordinairerejetél'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).5414391Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4101https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4101https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4101/xml 41022024-06-07ordinairerejetél'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).6116441Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeLFIhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4102https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4102https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4102/xml 41032024-06-07ordinairerejetél'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).5320330Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4103https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4103https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4103/xml 41042024-06-07ordinairerejetél'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).5219330Présidente du groupe Rassemblement NationalRNhttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4104https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4104https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4104/xml 41052024-06-07ordinairerejetél'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).5416380Président du groupe Socialistes et apparentésSOChttps://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/4105https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4105https://www.nosdeputes.fr/16/scrutin/4105/xml