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⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Rapports d'Aina KuricLes derniers commentaires sur Aina Kuric en RSS


3 rapports signés

23/09/2020 — Rapport d'information N° 3349 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enfants sans identité

Rapporteur

13/06/2018 — Annexe N° 24 au Rapport N° 1055 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

12/10/2017 — Annexe N° 24 au Rapport N° 273 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

Rapporteur
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