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Rapports d'
Alexandre Freschi
2 rapports signés
26/07/2018 — Rapport d'information N° 1210 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (COM(2018) 392 final – E 13137)
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
07/06/2018 — Rapport d'information N° 1017 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur une agriculture durable pour l'Union européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
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