15121161512Rapportde la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verteDLR5L16N47917Rapport N° 1512 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié).2023-07-07http://www.assemblee-nationale.fr/16/rapports/r1512.asp599M. Guillaume Kasbarian Rapporteur, Mme Christine Decodts Rapporteur, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback Rapporteur, Mme Anne-Laure Babault Rapporteur, M. Damien Adam Rapporteur, Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte Organe2023-07-09 03:06:472023-07-20 09:24:02https://www.nosdeputes.fr/16/document/1512