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⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Cécile DelpirouLes derniers commentaires sur Cécile Delpirou en RSS


6 propositions de loi signées

28/12/2020 — Proposition de résolution N° 3709 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle

Cosignataire

23/12/2020 — Proposition de loi N° 3718 pour renforcer la prévention en santé au travail

Cosignataire

22/12/2020 — Proposition de loi N° 3678 portant diverses mesures relatives à l’institution du Défenseur des droits

Cosignataire

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3377 visant à créer un bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels

Cosignataire

25/09/2020 — Proposition de loi N° 3284 constitutionnelle visant à inscrire à l’article 1er de la Constitution la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique

Cosignataire

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

Cosignataire
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