⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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le 12 décembre 2018

ArthurB

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1 commentaire

À propos d'une question écrite de Stéphane Mazars le 17/04/2018, ArthurB a dit le 12/12/2018 :

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Toujours le même laïus et aucune base de Droit dans cette réponse du ministère de la Solidarité et de la Santé ! Aucune loi ne stipule l'interdiction de traces de THC dans le produit fini, cela mettrait en péril l'industrie chanvrière entière. Le THC est de toute façon légal via le 5132-86, cette...

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