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le 13 mars 2019

Barkate

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Projet de loi N° 1481 - À propos de l'amendement n°AC504, Barkate a dit le 13/03/2019 :

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Question: cet amendement est-il retiré, comme écrit ci-dessus, ou adopté, ou modifié? l'article cité ci-dessus vient-il compléter un amendement retiré??? Merci

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