⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

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le 21 juillet 2020

JEAN B

(Activité non-renseignée)

1 commentaire

À propos d'une question écrite de Thibault Bazin le 19/06/2018, JEAN B a dit le 21/07/2020 :

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Bonjour la réponse à votre question soumise le 19 juin 2018 n'est pas appliquée par la Carsat; je me suis vu refusé cette majoration; la période prise par la Carsat part à partir de la date du mariage et non avant. Nos droits sont bafoués une fois de plus. il faut encore se battre devant les trib...

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