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Questions orales de Dimitri Houbron


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Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. À l'occasion du scrutin des élections européennes qui s'est tenu dimanche dernier, les détenus de 165 des 188 prisons françaises ont pu voter par correspondance ; au total, 4 413 personnes incarcérées sur les 5 184 qui avaient le droit de vote ont participé à ce scrutin, ...

Au cours des dernières années, la lutte contre le cyberharcèlement a fait l'objet d'une production législative intense, afin de contrer les évolutions de ce fléau. La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a notamment permis de donner une définition juridique des raids numériques, qui constituent désormais un délit s...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, un immense travail a été accompli depuis plusieurs mois. Des concertations, des auditions, des échanges ont eu lieu, conformément à l'engagement du Président de la République visant à mieux protéger les femmes et les mineurs victimes de violences sexuelles et sexis...

Madame la ministre, j'appelle votre attention sur le non-respect de l'interdiction de vente d'alcool après une heure précise par certains commerces. Il s'agit d'un fléau national, auquel doivent faire face les élus locaux, les services déconcentrés de l'État et les forces de l'ordre. Prenons l'exemple de la ville de Douai, dont le maire a rédi...

Parmi les mesures prises, je citerai le déblocage de 10 millions d'euros de crédits par an, la nomination d'un délégué interministériel et la création d'une zone franche. Au-delà de la rénovation énergétique des logements, qui est indispensable, vous proposez une solution transversale, consistant en une transformation urbaine destinée à enrayer...