Amendements de Dino Cinieri

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Compléter le 4 de l’article L. 251‑2 du code de la sécurité intérieure par les mots : « et aux règles de prise en charge des clients dans le cadre des prestations de transport public particulier, définies à l’article L. 3120‑2 du code des transports ». Exposé sommaire : Afin de prévenir et lutte...

I. – Après le premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les frais engagés par les volontaires bénévoles pour leur hébergement ouvrent droit à la réduction d’impôt sur le revenu imposable, au titre de leur e...

Après le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant : « À titre expérimental et jusqu’au 30 juin 2025, à la seule fin d’assurer la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, par leur ampleur ou leurs circonstances, sont particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité de...

Parmi les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou les professionnels œuvrant pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, sont désignés des référents handicaps, chargés de diffuser les bonnes pratiques auprès des autres bénévoles et professionnels et de faciliter l’accès des spectateurs en s...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III (nouveau). – Après l’article 5 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il est inséré un article 5‑1 ainsi rédigé : « Art. 5‑1. – Les gains financiers réalisés dans le cadre de la publicité faite au prof...

Après le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant : « À titre expérimental et jusqu’au 30 juin 2025, à la seule fin d’assurer la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, par leur ampleur ou leurs circonstances, sont particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité de...

Par dérogation à l’article L. 2241‑10 du code des transports, à compter du 1^er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024, les auteurs d’infractions aux dispositions du titre IV du livre II de la deuxième partie du code des transports doivent être en mesure de justifier de leur identité et de leur adresse à bord des véhicules de tran...

À compter du 1^er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024, toute personne qui contrevient aux dispositions tarifaires, à l’article L. 2241‑10 du code des transports ou à des dispositions dont l’inobservation est susceptible soit de compromettre la sécurité des personnes ou la régularité des circulations, soit de troubler l’ordre pu...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le comité national des transports publics particuliers de personnes, mentionné à l’article D3120‑16 du code des transports, est saisi par le ministre chargé des transports, pour avis, du projet d’expérimentation relative à la délivrance par dérogation d’autorisations de stationnement cité au I de ...

I. – À titre expérimental, les agents de sécurité exerçant une ou plusieurs des activités mentionnées au 1º de l’article L. 611‑1 du code de la sécurité intérieure au profit d’un opérateur de transport public de personnes peuvent procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produ...

À compter du 1^er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024, par dérogation à l’article L. 613‑1 du code de la sécurité intérieure, les agents de sécurité exerçant, sur le territoire de la région d’Île-de-France, une ou plusieurs des activités mentionnées au 1º de l’article L. 611‑1 du même code au profit d’un opérateur de transport ...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « excessive ». Exposé sommaire : Tous les scientifiques s'accordent à dire que l'exposition des très jeunes enfants aux écrans doit être évitée autant que possible. La notion d'excès étant très subjective, il convient de la supprimer dans cet alinéa.

À l’alinéa 14, substituer au mot : « régule » les mots : « encadre strictement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il s'agit de tendre véritablement à la limitation de l'usage, par les professionnels d’encadrement, de téléphones portables, de tablettes ou de télévisions ou lecteurs DVD en présence des enfants.

À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « de moins de six ans ». Exposé sommaire : Il ne faut pas limiter la politique de prévention aux enfants de moins de 6 ans car tous les enfants et jeunes adolescents sont concernés par les problèmes de concentration, de mémorisation, les troubles du sommeil, les troubles du comportement et ses con...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « jeunes enfants », les mots : « enfants et adolescents ». Exposé sommaire : Les risques liés à l'exposition aux écrans numériques ne concernent pas que les jeunes enfants. Il convient par conséquent d'étendre la politique de prévention aux enfants de plus de 6 ans et aux adolescents.

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « six » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Les écrans fascinent et inquiètent en même temps. La jeune génération est baignée dans ces écrans souvent depuis leur naissance. Or, les professionnels de santé et du secteur médico-social de la petite enfance doivent être en mesure de comp...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « six » le mot : « dix ». Exposé sommaire : La révolution numérique n’a pas épargné les familles. En quelques années seulement, les écrans ont envahi les chambres de nos enfants, petits et grands. Pas étonnant dès lors que la tablette soit le jouet le plus vendu. En effet, 54% des enfants de 5 ans et demi ...

À l’alinéa 11, après le mot : « excessif », insérer les mots : « ou inapproprié ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il convient de lutter contre les usages inappropriés, même s’ils ne sont pas excessifs.

À l’alinéa 15, après le mot : « excessive », insérer les mots : « ou inappropriée ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il convient de lutter contre les usages inappropriés, même s’ils ne sont pas excessifs.

À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « du premier degré ». Exposé sommaire : La plateforme doit aussi conseiller les enseignants du second degré. Une sensibilisation est importante aussi pour les professeurs des jeunes collégiens afin de limiter l’usage des écrans numériques à défaut de pouvoir totalement s’en passer.