Amendements de Dino Cinieri

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et à couper le wifi la nuit ». Exposé sommaire : Indépendamment des questions de santé liées aux ondes, il convient de rappeler aux parents qu’il est préférable de couper le wifi la nuit pour éviter toute connexion sans surveillance.

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 » le nombre : « 12 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements précédents. Il convient de protéger les enfants jusqu’à 12 ans.

Au titre de la proposition de loi, après le mot : « excessive », insérer les mots : « ou inappropriée ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’usage peut ne pas être excessif en lui-même, mais être tout à fait inapproprié. Il est par exemple regrettable que les élèves ne sachent plus chercher un mot dans le dictionnaire ou un verbe...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « Les tablettes numériques sont interdites dans les lieux d’accueil... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le développement des écrans numériques dans les écoles maternelles et primaires est inquiétant, en particulier avec la mise à disposition de tablettes en remplacement des livres ...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport mesurant les impacts de la réforme d’accès aux études de santé. Ce rapport rend notamment compte des inégalités entre les étudiants, des disparités sur le terrain, de l’impact du manque de transparence sur le nombre de plac...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les conseils départementaux et les conseils régionaux doivent, en cas de besoin, pouvoir être consultés pour avis, dans des conditions déterminées par décret. » Exposé sommaire : Il convient que puissent être consultés les pouvoirs publics locaux.

I. – L’article 37 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Il est mis en place, par voie règlementaire, un accès privilégié à l’hébergement pour les étudiants concernés par le présent article et exerçant dans les zones mentionnées au 1° de l’artic...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « une autorisation délivrée par » les mots : « l’avis de ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’avis de l’agence régionale de santé n’est pas contraignant. Afin d’encourager le médecin à suivre cet avis, il est mis en place des mesures incitatives déterminées par d...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 4131‑1‑2. – Des mesures incitatives sont mises en place afin d’encourager les médecins à s’installer dans les zones sous-denses mentionnées à l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Ces mesures sont déterminées par décret. » II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants :...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les conseils régionaux, les conseils départementaux, les conseils des établissements publics de coopération intercommunale ainsi que les conseils municipaux sont informés des décisions rendues par l’agence régionale de santé concernant l’installation d’un médecin en leur sein, dans des conditions ...

I. – Après l’article L. 6122‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6122‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 6122‑2-1. – Par dérogation au 1° , 2° et 3° de l’article L. 6122‑2, l’installation d’équipements matériels lourds d’imagerie médicale est autorisée dans l’ensemble des zones dotées d’une offre de soins de premier re...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les conseils régionaux et les conseils départementaux sont informés des décisions rendues par l’agence régionale de santé concernant l’installation d’un médecin en leur sein, dans des conditions déterminées par décret. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Il convient que les pouvoirs public...

I. – Après le 3° du II de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Une proportion d’élèves ayant échoué en première année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie ou de maïeutique autorisés à intégrer la deuxième année de ce cycle sous couvert du re...

Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement ainsi qu’aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux agences régionales de santé un rapport évaluant les impacts de la présente loi sur l’offre de soin. Ce rapport est territorialisé, rend notamment compte de l’évolution du nombre de médecins libéraux par département et s’intéresse...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Donner le pouvoir aux Agences régionales de santé d’autoriser l’installation d’un médecin dans un territoire, est contraire à la liberté d’installation de celui-ci. Cette mesure coercitive pour la médecine libérale est un aveu d’échec des politiques de santé depuis plusieurs années. Si la situation de...

I. – Au premier alinéa du II de l’article L. 632‑2 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « agréés, », sont insérés les mots : « et dont les conditions d’agrément et de formation sont simplifiées par voie règlementaire ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe ad...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de créer un « chèque repas étudiant ». Exposé sommaire : Tous les étudiants font face à des difficultés financières, boursiers ou non. Il convient donc d'envisager la création d'un "chèque repas étudiant"...

I. – L’article 92 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 est complété par un IV ainsi rédigés : « IV. – L’ordonnance n° 2002‑411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte est ainsi modifiée : « 1° L’article 13 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le 1<...

I. – L’article 92 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – L’article 13 de l’ordonnance n° 2002‑411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le 1^er juillet 2023...