Interventions de Dominique Potier

Oui, tout à fait !

Pas assez !

Il porte sur la réforme des schémas de structure. Je le retire car il a été satisfait par un amendement que nous avons adopté tout à l'heure.

Il est très technique. Il vise à ce que l'État renforce la transparence des cessions d'usufruit et de nue-propriété en encadrant l'information des Safer, susceptibles d'exercer un droit de préemption. Je fais ici référence à la cession de biens démembrés, un des modes les plus communs de contournement du dispositif. Or on ne doit pas empêcher ...

C'est incroyable !

Je suis à votre disposition !

Je remercie le ministre, le rapporteur et les collègues qui ont permis l'adoption de l'amendement précédent. Il s'agit ici de pointer un des angles morts du texte. La sous-traitance agricole est un phénomène économique massif et si le travail délégué n'est pas mauvais par nature, il constitue aujourd'hui une des formes d'accaparement des terre...

Effectivement, ce n'était pas mon intention.

Dans un département très régulé comme le Doubs, en Meurthe-et-Moselle ou dans la Meuse, le phénomène ne se produit pas à bas bruit, il est massif. Près d'une ferme sur trois échappe au contrôle des structures ; lorsqu'il est fait appel à une ETA, qu'elle développe une spécialité dans une ferme, cela empêche l'installation d'un jeune agriculteur...

Il aborde les transmissions d'informations entre la MSA et le point d'accueil départemental unique. Je profite de sa défense pour rappeler à monsieur le ministre qu'il a beau avancer, tout en critiquant la gouvernance des Safer, que quitte à réformer, il faut tout réformer, il n'en reste pas moins le ministre de tutelle des Safer, le seul qui a...

Avant d'engager le tout, nous pouvons réfléchir à des choses simples, tirées du terrain lui-même. Je n'aime pas témoigner, mais l'installation, c'est depuis vingt ans ma vie et mon combat – autant que vous, monsieur le ministre – et j'en connais les règles. Aujourd'hui, les Safer ne convoquent plus de réunions locales, arguant que ces réunions ...

Je suis d'accord.

Il nous faut une loi foncière.

J'allais vous le proposer, madame la présidente, pour contribuer à l'accélération que nous appelons tous de nos vœux afin de terminer dans les délais prévus. Nous assistons à une dérégulation massive en matière de foncier. Invité il y a quelques années par l'Académie d'agriculture de France, je soulignais qu'un hectare sur trois échappait aux ...

Pour la fluidité de nos débats, je vais retirer les amendements n° 1944 et 1946 rectifié, qui ne font pas l'objet d'un scrutin public et n'étaient, encore une fois, que des variantes du n° 1945 rectifié. Monsieur le rapporteur, il s'agit de questions très techniques et je ne vais pas entamer un débat trop fastidieux, mais les répertoires actue...

Je m'inscris dans la même logique qu'Aurélie Trouvé et Julien Dive. Un débat, du moins l'esquisse d'un débat sur le PSN serait utile. En ne discutant ni du foncier ni des aides de la PAC, nous éludons deux leviers majeurs de la politique d'installation des agriculteurs. Cet amendement d'appel vise à tracer deux axes de réforme du PSN : l'un rel...

Nous souhaitons aborder dans le cadre de ce projet de loi la question des organisations agricoles. La force du monde agricole pendant l'épopée des années 1960 résidait dans les collectifs, qu'il s'agisse de coopératives visant la commercialisation, de collectifs d'étude et d'expérimentation – je pense aux centres d'études agricoles techniques (...

Ah bon ?

Vous m'avez mal compris, ce n'est pas ce que j'ai dit !

Si nous rejetons ces amendements, nous ferons un bond en arrière, puisque la définition proposée avait été adoptée à l'unanimité lors de l'examen de la première loi Egalim ; M. Travert s'en souvient certainement. De l'avis général, il existait un vide juridique non en ce qui concerne les Gaec ou les coopératives agricoles – vous m'avez mal comp...