Interventions de Dominique Potier

J'avais des amendements avant celui-là ?

L'un des amendements que je n'ai pas pu soutenir se situait dans la continuité d'un débat en commission. Le ministre avait tendu la main pour régler le problème de la durée maximale d'un an d'arrêt maladie dans les groupements agricoles d'exploitation en commun (Gaec). Ces amendements visaient une harmonisation avec les règles du régime général...

Chacun raconte cette histoire comme il le veut. La vérité est que, lors de l'examen de l'article 1er , il s'est passé quelque chose que nous regrettons désormais et que nous cherchons à corriger. Nous avons repris le débat lors de l'examen de l'article 3, et tout le monde, de Julien Dive à Aurélie Trouvé, a exprimé le besoin de fixer un objecti...

S'agissant de la méthode, lors de l'examen de l'article 3, le Gouvernement a fait un geste d'ouverture que nous saluons, et qui nous a conduit à formuler une proposition, pour laquelle – je vous le dis en toute transparence – nous avons consulté l'Agence bio et la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab). Ces opérateurs nous ont sig...

Ce diagnostic modulaire des exploitations agricoles est une excellente initiative pour faciliter l'adaptation au dérèglement climatique, nouvelle donne pour tout jeune agriculteur, et lors de chaque mutation des exploitations. En commission, nous avons plaidé pour l'intégration de l'évaluation des sols – ce qui nous différencie des Républicain...

Comme je vous l'ai dit, nous avons mené un travail de réécriture en coopération avec les JA. Pour tout vous dire, monsieur le rapporteur, nous leur avions proposé une rédaction plus fluide, articulée autour de trois blocs, un bloc social – conditions de travail et relations humaines –, un bloc environnemental – impact climatique et hydrique not...

Implique-t-il une conditionnalité des aides, avec un bonus pour les jeunes agriculteurs qui feraient des efforts ?

Les modules seront-ils interdépendants ou pourra-t-on les choisir à la carte ? Nous attendons de voir si nous obtenons des réponses satisfaisantes à ces questions, qui portent sur le fond. Nous sommes partisans de la conditionnalité des aides et favorables au financement public. Nous voyons ce dispositif comme la première pierre d'un conseil a...

Si vous permettez, madame Blin !

Nous sommes partisans, au-delà du diagnostic, de ce que nous appelons un conseil agronomique global, pour accompagner les agriculteurs sur les questions de carbone, de biodiversité et d'eau, ce qui éviterait d'entourer l'agriculteur de recommandations trop nombreuses et trop complexes. Le diagnostic modulaire pourrait donc constituer le premier...

Pas nous !

Ce n'est pas ce qu'ils nous ont dit !

Le sujet avait été abordé en commission des affaires économiques !

Je suis totalement d'accord avec Delphine Batho, tout cela est stupéfiant. Nous avions introduit la question des relations sociales lors des débats en commission ; vous l'avez finalement intégrée dans l'amendement de réécriture sans nous associer. Nous avions également adopté en commission l'inscription de la mécanisation, auxquelles les écolo...

Comment le diagnostic s'inscrira-t-il dans le champ du développement de l'agriculture ? J'imagine qu'il s'insère dans le parcours d'installation et qu'il a vocation à être suivi par un conseil agronomique à caractère public, semi-public, ou parapublic, mais ce n'est pas très clair. Par ailleurs, il est fondé sur le volontariat. Or, l'exemple d...

On n'en sait rien. Qui le financera ? On n'en sait rien. L'intention est belle : nous saluons les JA, et la réécriture générale, qui est le fruit d'un travail collectif même si le rapporteur a du mal à le dire. Mais, à la fin, ce diagnostic est un objet non identifié : il n'est pas inscrit dans les parcours, il n'est pas financé, il ne conditio...

Qui aime bien châtie bien !

Je salue le groupe GDR, qui a choisi de consacrer une partie de sa journée réservée à la situation du logement social outre-mer. La politique menée par la majorité depuis 2018 a provoqué un effondrement de la construction de nouveaux logements : 170 000 logements neufs en moins au premier trimestre de cette année par rapport à la même période ...

Je veux remercier le rapporteur Pascal Lecamp qui, en commission, a introduit un objectif chiffré. En effet, comme on le voit par exemple avec la filière bio, nous avons besoin de politiques publiques cohérentes, avec des objectifs chiffrés. Sans évaluation des politiques, on ne peut pas avancer. Je suis totalement en désaccord s'agissant de l...

Voilà !