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André Chassaigne a raison, nous ne pouvons pas mener tous les débats à la fois. Le débat sur le nombre d'exploitants ou d'exploitations s'est déjà tenu ; nous nous sommes ralliés, par réalisme, à l'objectif très ambitieux de maintenir les forces agricoles actuelles pour faire face aux défis du climat et de la production alimentaire. Notre disc...
Il est inutile d'ouvrir tous les débats en même temps si nous voulons être compréhensibles. L'expérience m'a montré qu'une ferme peut se vider de ses exploitants parce qu'elle passe de la polyculture élevage diversifiée à la monoculture de céréales faite par une entreprise de travaux agricoles. Ce sera toujours une ferme mais il n'y aura plus d...
Ne mélangeons pas tous les débats : l'enjeu n'est pas le nombre de paysans mais l'indicateur. Les fermes sont un mauvais indicateur. Par exemple, si les fermes se regroupent pour mieux produire, faire des économies et permettre aux exploitants de partir en vacances, tant mieux. Mais il nous faut 500 000 paysans en France demain. Mon amendement...
Ce n'est pas mon groupe qui a été le plus bavard !
Est-ce la première fois de la séance que vous faites cette remarque à quelqu'un ?
Soit. J'annonce que je retire l'amendement n° 161 – mais je ne peux même pas expliquer pourquoi.
C'est du harcèlement.
Je propose qu'on se rabatte sur l'amendement n° 160 qui permet de combiner la proposition du rapporteur et la nôtre. La navette permettra de clarifier la disposition. Pour ma part, je suis convaincu de ceci : peu importe le nombre de fermes, l'essentiel est que des paysans soient debout, partout sur tout le territoire français.
L'avis de M. Mattei est toujours éclairant. Je commence par préciser que je ne suis pas pluriactif mais député à temps plein. Ensuite, l'ambiguïté qu'il décrit au sujet des exploitants existe aussi à propos du statut des exploitations : les types de société, la taille et les perspectives varient grandement. Le double indicateur dont nous sommes...
Le groupe Socialistes a travaillé avec les Jeunes Agriculteurs à la rédaction de cet amendement, qui a été repris par plusieurs autres groupes, ce dont nous nous félicitons. La volonté de renouvellement des générations d'agriculteurs suppose de contrôler l'agrandissement des exploitations voire l'accaparement des terres. Cela passe par la régu...
Oui, ce sont des variantes du premier de la série.
Je remercie M. le ministre et M. le rapporteur. Je maintiens le n° 1956 car il comporte les mots essentiels, qui n'ont pas encore été prononcés : il prévoit la régulation « de l'ensemble » des marchés fonciers. C'est ce qui manque actuellement. M. le ministre semble vouloir rouvrir un débat sur les GFA. Or nous avons eu ce matin, dans le cadre...
Sur le fondement des articles 100 et suivants.
Disons donc sur le fondement de l'article 100, monsieur le président. Au nom du groupe Socialistes, je voudrais rappeler que les principaux sujets de débat restent à traiter. Le temps passe ! Je propose simplement qu'à l'issue de l'examen de l'article 5, les responsables de groupes se réunissent afin d'établir des modalités de débat qui nous pe...
Il vise à préciser que « la politique du développement agricole se déploie dans une approche prophylactique ». Cette méthode, qui semble très ancienne, se révèle très utile dans le monde contemporain – qu'on songe par exemple à la lutte contre les zoonoses –, comme nous l'enseigne l'Inrae. Elle vise à prévenir de manière systématique et systémi...
Je profite de l'examen de l'article 7 pour aborder un sujet de fond, absent de la loi, sur lequel je voudrais attirer l'attention des rapporteurs et de M. le ministre : celui du maillage territorial des cliniques vétérinaires. La financiarisation et le rachat de ces cliniques par des fonds d'investissement – à l'image des rachats de pharmacies ...
L'article 8 est fondamental pour nous car il définit les objectifs de la politique d'installation. Le groupe Socialistes ouvrira deux débats significatifs. Premièrement, l'adoption d'un amendement du rapporteur en commission a conduit à fixer un objectif minimal de 400 000 exploitations agricoles. Dans un esprit d'ouverture totale, et avec le ...
On n'est pas habitués !
Effectivement !