Interventions de Dominique Potier

Je soutiens les amendements de M. Ramos d'autant plus qu'il n'y a pas risque de surtransposition. Il existe un règlement européen, qui a bien été identifié dans le cadre des travaux de la commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosani...

Il me semble qu'on a été un peu trop bavard et confus dans la rédaction de l'alinéa 8 : je pense à la mention « des techniques agronomiques et zootechniques » alors que la zootechnie est une des branches de l'agronomie, je l'ai même vérifié auprès de vos services, monsieur le ministre. Je propose donc ici seulement une simplification rédactionn...

Pour avoir participé aux états généraux de l'alimentation aux côtés de certains d'entre vous, je sais qu'on peut, même en réunissant dans la même salle Générations futures et des représentants de l'industrie phytopharmaceutique, organiser un débat, poser les choses calmement, chercher la vérité et des points d'équilibre. Pourquoi, ici, tombons-...

Moi, à l'inverse, je ne me sens pas capable de devenir ingénieur agronome. Ne nous faisons pas de mauvais procès !

Monsieur de Fournas, vous étiez membre de la commission d'enquête, vous n'avez pas d'excuses. Ce que vous dites est un mensonge.

Vous avez d'autant moins d'excuses – et c'est plutôt un compliment que je vous fais – que vous avez été très assidu aux réunions. Je dois vous reconnaître toutefois une forme de cohérence car vous avez défendu en permanence la phytopharmacie et le statu quo en matière de recours aux pesticides.

Cela ne vous donne pas droit pour autant de mentir. Pendant nos travaux, nous nous sommes penchés sur l'harmonisation des procédures d'autorisation de mise sur le marché (AMM) à l'échelle européenne et sur l'adoption d'un indicateur de mesure européen. Toutefois, nous n'avons pas cité l'indicateur de risque harmonisé de catégorie 1, HRI 1.

Vous reprendrez le rapport, monsieur de Fournas. Nous savions en effet qu'il comportait un effet d'ardoise magique et qu'à quantités et toxicités égales de pesticides, il faisait disparaître 30 % des impacts dans notre pays. Le retenir, c'est répondre, de manière opportuniste, à la colère du monde paysan.

Ce n'est pas sérieux ; voilà un bien mauvais procédé du point de vue démocratique.

Ce n'est pas la peine de répondre aussi longuement, je n'ai même pas motivé l'amendement !

Allez, vous m'avez convaincu : je le retire !

Et les langues régionales, aussi ?

Pas ça !

Le ministre a raison.

Par respect pour Michel Rocard, il faudrait le retirer !

Madame la présidente, vous allez en province ? Vous êtes trop bonne !

Permettez-moi de compléter l'argumentaire de ma collègue Marie Pochon. La commission d'enquête de 2023 – sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missi...

Le groupe Socialistes soutient donc cet amendement.

Ils refont l'histoire et la science en permanence !

Je vais le retirer – il portait sur la maîtrise de l'usage des produits phytosanitaires, et vous m'auriez dit qu'il était déjà satisfait. Votre argumentation sur la nécessité d'éviter une litanie de précisions m'a convaincu ; nous acceptons votre logique et jouons le jeu. Nos propositions jusqu'ici ont pu vous paraître maladroites et agaçantes...