Interventions de Dominique Potier

Cependant, ma question était plus spécifique : faut-il redonner la décision d'autorisation de mise sur le marché au politique, une fois que l'Anses a émis son avis scientifique ? Le politique doit-il avoir le dernier mot ou doit-on, comme c'est le cas depuis la loi de 2014, se conformer à l'avis de l'Anses et mettre en œuvre ses préconisations ?

Je suppose que, dans votre esprit, cet avis conforme devrait être donné par le Premier ministre, après avis du ministre de l'agriculture, mais aussi du ministre de la santé.

Je vais vous demander de fournir des réponses précises et concises à mes questions, qui seront nombreuses. La première question pour juger du succès du plan Écophyto, c'est de savoir si nous y croyons. Il est en effet essentiel de croire à ce plan pour jouer le jeu ; la crédibilité d'Écophyto repose ainsi sur la conviction des acteurs du monde ...

Si nous créons les conditions d'un financement du conseil, êtes-vous partants ?

Les fermes Écophyto sont des laboratoires vivants, avec une grande diversité d'écosystèmes, de systèmes de production et de conditions climatiques.

Pouvez-vous nous décrire succinctement votre position sur la question de la séparation du conseil et de la vente de produits phytosanitaires ?

Ce diagnostic a été posé à la fois par l'État et le Parlement, mais la situation n'a pas changé. Par conséquent, que pouvons-nous faire maintenant ?

Devons-nous remettre le certificat d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) sur la table ?

Quelle est votre opinion sur le règlement européen SUR en cours de négociation ? De plus, que pouvez-vous dire sur l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ? Les prérogatives qui lui sont données dans le cadre de la loi de 2014 sont aujourd'hui remises en cause publiquement ou officieu...

C'est un plaisir de vous recevoir pour poursuivre le dialogue constant que vous entretenez avec l'Assemblée. Nous avons déjà eu l'occasion d'échanger sur les questions d'agroécologie et, avec le député Stéphane Travert, de séparation du conseil et de la vente. Nous nous inscrivons en quelque sorte dans une forme de continuité. Je vous remercie ...

Votre réponse appelle quelques compléments. Avez-vous pu prendre connaissance du rapport d'inspection interministérielle sur l'évaluation financière de la performance du plan Écophyto, publié au moment où nous avons annoncé les travaux de cette commission ? Les inspecteurs qui ont réalisé cette étude soulignent notamment une certaine opacité su...

Les inspections avaient pointé cet angle mort dans l'évaluation de l'utilisation de l'argent public et l'OFB vous a challengé. La vérité des prix et des coûts est en train de s'établir.

Lors du rapport que j'avais remis au Premier ministre en 2014, j'avais eu l'occasion d'effectuer un tour de France. J'avais observé que l'engagement des chambres était très disparate. Presque dix ans après, pouvons-nous dire qu'elles sont toutes également mobilisées sur le territoire, sans faux-semblant, avec des personnels compétents, engagés ...

Il existe donc une sorte de conditionnalité des aides publiques. Est-ce une obligation de moyens ou de résultats ? Quel est d'ailleurs le résultat attendu ?

Cette question de l'évaluation est capitale. Vous avez vocation à vous adresser à l'ensemble des agriculteurs, avec une mission de service public déléguée par l'État. Vous êtes évalués en fonction d'engagements de terrain monitorés. Vous soulignez un progrès, avec l'engagement plus uniforme des chambres. Pour autant, les chambres ne sont pas re...

Pour poursuivre sur la question de l'évaluation, quel est votre point de vue sur le bon indicateur ? Est-ce la quantité de substances actives (QSA) ? Est-ce le Nodu ? Quel est votre avis sur l'indicateur qui semble se dessiner à l'échelle européenne ?

Intervention uniquement disponible en vidéo.

Concrètement, nous n'avons pas vu une explosion ni du conseil indépendant privé ni du conseil des chambres à la suite de la séparation du conseil et de la vente. Il y a un mystère. Les agriculteurs ont continué à être conseillés par leurs vendeurs.

Vous parlez des conseillers des chambres ?