Interventions de Dominique Potier

Ceux que j'appelle, sans méchanceté, les « marchands de soleil » sont à l'œuvre. Les amendements en apparence inoffensifs qu'ils proposent viennent attaquer l'entreprise de régulation à laquelle se sont attelés le rapporteur et la ministre. L'enjeu est important puisque le différentiel de production, donc de profitabilité, est de 10 entre une i...

Par cet amendement, les Jeunes Agriculteurs (JA) nous alertent sur les risques de dérégulation du marché foncier et cherchent à limiter le développement de l'agrivoltaïsme. Le risque est de déclencher un phénomène spéculatif sur le prix du foncier. Vous imaginez bien que le désordre induit par le développement de l'agrivoltaïsme peut être déva...

Il faudrait, en effet, un avis conforme de la CDPENAF.

Mon amendement CE304 est tombé du fait de la suppression de l'article 1er D : dans le même esprit, il proposait de donner un droit de préemption aux collectivités territoriales sur la cession des participations des entreprises privées au sein des CER. Si, demain, un opérateur comme EDF cède ses parts à un partenaire asiatique, il me semble légi...

Nous sommes prêts à retirer cet amendement si la ministre s'engage à bien articuler cette loi avec celle qui suivra sur le nucléaire et la PPE. Qu'un débat n'efface pas l'autre, qu'on ne nous réponde pas sans cesse que nos amendements sont hors sujet parce qu'ils concernent la PPE ! Nous avons le droit de nous exprimer sur la méthanisation, la ...

Il y a deux sortes de collectivités en France : celles qui, en application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, ont créé un SCoT et un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et celles qui ne l'ont pas encore fait. Il faut tenir compte, dans le cadre du...

Votre projet de loi constitue un mouvement de libéralisation et de financiarisation de la méthanisation. Actuellement, les sociétés sont essentiellement détenues par des agriculteurs. Si nous voulons défendre une méthanisation circulaire, à la taille des exploitations agricoles et valorisant essentiellement leurs effluents, il faut que la métha...

Avec des amendements de réécriture comme celui-ci, nous allons faire « méthanisation II » : définition floue, absence de mécanismes de contrôle et porte ouverte à toutes les dérives. Avec ce système, de 0,1 % à 1 % du territoire national sera couvert d'installations agrivoltaïques, mais quasiment 100 % des terres agricoles seront impactées par ...

Tantôt le débat en reste à des principes généraux au lieu d'approfondir la réflexion sur chaque type d'énergie, tantôt il se fait soudain plus précis et emporte des conséquences que nous n'avons pas eu le temps de mesurer ni de discuter. Nous sommes contre ces amendements, car il faudrait une réflexion plus globale sur la méthanisation. Un mod...

L'amendement pose un problème de fond. Lorsque nous aborderons l'examen de l'article 3, le rapporteur Henri Alfandari présentera une super-planification, et nous l'encouragerons à aller plus loin. Le rapporteur Éric Bothorel nous propose, au contraire, de déréguler. Delphine Batho et Aurélie Trouvé ont raison de craindre l'emprise des sociétés...

La FNSEA n'en veut pas.

La FNSEA ne veut pas des panneaux au sol.

Afin d'étendre les compétences des communautés de communes, notre groupe vous propose d'accorder un droit de préemption à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales sur un terrain agricole mis en vente lorsque cette collectivité ou ce groupement souhaite y implanter des installations de production d'énergies r...

Votre argument ne me convainc pas. Le droit de préemption est exercé dans l'intérêt général. Nous pouvons sauver la planète en développant les énergies renouvelables pour porter leur part dans la consommation finale d'énergie de 19 % à 50 %. Ce défi mérite de mobiliser des pouvoirs exorbitants. Le droit de préemption en fait partie et il n'entr...

Cet amendement nous a été soumis par Énergie partagée. L'article supprime, pour les projets d'énergies renouvelables développés sur le foncier public d'une collectivité, l'étape de mise en concurrence permettant de choisir l'opérateur.

L'amendement tend à ce que les services chargés de l'instruction des autorisations pour les projets d'installations de production d'énergie à partir de l'énergie radiative du soleil disposent d'un délai d'un mois à compter du dépôt de la demande d'autorisation pour notifier sa complétude et sa régularité, au-delà duquel aucune pièce complémenta...

Je regrette vivement le rejet de l'amendement CE854, qui visait à supprimer les occurrences du terme « bas-carbone ». Certes, nous ne sommes pas en train d'élaborer la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), mais nous aurions fait œuvre utile en clarifiant les concepts. Nous devons être clairs et transparents : aussi l'amendement CE292 ...

Il s'agit de rendre obligatoire la solarisation d'un élément de façade verticale pour l'obtention du label ÉcoQuartier du ministère de la transition écologique.

Un amendement identique a été défendu hier en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mais il ne se rapportait pas au bon article. Quand il s'agit d'infrastructures publiques telles que Voies navigables de France ou SNCF Réseau, le bénéfice tiré des énergies renouvelables va à un opérateur public. Dans le cas des...

Il s'agit d'adapter le droit de l'urbanisme pour permettre aux opérateurs des stations d'épuration des eaux usées d'accueillir, sur leur assiette foncière, des installations de production d'énergies renouvelables dans un objectif d'autoconsommation.