Interventions de Dominique Potier

L'amendement vise à autoriser les installations d'énergies renouvelables sur le terrain d'assiette du producteur, destinées à l'autoconsommation. Je ne comprendrais pas que l'on ne puisse pas équiper en énergies renouvelables une station de transfert d'énergie par pompage ou tout autre équipement public en discontinuité urbaine.

Nous sommes pragmatiques : nous ne voyons aucun inconvénient à défendre en séance, avec vous, monsieur le rapporteur, une rédaction améliorée.

Il faut supprimer l'article 10, qui permet l'artificialisation des sols en zone de montagne pour la réalisation d'installations d'énergie solaire. Notre groupe souhaite une accélération de la production des énergies renouvelables, mais pas au prix d'un désordre dans l'installation du photovoltaïque au sol, notamment en zone de montagne.

Avant de définir l'agrivoltaïsme, la première chose à faire – cela fait désormais consensus – est d'interdire le photovoltaïque au sol lorsqu'il n'est pas associé à une production agricole certifiée. Tel est l'objet des amendements. Il serait dramatique que l'interdiction soit ensuite contournée par un agrivoltaïsme mal contrôlé ou défini de m...

Mieux vaut tenir que courir. Si les amendements sont rendus inutiles par l'adoption, au terme du dialogue avec la ministre et le rapporteur, d'une définition de l'agrivoltaïsme préservant des dérives, il sera temps de les supprimer. Nous ne pouvons pas, pour quelques milliers d'hectares de délaissés, prendre le risque, par négligence législati...

J'appelle votre attention sur l'organisation de nos débats. Ces suppressions d'alinéas en cascade empêchent le débat sur des amendements qui devraient contribuer à élaborer le processus. Je n'ai pas d'autre amendement que celui qui vient de tomber pour dire qu'il faut respecter les règles du marché foncier sur le droit du fermage, les préemptio...

Le biogaz jouera un rôle dans le mix énergétique, mais la question de la nature de ce biogaz se pose. La mobilisation de plusieurs députés de la majorité et de l'opposition, comme Claudia Rouaux, dans le cadre d'un dialogue avec l'ancienne ministre de la transition écologique, a permis de remonter le niveau de contrôle en recréant un corps d'in...

On n'a pas encore parlé du partage de la valeur. Les éoliennes, comme les panneaux photovoltaïques, créent une telle rente foncière que cela suscite de la jalousie. Si cette rente foncière était mieux partagée à l'échelle du territoire, l'acceptabilité serait meilleure. Il faudrait que cela paie une partie de la piscine, des transports collecti...

Pour économiser les sols agricoles et naturels, il faut optimiser l'utilisation de toutes les surfaces artificialisées. À cette fin, nous avons deux propositions phares. La première est d'optimiser l'ensemble du domaine public fluvial – et non seulement les délaissés de Voies navigables de France, comme certains ont pu le croire – par exemple p...

Le sujet de la planification territoriale est essentiel : il s'agit de la planification des énergies renouvelables, de la planification des sols, du partage de la valeur. Elle suppose de redonner aux territoires une place centrale et de poursuivre le mouvement qu'ils ont engagé en organisant la gestion commune du cycle de l'eau, des zones d'act...

Le principal risque tient aux projets communaux présentant des intérêts financiers ou des conflits d'intérêts avec des propriétaires – bref, au monde marchand. Il faut remettre de l'ordre dans la planification afin d'assurer le dialogue entre la commune et la communauté ; c'est tout le contraire du droit de veto. Nous pourrions nous inspirer d...

Cet amendement vise à rendre obligatoire, pour les entreprises publiques et les sociétés de plus de 250 salariés, l'adoption d'un plan de valorisation de leur foncier pour accélérer la production d'ENR, assorti d'objectifs quantitatifs et par typologie d'énergie. Il s'agit d'une incitation à valoriser ce foncier et d'un signal. Ces plans, évent...

J'ai déjà développé l'intérêt qu'il y a à optimiser les lieux de production et de consommation d'énergies renouvelables dans les zones d'activité économique, qui représentent plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines d'hectares et où l'on peut faire de la géothermie, de l'éolien de taille modeste, du photovoltaïque, le tout en récupérant la...

Nous partageons tous le même objectif. Quant aux modalités, nous savons si bien que la rédaction est ardue que nous avons déposé trois amendements différents. Tous les acteurs privés et publics avec lesquels j'ai dialogué – entreprises publiques locales, aménageurs, Intercommunalités de France, France urbaine, régions… – y sont favorables car c...

Le groupe Socialistes et apparentés prend la parole avec une certaine humilité dans le débat sur la politique énergétique, conscient des décisions vertigineuses qui s'imposent ; conscient, aussi, du cri de la terre et du cri des pauvres – ceux qui, cet hiver, devront arbitrer entre se chauffer et se nourrir, mais aussi les millions de personnes...

Une autre histoire que celle de Total en Ouganda pourrait s'écrire. L'Afrique recèle des réserves extraordinaires : vent, soleil, énergie cinétique des fleuves… Ce continent est une ressource inépuisable d'énergies renouvelables. Nous rêvons que nos entreprises multinationales, que les détenteurs de notre savoir-faire industriel, que nos cherch...

Pouvez-vous nous garantir qu'elle ne sera pas démantelée ?

Notre horizon est celui de l'Europe ; il est mille fois celui de l'Europe, d'une Europe qui organise les marchés de l'énergie, qui se projette dans des coopérations avec l'Afrique, qui partage, qui invente, qui recherche et qui accélère la décarbonation, au-delà de son Green Deal actuel. Nous avons besoin d'un nouveau Schuman, non pour organise...

Merci !

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