Interventions de Dominique Potier

À l'évidence, c'est de l'IFI qu'il était question : de notre point de vue, c'est terrifiant, car cela va à rebours de la justice sociale que nous appelons de nos vœux. En outre, notre amendement fait suite à une proposition, rejetée en commission, concernant les dispositifs de défiscalisation qui, par l'intermédiaire des GFA, bénéficient à des...

Ce n'est pas ce que j'ai entendu !

Ce débat est un serpent de mer. Lors de l'examen des précédents projets de loi d'orientation, on a traité de la question de la Dicaa et de son caractère obligatoire, et il en a aussi été question dans le cadre des lois Egalim du 30 octobre 2018, du 18 octobre 2021 et du 30 mars 2023… Pour ma part, je suis persuadé que cinq ans avant le départ ...

Mais peu importe finalement que le délai soit de trois, de quatre ou de cinq ans : ce point n'est pas fondamental. En revanche, la mesure doit être universelle et obligatoire : voilà ce qui compte. Nous défendons pour notre part le principe d'un service universel et unique. Nous ne proposerons donc que des amendements de précision qui visent à ...

Elle est comme moi, elle n'a pas confiance !

C'est obligatoire, ou non ?

Vous pouvez respecter notre position !

Dès lors qu'il n'a pas été possible de faire reculer le rapporteur général, autant préciser son intention. Notre collègue LFI a parlé d'or : la fiscalité n'a pas à compenser les conséquences de l'absence de régulation du marché foncier. Il faut donc commencer par réguler et ce n'est que dans un second temps que la fiscalité pourra permettre de ...

C'est une réforme champenoise : vous leur donnez un chèque en bois.

Comme pour l'article 9, nous voterons en faveur de l'article 10. Toutefois, sur ces deux articles, nous constatons une certaine faiblesse liée à une forme de volontariat. La proposition, un peu liquide, n'est fondée que sur la bonne volonté. On a évoqué en commission une conditionnalité de la retraite – débat intéressant mais on nous a opposé u...

Oui, mais j'ai présenté deux amendements !

Nous l'avons évacuée, ce n'est pas le sujet !

Il se fonde sur l'article 100, relatif à l'organisation de nos débats. Madame la présidente, alors que la discussion porte sur deux amendements, vous avez donné la parole à deux collègues qui y sont opposés, mais pas à leur auteur ? Pardonnez-moi, mais cela me semble problématique.

Mais, je le répète, j'ai défendu deux amendements !

Je retire l'amendement n° 658, mais je maintiens le n° 650, avec une nuance, puisque nous coconstruisons les meilleures solutions. La MSA ne doit pas se limiter à transmettre au répertoire des informations relatives aux agriculteurs, elle doit également transmettre les coordonnées et les caractéristiques de l'exploitation.

Ce point n'est peut-être pas suffisamment explicite dans la rédaction de l'amendement n° 650.

J'espère qu'il pourra s'agir d'un amendement de réconciliation et de clarification. Tout le monde affirme vouloir mettre l'argent de la défiscalisation au service de l'installation. Je vous propose donc, monsieur le ministre, de faire au préalable un état des lieux de la fiscalité applicable au secteur agricole. Toutes dispositions confondues,...

Il revient sur une question à laquelle le ministre n'a pas répondu. La MSA n'indiquerait pas seulement que tel agriculteur partira prochainement à la retraite, elle préciserait la nature et le nombre d'hectares de son exploitation. Ces données sont particulièrement importantes à connaître pour une Safer, comme pour le répertoire unique. Je sui...

M. Lecamp, vous proposez une évaluation ex post…

…alors que je propose une évaluation ex ante. Je suggère de procéder à un état des lieux de la fiscalité afin de savoir à qui profitent les recettes fiscales, notamment celles qui sont liées à la transmission des terres, et quels problèmes se posent en la matière. Je le répète : dans trois quarts des cas, les jeunes paysans qui s'instal...