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8 commentaires

Projet de loi N° 235 - À propos de l'amendement n°751A, filou5750 a dit le 18/10/2017 :

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Je voudrai savoir à quoi cotise un agriculteur et quels taux par rapport au citoyen lambda et à une pme

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Projet de loi N° 235 - À propos de l'amendement n°756A, filou5750 a dit le 18/10/2017 :

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Suppression de la pub après 20 heures vous avez dit ? Vous plaisantez j'espère, y en a plus qu'avant d'une façon bien déguisée bien sûr. Les programmes comment maintenant à 21h voire plus à cause des 4 pubs insérées avant et après chaque présentation de programme ,de film,de la météo,du loto ,etc...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 106 - À propos de l'amendement n°246, Pateliea01 a dit le 08/10/2017 :

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Pour ne pas supprimer sa femme comme collaborateur la solution la plus simple est de divorcer et rester en famille. Ainsi son ex femme sera dans la loi.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 106 - À propos de l'amendement n°246, Thiabaud a dit le 25/07/2017 :

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Bonjour. Quand est-ce que ces élus de la Nation vont enfin prendre clairement conscience de leur devoir d'exemplarité ? Un escalier se balaie depuis le haut ... Qu'il se mettent en conformité le plus rapidement possible, sans délai de tergiversation, et que des pénalités légales soient appliquées...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 106 - À propos de l'amendement n°246, Guy_a_TOULON a dit le 24/07/2017 :

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Combien de temps a un entrepreneur pour se mettre en conformité vis à vis de la loi? Pourquoi les députés ont besoin de plus de temps?

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