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11 commentaires

Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 - À propos de l'amendement n°331, chauvin a dit le 06/06/2018 :

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Notre collectif SOS Propriétaires Bailleurs 16 a présenté à l'ensemble des parlementaires charentais (courriels, documents, rencontres) des dossiers complets démontrant le déséquilibre des droits et devoirs dans la relation locataires-bailleurs. Nous avons proposé par exemple que les CAF incorpor...

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Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 - Suite à ses propos du 05/04/2018, Laïc1 a dit le 18/04/2018 :

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Combattant en temps de paix alors, puisque la France était officiellement en paix avec l'Algérie à partir du 2 (ou 3) juillet 1962, avec la reconnaissance de l'indépendance de l'Algérie. Et peut-on appeler combattant quelqu'un qui combattait en temps de paix, puisqu'il n'y avait pas de guerre ? ...

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Proposition de loi N° 781, Michel LENOIR a dit le 27/03/2018 :

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il faut attention de ne pas rompre l'équilibre, en effet l'affouage permet l'exploitation de la foret dans de bonnes conditions. d'autre part des personnes ne peuvent plus exploiter l'affouage et le confie à d'autres sur du 1/2-1/2. y compris dans les forets domaniales. le nombre des affouagiste...

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Proposition de loi N° 691, Jean Sivardière, FNAUT a dit le 14/03/2018 :

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Votre proposition de loi est dangereuse. Une limitation générale à 80 km/h sur les routes secondaires est claire, plus facile à comprendre et à faire respecter que du sur-mesure. Si votre proposition de loi était acceptée, il y aurait toujours autant de morts sur les routes alors que la limitatio...

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Proposition de loi N° 753, ahramir a dit le 13/03/2018 :

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Ah oui quand même... Donc c'est la loi qui dit qu'on applique la loi seulement si ca nous arrange, c'est ca ? Dans le cas contraire on suspend la mise en conformité et on ouvre un "dialogue" dont la seule contrainte est d'assurer "la pérennité de l'activité" ? Waouh ! Quel culot !

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Proposition de résolution N° 722, thelongeon a dit le 07/03/2018 :

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les nouveaux radars embarqué ont une tolérance de 11 km/h au lieu de 5 actuellement, les sociétés qui vont gérer les verbalisations ont donc la garantie de pouvoir verbalisé a 91km/h une loi qui est prévu pour ne pas être respectée (80km/h affiché, 91 verbalisée) , ne peut être pas respectable

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Proposition de résolution N° 722, Michel LENOIR a dit le 07/03/2018 :

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voilà enfin des députés qui ont les pieds sur terre (ou sur la route !) michel lenoir

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Suite à ses propos du 26/10/2017, Nicole ROUSSELOT (gérante SARL) a dit le 27/10/2017 :

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Depuis le début, pratiquement tous les conseils d'administration des caisses RSI ont été contre la délégation aux URSSAF...et ils n'ont pas été écoutés. Reliez les anciens compte rendus!!

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Renforcement du dialogue social - Suite à ses propos du 01/08/2017, Laïc1 a dit le 03/08/2017 :

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"Nous approuvons par ailleurs, à l'article 3, la fixation d'un plafond et d'un barème des indemnités prud'homales, car les dommages et intérêts accordés par les conseils des prud'hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse peuvent fortement varier pour des affaires similaires." To...

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