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⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Champ lexical de Gilles Lurton


session 2016-2017, session 2017-2018, session 2018-2019, session 2019-2020

accords affaires sociales ailleurs amendement application article association aujourd branche certain collectivité commune concertation condition conseil contrôle critères dialogue dialogue social directive délégué délégué syndical employeur entreprise économique également finance français habilitation indemnité instance instances représentatives licenciement majorité notamment négociation objectif ordonnance partenaires sociaux partiel permettre petites possibilité pourquoi premier problème président prévention pénibilité rapport ratification recours représentant représentatives du personnel retraite réforme réserve réserve parlementaire salarié secteur situation sociale sociaux système sécurité territoire transparence transposition travail
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