Jacques Krabal
Question N° 18826 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 16 avril 2019

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M. Jacques Krabal interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir du « Fonds chaleur » et son adaptation aux besoins actuels. L'année 2019 marque les dix ans du « Fonds Chaleur » géré par l'ADEME et instrument primordial pour la transition écologique. Il contribue aux objectifs du paquet européen énergie-climat, qui consiste à porter la part des EnR à 23 % de la consommation énergétique nationale d'ici à 2020. Il doit ainsi permettre la production supplémentaire de 5,5 millions de tonnes équivalent pétrole (tep) de chaleur renouvelable ou de récupération à l'horizon 2020. Pour continuer cet accompagnement, Il l'interroge sur la pertinence de diviser par deux le critère d'éligibilité des installations de production d'énergie biomasse et ainsi de les porter à 600 MWh/an. Ce seuil permettrait d'accélérer la transition vers des énergies renouvelables pour les installations de moyenne puissance. D'autre part, la mission portant sur la transformation des aides à l'investissement du Fonds chaleur en aides à la production de chaleur renouvelable propose dans son rapport de juin 2018 de réexaminer les aides à la cogénération et la possibilité d'en basculer une partie sur le « Fonds chaleur ». Cette proposition est d'autant plus d'actualité avec le développement de la pyrogazéification dont le processus technologique permet une cogénération à faible coût contrairement à la combustion. Il lui demande d'accélérer encore la transition énergétique et de mieux accompagner les technologies récentes telles que la pyrogazéification et de mieux les aider par le biais du « Fonds chaleur ».

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)