Jacques Krabal
Question N° 23906 au Secrétariat d'état à la transition numérique
Question soumise le 22 octobre 2019
M. Jacques Krabal appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur le raccordement de la fibre optique. En effet la fibre optique est un outil formidable pour le désenclavement des zones rurales. Pourtant, sa mise en place comprend des retards problématiques dans une perspective de développement des campagnes. M. le député a dans son territoire un cabinet de géomètre complètement dépendant de cet accès internet ultra-rapide pour le déploiement de son activité. Les promesses de financement de la fibre optique par l'État dans le département de l'Aisne ont convaincu cette entreprise d'y rester alors que la plupart de ses activités sont délocalisées en Seine-et-Marne, un département par ailleurs bien mieux doté en infrastructures numériques. Pourtant, les techniciens n'ont pas pu réaliser le raccordement de la fibre optique alors que ce cabinet de géomètres y était éligible. Aucune solution n'a encore été apportée, ce qui est source d'inquiétude pour le futur de ce cabinet. Sa question est donc la suivante : ce problème de raccordement de la fibre optique en zone rurale est-il récurrent ? Comment garantir aux entreprises installées en zones rurales, fondamentales pour leur développement économique, un moyen d'être raccordé dans les meilleurs délais ? M. le ministre comprendra que le bénéfice que peut apporter la fibre optique ne doit pas se transformer en inconvénient pour la ruralité. Il existe une dépendance aux entreprises, elles-mêmes soumises à la qualité de leur connexion internet. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur ces différentes questions.
Réponse émise le 12 octobre 2021
La couverture numérique des territoires est une priorité politique du Gouvernement. Le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux pour la couverture en internet fixe des territoires : garantir à tous un accès au bon haut débit (supérieur à 8 Mbit/s) d'ici 2020 et un accès au très haut débit (supérieur à 30 Mbit/s) d'ici 2022 et à terme, la généralisation de la fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) à horizon 2025. Ces objectifs ambitieux supposent une grande efficacité dans l'exécution des déploiements, de bout en bout. Pour bénéficier de la fibre optique il faut, d'une part, résider dans une zone rendue éligible à la fibre optique et d'autre part être raccordé à la fibre optique. S'agissant du premier point, l'année 2020 a été marquée par une dynamique exceptionnelle avec plus de 5,8 millions de lignes FttH rendus raccordables sur l'année, soit au total 19 % de plus qu'en 2019 et ce malgré la crise sanitaire. S'agissant des raccordements, 3,3 millions d'abonnements en fibre optique supplémentaires ont été enregistrés en 2020 contre 1,6 millions deux ans plus tôt. Il s'agit d'une excellente nouvelle, qui signifie que nos concitoyens adhèrent massivement à la fibre optique. Comme vous le voyez, la dynamique est installée et les objectifs, très ambitieux à l'origine, sont désormais à portée. S'agissant spécifiquement de l'Aisne, au 31 mars 2021, 84 % des locaux du département éligibles à la fibre optique, contre une moyenne nationale à 63 %. S'agissant du second point, lié aux difficultés de raccordement effectif des locaux, celles-ci ne sont pas propres à l'Aisne, mais elles sont également rencontrées au sein d'autres territoires. Ces difficultés peuvent être de différentes natures : techniques (ex : problème d'accès au génie civil ou génie civil non utilisable), règlementaires (ex : conventionnement avec le syndic en cas de copropriétés), liées aux compétences (ex : formation des techniciens en charge des raccordements), etc. L'État œuvre à la levée de ces difficultés pour permettre l'accélération des raccordements. En outre, pour les cas de raccordements les plus complexes, le Gouvernement a décidé de consacrer une enveloppe de 150 M€ dans le cadre du plan de relance pour venir débloquer les cas dans lesquels les difficultés de raccordements viendraient empêcher l'accès au très haut débit des administrés. S'agissant de la situation du cabinet de géomètres, il faut se rapprocher de l'Union des secteurs d'énergie du département de l'Aisne (USEDA), qui dispose de la compétence exclusive d'aménagement numérique au titre de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales dans la zone d'initiative publique de l'Aisne (i.e. la zone la plus rurale du département). Le syndicat mixte pourra utilement étudier la situation de la société et faire émerger des solutions. Entretemps, les foyers et entreprises qui ne disposeraient pas d'un bon haut débit, par exemple en raison de difficultés liées aux raccordements, sont éligibles au dispositif « Cohésion numérique des territoires », qui permet de bénéficier d'un soutien de l'État allant jusqu'à 150 € pour la fourniture et l'installation des équipements de réception permettant d'accéder à internet par des technologies hertziennes (4G fixe des opérateurs mobiles) ou satellitaires. Le Gouvernement se mobilise pleinement en faveur de la généralisation de la fibre optique et de l'amélioration des raccordements en zone rurale.
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