Jean-Louis Bourlanges

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Retraité de la fonction publique
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia

Contact

• Par e-mail :
  • jean-louis.bourlanges@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Bertrand Marcincal
  • Mme Clothilde Avenet-Tenneson
  • Mme Ariane Cornut-Gentille

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (président)
  • Commission des affaires européennes (vice-président)
  • Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (membre)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études arctique, antarctique et terres australes et antarctiques françaises – droit des grands fonds (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Modification de l'acte portant élection des membres du parlement européen (7 interventions)
• Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (15 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (8 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2019 (33 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
36	Total	920
12	adoptés	166
12	rejetés	362
1	tombés	52
4	retirés	210
4	non soutenus	20
0	irrecevables	76
3	en attente	34

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 17/07/18 : Politique étrangère de la france
• 27/06/18 : Politique migratoire européenne
• 09/05/18 : Construction européenne
• 12/07/17 : Projets fiscaux

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 23/10/18 : Ministère de l'éducation nationale (retraites)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni (membre du 7 décembre 2017 au 5 décembre 2018)
• Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (membre du 12 octobre 2017 au 25 octobre 2018)
• Groupe d'amitié france-canada (président du 27 septembre 2017 au 12 avril 2018)
• Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre du 28 octobre 2017 au 30 janvier 2018)