Jean-Louis Bourlanges

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Retraité de la fonction publique
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia

Contact

• Par e-mail :
  • jean-louis.bourlanges@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Ariane Cornut-Gentille
  • Mme Clothilde Avenet-Tenneson
  • M. Bertrand MARCINCAL
  • M. Philippe Pierart

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission des affaires européennes (vice-président)
  • Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (membre)
  • Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (membre)
  • Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni (membre)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études arctique, antarctique et terres australes et antarctiques françaises – droit des grands fonds (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Démocratie plus représentative responsable et efficace (16 interventions)
• Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018-2022 suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration (11 interventions)
• Élection des représentants au parlement européen (3 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (20 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
16	Total	511
1	adoptés	78
8	rejetés	206
1	tombés	38
1	retirés	113
2	non soutenus	14
0	irrecevables	28
3	en attente	34

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 17/07/18 : Politique étrangère de la france
• 27/06/18 : Politique migratoire européenne
• 09/05/18 : Construction européenne
• 12/07/17 : Projets fiscaux

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

Ce député n'a posé aucune question écrite.

Historique des fonctions et mandats

• Groupe d'amitié france-canada (président du 27 septembre 2017 au 12 avril 2018)
• Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre du 28 octobre 2017 au 30 janvier 2018)