Jean-Louis Bourlanges

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Retraité de la fonction publique
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia

Contact

• Par e-mail :
  • jean-louis.bourlanges@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Philippe Pierart
  • M. Bertrand Marcincal
  • Mme Ariane Cornut-Gentille
  • Mme Clothilde Avenet-Tenneson

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission des affaires européennes (vice-président)
  • Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (membre)
  • Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni (membre)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études arctique, antarctique et terres australes et antarctiques françaises – droit des grands fonds (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi de finances pour 2019 (25 interventions)
• Croissance et transformation des entreprises (2 interventions)
• Lutte contre la fraude (34 interventions)
• Démocratie plus représentative responsable et efficace (16 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
35	Total	809
12	adoptés	137
11	rejetés	319
1	tombés	45
4	retirés	186
4	non soutenus	20
0	irrecevables	73
3	en attente	29

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 17/07/18 : Politique étrangère de la france
• 27/06/18 : Politique migratoire européenne
• 09/05/18 : Construction européenne
• 12/07/17 : Projets fiscaux

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 23/10/18 : Ministère de l'éducation nationale (retraites)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (membre du 12 octobre 2017 au 25 octobre 2018)
• Groupe d'amitié france-canada (président du 27 septembre 2017 au 12 avril 2018)
• Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre du 28 octobre 2017 au 30 janvier 2018)