Jean-Louis Bourlanges

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Retraité de la fonction publique
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia

Contact

• Par e-mail :
  • jean-louis.bourlanges@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Bertrand Marcincal
  • Mme Ariane Cornut-Gentille
  • Mme Clothilde Avenet-Tenneson

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission des affaires européennes (vice-président)
  • Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (membre)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études arctique, antarctique et terres australes et antarctiques françaises – droit des grands fonds (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Débat en vue du conseil européen des 21 et 22 mars 2019 (6 interventions)
• Modification de l'acte portant élection des membres du parlement européen (7 interventions)
• Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (20 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (8 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
36	Total	1153
12	adoptés	205
12	rejetés	448
1	tombés	60
4	retirés	267
4	non soutenus	24
0	irrecevables	89
3	en attente	60

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 17/07/18 : Politique étrangère de la france
• 27/06/18 : Politique migratoire européenne
• 09/05/18 : Construction européenne
• 12/07/17 : Projets fiscaux

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 23/10/18 : Ministère de l'éducation nationale (retraites)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (président du 22 novembre 2018 au 14 mars 2019)
• Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni (membre du 7 décembre 2017 au 5 décembre 2018)
• Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (membre du 12 octobre 2017 au 25 octobre 2018)
• Groupe d'amitié france-canada (président du 27 septembre 2017 au 12 avril 2018)
• Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre du 28 octobre 2017 au 30 janvier 2018)