Amendements de Jean-Luc Warsmann

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « S’agissant des danses traditionnelles, un décret est pris pour chacune des régions concernées après concertation avec leurs acteurs respectifs de la danse traditionnelle par le biais des directions régionales des affaires culturelles. » Exposé sommaire : Ce présent amendement de repli a vocati...

L'alinéa 13 de l'article 1er est ainsi modifié : « IV. – Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article, notamment les conditions d’obtention de la dispense mentionnée au 3° du I. S'agissant des danses traditionnelles, il est précisé qu'un décret sera pris pour chacune des régions concernées après concert...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « de commune de plus de 5 000 habitants » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer l’implantation locale des députés et des sénateurs en leur permettant d’être maire d’une commune durant leur mand...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « de commune de plus de 10 000 habitants » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer l’implantation locale des députés et des sénateurs en leur permettant d’être maire d’une commune durant leur mandat. Cette évolution...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « de commune de plus de 15 000 habitants » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer l’implantation locale des députés et des sénateurs en leur permettant d’être maire d’une commune durant leur mandat. Cette évolution...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « de plus de 3 500 habitants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer l’implantation locale des députés et des sénateurs en leur permettant d’être maire d’une commune rurale durant leur mandat. Cett...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa, après le mot : « député », sont insérés les mots : « ou de sénateur ».» Exposé sommaire : Cet amendement vise àapporter une clarification rédactionnelle en indiquant explicitement que les incompatibilités de mandat concernent tous les parlementaires. En l’état l’article ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 10° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec les fonctions mentionnées du 1° au 13° du présent article ». » Exposé sommaire : Alors qu’une loi organique liste les fonctions locales dont l’exercice est interdit aux parlem...

À la fin de l’alinéa 6, substituer à la référence : « 5121‑9 » la référence : « 5121‑29 ». Exposé sommaire : Le 1° de l'article L.5423-9 du code de la santé publique qu'entend modifier cet alinéa fait référence à l'article L.5121-29. Dans ce contexte, en cohérence, cet amendement rectifie la référence "5121-9" introduite par l'alinéa pour ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , qui publie sur son site internet la motivation de cette décision ». Exposé sommaire : Alors que les exploitants pourront faire de la publicité pour un médicament en rupture ou en risque de rupture de stock s'ils bénéficient d'une dérogation de l'ANSM, l'objet du présent amendement est de rendre publiqu...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « sont » les mots : « ne peuvent subir une augmentation de plus de 50 % par rapport à ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer au taux : « 400 % » le taux : « 300 % ». Exposé sommaire : Nous comprenons parfaitement l’esprit de cette proposition de loi qui est de ne pas voir doub...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les résultats des mesures anti-fraude mises en œuvre ces dernières années dans les transports publics franciliens et sur l’impact financier annuel de cette fraude. Exposé sommaire : L’examen aujourd’hui de cette propo...

L’article L. 5111‑4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque année, la liste des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur est rendue publique par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé définie à l’article L. 5311‑1. Celle-ci précise, pour chaque médicament, les obligations...

L’article L. 5111‑4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque année, la liste des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur est rendue publique par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé définie à l’article L. 5311‑1. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend une recomman...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « deux » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre l'objectif de la proposition de loi initiale, qui prévoyait de renforcer les obligations de constitution de stock de sécurité applicables aux industriels. Le plancher est rehaussé à quatre mois au moins p...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) À la première phrase, les mots : « excéder quatre » sont remplacés par les mots : « être inférieure à deux mois, ni excéder six ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre l'objectif de la proposition de loi initiale, qui prévoyait de renforcer les obligations de constitution de stock de sécu...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) À la première phrase, les mots : « excéder quatre » sont remplacés par les mots : « être inférieure à deux mois, ni excéder six ». » II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « deux » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre l'ob...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle s’assigne également pour objectif l’amélioration de la prévention sanitaire des populations de Guadeloupe et de Martinique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à d’aboutir à terme à une meilleure prévention sanitaire des populations de Guadeloupe et de Martinique. La prévention du canc...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle s’assigne également pour objectif l’amélioration de la prévention sanitaire de la population, avec la mise en place d’un dépistage systématique du cancer de la prostate à partir de quarante-cinq ans pour les populations de Guadeloupe et de Martinique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « L’agent public fournit à l’employeur un document attestant de son engagement bénévole ou de son volontariat, dont le contenu est précisé par décret. » Exposé sommaire : Par cohérence avec un amendement déposé à l’article premier, cet amendement propose que l’agent public fournisse un document at...