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19 commentaires

Mobilités - Suite à ses propos du 12/09/2019, eric panouillot a dit le 20/10/2019 :

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Bonjour, Pour être mobile, il faut un véhicule avec du carburant.Faites en sorte que la vrai valeur kilométrique cad amortissement du véhicule,carburant,réparations,le tout sous justificatifs soient réels et pas de façon déguisé en indemnités kilométriques. Cordialement

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Projet de loi N° 2135 - À propos de l'amendement n°CD771, filou5750 a dit le 30/08/2019 :

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Après l'annonce du Gouvernement concernant l'assouplissement des très contestés 80km/h, l'été se serait presque avéré calme pour les automobilistes si nous n'avions pas eu la certitude que, derrière les effets d'annonce, un mauvais tour se préparait. Jeudi 6 juin 2019, les députés adoptaient en ...

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Mobilités - Suite à ses propos du 13/06/2019, eric mouhot a dit le 27/08/2019 :

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Absolument, c'est le B A BA du droit.On entend trop souvent tout et n'importe quoi dans les médias. Recadrage opportun. E.Mouhot, docteur en droit.

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À propos d'une question écrite du 23/07/2019, Laïc1 a dit le 25/07/2019 :

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Ne pourrait-on pas imaginer un embargo commercial sur les produits américains ou chinois qui sont responsables de la pollution climatique ? Ne pourrait-on pas imaginer une fréquence de vol maximale vers certaines destinations, au-delà de laquelle le trafic aérien serait interdit ? (Par exemple pa...

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À propos d'une question écrite du 10/07/2018, Adousso (Avocat honoraire) a dit le 02/07/2019 :

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C'EST DEPUIS JUILLET 2018 que cette question écrite à l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé par le député SERMIER a été régularisé. cela fait donc UN AN. OR, silence radio. Aucune réponse. NOUS AVONS DONC ELU NOS DEPUTES POUR RIEN. SOMMES - NOUS QUE DE PAUVRES CITOYENS S...

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À propos d'une question écrite du 10/07/2018, Adousso (Avocat honoraire) a dit le 17/07/2018 :

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Cette question est très pertinente. Il s'agit de toute évidence d'une omission involontaire du Gouvernement qui ne manquera pas d'actualiser cette disposition avec effet rétroactif

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À propos d'une question écrite du 07/11/2017, Julie Sandri (Association) a dit le 14/05/2018 :

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Il est pourtant évident que cette garantie financière de 50 000 euros par éolienne, déterminée il y a plusieurs années, alors que ces machines avaient une taille réduite de moitié, sera désormais bien insuffisante afin de démanteler une installation de près de 200 mètres de haut. Par ailleurs, s...

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Proposition de loi N° 298, Laïc1 a dit le 14/05/2018 :

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"Rien n'y fait : 2 millions de Français, âgés de 15 à 25 ans, ne sont actuellement ni en formation ni au travail." Ils font quoi alors, ils mendient dans les rues ?

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Proposition de loi N° 298, Anonyme a dit le 14/05/2018 :

Pourquoi pas, mais il faut surtout revaloriser l'enseignement dispensé dans les sections techniques et technologiques! Les allemands qui ont des diplômes technologiques parlent parfaitement l'anglais, par exemple!

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Nouveau pacte ferroviaire - Suite à ses propos du 11/04/2018, MILLOT a dit le 01/05/2018 :

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Monsieur Le Député , je souscris en tant que contribuable à ce que le SNCF gagne des parts de marché sur la route , mais aussi sur le fluvial et l'aérien ; cette concurrence existe déjà ..Une part du déficit : le nouveau tracé de la ligne TGV imposé par Mitterrand pour éviter de passer à travers ...

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Proposition de loi N° 781, Michel LENOIR a dit le 27/03/2018 :

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il faut attention de ne pas rompre l'équilibre, en effet l'affouage permet l'exploitation de la foret dans de bonnes conditions. d'autre part des personnes ne peuvent plus exploiter l'affouage et le confie à d'autres sur du 1/2-1/2. y compris dans les forets domaniales. le nombre des affouagiste...

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À propos d'une question écrite du 07/11/2017, ciceron01 a dit le 25/03/2018 :

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Et si le coût réel du démantèlement dépasse le montant du dépôt de garantie ? J' ai lu pour ma part que c' était alors le propriétaire du terrain qui devait financer, s' il le peut... Il serait temps que ces points de droit soient éclaircis, en recherchant la responsabilité automatique des "socié...

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Proposition de loi N° 753, ahramir a dit le 13/03/2018 :

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Ah oui quand même... Donc c'est la loi qui dit qu'on applique la loi seulement si ca nous arrange, c'est ca ? Dans le cas contraire on suspend la mise en conformité et on ouvre un "dialogue" dont la seule contrainte est d'assurer "la pérennité de l'activité" ? Waouh ! Quel culot !

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Proposition de résolution N° 722, thelongeon a dit le 07/03/2018 :

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les nouveaux radars embarqué ont une tolérance de 11 km/h au lieu de 5 actuellement, les sociétés qui vont gérer les verbalisations ont donc la garantie de pouvoir verbalisé a 91km/h une loi qui est prévu pour ne pas être respectée (80km/h affiché, 91 verbalisée) , ne peut être pas respectable

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Proposition de résolution N° 722, Michel LENOIR a dit le 07/03/2018 :

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voilà enfin des députés qui ont les pieds sur terre (ou sur la route !) michel lenoir

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Proposition de loi N° 197, beyl Gilles a dit le 07/11/2017 :

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excellente initiative. cette loi serait très utile pour les communes mais aussi pour la connaissance de la population pour les forces de l'ordre. Merci, Monsieur le député, pour votre travail. G.beyl

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Proposition de loi N° 197, Michel LENOIR a dit le 28/09/2017 :

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je trouve cela très pertinent, prévoir aussi la déclaration de départ, comme cela la population seerait précise au 31.12

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Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement - Suite à ses propos du 18/07/2017, Laïc1 a dit le 20/07/2017 :

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" À cet égard, les mots « incidences notables » devraient, selon nous, être remplacés par les termes « impacts significatifs »" Tant que tout n'aura pas été détruit, cela n'aura pas eu d'impact significatif ?

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Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement - Suite à ses propos du 18/07/2017, Laïc1 a dit le 20/07/2017 :

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" Entre nous, combien de fois avons-nous vu un cahier d'enquête publique traîner dans une salle de mairie, sans avoir reçu le moindre commentaire ? " Personnellement, je n'ai jamais vu de cahier d'enquête publique traîner dans une salle de mairie. Ou alors il devait être bien caché dans le bureau...

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